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5 articles sélectionnés
La Loi Hamon : Un bouleversement dans la pratique de la ...
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par Sophie Gonthier - Delolme et Grégory Toraldo
Selon le gouvernement, « de nombreuses entreprises saines ferment chaque année faute de repreneurs ». Face à ce constat, un dispositif a été créé ayant pour objectif de faciliter les reprises d'entreprise par les salariés.
A cet effet, la loi Hamon du 31 juillet 2014, entrée en vigueur le...
Loi Macron - Déduction fiscale exceptionnelle de 40% en ...
PertinenceLe Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Macron« , une mesure exceptionnelle de « sur amortissement » de certains biens industriels.
Cette mesure, annoncée par le Premier Ministre le 8 avril dernier, vise à soutenir l'investissement productif industriel et encourager la modernisation des...
Thèmes liés : valeur de l'entreprise definition / investissement et croissance de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise
Arrêt de travail d'origine professionnelle : Coût pour l ...
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par William Ivernel
L'absentéisme du salarié génère en lui-même bien souvent des difficultés d'organisation pour l'entreprise et des palliatifs qui représentent un surcoût (travail temporaire ou CDD...).
En outre, l'absence pour cause de maladie conduit fréquemment l'employeur à devoir régler des compléments aux indemnités...
Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / travail de groupe dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Smartphone au travail : comment éviter que l’entreprise ne se transforme en une ...
PertinenceInterdire purement et simplement le smartphone n'apparaît pas incongru puisque, celui-ci s'apparente davantage à une gigantesque ludothèque qu'à un outil de communication. Or, il est encore communément admis que l'employeur puisse interdire l'utilisation de jeux de société pendant le travail !
Cette position présente néanmoins l'inconvénient, outre le fait d'être peu réaliste,...
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / droit d'image dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise
Budgets du Comité d’entreprise : un revirement tant attendu…et toujours d ...
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par Stéphane Béal
Par deux arrêts en date du 7 février 2018 [1] , la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure concernant l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles.
On ne reviendra pas sur les errements de la Cour en la matière qui a persisté à...
Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / cours l'entreprise et le social / contrat d'entreprise en droit du travail / qui l entreprise doit elle compter
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