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gouvernance d entreprise droit
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Definition Politique Generale De L Entreprise ...
PertinenceTel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise
Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
PertinenceLa clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site : http://www.leger.ca
Le droit de la société anonyme et le gouvernement d ...
PertinencePar Asmaa BOUKHIMA | 2014-02-03
sous le numéro 11
Aussi bien la loi n° 20-05 que le code de bonne gouvernance comportent des dispositions et recommandations fort importantes à ce niveau. L'idée de base est de redéfinir le rôle du conseil d'administration afin que ce dernier puisse surveiller efficacement la gestion de la société dans l'intérêt social. Dans le même but, on a introduit...
Site : http://juridika.net
Digitalisation de la fonction RH | Offre Redsen Consulting
PertinenceRedsen accompagne les Directions des Ressources Humaines pour :
Comprendre la révolution digitale et les enjeux pour la DRH
�?laborer la vision digitale de la DRH
Réinventer le portail d'entreprise.
Comprendre la révolution digitale et les enjeux pour la DRH
Comment le digital transforme la Direction des Ressources Humaines ? Quel rôle doit-elle jouer dans cette révolution ? Quels sont...
Site : http://www.redsen-consulting.com
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
PertinenceLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
La presse en tant que mécanisme de gouvernance ...
PertinenceLa presse en tant que mécanisme de gouvernance partenariale : Danone et l'affaire LU
The press as a stakeholder oriented corporate governance mechanism : Danone and the LU affair
Karen Moris
Français English
Les médias jouent un rôle important dans les crises, en particulier, celles touchant à la création et à la répartition de la valeur de l'entreprise. L'objectif de cet article est...
Site : http://fcs.revues.org
Thèmes liés : presse creation d'entreprise / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Le rôle du drh à horizon 2025 :Placer le capital humain au ...
PertinenceFitch Bennett Chine
HAPPY CHINESE NEW YEAR !
Dans le cadre de l'accompagnement de nos clients dans la recherche de talents à l'international, FITCH BENNETT Partners a le plaisir de vous informer de l'ouverture de son bureau en Chine à Shanghaï.
400 consultations | 0 commentaires
Managing data protection and privacy in human resources, already a complex undertaking, is now more
complicated with...
Site : http://www.fitchbennettpartners.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / role de la fonction rh dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
Pertinenceo Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site : http://www.bdanet.fr
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
PertinenceDiscuter avec l'auteur
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...
Site : http://sen-exercice.com
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Pourquoi vous devriez créer votre propre entreprise ...
PertinencePourquoi vous devriez créer votre propre entreprise
Pourquoi vous devriez créer votre propre entreprise
En France, il y a eu une véritable envie de créer son entreprise. Les chiffres depuis la création du statut d'auto-entrepreneur le montrent : ils ont doublé ! On peut s'interroger sur les raisons qui poussent à créer sa propre entreprise. Pour que vous puissiez à votre tour trouver...
Site : http://www.deviendragrand.fr
Entreprises publiques et services publics économiques dans ...
PertinenceENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS ÉCONOMIQUES
DANS L'UNION EUROPÉENNE
SÉRIE ÉCONOMIE W-21
PREMIÈRE PARTIE:LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE I: CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus...
Date: 2012-09-18 09:14:54
Site : http://www.europarl.europa.euParticipez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...
PertinenceParticipez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest
par Proxinvest
Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...
Site : http://www.proxinvest.fr
Infos et nouveautés sur les Éditions de L'Argus de l'assurance
PertinenceManuel de la protection sociale d'entreprise et de l'épargne salariale
Manuel de la protection sociale d'entreprise et de l'épargne salariale
LES AUTEURS Sous la direction de : Anna Ferreira : avocat, adjointe au Directeur du pôle national « Retraite et Prévoyance d'Entreprise », Fidal. Michel Hallopeau : avocat, directeur associé, Directeur du pôle national «...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise
Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : journaldunet.com
Cours de licence de droit - Cours-univ.fr
PertinenceCours d'histoire du droit (L1)
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.frThèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours economie d'entreprise l1 / cours de droit des entreprises
Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...
PertinenceLe présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...
Date: 2017-02-17 17:41:26
Site : avocat.qc.caThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise individuelle / sources d'information internes l'entreprise
Société coopérative et participative — Wikipédia
PertinenceSociété coopérative et participative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .
En droit français,...
Date: 2017-03-27 01:53:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : https://www.journaldunet.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-03-26 21:41:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Cours sur la finance d’entreprise et finance de marche ...
PertinenceCours sur la finance d'entreprise et finance de marche
Cours sur la finance d'entreprise et finance de marche
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Cours sur la finance d'entreprise et finance de marché
La complémentarité entre finance d'entreprise et finance de marché a été à la fois dialectique et méthodologique dans le cadre d'une spécialisation...
Site : cours-gratuit.com
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
PertinenceLa clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site : http://www.leger.ca
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceComité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...
Date: 2018-06-10 11:02:48
Site : https://fr.m.wikipedia.orgSupport de cours a propos de la gestion d'entreprise
PertinenceSupport de cours a propos de la gestion d'entreprise /
Les classements selon l'activité.
Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.
Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...
Site : cours-gratuit.com
LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr
PertinenceLA FONCTION DE DIRECTION
Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).
La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.
I - LA DIRECTION G�?N�?RALE
Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.frThèmes liés : organigramme de la direction generale d'une entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise en anglais / direction generale d'une entreprise definition / direction generale d'une entreprise
Université Paris 2 Panthéon-Assas
PertinenceFormation continue
Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...
Date: 2018-04-12 23:03:42
Site : https://www.u-paris2.frUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2
PertinenceFormation à distance
La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.
Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque...
Site : pantheonsorbonne.fr
LICENCE 3 Gestion d’entreprise Gestion des organisations du CNAM - ecm-besancon.fr
PertinenceLicence 3 +
DRA103 - Règles générales du droit des contrats -
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat...
Site : http://www.ecm-besancon.fr
LA GDPR POUR LES NULS - Medium
PertinenceProtection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
Site : https://medium.com
Droit d’expression des salariés : une histoire encore d ...
PertinenceAuteur : Robi Morder | 5 Jan 2015 | Archives et mémoires , Outils et références | 0
Dans la dynamique de mai et juin 1968, les aspirations au contrôle et à l'autogestion se reflètent au sein même du mouvement syndical. CFDT d'abord, puis CGT, revendiquent des « conseils d'atelier et de bureau ».
Après la victoire de François Mitterrand à la présidentielle de mai 1981, une...
Site : https://autogestion.asso.fr
Pour un Etat au service d’une société de confiance
PertinenceExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action publique voulue par le Président de la...
Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...
PertinenceDescription du programme
En vertu du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, tout particulier admissible qui investit des sommes dans une petite entreprise, une corporation de développement économique communautaire ou une association admissible de la province a droit à un crédit d'impôt personnel non remboursable de 50 % (pour les investissements faits...
Date: 2017-03-29 10:28:35
Site : http://www2.gnb.caThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / economie d'entreprise cours / les investisseurs d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise
Réforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas ...
PertinenceLa récente proposition fédérale visant à modifier la fiscalité des sociétés privées a provoqué une vive opposition de la part de plusieurs professionnels, de propriétaires d'entreprise ainsi que de conseillers en fiscalité. Une telle réaction n'étonne nullement.
Les réformes fiscales constituent bien souvent des défis politiques d'envergure et cela est encore plus vrai...
Site : ledevoir.com
La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté ...
PertinenceLa loi Macron et le droit des entreprises en difficulté
Publication | Juillet 2015
Le régime du gage de stock revu
Introduction
Si la « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron votée le 10 juillet 2015, a été largement commentée dans ses aspects les plus médiatiques (travail dominical, libéralisation des transports, statut des...
Site : http://www.nortonrosefulbright.com
investir en côte d'ivoire - investir-en-cote-divoire ...
Pertinence- Education;
- Tourisme;
- Autres secteurs, à l'exception des Bâtiments et travaux Publics, du Commerce, des Transports et des Services bancaires et financiers.
La liste des activités dans les secteurs visés au présent article est définie par décret.
CHAPITRE III: Avantages accordés
Article 10:
Le bénéfice des avantages liés au régime de déclaration varie en fonction du lieu de...
Site : http://investir-en-cote-divoire.centerblog.net
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / liste des entreprise de construction en cote d'ivoire / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise
Investir au Maroc - Aide aux PME et TPE - invest.gov.ma
PertinenceAide aux PME et TPE
Instrument opérationnel des pouvoirs publics en matière de développement des PME, Maroc PME (anciennement ANPME) est au coeur du dispositif marocain d'appui aux entreprises.
Grâce à la large gamme de produits qu'elle a pu développer et enrichir depuis sa création en 2002, Maroc PME accompagne les PME dans leur processus de Modernisation et...
Site : http://www.invest.gov.ma
Master mixte 2 Parcours : Juriste d’affaires ...
Pertinence1ère année master Droit public
Etudiants de grandes écoles avec cursus juridique ; MST trilingue ; validation des acquis pour les étudiants de formations étrangères équivalentes, personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle.
par validation d'acquis ou équivalence de diplôme
en formation initiale : s'adresser à la scolarité organisatrice de la formation (...
Date: 2017-03-29 07:46:24
Site : http://www.u-bourgogne-formation.frThèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / entreprise d affaire / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d'economie d'entreprise 2eme annee
CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
PertinenceNos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Date: 2017-03-29 10:12:26
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / economie et gestion de l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / definition de l'entreprise en economie / gestion de l'entreprise d'assurance
Hiolle Industries - Des Industries et des Hommes
PertinenceINFORMATIONS RÉGLEMENTÉES
Les Chiffres clés au 31 Décembre 2016 - objectifs atteints
Le Groupe HIOLLE Industries enregistre en 2016 un résultat net de 2 477 KEUR. Il présente en outre une trésorerie nette de 5 460 KEUR contre 2 200 KEUR en 2015.
Activité 2016
HIOLLE Industries enregistre pour l'exercice 2016 un chiffre d'affaires consolidé de 74 400 KEUR, en léger retrait de 2.6 % par...
Site : http://www.hiolle-industries.com
Les limites du pouvoir managérial - Réviser le cours ...
PertinenceUne organisation est un ensemble d'individus qui ont un objectif commun et qui s'organisent pour l'atteindre. Cependant, les partenaires de l'entreprise ont des motivations et des intérêts différents. Par conséquent, s'il semble logique que le dirigeant qui exerce le pouvoir dispose d'avantages, il doit néanmoins rendre des comptes. La notion de pouvoir renvoie à celle de contrôle. Ainsi,...
Site : assistancescolaire.com
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr
PertinenceRetrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
o Mis à jour le
13.10.2017 à 11h03
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2018-04-12 13:38:45
Site : lemonde.frGouvernance d'entreprise : Gérance, Conseil de ...
PertinenceLe gouvernement d'entreprise de Michelin est un dispositif solide, focalisé sur la responsabilité dans la durée.
La commandite Michelin
L'industrie du pneumatique se caractérise par des investissements élevés et une diffusion relativement lente des innovations technologiques. Pouvoir déployer des stratégies à long terme conduites par une direction stable, responsable et solidaire des...
Site : michelin.com
Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE ...
PertinenceLe plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, ce plan permettra de rédiger un projet de loi au printemps 2018.
L'actualité du PACTE
Bruno Le Maire, Nicolas Hulot, Muriel...
Site : economie.gouv.fr
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-03-27 02:29:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise
Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...
PertinencePhoto: Pixabay
Des chèques pour se former tout en travaillant
Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.
Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...
Site : http://emploi.wallonie.be
Portabilité mutuelle et prévoyance service public
PertinenceTous savoir sur Portabilité mutuelle et prévoyance service public
<- Retour au guide
Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...
Depuis le 1er juin 2014, vous devez donc mentionner la portabilité de la mutuelle (si vous en avez une) dans le certificat de travail remis à votre salarié.
Portabilité - question de jade et réponses d'avocats ...
A ce jour je n'ai pas perçu...
Date: 2018-04-13 00:37:11
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLe comité d’entreprise d’EDF accusera plus de 100 millions ...
PertinencePublié le 17/11/2010 à 17:35 | Mis à jour le 23/01/2014 à 12:40
Le comité d'entreprise d'EDF accusera plus de 100 millions d'euros de pertes en 2010
Tous droits réservés
Plombée par des investissements hasardeux, la Caisse centrale des activités sociales, richissime comité d'entreprise d'EDF, va devoir vendre des actifs, réduire ses coûts et augmenter les tarifs...
Site : capital.fr
Thèmes liés : fonction comite central d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / comite d entreprise societe generale / commercial comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise
Éthique des affaires — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Conflit d'intérêts .
L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...
Date: 2018-04-12 15:53:00
Site : https://fr.wikipedia.orgAssemblée nationale - Economie : simplification de la vie ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25/06/14
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique a présenté un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Il permettra d'intensifier la démarche de simplification en faveur des entreprises, par la mise en oeuvre, d'ici le 1er janvier 2015, d'un...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes
Article 2, temps de travail, accords d'entreprise: ce ... - challenges.fr
PertinenceLe 12 mai 2016, Manuel Valls a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Report de deux semaines de sa présentation en Conseil des ministres, grèves, manifestations étendues sur tout le territoire national, blocage...
Site : https://www.challenges.fr
Comptable pour impôt d'entreprise ou personnel... mieux qu'un logiciel - gglbca.com
PertinenceLe taux d'impôt des moyennes et des grandes entreprises au fédéral
Globalement, au Canada, le taux d'impôt des sociétés (partie 1) est de 38 %, 28 % après l'abattement d'impôt fédéral. Le taux d'impôt net (après la Réduction d'impôt générale) est de 15 % (après le 1er janvier 2012).
Le taux d'imposition des entreprises au Québec
Au Québec, le taux d'imposition qui...
Site : http://gglbca.com
