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droit des salaries dans l'entreprise


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    Courrier des AE *8 : Peut-on cumuler auto-entreprise et ...

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    Le courrier des AE, c'est LA rubrique où nous apportons une réponse claire aux interrogations les plus fréquentes de nos internautes. Aujourd'hui, question de Frédérique sur le cumul du statut intermittent du spectacle et le régime de l'auto-entrepreneur.

    L'artiste du spectacle qui exerce son activité professionnelle en tant que salarié est connu sous le nom d'intermittent du...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur

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    Adie - Microcrédit, accompagnement, fiches pratiques

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    L'Adie - Contact - Nos partenaires - Plan du site - Aide - Faire connaître l'Adie - Mentions légales

    L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un...

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    Date: 2017-03-29 07:17:51
    Site : adieconnect.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise de service / creation d entreprise vente / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise

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    Créer entreprise transport | Attestataire Capacité ...

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    25%

    Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

    Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

    créer entreprise transport

    La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

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    SGPC | SGPC – Syndicat général des praticiens conseils des ...

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    Elections au CCE du 30 mars 2017

    Lettre ouverte des candidats du SGPC CFE-CGC

    Cher(e)s Collègues,

    Nous allons voter à l'élection du Comité Central d'Entreprise de la CNAMTS.

    Nous y débattrons entre autres, de l'économie, de la politique, de l'organisation de l'Entreprise, de son avenir comme de celui de ses salariés.

    Cette élection est également importante pour la représentativité...

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    Site : http://www.sgpc-cfe-cgc.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conseil de l entreprise / organisation de l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui

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    Appareils hifi, informatique et électronique fabriqués en ...

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    25%

    YSO est un amplificateur audio passif pour iPhone, crée par l'entreprise française ARTPHONO. Le produit se présente sous la forme d'un cube, avec 10 cm de coté, multipliant la puissance sonore par 10 soit un gain de 10 dB tout en améliorant la qualité du signal.

    Une fabrication française

    Du fait main

    +10 décibels dB (quand on sait qu'un volume sonore double toutes les 3 dB, on

    comprend...

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    Site : http://www.lafabriquehexagonale.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    Mutuelle et prévoyance en entreprise : en quoi consiste l ...

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    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 27 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Souscrire un contrat afin de proposer une mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. Lire la suite d'entreprise ou un régime de...

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    Date: 2018-04-13 01:14:44
    Site : https://humanis.com

    Thèmes liés : information comite d'entreprise / information d'entreprise / informations d entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information

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    OGC Organisme de Contrôle Médical des arrêts maladies

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    Médecin généraliste

    Rejoignez le 1er réseau de médecins contrôleurs en France. Votre mission : Prévenir les fraudes, orienter et protéger les salariés en arrêt maladie

    En savoir plus

    Médecin spécialiste

    L'avis médical d'un médecin spécialiste est parfois nécessaire. Rejoignez notre réseau de contrôle médical

    Inscrivez-vous

    Médecin Agréé DDASS

    Dans le cadre d'une...

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    Site : http://www.ogc.fr

    Thèmes liés : salaries d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / l'entreprise medicale

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    Tout sur la formation rémunérée - Conseils, trucs et astuces

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    Formation rémunérée

    Découvrez comment faire financer votre formation

    Il est désormais plus facile aujourd'hui de pouvoir trouver une formation rémunérée . Mais à quoi avons nous droit exactement ? Et quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le financement de notre cursus (aussi court soit-il) ?

    En France, la formation professionnelle est un droit !

    Que vous soyez salarié du...

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    Site : http://formation-remuneree.fr

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    Modernité — Wikipédia

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    Statut épistémologique[ modifier | modifier le code ]

    Baudelaire affirme dès 1860 : « La modernité, c'est le fugitif, le transitoire, le contingent, la moitié de l'art, dont l'autre moitié est l'éternel et l'immuable. » ( Le Peintre de la vie moderne , «  La Modernité  »). Ce sens s'est imposé en esthétique et en théorie littéraire , parallèlement au terme anglais « ...

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    Date: 2018-04-12 15:50:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    Mon employeur a-t-il l'obligation d'augmenter mon salaire ...

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    Mon employeur a-t-il l'obligation d'augmenter mon salaire régulièrement ?

    Publié le 12/10/2012 (mis à jour le 27/04/2018)

    par Service juridique - CFDT

    En matière de rémunération, l'employeur jouit d'une large liberté dans la fixation et l'évolution de votre salaire. Il ne peut pourtant pas faire n'importe quoi, il est tenu par certains taquets et principes...

    Ce qui est obligatoire

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    Site : https://www.cfdt.fr

    Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / responsabilite d entreprise

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    Budgets du Comité d’entreprise : un revirement tant attendu…et toujours d ...

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    Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

    par Stéphane Béal

    Par deux arrêts en date du 7 février 2018 [1] , la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure concernant l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles.

    On ne reviendra pas sur les errements de la Cour en la matière qui a persisté à...

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    Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

    Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / cours l'entreprise et le social / contrat d'entreprise en droit du travail / qui l entreprise doit elle compter

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    Revenu de base — Wikipédia

    Pertinence
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    Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

    Revenu disponible en fonction du salaire brut.

    Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'�?tat que...

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    Date: 2017-03-26 21:24:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    Le guide pour ouvrir une boulangerie - Legalstart.fr

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    Le guide pour ouvrir une boulangerie

    Clara Ripault

    diplômée de l'université Paris II Panthéon-Assas, élève avocate (HEDAC). Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    18 mai 2015

    Temps de lecture : 4 min

    Ouvrir une boulangerie

    C'est parti

    Le guide pour ouvrir une boulangerie 

    Ouvrir une boulangerie répond à des aspirations diverses : proximité avec...

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    Site : https://www.legalstart.fr

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    Actualité - Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de ...

    Pertinence
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    Séminaire de formation sur le thème « Maîtriser le régime de responsabilité (civile et pénale) des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales de SA en droit OHADA : tout savoir sur les innovations de la gouvernance d'entreprise (« corporate governance ») introduites par la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 »...

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    Site : http://www.ohada.com

    Thèmes liés : assemblee generale d'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / formation conseil en gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil en organisation d entreprise

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    Le président de SAS - Créer une SAS - statutentreprise.com

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    Le président de SAS

    Une société par actions simplifiée (SAS) doit obligatoirement nommer un président, pouvant être une personne physique ou morale, et qui est seul responsable de l'exercice du pouvoir. Mandataire social, il a pour mission de représenter et gérer la SAS dans la vie économique quotidienne.

    Nomination du président de SAS

    Le président est nommé dès le dépôt des...

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    Site : statutentreprise.com

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    Formation continue professionnelle au Maroc - Altitude RH

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    La formation professionnelle, une boite à outils.

    La formation professionnelle outil d'assurance de l'employabilité

    La formation professionnelle  assure au sein de l'entreprise une stabilité de l'employabilité  et écarte  les contraintes financières et organisationnelles éventuelles d'un départ imprévisible et imperceptible d'un ou de plusieurs salaries  (le turn-over) qui sont...

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    Date: 2018-04-13 01:07:33
    Site : http://altituderh.com

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    Parcours Management et administration des entreprises ...

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    Parcours Management et administration des entreprises - Université Angers

    Parcours Management et administration des entreprises

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    Présentation

    Professionnaliser ou faciliter la mobilité professionnelle de salariés non gestionnaires sur des postes de manager ou de gestionnaire d'entreprise

    Acquérir...

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    Date: 2016-05-02 06:45:16
    Site : http://www.univ-angers.fr

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    Comment financer sa formation d’agent de sécurité CQP APS ...

    Pertinence
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    Comment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS SSIAP ?

    Comment financer sa formation d'agent de sécurité : CQP APS, SSIAP...? Nous n'avons pas toujours les moyens de nous « offrir » une formation. Mais selon notre situation, demandeur d'emploi, jeune adultes, salarié, il existe différents dispositifs qui peuvent nous permettre de bénéficier d'aide pour financer une...

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    Site : https://formation-agent-securite.net

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    Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com

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    Cession, transmission entreprise

    Formalités de cession d'un fonds de commerce

    Lorsque vous vendez un fonds de commerce, vous êtes soumis à des obligations légales : formalités d'enregistrement, publicité, paiement de droits de mutation... Le point dans cet article.

    Formalités de cession de fonds de commerce : les déclarations préalables

    Information des salariés (directement ou par le...

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    Site : companeo.com

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / information cession d'entreprise / commerce d entreprise / cession entreprise individuelle formalites / prix de vente d une entreprise

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    Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com

    Pertinence
    24%

    Cession, transmission entreprise

    Formalités de cession d'un fonds de commerce

    Lorsque vous vendez un fonds de commerce, vous êtes soumis à des obligations légales : formalités d'enregistrement, publicité, paiement de droits de mutation... Le point dans cet article.

    Formalités de cession de fonds de commerce : les déclarations préalables

    Information des salariés (directement ou par le...

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    Site : companeo.com

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / information cession d'entreprise / commerce d entreprise / cession entreprise individuelle formalites / prix de vente d une entreprise

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    Création d'entreprise et pension d'invalidité - Adie

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    Création d'entreprise et pension d'invalidité

    QUELLES SONT LES INDEMNITÉS ?

     La pension d'invalidité est une aide financière destinée à faire face aux difficultés suite à la perte totale ou partielle d'un travail en raison de son état de santé.

    Dernière mise à jour : février 2016

    1. Si vous réglez vos cotisations au RSI :

    Il s'agit principalement :

    des entrepreneurs individuels...

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    Date: 2017-03-29 13:16:23
    Site : adieconnect.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce

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    Loi Travail -Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ...

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    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Crédits : © pict rider - Fotolia.com

    Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en soirée... Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé mais aussi la vie personnelle et familiale des salariés, l'article 55 de la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a introduit un droit...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / travail d entreprise

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    Pause-café mode d'emploi - lefigaro.fr

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    Combien de temps peut durer une pause à la machine à café ?

    C'est le Code du travail qui fournit la réponse avec l'article L 220-2 : « Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes... » Mais le Code du travail prévoit aussi qu'un temps de pause supérieur peut être accordé par...

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    Site : http://www.lefigaro.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Parution d'un nouveau décret sur le CPA - CPFormation|Tout ...

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    Parution d'un nouveau décret sur le CPA

    by Sandrine · octobre 18, 2016

    Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité nous éclaire sur les nouveaux cas d'usage possibles du CPA.

    Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il définit les conditions de mise en oeuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des...

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    Site : http://www.cpformation.com

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    [OLD] Le blog de l'EPITA : Jeunes diplômés : Créer son ...

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    Jeunes diplômés : Créer son entreprise

    Un étudiant sur quatre rêve d'être son propre patron et de créer son entreprise parfois même avant la fin de ses études. Moins soucieux d'un statut social, et plus préoccupés par la recherche d'un épanouissement personnel, ces jeunes aspirent aujourd'hui davantage à l'autonomie. En...

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    Date: 2014-05-30 03:46:55
    Site : http://blogs.ionis-group.com

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise informatique / aide creation d'entreprise jeune

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    French-Connect - Quels sont les différents organismes d ...

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    S'installer en Belgique > Entreprise

    Quels sont les différents organismes d'aide à la création d'entreprise en Belgique ?

    Vous désirez être votre propre patron ? Vous avez une idée originale que vous aimeriez exploiter ? vous souhaitez entreprendre ? participer à la vie économique, créer des emplois?

    Vous avez raison!  Entre la première idée et sa concrétisation, il y a toutefois une...

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    Site : https://www.french-connect.com

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    Régime juridique, fiscal, statuts des associations ...

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    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    (Redirigé depuis Association loi 1901)

    Aller à : navigation, recherche

    Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...

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    Site : http://www.wpostal.com

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    spi-securite.com - SPI - Société Phocéenne d'intervention

    Pertinence
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    La sécurité à l'échelle humaine

    La sécurité à l'échelle humaine

    des femmes et des hommes

    au centre de toutes les prestations...

    Créée en 1987, la Société Phocéenne d'Intervention SPI S�?CURIT�? est aujourd'hui l'une des plus importantes entreprises de gardiennage de l'aire marseillaise, son rayonnement s'étend sur l'ensemble de la région PACA.

    SPI S�?CURIT�? déploie...

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    Site : http://www.spi-securite.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / agent commercial d'entreprise / ingenierie de formation dans l'entreprise / ingenierie de formation pour l entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple

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    Formation des artisans et salariés du bâtiment - Pensez ...

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    Profitez des financements formations

    FORMATION DES ENTREPRISES AYANT -11 SALARIES : LA FFB VOUS ACCOMPAGNE !

    En tant que chef d'entreprise du bâtiment, vous avez droit à des aides pour financer vos formations et les formations de vos salariés. Pour en bénéficier et choisir les formations les mieux adaptées, vous pouvez être accompagné gratuitement par la Fédération Française du Bâtiment de votre département.

    CONSEIL SUR-MESURE

    Analyser vos besoins et établir ensemble le plan formation de votre entreprise.

    Rechercher les offres et les organismes de formation adaptés.

    Vous accompagner avec un interlocuteur...

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    Site : https://www.pensez-formation.com

    Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / meilleure formation finance d'entreprise / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise

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    Les menaces de l'eau: le business et les arnaques de l'eau!

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    En tant que leader mondial de l'eau en bouteille, la multinationale Nestlé est évidemment première en matière de cynisme et d'exploitation d'une ressource qui devrait appartenir à tous. Le business est florissant mais il ne devrait jamais être bâti sur la vie, au détriment des plus démunis.  Le scandale des eaux en bouteilles n'est donc pas que sanitaire! Autre exploitation:...

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    Date: 2016-10-31 14:57:30
    Site : http://www.lemieuxetre.ch

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    Transports : nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif ...

    Pertinence
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    Texte adopté

    Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire le 14 juin 2018 , T.A. n° 123

    En savoir plus - Articles - Contenu

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018

    La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    > MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

    Pertinence
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    Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

    Traitement des indemnités, avantages sociaux

    Indemnités exceptionnelles

    Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

    NOR : MENH0911417C

    circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

    MEN - DGRH - DAF

    Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / exemple projet creation d entreprise

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    Gouvernement d’entreprise | FUTUREN

    Pertinence
    24%

    Conseil d'administration

    Bruno Fyot, Président du Conseil d'administration

    Nationalité française En 1988, Bruno Fyot rejoint EDF au centre de Distribution Paris Pyramide comme responsable de l'exploitation des réseaux électriques parisiens. En 1994, il est nommé chargé de mission auprès du Directeur des Systèmes d'Information à l'état-major d'EDF GDF Services. En 1997, toujours à...

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    Site : http://www.futuren-group.com

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    La vision d’entreprise, le point de départ d’une « Success ...

    Pertinence
    24%

    Henri 21 mai 2014 à 10 h 46 min

    Merci pour votre blog dont le contenu aborde des problématiques qui m'intéresse beaucoup.

    Pour ma part, je suis plus en ligne avec l'approche de Lise. En effet, son approche permet de rassembler, de motiver et d'inciter de l'intérêt. Elle offre la possibilité de donner du sens car elle véhicule, par sa vision, la réponse à une problématique à...

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    Site : http://www.strategiemarketingpme.com

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    Nullité du rachat d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par son ...

    Pertinence
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    L'inquiétant désintérêt pour le MEDEF annonce-t-il la fin de l'organisation patronale? Actualité

    Rechercher :

    Accueil Astuce du CEO Nullité du rachat d'actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant, par Paul Gorguet

    Nullité du rachat d'actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant, par Paul Gorguet

    Paul Gorguet est avocat à Paris

    × Ignorer...

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    Site : http://www.entreprise.news

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    Cnam : formation continue et enseignement superieur en ...

    Pertinence
    24%

    Unités d'enseignements et unités d'activités obligatoires

    Unités d'enseignements et unités d'activités optionnelles

    Contenu de la formation

    Nombre de crédits : 60 ECTS hors prérequis

    Observation/Conseil n°1 : Il est fortement conseillé aux auditeurs de commencer leurs parcours par l'UE FPG102 Concevoir, mettre en oeuvre les pratiques de GRH, FPG105 TIC & GRH et FPG108 Gestion des...

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    Date: 2018-06-22 02:52:58
    Site : http://www.cnam-npdc.org

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    Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

    Pertinence
    24%

    Place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière

    La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...

    Lire la suite

    Site : https://www.espace-droit-prevention.com

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    Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro entrepreneur.

    Pertinence
    24%

    Fiscal, charges sociales

    de la micro entreprise

    L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

    - 82 800 euros pour les...

    Lire la suite

    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

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    Le travail de nuit et le travail en soirée | Info Syndicats

    Pertinence
    24%

    Le travail de nuit et le travail en soirée

    Le travail de nuit et le travail en soirée

    Publié le 9 janvier 2017

    Si le travail de nuit n'a pas fait l'objet de grands changements malgré sa nouvelle structure en trois niveaux, certains méritent toutefois que l'on s'y attarde, et ce d'autant que, moins d'un an après son vote, le travail en soirée est également recodifié.

    LE TRAVAIL DE NUIT

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    Date: 2018-06-21 23:40:14
    Site : http://info-syndicats.fr

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise travail de nuit

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    Carte de séjour temporaire en France — Wikipédia

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    Carte de séjour temporaire en France

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    En France , la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.

    Catégories et conditions[ modifier | modifier le code ]

    Carte de séjour « vie...

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    Date: 2017-03-27 02:13:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / cours d economie de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise

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    Axalp, alternative à la création d’entreprise

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    Julien, 27 ans

    Avec Axalp, Julien se lance vite et se repose sur une structure qui prend en charge le « back-office » administratif. Pour tester ses capacités entrepreneuriales et la solidité de son projet, Julien apprécie de pouvoir échanger avec des entrepreneurs expérimentés qui partagent avec lui leurs échecs et réussites.

    Découvrez nos avantages

    Axalp, alternative à la...

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    Date: 2018-04-04 15:26:03
    Site : http://www.axalp.fr

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    Canal+ : Les promesses non tenues de Vincent Bolloré ...

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    Que reste-t-il de Canal+, deux ans après la prise de pouvoir de Vincent Bolloré ? Nettoyée de la plupart de ses cadres dirigeants et talents, la chaîne traverse la plus grave crise de son histoire. Le milliardaire breton avait pourtant promis du beau et du mieux dès son arrivée. On allait voir ce qu'on allait avoir ! puremedias.com revient aujourd'hui sur les principales déclarations du...

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    Date: 2018-06-22 01:25:24
    Site : http://www.ozap.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / gestion de l'image d'une entreprise

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    SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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    Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

    Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

    Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

    Nos avocats vous accompagnent également pour...

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    Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr

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    Agence France-Presse — Wikipédia

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    Paris ( Europe et Afrique )

    L'AFP déclare employer 2 326 collaborateurs de 80 nationalités différentes, dont 1 575 journalistes [46] . Elle informe en six langues (français, anglais, espagnol, allemand, portugais et arabe), 24 heures sur 24, et a lancé en 2010 des pages officielles sur Facebook , en français et en anglais [82] .

    Au début du XXIe  siècle, l'étranger représente la...

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    Date: 2018-06-21 08:15:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...

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    Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...

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    Site : avocats-picovschi.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

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    Flichy Grangé Avocats | Spécialiste droit social et droit du travail

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    Le comité social et économique : des opportunités à saisir !

    Les ordonnances Macron ont profondément bouleversé les règles de représentation des salariés. Les différentes institutions représentatives du personnel sont désormais regroupées en une seule instance, les attributions des DP, CHSCT et CE se retrouvant entre les mains du Comité social et économique (CSE).  La mise en...

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    Site : https://www.flichygrange.fr

    Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise

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    LES MINES - didier.lecoustre.free.fr

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    1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

    1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

    1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

    1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

    1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

    1734 24 juin,...

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    Date: 2014-07-03 16:36:50
    Site : http://didier.lecoustre.free.fr

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    Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...

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    Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...

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    Site : avocats-picovschi.com

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    I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I

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    2012-10-01T16:53:04.000+02:00

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

    I. Vente du fonds de commerce

    A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

    L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise

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    Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines

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    > Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines

    Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines

    Titre certifié par l'Etat de niveau I (Bac + 5) enregistré au RNCP*

    Temps plein

    Acquérir toutes les compétences clés indispensables à la fonction de DRH

    Maîtriser et mettre en oeuvre les meilleures pratiques RH par l'étude de cas actuels d'entreprises

    Réaliser...

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    Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr

1701 - 1750 de 1921 Articles

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