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    Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise - Décider et ...

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    Accueil Politique Actualité Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

    Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

    A défaut de bousculer réellement la hiérarchie des normes malgré les intentions qu'on lui prête, la « loi El Khomri » fait la part belle à l'accord d'entreprise, qui s'impose comme première source de Droit du Travail.

    Le « renversement » de la hiérarchie des normes, la...

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    Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de ...

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    Accueil Politique Actualité Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

    Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

    18 mai 2016 A. ANDRE Actualité , Droit du travail , Entreprises , Politique 1

    Cet article a été lu 2586 fois

    A défaut d'une réelle révolution qui aurait pu consister en l'abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait...

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    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / travail d entreprise / temps de travail petites entreprises

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    Nullité du rachat d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par son ...

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    L'inquiétant désintérêt pour le MEDEF annonce-t-il la fin de l'organisation patronale? Actualité

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    Accueil Astuce du CEO Nullité du rachat d'actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant, par Paul Gorguet

    Nullité du rachat d'actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant, par Paul Gorguet

    Paul Gorguet est avocat à Paris

    × Ignorer...

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    Quelle protection des salariés en cas d'insolvabilité de l ...

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    Il lui reproche de ne pas lui avoir versé ses créances de salaires que l'entreprise aurait dû verser sur son compte individuel de retraite au titre de cotisations à une pension professionnelle. Ce sont les cotisations de janvier à juin 2013 qui n'ont pas été versées.

    Le salarié estime qu'il doit recevoir les sommes demandées dans le respect de l'article 47 du règlement relatif à...

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    Objet social de l'entreprise: les fantasmes de Monsieur ...

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    Nicolas Hulot a proposé la semaine dernière d'élargir l'objet social des entreprises à une responsabilité sociale et environnementale. Cette évolution serait intégrée à la prochaine loi PACTE portée par le funeste Bruno Le Maire , dont la méconnaissance de l'entreprise est bien connue. La riposte patronale est incertaine à ce stade...

    C'est évidemment la tarte à la crème de la...

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