Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du ...

Nombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du comité d'entreprise.

bulletin inscription utilisation du budget de fonctionnement.pdf  (227.48 Ko)

En effet, les comités d'entreprises sont dotés de deux budgets en général un premier pour les activités sociales et culturelles, l'autre destiné...

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Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / locaux comite d'entreprise

Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE

Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.

L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?

Les caractéristiques du local

Un local situé dans l'entreprise....

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Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise

{Comité d'entreprise} - Dialogue social - Instant CE

NAO - Négocier le droit à la déconnexion

Indemnité compensatrice de congés payés.

Négocier des accords collectifs de travail sans délégués syndicaux.

La médiation au service des IRP - Les experts du CE

Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié

Le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité

Les bons de fin d'année - Éviter le redressement

Les congés pour évènement familiaux.

Indemnité forfaitaire : Décret Macron

Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017

Modes de preuve en matière de...

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Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise