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gouvernement d'entreprise definition


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    Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en ...

    Pertinence
    32%

    Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise

    Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...

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    Date: 2018-04-13 02:23:16
    Site : http://www.fiscalonline.com

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    CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

    Pertinence
    34%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

    Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

    Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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    Site : economie.gouv.fr

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    La notion de cadre dirigeant en Algérie : Quelle ...

    Pertinence
    34%

    La notion de cadre dirigeant en Algérie : Quelle définition donner ? : "Que sont devenus les trésors de l'Antiquité, leurs immenses richesses ?"

    lundi 16 juin 2014 à 10:37

    Source de l'article : Liberte-algerie.com

    "C'est la civilisation qui les met au jour, grâce au travail de l'homme, et qui en augmente ou en diminue le débit. Ce qu'en possèdent les hommes se transfère ou s'hérite."...

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    Site : http://www.algerie360.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / dirigeant l entreprise / dirigeant d entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise

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    Gouvernement de la République française — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Gouvernement de la République française

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article concerne le gouvernement sous la Cinquième République. Pour les autres régimes, voir Constitutions françaises . Pour le gouvernement actuel, voir Gouvernement Édouard Philippe (2) .

    Gouvernement

    Géolocalisation sur la carte : France

    Gouvernement

    Géolocalisation sur la carte :...

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    Date: 2018-06-19 08:51:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gouvernement de l entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / fonction secretaire comite d'entreprise

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    Constituer une société par actions québécoise ...

    Pertinence
    34%

    Constituer une société par actions québécoise

    Qu'est-ce qu'une société par actions?

    Une société par actions (aussi appelée compagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres.

    Une société par actions a pour but d'exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices qui seront répartis,...

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    Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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    Corporation Mondragon — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Corporation Mondragon

    modifier - modifier le code - voir wikidata  

    Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...

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    Date: 2018-06-08 11:36:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    RIODD – Congrès 2017 – « Quelles responsabilités pour les ...

    Pertinence
    34%

    Congrès 2017 - « Quelles responsabilités pour les entreprises ? » Paris Dauphine

    -- DATE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS REPOUSSEES AU 18 AVRIL 2017 --

    Le RIODD tiendra son 12ème congrès annuel les jeudi et vendredi 19 et 20 octobre 2017 à l'université Paris Dauphine. Le comité scientifique du congrès encourage particulièrement les contributions portant sur le thème : « Quelles...

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    Site : http://riodd.net

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    Samsung Galaxy Note 8 avec DeX - silicon.fr

    Pertinence
    33%

    Accueil > Cloud > Samsung Galaxy Note 8 avec DeX : une alternative viable...

    Samsung Galaxy Note 8 avec DeX : une alternative viable au PC ?

    Au-delà des usages mobiles renforcés par la plate-forme Knox, Samsung espère bien faire du Galaxy Note 8 une alternative mobile au PC.

    Le Samsung Galaxy Note 8 sera disponible demain, vendredi 15 septembre. Mais quels usages pros ?

    Si la phablette reprend...

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    Site : silicon.fr

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    Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès - Avocat, Paris - lapres.net

    Pertinence
    33%

    QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

    Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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    Date: 2017-07-01 16:32:44
    Site : http://www.lapres.net

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    Le calcul complexe de la participation des salariés

    Pertinence
    33%

    Renaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »

    La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

    De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / calcul du benefice net d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Jeunes : Il n'existe pas de meilleur moment pour créer sa ...

    Pertinence
    33%

    auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii

    18 Nov 2015

    #création d'entreprise

    Nous entendons souvent des phrases de ce type dans la bouche des étudiants :"Je rêve de lancer ma propre boîte" ou encore "Devenir entrepreneur, ce serait top". Mais combien sont-ils à réellement concrétiser leur projet ? Les jeunes peuvent parfois attendre plusieurs années avant de pousser la porte de...

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    Site : https://laruche.wizbii.com

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    Gestion des documents d'archives — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Introduction[ modifier | modifier le code ]

    Il n'y a pas, dans le monde francophone, de consensus sur la traduction de l'expression Records Management et les versions françaises des diverses normes internationales qui ont recours à celle-ci traduisent records par documents [1] , documents archivés [2] , documents d'activité [3] ou informations documentées [4] . En anglais courant, en effet,...

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    Date: 2017-03-27 00:04:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    La déduction fiscale exceptionnelle pour investissement

    Pertinence
    32%

    La déduction fiscale exceptionnelle pour investissement, le cadeau fiscal de la loi Macron

    13 octobre 2015

    / Par Julie Laurent

    Les modalités pratiques d'application de la mesure de soutien à l'investissement productif promis par le gouvernement dans le cadre de la loi Macron viennent d'être publiées.

    Les entreprises pourront ainsi bénéficier d'une déduction exceptionnelle de 40% de la...

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    Site : http://www.sogecgroupe.com

    Thèmes liés : investissement dans entreprise deduction fiscale / valeur de l'entreprise definition / bien d'equipement entreprise / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise

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    Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

    Pertinence
    32%

    La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

    Par Stéphanie CLAMENS

    Docteur en droit

    La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

    La compétence du juge...

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    Date: 2017-03-29 06:39:24
    Site : http://www.rajf.org

    Thèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...

    Pertinence
    32%

    I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13

    A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13

    1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13

    a) Un attrait pour les transports non polluants 13

    b) Le coût de l'énergie 15

    c) Une urbanisation croissante 16

    d) Une mobilité accrue 17

    e) La libéralisation des services de transports ferrés...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / creation d entreprise pour l environnement / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    L'investissement - Economie - Fiches de Cours pour Lycée ...

    Pertinence
    32%

    L'investissement

    Définitions utiles

    Action : titre de propriété (d'une partie du capital d'une société) négociable sur un marché. L'actionnaire participe aux décisions (il a le droit de vote en assemblée générale) et a droit à des dividendes qui sont un revenu variable dépendant des résultats de l'entreprise et des choix de répartition de ces résultats. L'action est...

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    Site : http://keepschool.com

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    SUD-Rail Normandie

    Pertinence
    32%

    Rail à défendre 27 - le 21/06/2018 08h21

    LAISSER S'APPLIQUER LA LOI FERROVIAIRE, C'EST SACRIFIER LES CHEMINOT-E-S !

    Le gouvernement et la direction SNCF veulent faire croire que le vote de la loi doit faire cesser la grève car tout est bouclé ! C'est faux ! Même dans leur plan, cette mauvaise loi doit encore être complétée par 9 décrets (modalités de désignation des salariés...

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    Site : http://www.sudrailnormandie.fr

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    SLF : Syndicat de la librairie française | Prix unique du ...

    Pertinence
    31%

    Le prix du livre - présentation

    Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net.

    En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d'être confirmés...

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    Site : http://www.syndicat-librairie.fr

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    Les projets en transport qui retiendront l’attention en ...

    Pertinence
    31%

    Les projets en transport qui retiendront l'attention en 2018

    Que cherchez-vous?

    Transports / Urbanisme

    Au coeur des élections municipales de novembre dernier, les promesses en matière de transport ont soulevé de grandes attentes auprès de la population québécoise. Entre les dossiers qui traînent, les travaux qui achèvent et les nouveaux projets, l'année 2018 promet du changement en...

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    Site : ledevoir.com

    Thèmes liés : nouvelle gouvernance d entreprise / cours gestion d'entreprise quebec / gouvernement d'entreprise definition / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise

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    Business angel — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...

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    Date: 2017-03-26 22:27:37
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / investissement d'une entreprise exemple / type d'investissement d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise

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    Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement ...

    Pertinence
    31%

    Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement personnel et le bien-être au travail

    Cinq raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle

    Si vous n'en étiez pas encore convaincus, 5 bonnes raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle au travail ! Une soirée-débat, organisée par les étudiants de l'Institut de formation des cadres de santé.

    Une synthèse...

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    Site : http://ecologie-manageriale.fr

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    Maison de l'emploi — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Région de Bruxelles-Capitale[ modifier | modifier le code ]

    La région de Bruxelles a engagé une forte décentralisation de ses services liés à l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 . Le projet régional des maisons de l'emploi...

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    Date: 2018-06-08 11:36:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La normalisation comptable - Etat des lieux en 2010 - CREG

    Pertinence
    31%

    Au plan mondial, la coexistence de plusieurs référentiels comptables assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les investisseurs, a rendu nécessaire une harmonisation des normes internationales. Cette harmonisation s'est traduite par des transformations essentielles portant sur les processus de normalisation...

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    Date: 2017-03-29 11:01:17
    Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

    Thèmes liés : systeme d'information comptable d'une entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo

    Pertinence
    31%

    Réponses aux questions

    Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

    Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

    Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

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    Date: 2018-04-12 16:49:46
    Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

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    Constitution 1978, Espagne, MJP

    Pertinence
    31%

    Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

    - la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

    - la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

    Constitution espagnole,

    Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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    Site : http://mjp.univ-perp.fr

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    Prix excessifs et prix prédateurs - Aramis Law

    Pertinence
    31%

    L'un des abus de position dominante les plus souvent évoqués mais les plus rarement constatées est la pratique de prix prédateurs, c'est à dire de prix très bas visant à évincer un concurrent du marché. La pratique de prix excessivement élevés peut également constituer un abus de position dominante, même si, là encore, les condamnations tendant à être peu fréquentes.

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    Site : http://www.aramis-law.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de vente d une entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion ...

    Pertinence
    31%

    Commissions > Commissions AD HOC > « Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion pour une réforme »

    « Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion pour une réforme »

    La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, publie son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion...

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    Site : http://www.leclubdesjuristes.com

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    Développez l'attractivité de votre entreprise à travers ...

    Pertinence
    31%

    Accueil >> Stratégie RH >> Organisation et conseil >> Développez l'attractivité de votre entreprise à travers votre Marque Employeur

    Organisation et conseil

    Développez l'attractivité de votre entreprise à travers votre Marque Employeur

    Prés d'un tiers des entreprises affirment qu'elles ont beaucoup de difficultés à recruter, alors que nous sommes paradoxalement dans une période de...

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    Date: 2018-04-12 21:17:43
    Site : http://www.focusrh.com

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    Subvention — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

    Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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    Date: 2017-03-26 21:53:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire ...

    Pertinence
    31%

    Accueil Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié

    Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié

    Vincent Beyron

    Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être...

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    Date: 2018-04-13 02:43:33
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Organisation apprenante — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Historique et origines[ modifier | modifier le code ]

    Né des travaux de Chris Argyris [1] et de Peter Senge [2] , le concept et la pratique de l'organisation apprenante se sont développés tout au long des années 90 et 2000, la réflexion sur le « comment apprendre » faisant la suite des recherches de Jean Piaget [3] sur l'émergence de l'intelligence chez l'enfant, l'apprentissage par...

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    Date: 2018-04-12 15:51:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Entrepreneuriat social — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Approches du monde occidental[ modifier | modifier le code ]

    Pour le monde occidental [3] , sont recensés au moins trois alternatives, donnant lieu à un Idéal Type.

    L'entreprise sociale « vocationnelle »[ modifier | modifier le code ]

    Définition au sens américain du terme, c'est celle qu'a construit Bill Drayton , économiste américain alors qu'il lançait le premier réseau...

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    Date: 2017-03-27 00:44:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours l'entreprise et le social / l'innovation sociale / cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

    Pertinence
    30%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

    La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Comment créer de la valeur - kimauclair.ca

    Pertinence
    30%

    Elle portait sur la création de valeur en entreprise.

    Cette formation m'a fait réfléchir sur plusieurs points. D'abord l'importance d'avoir une équipe en qui on a confiance avec qui il est possible d'analyser les principaux facteurs de risque d'une entreprise et d'évaluer les principaux défis. Ensuite, bien que la concurrence existe et existera toujours, il est possible d'éliminer la...

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    Site : http://kimauclair.ca

    Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / valeurs d entreprise exemple / fonction principale du comite d'entreprise / creation de valeur dans l entreprise / creer entreprise d'importation

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    La réforme de l’hôpital public - La Vie des idées

    Pertinence
    30%

    La réforme de l'hôpital public

    Un management sans ménagement

    Télécharger au format MOBI

    Les réformes de l'hôpital public menées depuis trente ans s'inscrivent toutes dans la lignée du nouveau management public qui vise à faire de lui une entreprise comme les autres, au mépris de son histoire et des valeurs portées par ses agents.

    L'hôpital, comme toutes les organisations publiques,...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 22:44:25
    Site : http://www.laviedesidees.fr

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    Autre document : Convention fiscale entre la France et l ...

    Pertinence
    30%

    Convention fiscale entre la France et l'Arménie

    CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)

    signée à Paris le 9 décembre 1997,

    entrée en vigueur le 1er mai 2001.

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 22:59:08
    Site : http://www.droitissimo.com

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    Évaluation — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Finalités assignables à une démarche d'évaluation[ modifier | modifier le code ]

    Le terme évaluation s'entend différemment selon la finalité poursuivie :

    Sens de valorisation ou évaluation de la valeur , dans le champ des activités économiques ( évaluation des risques-clients ) ou financières ( évaluation d'entreprise ) ou d'activités d' expertise , ( expertise de biens meubles ou...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 15:50:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    CPF, plan de formation, financement, etc. : le ...

    Pertinence
    30%

    Formation professionnelle

    CPF, plan de formation, financement, etc. : le gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle

    La ministre du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 15 novembre 2017, le document d'orientation qui servira de cadrage à la négociation sur la formation professionnelle et dans lequel elle fixe les objectifs de la...

    Lire la suite

    Site : http://rfsocial.grouperf.com

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    crédit d'impôt innovation - comment ça marche ? - Les ...

    Pertinence
    29%

    2 juillet 2017

    Innover grâce au CIR. Mais à combien j'ai droit exactement ?

    Une fois n'est pas coutume, un petit article informatif sur une mesure fiscale importante à connaître par coeur pour toute entreprise qui souhaite innover. Comment fonctionne le crédit d'impôt innovation ? Est-il difficile à mettre en oeuvre ? Quelles en sont les conditions ? Y a-t-il des risques de contrôle...

    Lire la suite

    Site : https://www.lescahiersdelinnovation.com

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    Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

    Pertinence
    29%

    Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

    Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

    Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

    Le renforcement récent des...

    Lire la suite

    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information entreprise pdf / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise

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    Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence

    Pertinence
    29%

    A quoi sert la concurrence ?

    Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

    Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014

    A quoi sert la concurrence ?

    Colloque organisé par la revue Concurrences

    Assemblée nationale,  Jeudi 4 décembre 2014

    Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

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    Lundi 07.05.07

    1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent

    28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108

    19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108

    25 AVRIL 2007. -...

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    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    Domicilier son entreprise à l’étranger : quelques pistes ...

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    Domicilier son entreprise dans un pays européen autre que la France

    L'Espagne conserve depuis plusieurs années son titre de pays européen avec le plus d'entreprises françaises expatriées. Mais cela ne touche pour la plupart que des grandes entreprises qui bénéficient de charges salariales très faibles. L'impôt sur les sociétés y fonctionne par paliers, entre 20 et 32,5%. Pour rappelle,...

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    Site : kalagan.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise pour l environnement / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france

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    N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

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    I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

    A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

    1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

    2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

    3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

    a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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    APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...

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    Exemples de code d'éthique et de déontologie

    July 16, 2005, 15:00

    Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.

    Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...

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    Site : http://www.apsq.net

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / direction administrative d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    Transcription du discours du Président de la République au ...

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    Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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    Publié le 25 Janvier 2018

    Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

    SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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    Date: 2018-05-27 19:45:14
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    DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

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    by admin · novembre 15, 2017

    Novembre 2017

    DOCUMENT D'ORIENTATION

    Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

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    Site : http://www.cpformation.com

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    Développement durable — Wikipédia

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    Conférence internationale sur la population et le développement , au Caire.

    1996 : réintroduction des loups, sous un déluge de protestations, dans le parc national de Yellowstone ( �?tats-Unis ) : dans les deux décennies qui suivent, la régulation des populations d'herbivores par ce prédateur permet de faire reverdir les paysages, la forêt repousse, trembles et saules stabilisent à...

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    Date: 2017-03-29 08:48:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / protection de l'environnement entreprise

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    Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 ...

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    Le porte-parole du gouvernement, le ministre Bruno Nabagné Koné était face à la presse pour faire le récit du conseil des ministres qui a eu lieu ce Mercredi 28 decembre 2016 au palais de la Présidence de la République.

    Le mercredi 28 décembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de...

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    Date: 2016-12-29 09:23:48
    Site : http://news.abidjan.net

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / systeme d information et de communication dans l entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Moteur de l'entreprise innovate - Accueil sur volle.com

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    Paradoxe de l'innovation

    Le cerveau individuel est le lieu de naissance de toute idée véritablement nouvelle. Seul cet organe est capable, en relation dynamique avec son environnement, d'assurer la synthèse d'un édifice théorique depuis le choix des concepts qui structurent son langage jusqu'à l'énoncé des hypothèses qui les relient.

    Il arrive que la même idée naisse...

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    Date: 2010-12-02 09:28:33
    Site : http://www.volle.com

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / innovation moteur de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / innovation et croissance de l'entreprise

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