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droit des salaries dans l'entreprise
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PertinenceNotre logiciel a l'un des plus simple et plus conviviale interface pour vous permettre de mener à bien votre entreprise de marketing par courriel sans aucune difficulté [...] emailsaler bulk email sender est un logiciel gratuit mais puissant de marketing par courrier électronique , emailsaler est un logiciel gratuit de marketing par courrier électronique pour les petites et moyennes...
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Les comités d'entreprise sont des personnes morales de droit...
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La garde d'enfants à domicile | Nounou, sortie d'école ...
PertinenceLa réduction ou le crédit d'impôt
Si vous faites appel à une société déclarée de services à la personne, vous pouvez bénéficier, par application de l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50% des sommes dépensées, dans la limite, sous réserve de modifications législatives, de 12 000 EUR annuel par foyer fiscal. Ce...
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Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
PertinencePrésentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?
Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...
Site : http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / association d'entreprise
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
PertinenceB. La distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de travail[ modifier | modifier le wikicode ]
L'hypothèse d'un responsable de la communication dans l'entreprise qui était déclaré travailleur indépendant ayant conclu un contrat d'entreprise avec une société commerciale. Celui ci voit son contrat résilié et son avocat saisit le conseil des prud'hommes en requalification du...
Date: 2018-06-07 20:25:44
Site : https://fr.wikibooks.orgDroit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
PertinenceEn tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site : http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les aides à la formation pour les créateurs/ repreneurs d ...
PertinenceLes aides à la formation pour les créateurs/ repreneurs d'entreprise
Attention, les formations gratuites proposées sont plus particulièrement destinées aux créateurs/repreneurs d'entreprise désirant se former aux bases de la création d'entreprise
Stages de l'ANPE
Formations proposées
Ce stage, de 300 à 400 heures, vise à garantir la validité économique de votre projet par rapport...
Site : http://www.lerucher.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / formation gestion creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / formations creation d entreprise / formation pour createur d entreprise
Les entreprises de sécurité privée embauchent à tour de bras
PertinenceSECURITE - Le besoin de sécurité des particuliers et des entreprises semblent dépasser celui offert par les pouvoirs publics. Depuis les attentats du 13 novembre à Paris , les entreprises de sécurité privée connaissent un boom impressionnant. Les renforts publics ne suffisent pas à rassurer .
Le suédois Securitas, numéro un européen des services de sécurité, embauche à tour de bras...
Site : huffingtonpost.fr
Thèmes liés : entreprise securite privee paris / creation entreprise de securite privee / creation d entreprise pour l environnement / securite entreprise paris / formation securite obligatoire entreprise
Le CNCCEF - CNCCEF - Comité national des conseillers du ...
Pertinence- Promotion de l'attractivité de la France ;
- Appui aux entreprises ;
- Formation des jeunes à l'international.
Un vaste panel d'actions
- Participation aux diverses instances de conseil économique, au ministère, en région et dans les ambassades à l'étranger ;
- Mise en place d'enquêtes, publication de notes et de recommandations ;
- Organisation de colloques, forums et symposiums ;
Site : https://www.cnccef.org
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / chef d'entreprise etranger en france / chef d'entreprise en france / chef d entreprise en france / directeur d'entreprise formation
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour ...
PertinenceLa formation professionnelle individuelle en entreprise (IBO - Individuele Beroepsopleiding) permet à un employeur de former lui-même un demandeur d'emploi afin de correspondre au profil professionnel recherché, tout en bénéficiant d'avantages financiers. A l'issue de cette formation, vous engagez le stagiaire avec un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Niveau de...
Date: 2018-06-21 23:12:29
Site : https://www.1819.brusselsThèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / forme d'entreprise individuelle / accident du travail effet sur l'entreprise / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-27 00:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / protection sociale de l'entreprise
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
PertinenceLa vente d'un fonds de commerce
publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
Date: 2018-04-13 01:55:20
Site : http://www.notaires.paris-idf.frComment monter une SCI à capital fixe ou variable
Pertinencemonter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de l immobilier d entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Accueil - Tahiti Today
PertinenceSyrie, SNCF, hôpitaux, CSG... ce qu'il faut retenir de l'interview d'Emmanuel Macron sur TF1
par le Monde
o Syrie, « la preuve » des armes chimiques
Le président de la République a assuré que « nous avons la preuve que la semaine dernière des armes chimiques ont été utilisées par le régime de Bachar Al-Assad » sur la ville de la Douma, dans la banlieue de...
Date: 2018-04-12 21:52:26
Site : http://tahititoday.netLiquidation judiciaire en droit français — Wikipédia
PertinenceLa liquidation d'une société est l'opération qui consiste par un tribunal à vendre les actifs d'une société en cessation des paiements, et de mettre fin à l'existence de cette société. En France , les bases de cette procédure sont énoncées dans le code de commerce , livre VI, titre IV, et est exécutée en partie devant le tribunal de commerce .
La loi de 1967 mentionnait la...
Date: 2018-04-12 15:30:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / chiffre d affaire des entreprise / vente d'entreprise en liquidation / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise publique en france
Formation sécurité des salariés des entreprises ...
PertinenceObjectifs, programme, validation de la formation
Prendre conscience de sa responsabilité en tant que personnel d'encadrement des entreprises extérieures intervenant sur sites industriels ;
Comprendre le cadre réglementaire, les obligations du chef de chantier dans le cadre de la coactivité, et les responsabilités civile et pénale ;
Savoir réaliser une évaluation des risques en...
Date: 2018-04-13 02:29:23
Site : orientation-pour-tous.frCréer son entreprise en tant que micro-entrepreneur ...
PertinenceVotre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (3 votes)
Créer son entreprise en tant que micro-entrepreneur : renseignez-vous avant de vous lancer
© Goodluz / Fotolia
Plus de 50% des entreprises qui se créent aujourd'hui sont sous le statut d'auto-entrepreneur devenu à partir de 2016 : micro-entrepreneur. Sans prendre de grands risques, c'est un bon moyen de tester son idée et sa capacité...
Site : http://www.cidj.com
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / entreprise d affaire / creer son entreprise auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / creer entreprise d'aide a la personne
La création d'entreprise | Notaires de France
PertinenceEntreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !
La création d'entreprise est une aventure riche.
Quel statut juridique choisir ?
Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de l'entrepreneur mais aussi, évidemment, de son...
Site : notaires.fr
Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en france / creation d entreprise auto entrepreneur / gestion de l'entreprise d'assurance / exemple projet professionnel creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Jours de congé pour décès d'un membre de la famille ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours de congé pour décès d'un membre de la famille (salarié du privé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Jours de congé pour décès d'un membre de la famille (salarié du privé) » sera...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries d entreprise / conditions de travail d une entreprise / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / exemple d entreprise
L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
PertinenceLe gouvernement est passé à l'acte et installe l'accès libre et gratuit de tous (entreprises, particuliers, associations...) au RNCS, via internet.
Aujourd'hui, les greffiers des tribunaux de commerce tiennent les RCS, sous la surveillance d'un juge et sous leur responsabilité. A ce titre, ils reçoivent les déclarations des entreprises, accompagnées des actes juridiques et pièces...
Site : affiches-parisiennes.com
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
PertinenceE) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site : http://www.loncle-avocat.fr
Comité d'entreprise d'EDF – Contribuables Associés
PertinenceLe 25 avril 2007
Comité d'entreprise d'EDF
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...
Site : contribuables.org
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
Pertinence1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / interessement des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / concept d entreprise en droit du travail
Fonds de commerce — Wikipédia
Pertinencecertaines autorisations administratives, les marques , brevets , logiciels .
Les éléments corporels du fonds de commerce sont essentiellement :
les marchandises ;
le matériel.
Pour beaucoup d'auteurs, la notion de fonds de commerce est aujourd'hui inadaptée à la vie des affaires, surtout à cause de la complexification des structures commerciales et des opérations de distribution....
Date: 2017-03-26 23:27:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise / vente d'entreprise information des salaries / commerce d entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
PertinenceRésidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2018-04-12 23:52:17
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frLe statut d'auto-entrepreneur - devenir-coursier-velo.fr
PertinenceQuels sont les avantages et les inconvénients (toujours un peu subjectifs ), comparativement au statut de salarié ? Qu'en est-il est cotisations sociales ? C'est ce que nous allons voir dans cet article !
Les avantages
En tant que micro-entrepreneur, tu es considéré comme un travailleur indépendant qui fournit des prestations, et non comme un salarié employé par une entreprise. A ce...
Site : http://devenir-coursier-velo.fr
Thèmes liés : entreprise d auto / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / contrat de travail d entreprise
Chèque Pass Formation (CHPF) - Conseil régional Hauts-de ...
PertinenceHDF - Direction de la Formation Professionnelle
Objectif(s) :
Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,
Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,
Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Bénéficiaires :
Les demandeurs d'emploi...
Date: 2017-03-29 09:11:34
Site : http://www.picardie.frThèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / formations creation d entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise
Adecco Relax
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 1 - Définition du Bénéficiaire
La location des appartements, résidences, maisons individuelles par l'intermédiaire du CCE de la société ADECCO est réservée aux salariés, anciens salariés et retraités des entreprises filiales de la société ADECCO et leurs familles.
Les salariés actifs respectant les conditions d'ancienneté, demandant une...
Site : http://relax.cce-adecco.com
Thèmes liés : location appartement d'entreprise / article de l entreprise / location d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Fiscalité des dividendes en SEL - SELARL - hipparque.com
PertinenceLe passage en SEL (société d'exercice libéral) a longtemps été considéré comme la solution ultime pour l'optimisation de la rémunération des professions libérales.
En effet, jusqu'au 1er janvier 2009, les associés pouvaient bénéficier de la fiscalité avantageuse des dividendes pour percevoir une partie des bénéfices, évitant ainsi les charges sociales sur les traitements et...
Site : http://www.hipparque.com
Thèmes liés : cours l'entreprise et le social / investissement de l'entreprise cours / cours de droit de l entreprise / objet social d'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Carnet | Portail de la sécurité et de la sûreté
PertinenceUSP TECHNOLOGIES / Ivan MARCIANO
Ivan Marciano a été nommé président d'USP Technologies. Il est parallèlement directeur général de la société de sécurité privée ITQ Group depuis 2014. Auparavant, il a été directeur général de la société Lightech avant de devenir directeur recherche et développement du groupe Media Alarme. Raphaël Mauro, président...
Site : http://www.protectionsecurite-magazine.fr
Le nouvel espace rural français - senat.fr
PertinenceRAPPORT D'INFORMATION
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.frDevernois : chiffre d'affaires consolidé en recul ...
PertinenceAccueil > Actualité > Business > Devernois : chiffre d'affaires consolidé en recul, stabilité du résultat net
Devernois : chiffre d'affaires consolidé en recul, stabilité du résultat net
18 mai 2006
ROANNE (Loire), 18 mai 2006 (AFP) - Le groupe Devernois (prêt-à-porter féminin), coté à la Bourse de Paris, a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 48,5 millions d'euros...
Site : http://fr.fashionnetwork.com
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / stabilite du resultat net d'une entreprise / entreprise d affaire / quel est le resultat net d'une entreprise / resultat net d une entreprise
Aide financière et entraide sociale en tant que salarié de ...
PertinenceAides sociales : je ne suis pas seul face à mes difficultés financières
Action sociale
En cas de difficultés financières ponctuelles, IRP AUTO vous aide et vous permet d'aller de l'avant.
Comment ça marche ?
Pour pouvoir prétendre à une aide sociale, vous devez être salarié et avoir au moins une année d'ancienneté (continue ou discontinue) dans une entreprise appliquant la Convention...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : aide financiere entreprise en difficulte / entreprise d aide aux personne / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / entreprise de l automobile / aide d entreprise
Aide financière et entraide sociale en tant que salarié de ...
PertinenceAides sociales : je ne suis pas seul face à mes difficultés financières
Action sociale
En cas de difficultés financières ponctuelles, IRP AUTO vous aide et vous permet d'aller de l'avant.
Comment ça marche ?
Pour pouvoir prétendre à une aide sociale, vous devez être salarié et avoir au moins une année d'ancienneté (continue ou discontinue) dans une entreprise appliquant la Convention...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : aide financiere entreprise en difficulte / entreprise d aide aux personne / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / entreprise de l automobile / aide d entreprise
Point création d'entreprise Lyon Villeurbanne – Point C ...
PertinenceTel : 06 87 08 14 51
Annabelle Abran
Tel : 06 89 41 79 49
NOS PARTENAIRES À LYON
Pour vous faciliter l'accès à la création, nous collaborons avec des acteurs locaux spécialisés avec lesquels nous avons négocié des conditions préférentielles. Nous serons ravis de vous mettre en relation.
TÉMOIGNAGES
Après leur formation respective en école d'ingénieur et école de commerce, Paul...
Site : http://www.pointc.fr
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...
PertinenceLa formation de chef d'entreprise
Une formation pour adultes (dès 18 ans) qui ont soif d'indépendance !
C'est la formule idéale si vous souhaitez apprendre un métier pour l'exercer en tant que salarié, devenir indépendant ou créer/reprendre une entreprise. Selon les Centres de formation, les cours sont donnés en horaires décalés (en soirée ou le samedi) ou en journée par des pros en...
Site : http://www.ifapme.be
Travailler la nuit, le dimanche & les jours fériés : Le ...
PertinenceTravailler la nuit, le dimanche & les jours fériés
Aujourd'hui, nombreux métiers imposent des contraintes horaires particulières comme par exemple travailler la nuit, le dimanche ou encore les jours fériés. Certes, ce type d'activités permet parfois d'améliorer ses fins de mois, mais ce n'est pas possible partout ni pour tout le monde.
Définition et mise en...
Site : http://www.lerucher.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise
Emploi d'avenir | service-public.fr
PertinenceL'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
au minimum d'1 an,
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Employeurs possibles
Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise emploi d'avenir / cap emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise
GISTI - Accord franco-algérien consolidé
PertinencePrésentation | Avenant | Accord consolidé
Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant. Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées.
Accord franco algérien
du 27 décembre 1968
Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne...
Date: 2017-11-02 16:53:23
Site : http://www.gisti.orgFoire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
PertinenceCe que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site : http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Le travail salarié - Vivre en Belgique
PertinenceLe contrat de travail "article 60" reste un emploi provisoire car son objectif est de permettre au travailleur d'acquérir une première expérience professionnelle et/ou de totaliser le nombre de jours de travail requis pour bénéficier d'allocations de chômage à la fin de son occupation par le CPAS.
Peuvent être engagés dans un contrat de travail "article 60"
toute personne ayant droit à...
Date: 2018-04-13 01:05:26
Site : http://www.vivreenbelgique.bechristian.crouzet.pagesperso-orange.fr
PertinenceDernières infos
Décrets n° 2017-1769 et n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 - Prévention et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, Compte Professionnel de Prévention: (08/11/17).
Arrêté du 16 octobre 2017 : (08/11/17) fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et...
Date: 2018-04-11 06:28:58
Site : http://christian.crouzet.pagesperso-orange.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / travail emploi service entreprise
Qui sommes-nous ? - Formalis - Formalis - guichet d'entreprises multisectoriel ...
PertinenceFORMALIS dispose de 34 bureaux répartis dans toute la Belgique
Qui sommes-nous ?
FORMALIS, guichet d'entreprises agréé
Il accomplit des tâches liées à la vie juridique, économique et sociale des starters et des entreprises existantes :
les conseils en matière d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et en matière d'accès à la profession ;
l'exécution des formalités...
Site : http://www.formalis.be
Thèmes liés : banque d'entreprise carrefour / inscription guichet d'entreprise / banque d'entreprise / banque d entreprise / vie d une entreprise
Venir en France - diplomatie.gouv.fr
PertinenceInformations diffusées par les postes diplomatiques et consulaires français
Depuis le 1er novembre 2016, de nouvelles mesures en faveur de certaines catégories de demandeurs de visas sont entrées en vigueur
1/ Le passeport-talent : l'article L313-20 du CESEDA crée une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » et une carte de séjour portant mention...
Date: 2017-03-29 08:43:14
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / groupe d'entreprise francais / nombre d entreprise en france 2014 / nombre d'entreprise en france par secteur
Pourquoi le contrôle fiscal ? Quels sont les éléments ...
PertinencePourquoi le contrôle fiscal ? Quels sont les éléments susceptibles d'alerter le fisc ? De déclencher une vérification ?
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 09/02/2018
Qui est concerné par ce type de contrôle ?
Grâce aux gains de productivité retirés par la modernisation de ses moyens informatiques et la généralisation des systèmes télédéclaratifs, la Direction...
Site : avocats-picovschi.com
Guide des associations et fondations habilitées à recevoir ...
PertinenceComment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?
Les conditions
Le décret de reconnaissance d'utilité publique
Les conséquences de la reconnaissance
Une fondation sera reconnue d'utilité publique à la triple condition :
de réaliser une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif
d'être dotée de ressources suffisantes
et d'être indépendante à la fois des fondateurs et de la...
Site : http://www.generosite.org
Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / ressources d'une entreprise publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / forme d'entreprise publique
CNC - crédit d'impôt cinéma
Pertinencetype de soutien : long métrage
demandeur :
Affichage des articles
crédit d'impôt cinéma
La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...
Site : http://www.cnc.fr
Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise definition / dossier de credit d'une entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise
Observatoire de pôle emploi Occitanie
PertinenceVous trouverez sur cet espace, l'ensemble des travaux réalisés par les services Statistiques, Études et Évaluations de Pôle emploi Occitanie. Le partage de cette expertise vise une meilleure compréhension de l'emploi et du marché du travail sur les 13 départements et 44 bassins d'emploi de la région.
Vous avez la possibilité de rechercher les informations selon différentes approches...
Site : http://www.observatoire-emploi-occitanie.fr
Thèmes liés : offre d'emploi entreprise qui recrute / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise / offre d emploi d entreprise
Créateur ou repreneur d’entreprise : cumul allocations ...
PertinenceEn vue d'encourager la reprise d'emploi, l'Assurance chômage permet au demandeur d'emploi, qui reprend une activité en cours d'indemnisation de cumuler, pour partie, sa rémunération avec son allocation chômage. La mesure est incitative : le bénéficiaire dispose au total d'un revenu supérieur à ce qu'il aurait perçu en l'absence d'exercice d'une activité...
Date: 2017-03-29 09:37:23
Site : unedic.orgThèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / assurance emploi creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise / creation d entreprise pole emploi
Data protection officer (DPO) : définition, formation et salaire
PertinenceRecruter un data protection officer
D'ici le 25 mai 2018, les entreprises et les administrations qui utilisent des données à caractère personnel devront recourir aux services d'un data protection officer (DPO). Quel est son rôle et ses obligations ? Quelles sont les formations pour exercer ce métier ? Quel salaire peut espérer un data protection officer ? Soulignons qu'actuellement, il...
Site : https://www.journaldunet.fr