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credit d impot entreprise


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    Cours Gestion financière et comptable en pdf

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    38%

    Cours Gestion financière et comptable en pdf

    Cours Gestion financière et comptable en pdf

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    FSA2240 : Gestion financière et comptable

    Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...

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    Site : cours-gratuit.com

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    Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

    Pertinence
    40%

    Réintégrations extra-comptables

    Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l'impôt sur le revenu.

    Déductions extra-comptables

    Elles correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux...

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    Site : legifiscal.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise

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    Recrutement en alternance : suivez le guide ! | CCI Paris ...

    Pertinence
    37%

    Les avantages de l'apprentissage et de la formation en alternance ne sont plus à démontrer. La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France travaille depuis de nombreuses années pour renforcer le lien entre les entreprises et les apprentis

    Recruter un apprenti

    JPC-PROD / Fotolia / CCI Paris Île-de-France

    Recrutement d'apprentis: des avantages financiers et fiscaux

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    Date: 2018-06-21 22:10:50
    Site : http://www.cci-paris-idf.fr

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    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    40%

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes

    Mini-sommaire :

    Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...

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    Site : https://agence-juridique.com

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    DROIT ITALIEN DES SOCIETES - lexinter.net

    Pertinence
    40%

    Droit Italien des Sociétés

    Après la description des différents types de sociétés (I) et l'analyse du régime fiscal spécifique applicable aux sociétés en Italie (II), nous évoquerons les tendances actuelles relatives au droit des sociétés(III).

    I.       Les Différentes Formes de Sociétés

    Le Code civil italien distingue deux groupes de sociétés : d'une part les...

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    Date: 2014-04-12 17:22:58
    Site : http://lexinter.net

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Quelle est l’importance de l’arrêté des comptes dans la ...

    Pertinence
    40%

    Quelle est l'importance de l'arrêté des comptes dans la vie d'une entreprise ?

    mercredi 10 janvier 2018 11:27

    par Meilleurtaux.com

    Entreprise individuelle, EIRL, société à activité commerciale, artisanale ou agricole, toutes les entreprises doivent « faire leurs comptes ». Cette opération consiste à enregistrer leurs activités économiques et commerciales dans leur...

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    Date: 2018-06-22 01:41:14
    Site : https://www.meilleurtauxpro.com

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    Dix-neuf intox de Marine Le Pen dans son débat avec Emmanuel Macron - lemonde.fr

    Pertinence
    40%

    La candidate du Front national fait allusion à une participation française au budget de l'UE s'élevant à 9 milliards d'euros. Mais selon les chiffres du Parlement européen , la contribution nette de Paris au budget de l'UE est de 4,5 milliards d'euros pour l'année 2015. Un autre mode de calcul ajoute à ce chiffre des ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur...

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    Date: 2018-04-06 08:47:18
    Site : lemonde.fr

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    Entreprise de construction et de rénovation du batiment en ...

    Pertinence
    40%

    Une seule entreprise pour tous vos travaux

    CONSTRUCTION / EXTENSION

    De la conception sur-mesure à la remise des clés, SOCOREBAT s'occupe de tout.

    Un chargé d'affaire vous accompagne tout au long de votre projet pour répondre au mieux à vos envies.

    Construction de maison au style moderne, traditionnelle, en bois, en béton... mais aussi extension, agrandissement, surélévation...

    RÉNOVATION...

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    Site : http://www.socorebat-france.fr

    Thèmes liés : construction d entreprise / credit d'impot entreprise rge / maison d'entreprise / maison d entreprise / economie d energie entreprise

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    Loi Macron - Déduction fiscale exceptionnelle de 40% en ...

    Pertinence
    39%

    Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Macron« , une  mesure exceptionnelle  de « sur amortissement » de certains biens industriels.

    Cette mesure, annoncée par le Premier Ministre le 8 avril dernier, vise à soutenir l'investissement productif industriel et encourager la modernisation des...

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    Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

    Thèmes liés : valeur de l'entreprise definition / investissement et croissance de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise

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    Droit fiscal fiscalité entreprise société code général ...

    Pertinence
    39%

    Régime des monuments historiques et occupation partielle de l'immeuble

    12 avr. 2018 | Jurisprudence Métiers du fiscaliste

    CE 6 avril 2018 n°405509   Le régime des monuments historiques est une modalité dérogatoire de déduction...

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    Site : legifiscal.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / credit d impot entreprise / societe d entreprise / societe de credit pour les entreprise / droit de l entreprise

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    L'informatique d'entreprise depuis 1992. Saint Lo, Caen ...

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    39%

    Remplissez notre formulaire nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

     Le Groupe Daltoner. Le partenaire informatique en Normandie.

    Historique du groupe Daltoner.

    Daltoner est née en Février 1992, au Mesnil-Véneron dans le petit village natal de Denis LOT, son fondateur. La première activité de la société était le reconditionnement de cartouches de toners pour imprimantes laser...

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    Site : http://www.daltoner.fr

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    Créer, reprendre une entreprise: une formation concrète ...

    Pertinence
    39%

    Champ d'application de l'impôt sur les sociétés

    Les différents régimes d'imposition du résultat des entreprises : BIC, BNC, BA

    BIC : détermination du résultat fiscal

    Détermination et déclaration du résultat fiscal

    Les bénéfices non commerciaux

    Les crédit d'impôts et les aides fiscales aux entreprises

    Série 10 : Aspects comptables

    Présentation du Plan Comptable Général

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    Site : efcformation.com

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    menuiserie pvc, , Le Mans, 72, porte d ... - FENÊTRES FORP

    Pertinence
    39%

    Fabricant de menuiseries en PVC et pose de toutes les ouvertures,fermetures de votre habitation

    Le mot du créateur

    Bienvenue chez FORP Fenêtres (Fermeture et Ouverture Raymond Peltier). Vous êtes dérouté par la multiplicité des offres et conseils contradictoires : faites confiance à un fabricant local, homme de métier installé depuis l'année 2000. Attachés à la qualité et au...

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    Site : http://www.fenetres-forp.fr

    Thèmes liés : l'entreprise et son environnement / credit d'impot entreprise rge / credit d impot entreprise / qualite dans l entreprise / marche de l'entreprise

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    Aide et Services 65 - Aide et services aux personnes à ...

    Pertinence
    39%

    Bonjour et bienvenue sur Aide et Services 65 à Tarbes.

    Cette entreprise d'aide à domicile à été créé par Mélanie Jacob et Lydia Lacroux en co-gérance.

    Elles lui apportent compétence et dévouement.

    Nos services répondent à tous vos besoins d' entretien de votre cadre de vie, qu'ils soient ponctuels ou réguliers.

    Aide& Services 65 propose une large gamme...

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    Site : http://www.aide-et-services65.com

    Thèmes liés : entreprise d aide a domicile / creer entreprise d'aide a la personne / entreprise d aide aux personne / creer son entreprise de service a domicile / credit d impot entreprise

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    39%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I

    Pertinence
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    Comparer les versions sélectionnées

    2012-10-01T16:53:04.000+02:00

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

    I. Vente du fonds de commerce

    A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

    L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise

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    Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...

    Pertinence
    39%

    Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...

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    Site : avocats-picovschi.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

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    Finance - Les ratios - MicroVision

    Pertinence
    39%

    Valeur nette

    4. Le ratio de couverture des frais financiers

    Vous le savez probablement, le défaut de paiement prolongé des frais financiers (ou intérêts) peut provoquer la mise en faillite d'une entreprise par ses créanciers. Pour prévenir cette situation fâcheuse, gestionnaires et créanciers doivent évaluer dans quelle mesure les bénéfices de l'entreprise suffisent à...

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    Date: 2010-05-04 03:38:15
    Site : http://www.mvtechnologie.com

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    Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...

    Pertinence
    39%

    Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...

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    Site : avocats-picovschi.com

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    Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...

    Pertinence
    39%

                                                    1 250 000                    1 250 000

    b) La réouverture des comptes

    En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous

                                        D                     Banque...

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    Site : cours-gratuit.com

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    Créer une entreprise de services à la personne - Créer ...

    Pertinence
    39%

    1.1 Les secteurs d'activité Service à la personne 527 Vues

    Vous désirez créer une entreprise dans le domaine du service à la personne et vous avez bien raison! En effet, le secteur est en pleine croissance, en raison notamment de l'évolution des modes de vie. Vieillissement de la population et augmentation du travail des femmes sont autant de bouleversements qui entraînent une augmentation...

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    Site : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr

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    Vous avez dit philanthrocapitalisme ?, par Evgeny Morozov ...

    Pertinence
    38%

    cc stephaniekac

    Les milliardaires d'antan avaient le mérite d'afficher sans détour leurs intentions : ils ne se cachaient pas de préférer le pillage des ressources mondiales à leur sauvegarde. Si les « barons voleurs » de l'ère industrielle comme Henry Ford, Andrew Carnegie ou John Rockefeller ont effectivement consacré une partie de leur fortune à des oeuvres caritatives, il...

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    Date: 2017-03-29 11:29:51
    Site : http://blog.mondediplo.net

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise / credit d'impot entreprise innovante

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    Société de services à la personne | AXEO Services ...

    Pertinence
    38%

    particuliers

    Depuis 2006 Axeo Services, spécialiste des services aux Particuliers, vous propose la plus large gamme de prestations vous offrant simplicité, efficacité et qualité. AXEO Services, c'est un savoir-faire éprouvé mis en oeuvre par des professionnels rigoureusement sélectionnés, formés et régulièrement contrôlés. Bénéficiez de tous les avantages fiscaux des services à la personne suivant la législation en vigueur (réduction d'impôts de 50 %, TVA réduite, etc.)

    Pour tous vos besoins de ménage, repassage,...

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    Site : http://www.axeoservices.fr

    Thèmes liés : credit d impot entreprise / creation d entreprise de service / creation entreprise service a la personne / entreprise de service de personne / gestion immobiliere d'entreprise

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    Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

    Pertinence
    38%

    Constitution du dossier de déclaration

    Le CII est calculé sur l'année civile indépendamment de l'exercice fiscal de l'entreprise. Le CII est subordonné au dépôt de la déclaration spéciale relative au CIR : paragraphe IV du formulaire de déclaration 2069-A-SD. Ce formulaire peut être retiré auprès du "service impôts entreprises" ou téléchargé dans l'onglet « formulaires à...

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    Site : entreprises.gouv.fr

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    11.7. Les entreprises dans l’entreprise sont l'objet d ...

    Pertinence
    38%

    Un investissement I d'une entreprise E juridiquement constituée est susceptible d'être aussi un investissement direct de plusieurs entreprises internes à E.

    Un exemple se constate en allant faire des courses dans une grande surface de vente au détail. Quand cette grande surface est une entreprise juridiquement constituée (bien que son enseigne soit possiblement celle d'une chaîne de...

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    Site : http://www.lecodemain.net

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    jardinopale entretien de jardins cheque emploi service

    Pertinence
    38%

    L'entretien de votre jardin en CESU

    Didier Henot - Jardinopale.com

    L'entretien de votre jardin en CESU

    jardinopale entretien de jardins cheque emploi service

    Bienvenue chez Didier HENOT

    Besoin de mes Services ?  Un jardin à Entretenir ?

    Remettre en état ?  Tondre ? Tailler des haies ? Débroussailler ?

    Vous restez Client et n'avez pas les charges d'un Particulier Employeur

    Aucune Formalité...

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    Site : http://www.jardinopale.com

    Thèmes liés : credit d impot entreprise / entreprise et cheque emploi service / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / creation d entreprise de service / demarches administratives pour la creation d'une entreprise

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    CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...

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    38%

    CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications

    I. Le contrôle sur pièces

    A. Le contrôle formel

    Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Business angel — Wikipédia

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    38%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...

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    Date: 2017-03-26 22:27:37
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / investissement d'une entreprise exemple / type d'investissement d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise

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    Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

    Pertinence
    38%

    Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

    (JO n° 175 du 31 juillet 2003)

    NOR :DEVX0200176L

    Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    Titre I : Risques...

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    Date: 2017-03-29 08:31:10
    Site : http://www.ineris.fr

    Thèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise

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    IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...

    Pertinence
    38%

    2013-03-18T17:17:32.000+01:00

    IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations des filiales

    I. Présentation synthétique des obligations

    Chaque société membre du groupe, y compris la société mère, déclare son propre résultat fiscal à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble ( code général des impôts (CGI), ann. III, art. 46...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr

    Pertinence
    38%

    Taux Euribor

    Banque CIC : Les offres de prêts

    Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.

    Concernant les Particuliers :

    Le monde de l'automobile :

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    Site : http://www.vos-credits.fr

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    Département TI - Spécialistes en gestion de parc informatique

    Pertinence
    38%

    Spécialistes en gestion de parc informatique

    PME ou grande entreprise, nous offrons différents plans de services adaptés aux différents besoins technologiques. Soutien informatique à l'impartition complète de votre infrastructure, nous avons une solution pour votre organisation.

    +sur notre entreprise

    en savoir +

    Que ce soit un renouvellement d'infrastructure ou un achat...

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    Date: 2018-04-12 22:56:48
    Site : http://departement-ti.com

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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    Date: 2017-03-24 03:37:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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    Date: 2017-03-27 03:19:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

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    Date: 2018-04-12 15:57:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

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    38%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

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    Vente et Liquidation d'Actifs de Faillite | Raymond Chabot

    Pertinence
    38%

    Portion des actifs qui est convertible en encaisse au cours de l'année en cours.

    Actif de la faillite

    Ensemble des biens que le failli doit remettre au syndic et qui sera liquidé pour être distribué entre les créanciers.

    Avis d'intention

    Acte juridique par lequel une débitrice annonce son intention de faire une proposition à ses créanciers. L'avis d'intention donne à la débitrice un...

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    Site : http://archive.raymondchabot.com

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    INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...

    Pertinence
    38%

    INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs

    La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .

    Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Crédit-bail Immobilier : solution de leasing pour entreprises

    Pertinence
    37%

    Financez vos investissements immobiliers professionnels

    Le crédit-bail immobilier est un mode de financement permettant de financer ou de refinancer votre immobilier professionnel (entrepôts, bureaux, locaux commerciaux, usines...).

    Société Générale, le crédit-bailleur, finance l'immeuble que vous avez choisi, ou finance l'immeuble à construire tel que vous l'avez conçu,...

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    Site : https://entreprises.societegenerale.fr

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / credit bail immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / financement immobilier d entreprise / taux credit immobilier d'entreprise

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    [29] Maison en panneaux KLH bois en panneau massif ...

    Pertinence
    37%

    Construction d'une maison en bois massif avec des panneaux contrecollés de marque KLH (Kreuz Lagen Holz). La maison est située dans le département du Finistère sur la commune de Plougonvelin à quelques centaines de mètres de la mer.

    C'est la construction de cette maison écologique en 2009 qui a donné naissance à ce site MaisonEco. Elle utilise les panneaux de bois massif contrecollé...

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    Date: 2018-06-22 02:20:39
    Site : http://www.maisoneco.com

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    Le blog du Credit Manager 2.0

    Pertinence
    37%

    Mieux lutter contre les difficultés des entreprises « L'ordonnance du 12 mars 2014 renforce et étend les mesures de détection et

    Mieux lutter contre les difficultés des entreprises

    Quels sont les objectifs de la réforme ?

    La réforme du droit des entreprises en difficultés est d'une certaine ampleur puisque l'ordonnance contient 117 articles qui modifient pour l'essentiel des...

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    Site : http://creditmanager.canalblog.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / recherche chef d'entreprise / cours l'entreprise en difficulte / qualite chef d'entreprise / chef d'entreprise

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    Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

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    Sont successivement étudiés :

    - Les modalités de déduction (section 1) ;

    - Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

    - Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

    - La détermination du crédit de départ (section 4).

    § 1. Principe général

    Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

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    Date: 2006-01-17 16:19:20
    Site : http://www.profiscal.com

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours l'entreprise et le social

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    Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

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    Copyright © 2018 Groupe Destia

    Qui sommes nous ?

    Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

    Le Groupe Destia en quelques chiffres :

    33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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    Site : http://www.groupe-destia.com

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    Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

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    Quel local choisir pour créer son entreprise de déménagement ?

    Bien que vos employés passeront le plus clair de leur temps chez le client, vous aurez tout de même besoin d'une base fixe pour votre entreprise.

    Il vous faudra d'une part un lieu destiné à la vie administrative et commerciale de votre activité. Un endroit où se trouvera le standard téléphonique, et où la comptabilité...

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    Date: 2017-03-29 08:21:22
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

    Thèmes liés : demenagement locaux d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / annonce demenagement d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

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    Assistante Maternelle Marseille

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    Mise en relation parents - ass mat 

    Le contrat de travail

    Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.

     BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats  en prenant soin de reprendre point par...

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    Date: 2018-06-21 23:19:34
    Site : http://www.bebemarseille.com

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    La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

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    Voir mes dossiers

    Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).

    Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    Crédit pour indépendants en Suisse avec le Mutuo Top Crédit

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    Malgré des crédits en cours vous avez la possibilité de prendre un nouveau crédit chez la Mutuo SA. Avec ce prêt plus favorable vous pouvez racheter vos crédits en cours. Ainsi vous ne payez plus qu'une seule mensualité plus basse et économisez de l'argent de cette façon.

    Réunissez vos dettes (crédits ouverts, cartes de crédits, leasing etc.) et payez seulement notre...

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    Site : https://mutuo.ch

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / dossier de credit d'une entreprise / credit d impot entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / credit d'entreprise definition

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    Soutien scolaire dyslexie dyspraxie TDAH précocité phobie ...

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    Agence de soutien scolaire de Rouen

    Professeurs

    Le corps enseignant de Numéro 1 Scolarité est constitué de professeurs expérimentés. Notre priorité est d'avoir les meilleurs professeurs (pédagogie et expériences professionnelles) pour de meilleurs résultats scolaires.

    Nos professeurs de mathématiques (collège et primaire) sont tous formés Montessori et Gestion Mentale.

    L'objet de la...

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    Site : http://www.numero1-scolarite.com

    Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / emploi entreprise sociale et solidaire / credit d'impot entreprise individuelle

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    L'Associatif Financier asbl

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    · Les plans financiers et les plans de trésorerie

    · Assurances pour les associations et l'économie sociale

    · Contacts avec les pouvoirs publics

    · Négociations avec les banques

    · Formations et information

    · Promotion de l'économie sociale

    · Marketing

    · Guide pratique de création "De l'idée au projet"

    · Statuts-types d'ASBL ou de société

    · Fiches...

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    Date: 2012-04-12 16:02:17
    Site : http://www.associatiffinancier.be

    Thèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise

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    Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)

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    Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.

    L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...

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    Site : https://www.jeparsaucanada.com

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