Rupture conventionnelle collective | Rupture ...

Rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective, qui constitue un des aspects les plus importants des ordonnances réformant le droit du travail signées le 22 septembre 2017 par le président Macron, est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Cette rupture conventionnelle collective,  ou  « rupture d'un commun accord dans le cadre d'accords collectifs » est...

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Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise ...

Rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle aussi les employeurs ?  Attention, la rupture conventionnelle du...

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Homologation rupture conventionnelle | Rupture ...

Homologation rupture conventionnelle

L'homologation de la convention de rupture est obligatoire pour qu'une rupture conventionnelle de CDI soit valide. L'homologation n'est donnée par l'administration qu'après un contrôle de conformité à la loi. Le cas échéant, l'administration saisie d'une demande d'homologation peut la déclarer « irrecevable » ou refuser l'homologation. Que sont...

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Thèmes liés : direction administrative d'une entreprise / le role de l'information et de la communication dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise