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droit des salaries dans l'entreprise
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L’annualisation du temps de travail pour les très petites ...
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L'annualisation du temps de travail pour les très petites entreprises de services à la personne
mardi 27 décembre 2016
Communiqué de presse de l'Union Syndicale Solidaires du 27 décembre 2016.
El Khomri l'a rêvée...
Un accord a été signé entre les fédérations patronales ainsi que les syndicats CFDT et CFTC en faveur de l'annualisation du temps de travail dans les très petites entreprises (TPE) de services à la personne.
Cet accord permet l'annualisation du temps de travail sur la décision unilatérale de l'employeur pour les salarié-es à temps plein comme à temps partiel.
Date: 2017-03-29 10:47:58
Site : http://www.sudptt13.orgThèmes liés : annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail petites entreprises / temps de travail accord d entreprise / temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Ouvrir une micro brasserie : étape par étape
PertinenceOuvrir une micro brasserie : étape par étape
Ouvrir une micro brasserie : étape par étape
Le secteur de la brasserie traditionnelle est en pleine évolution. Beaucoup d'indépendants se sont lancés pour dans la création de micro-brasseries, ce qui crée des tensions avec les poids lourds du secteur. Dans le même temps, la taxation de la bière évoluant, les brasseurs ont connu des années...
Date: 2017-03-29 08:42:31
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / demarches pour la creation d'une micro entreprise
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
PertinenceCependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Nous vous donnons 10 conseils pour les éviter.
Qui l'aurait pensé ? Après la crise économique, l'Allemagne a connu fin 2011 une baisse spectaculaire de son chômage en passant à moins de 3 millions de chercheurs d'emploi.
C'est en particulier pour les cadres (Fach- und Führungskräfte) que des opportunités sont...
Site : https://www.connexion-emploi.com
AccueilCabinet ARST Avocats | Cabinet d'avocat d'affaires ...
PertinenceArst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site : cabinet-arst.com
Thèmes liés : exemple plan d'affaire entreprise de service / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cadre d'entreprise / cadre d entreprise
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...
PertinenceLa retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est un régime de retraite par répartition entré en vigueur le 1er janvier 2003
Depuis le 1er avril 2003, bénéficient de la RCO :
Les chefs d'exploitation...
Date: 2017-03-29 12:56:57
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / qualite chef d'entreprise / qualite chef d entreprise / chef d'entreprise salaire / chef d entreprise salaire
Le contrat d’apprentissage - L'APPRENTI : Portail ...
PertinenceLe contrat d'apprentissage : un métier en alternance
C'est un contrat de travail.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par l'apprenti (ses parents ou son représentant légal si il est mineur) et par l'employeur.
Il comporte plusieurs mentions obligatoires :
- la date de début du contrat,
- la durée,
- le diplôme préparé,
Site : lapprenti.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / formation l'entreprise medicale
Comprendre la fonction Ressources Humaines à l'international | RH info
PertinenceComprendre la fonction Ressources Humaines à l'international
Par Nicolas Mundschau, le
Au travers des huit portraits que ont j'ai publiés sur RH info depuis quelques semaines1, nous avons pu identifier quelques points saillants dans notre réflexion sur la singularité de la fonction Ressources Humaines à l'international.
La dimension internationale : une préoccupation...
Date: 2018-04-13 05:09:32
Site : rhinfo.comFormations en Nouvelle-Aquitaine au Cnam
PertinencePromotion sociale : Pour que chacun puisse progresser dans sa vie professionnelle
Des formations hors temps de travail pour concrétiser un projet d'évolution professionnelle en parallèle d'une activité professionnelle.
Se former à distance ou en présentiel
L'alternance : le plus court chemin vers l'emploi
Une formation gratuite et rémunérée pour les jeunes qui permet d'acquérir un...
Date: 2018-04-13 06:16:36
Site : http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.frThèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise
Formation Création Reprise Entreprise Bachelor Master ...
PertinenceTBS forme les futurs dirigeants d'entreprise, en formation initiale ou continue.
Il n'est pas rare qu'au cours des années d'études, naissent des projets de créations d'entreprises en tant qu'étudiant.
Avec la formation continue, il est possible de suivre des modules pour aider à la création ou à la reprise d'entreprise. D'ailleurs, TBS met à disposition des mastères spécialisés et MSc pour s'orienter vers un créneau en particulier, afin d'occuper un poste de direction dans le tourisme, la santé, le sport, le luxe...
Les programmes Bachelor et Grande école
Le programme Bachelor prépare les managers d'entreprises...
Site : http://blog.tbs-education.fr
Les évolutions de la fonction Ressources Humaines
PertinenceLes missions classiques que l'on trouvait dans les métiers des RH étaient essentiellement centrées sur la technicité des opérations (établissement des contrats, gestion de la paie, ...). Cette fonction étant liée à la stratégie de l'entreprise et à ses besoins, le travail en mode projet se développe et doit tenir compte des objectifs d'optimisation des coûts de gestion.
La fonction...
Site : https://blog.comptalia.com
Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois ...
PertinenceCe 27 mars 2018 débute à l'Assemblée nationale l'examen de la proposition de loi sur le secret des affaires.
Ce texte, qui est la transposition d'une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des journalistes, des ONG, des syndicats, et l'opposition massive des citoyen·ne·s, a été élaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d'affaires. Il constitue en l'état une offensive sans précédent contre l'intérêt général et le droit des citoyen.ne.s à l'information. La définition du « secret des affaires »...
Site : http://construction.cgt.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / information interne en entreprise / information en entreprise importance / cours l'entreprise citoyenne
Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon ...
PertinenceCours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon - CPF (ex DIF) - CIF
Formulaire de recherche
Accueil / Formation de Langues / Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon - CPF (ex DIF) - CIF
Cours et formations d'espagnol à Toulouse, Paris, Lyon
Les cours d'espagnol dispensés par CAPITOLE Formation sont exclusivement individuels et sur mesure. Ces formations d'espagnol...
Date: 2018-06-18 16:24:39
Site : http://www.capitole-formation.frL'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
PertinenceContrats de travail utilisés
Les salariés de l'ETTI sont recrutés sur des contrats de travail temporaire (ou contrat de mission) qui respectent l'ensemble des règles régissant le travail temporaire. Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.
Ils peuvent être...
Date: 2018-04-13 00:46:19
Site : http://www.iris.asso.frThèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise travail temporaire insertion / contrat de travail dans une entreprise
Adhérer | CFDT Hôtellerie Tourisme Restauration
PertinenceLes avantages de l'adhésion...
En tant qu'adhérent à la CFDT, vous participerez à la vie du syndicat. Vous recevrez des informations privilégiées sur l'actualité de votre branche professionnelle. Vous serez reçu prioritairement lors de nos permanences ou sur rendez-vous personnalisé. Vous bénéficierez de toute l'assistance que le syndicat peut offrir en cas de difficultés...
Site : http://cfdt-htr.org
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / credit d impot entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...
PertinenceNotifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.
Mutuelle : un accouchement dans la douleur
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault inférieure à 30 % en moyenne
Cet article a suscité le commentaire suivant...
his michel { Après avoir été averti par tel à la dernière minute, le groupe Humanis ne m'a envoyé que ma...
Site : http://www.etincelle-technocentre.com
Thèmes liés : marche de l'entreprise renault / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise / sante d'une entreprise gratuit
France Télécom : avis des salariés, photos - JDN Réseau
PertinenceFrance Télécom est une société française, fondée en 1988, et spécialisée dans les télécommunications. En 1990, elle se sépare des PTT pour entrer dans le droit public avec une identité juridique propre et distincte de l'Etat. En 1998, le secteur est ouvert à la concurrence et l'entreprise publique devient une société anonyme. En 2003, la structure acquiert Orange et lance, à partir de cette marque, une filiale regroupant...
Site : reseau.journaldunet.com
Thèmes liés : entreprise publique france telecom / identite de l'entreprise / identite de l entreprise / groupe d'entreprise francais / entreprise par secteur d activite
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
Pertinence2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Accident du travail — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .
Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...
Date: 2017-03-26 21:42:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Cours d’anglais Adultes - Soutien scolaire, cours de ...
PertinenceFaites votre demande de CPF (ex DIF) !
Le compte personnel de formation (CPF) remplace désormais le droit individuel à la formation (DIF.) conformément à la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. Le CPF est un dispositif permettant aux salariés disposant d'une certaine...
Site : http://www.educastream.com
Thèmes liés : formation d'anglais pour entreprise / formation d anglais pour entreprise / cours d'anglais en entreprise / cours d anglais en entreprise / formation de l'entreprise
Nestlé — Wikipédia
PertinenceCommercialisation d'eau en bouteille[ modifier | modifier le code ]
janvier 2012
, le documentaire Bottled Life d'Urs Schnell (sous-titre allemand : Nestlés geschafte mit wasser : Nestlé et le business de l'eau en bouteille) est présenté au festival du film de Soleure (Suisse). La stratégie marketing de Nestlé concernant l'eau et sa commercialisation est présentée au travers de...
Date: 2017-03-28 13:17:47
Site : https://fr.wikipedia.orgLe site pratique du C.H.S.C.T. - CHSCT - Comité Hygiène ...
PertinenceFiche d'exposition(J.O.)
Droit du CHSCT
La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l’organisation du C.H.S.C.T, afin de faire du C.H.S.C.T. une institution représentative du personnel à part entière dans le domaine des conditions de travail. C’est dans cet esprit que les représentants...
Date: 2016-04-10 23:27:06
Site : http://ecocom.free.frThèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / information consultation comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Syndicat CFDT URSSAF Ile de France – s'engager pour chacun ...
Pertinences'engager pour chacun , agir pour tous.
La CFDT APPELLE A LA GREVE
LE MARDI 26 JUIN
Jour du conseil d'administration de l'URSSAF
Pour 55 minutes
Il vous suffit de débadger 55 minutes après avoir averti votre encadrement.
Nous sommes pour une URSSAF 2020 où:
- L'ensemble des régimes soient représentés sur chaque site
- Le recouvrement ne soit pas complètement désorganisé.
Site : http://cfdt-urssaf-idf.fr
Le président du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr
Pertinenceprésentation générale
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Président du CHSCT est dans une position particulière, car il est et reste avant toute chose le chef d'établissement ou son représentant. Nous allons voir dans le détail quelles sont ses obligations et quelles sont ses...
Site : http://gerard-bregier.fr
Thèmes liés : article de l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / information consultation comite d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Cours d'anglais en groupe pour entreprise Genève, Vaud
PertinenceCOURS D'ANGLAIS EN GROUPE POUR ENTREPRISES Genève, Vaud et Neuchâtel
Chez Swissnova, nous proposons des cours d'anglais uniquement aux entreprises et institutionnels.
Acteur de formations professionnelles depuis plus de 15 ans, nous mettons au point des programmes de cours d'anglais en entreprise dédiés et ciblés, pour répondre efficacement aux besoins opérationnels de vos salariés....
Le travailleur autonome et l’impôt à payer : le pouvoir de ...
PertinenceTravailleur autonome : impôt VS le repos du guerrier
Tous s'entendent pour dire que ce sont les plus forts qui survivent. Mais l'entreprise du travailleur autonome dure-t-elle parce que ce dernier est bon en tout ou parce qu'il a su s'entourer d'une équipe professionnelle pour le soutenir? Probablement un peu des deux. Il est une maxime qui dit : « Sans sabbat, le travailleur autonome...
Site : https://soumissionsentreprises.ca
Analyse économique et financière de l’exploitation agricole
PertinenceAnalyse économique et financière de l'exploitation agricole
Appréciez le potentiel de vos clients
Savoir réaliser un diagnostic économique et financier d'une exploitation agricole
Comprendre les facteurs de rentabilité et les sources de risque d'un client agriculteur
Savoir prendre une décision : demande de financement ou entrée en relation
Connaître les implications pour le...
Site : barchen.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cours environnement juridique de l'entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / marche potentiel de l'entreprise
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi
PertinencePeu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
Site : blog-emploi.com
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / aide pole emploi entreprise / formation pole emploi entreprise / auto entreprise mode d'emploi / contrat d'entreprise en droit du travail
Pénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte
PertinencePénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 19-12-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
juritravail
Tout employeur a l'obligation de prévenir ou de limiter l'impact de la pénibilité au travail sur la santé de ses salariés. Il vous appartient donc d'identifier les postes de travail et les...
Date: 2017-03-29 08:31:01
Site : juritravail.comThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / accident du travail effet sur l'entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ...
PertinenceService d'accompagne-ment à la vie sociale de l'Élan
ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - ESAT
Réparti sur quatre sites proches les uns des autres dans le 13è arrondissement, il accueille les personnes sur décision CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) et après une période d'essai.
Sa capacité d'accueil est de 165 places (sur la base de...
Site : http://www.elan-retrouve.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise d aide aux personne / gestion du temps de travail dans l'entreprise
Licence Professionnelle Gestion de Projets en Ressources ...
PertinenceCompétences et savoirs enseignés
LA LICENCE GPRH FORME AUX DEUX METIERS SUIVANTS :
Gestionnaire de l'administration du personnel et des rémunérations.
Il assure l'administration quotidienne du personnel : tenue et mise à jour des dossiers individuels, gestion des effectifs, mouvements du personnel, établissement et suivi des documents statistiques internes.
Il veille à l'application des...
Site : http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation en entreprise gestion des competences / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise
BTS Assistant de gestion PME PMI - CNED
PertinenceEnseignement facultatif : langue vivante étrangère
Préparation par unité
Vous pouvez vous inscrire à une ou plusieurs unités correspondant à une ou plusieurs épreuves de l'examen. Les unités sont recommandées aux personnes :
ayant échoué à quelques épreuves d'examen,
ayant choisi de passer l'examen sous la forme progressive,
voulant approfondir des connaissances dans un...
Site : http://www.cned.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / entreprise d'accueil stage / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
La gestion financière du marché public (vitrine.La gestion ...
Pertinence1. L'avance
1.1. Définition et montant de l'avance
Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Il s'agit d'une avance de trésorerie pour le titulaire du marché.
Cette avance est calculée sur la base du...
Médaille du Travail Or 35 ans - Mouret Médailles ...
PertinenceMédaille d'Honneur du Travail
- 15 mai 1948 -
La Médaille d'honneur du Travail a été créée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948, qui fusionna en une seule et même décoration :
- la Médaille d'honneur du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale (décret du 9 août 1913).
La Médaille d'honneur du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale comportait...
Site : http://www.medailles-officielles.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail d entreprise
Mon patron ne paye pas le 2ème jour férié de l’aid. En a-t ...
PertinenceJe suis salarié dans une entreprise dont le chef n'a jamais voulu nous payer le deuxième jour férié de l'Aïd Al Mawlid Annabaoui.
Ma question est de savoir s'il doit le faire ou non car les délégués du personnel partagent avec lui cette position.
D'après l'article 218 du code du travail, «il peut être décidé que le jour férié soit rémunéré comme de...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / article de l entreprise / travail de groupe dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia
PertinenceÉtablissement recevant du public en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Ne doit pas être confondu avec Établissement public .
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients...
Date: 2018-04-12 15:50:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article de l entreprise / formation entreprise securite incendie / protection du patrimoine de l'entreprise / direction de l entreprise / direction technique d'une entreprise
Dirigeant de fait : une situation à haut risque - Droit ...
PertinenceGérance de fait : quelles conséquences pour la société et son dirigeant en termes de responsabilité ?
L'erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet l'inscription d'un patronyme dans le pacte social ne fait pas obstacle à la recherche d'une autre responsabilité comme celle du dirigeant de fait....
Site : avocats-picovschi.com
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...
PertinencePrêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...
Site : http://cafedupret.fr
Travailleur à domicile | service-public.fr
PertinenceBulletin ou carnet de travail
Lors de la remise au travailleur à domicile de l'ouvrage à exécuter, le chef d'entreprise doit établir en 2 exemplaires (au moins) un bulletin ou carnet. Un des exemplaires est remis au travailleur et l'autre conservé par l'entreprise.
Ces documents tiennent lieu de bulletins de salaire.
Lors de la remise et de la livraison de l'ouvrage, le carnet ou le...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise salaire / chef d entreprise salaire / chef d'entreprise / chef d entreprise / information au conseil d entreprise
Les aides à l’achat d’une voiture électrique - Automobile Propre
PertinenceUne aide pour faciliter l'installation d'une borne de recharge par un particulier
Le gouvernement propose une aide pour l'équipement en borne de recharge par un particulier. Elle se matérialise sous la forme d'un crédit d'impôt de 30% basé sur les dépenses en matériel sur le coût d'installation.
Retrouvez tous les détails sur notre dossier dédié au crédit d'impôt pour...
Condition Générale de vente - arcnettoyage.com
PertinenceCondition Générale de vente
Les présentes clauses et conditions générales de vente sont annexées à notre Avenant au contrat n° 201 1/ARC/007 du 23/06/2011 prenant effet le / /2011.
A ce titre, elles sont indissociables de ladite offre, et l'acceptation de cette dernière entraîne de plein droit acceptation, par les parties, des clauses et conditions ci-après.Elles sont précisées...
Site : http://www.arcnettoyage.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / offre d'emploi entreprise de nettoyage / exemple d'offre de service d'une entreprise de nettoyage
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceRetour au sommaire
4.8 Les évolutions de la VAE - Les lois de 2014 et 2016
L'article 1 énonce que "l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6313-11 [du Code du travail] est également éligible au compte personnel de formation compte personnel de formation Mesure phare de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation (CPF) est un outil...
Date: 2017-03-29 07:56:10
Site : http://www.vae.gouv.frThèmes liés : article de l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / formation professionnelle finance d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...
PertinenceEnvoyez nous un message
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Avocat droit du travail - Les contrats de...
Site : http://cabinet-petroussenko.com
Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l ...
PertinenceAlors que le Gouvernement annonce une réforme de la vision de l'entreprise et de son rôle dans la société qui sera un des enjeux de la loi PACTE à venir, et qu'une mission a été confiée à Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard sur le thème « entreprise et intérêt général », les acteurs de l'ESS ont commencé à se mobiliser pour valoriser la contribution et l'expérience de...
Site : http://www.cjdes.org
Un travailleur intérimaire a-t-il droit au congé ...
PertinenceUn travailleur temporaire (souvent appelé intérimaire) peut bénéficier, sous conditions, d'un congé individuel de formation (Cif).
Tout replier
Tout déplier
Conditions d'obtention
Pour obtenir un Cif, le salarié intérimaire doit avoir travaillé 1600 heures dans sa profession au cours des 18 derniers mois (exemple : 1600 heures uniquement comme maçon).
De plus, parmi ces 1600 heures,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail d entreprise
La Chine s’achète la France… – Les moutons enragés
PertinenceVoltigeur Modifier l'article
Reçue par courriel, une petite info qui ne paye pas de mine, mais qui pose la question du transfert de technologies. Il y a un an, en juillet 2015, à l'occasion de la visite du premier ministre chinois, un accord de coopération a été signé par une grande boulangerie Sud-Aveyronnaise pour l'ouverture de boutiques en Chine. Cette même boulangerie s'engageant à...
Date: 2017-02-16 21:41:46
Site : http://lesmoutonsenrages.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger / emploi entreprise francaise a l'etranger / forme d'entreprise en france / politique d'investissement de l'entreprise
Ligne 456 – Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
Pertinence456 - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
Conditions de base
Vous pouvez demander les crédits d'impôt remboursables que sont la prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail (pour prestataire quittant l'assistance sociale) si, dans un premier temps, vous remplissez toutes les conditions suivantes :
vous résidiez au Québec le...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise
L’Annuaire des cabinets de recrutement spécialisés pour ...
PertinenceNous vous proposons ci-dessous une sélection de cabinets de recrutement , conseils en recrutement et agences d'intérim qui travaillent régulièrement dans le monde de l'emploi juridique (avocats, "paralegal", juristes salariés, notariat, etc).
Les présentations sont issues des cabinets eux-mêmes (Mise à jour régulière).
Candidats et Recruteurs, n'hésitez-pas à les contacter, ce sont...
Date: 2018-06-22 02:42:41
Site : village-justice.comPôle emploi, de la fusion à la désillusion | L'imprévu
PertinenceSécurisé par stripe
Tous les objectifs de la réforme concourent à faciliter la vie et les démarches du demandeur d'emploi pour qu'il retourne au plus vite travailler. Désormais, il n'y aura plus qu'un seul guichet : la personne en recherche d'emploi n'aura plus à courir de l'agence Anpe à celle des Assedics pour s'inscrire et toucher ses allocations.
Mais pour une efficacité décuplée,...
Site : https://limprevu.fr
master 2 Master d'Administration des Entreprises - IAE Lille
PertinenceCandidater en ligne
Objectifs de la formation
Le Master Administration des Entreprises (MAE, ancien CAAE) est commun à tous les IAE de France. En offrant des savoirs de gestion et des aptitudes managériales à ses titulaires, il leur permet d'acquérir une double compétence très recherchée. Il est depuis plus de 50 ans le MBA de l'université française. Sa notoriété auprès des...