Autre document : Convention fiscale entre la France et l ...

Convention fiscale entre la France et l'Arménie

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)

signée à Paris le 9 décembre 1997,

entrée en vigueur le 1er mai 2001.

Lire la suite

Date: 2018-06-21 22:59:08

Fonction publique | Droitissimo

Derniers billets de blogs

Comment calculer l'indemnisation de ses préjudices corporels? Lire

Le mariage in extremis d'un conjoint en fin de vie est autorisé par la loi Lire

La faute causée par la pathologie du majeur protégé n'est pas une cause de divorce Lire

L'État condamné par la Justice en raison des fautes de gestion du tuteur Lire

Recherche de paternité : quid en cas de refus de se...

Lire la suite

Date: 2018-06-21 17:46:28

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / comment creer une entreprise en france pour un etranger / comment creer mon entreprise individuelle / definition d'entreprise individuelle