Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences ...

Personnes morales de droit privé : 30h cours + 20h TD ;

Economie d'entreprise : 30h cours.

Economie industrielle : 30h cours + 20h TD ;

Au choix une matière parmi les deux...  [suite...]

184 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Cours de droit des entreprises en difficulté - Dominique ...

Avis clients

Le droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu des enjeux que ces procédures ont en matière économique, sociale et financière. Tout y est : le traitement non judiciaire (prévention, mandat ad hoc,...  [suite...]

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Cours de droit des entreprises en difficulté PDF Télécharger

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32 Articles pour ce thème

 

Création d'entreprise au Maroc - Concrétiser une Idée

Création d'entreprise au Maroc - Concrétiser une Idée

Création d'entreprise au Maroc - Concrétiser une Idée

Votre projet de création d'entreprise au Maroc doit prendre naissance avec une idée, originale reposant sur votre savoir-faire, votre imagination ou bien votre expérience. En matière de création d'entreprise, il n'y a pas d'idées meilleures que d'autres mais des idées plus...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 
 

Cours de Droit et Entreprise - Terminale STMG

Cours de droit : le rapport de l'entreprise aux notions de droit - Bac STMG

Voici les premiers cours de votre programme d'éco droit de terminale STMG, pensez à visiter le site de notre partenaire qui propose de nombreux cours de droit pour la première STMG comme pour la terminale STMG.

Cours 1 - Notions d'entreprise en droit -...

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Site : https://www.bacstmg.net

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Site : http://www.animationyggdrasil.com

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Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences ...

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Site : http://droit.univ-poitiers.fr

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Droit des entreprises en difficulté - Portail Universitaire du droit

droit des entreprises en difficulté. 

Mettre en évidence la profonde évolution de la matière qui, d'un droit du paiement des dettes d'un commerçant, est passée à la mise en place de mesures de traitement amiable et judiciaire de la défaillance des entreprises.

Prendre conscience de l'influence du droit européen.

 

Droit des obligations, droit des sûretés, procédure civile.

Droit commercial général, droit des sociétés.

Cours sur le même sujet

Droit de la consommation

Ce cours a pour objet une initiation au droit de la...

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Site : https://univ-droit.fr

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Cours de droit des entreprises en difficulté - Dominique ...

Avis clients

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Site : decitre.fr

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Cours de Droit et Législation d'entreprise en PDF

Vous êtes ici : Accueil » Cours Droit et Législation en PDF

Cours Droit et Législation en PDF

Télécharger Cours de Droit / Législation en format PDF gratuitement . Formation complète sur les droits d'entreprise en ligne pour aider les étudiants à apprendre sur la législation et lois de travail (Le code du travail), les contrats de travail , les droits pénaux , le droit administratif,...

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Site : http://tutogestion.com

Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Cours d'histoire du droit (L1)

Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours economie d'entreprise l1 / cours de droit des entreprises

Cours de Droit d’Entreprise : Droit des Sociétés et Droit ...

 Cours

Cours de la formation de Juriste d'Entreprise

Dès votre inscription enregistrée, vous recevrez vos premiers supports de cours de Juriste d'Entreprise. Ces cours sont conçus spécifiquement pour un apprentissage à distance, par une équipe de pédagogues, d'enseignants et de professionnels du Droit.

Durée des cours de la formation de Juriste d'Entreprise.

Les cours de la formation de...

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Site : juridique.efcformation.com

Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

L’Entreprise au regard du Droit Aujourd’hui

Besoin d'un professeur de droit civil ?

Essayez, le 1er cours est offert !

Découvrez les professeurs

L'absence de définition légale de l'entreprise

Les critères pour qualifier une entreprise :

Recherche d'un bénéfice

Exercice d'une activité économique

Reunion et combinaison des moyens humains technique et financier en vue de produire des biens ou des services marchands

Il n'y a pas de...

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Site : superprof.fr

Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l ...

Leçon 5 : La notion de BIC

La leçon s'intéresse au bénéfice imposable des entreprises commerciales. Celui-ci présente trois caractères : c'est un bénéfice commercial (il faut donc définir le domaine d'application de cette catégorie de revenus), c'est un bénéfice fiscal (à distinguer du bénéfice comptable), et c'est un bénéfice mondial (il prend en compte les résultats des...

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Site : https://univ-droit.fr

Entreprises en difficulté - Cours - Elodie Reculé

Entreprises en difficulté

Cours : Entreprises en difficulté. Rechercher de 43 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Elodie Reculé   o  7 Novembre 2015  o  Cours  o  7 274 Mots (30 Pages)  o  429 Vues

Page 1 sur 30

ENTREPRISE EN DIFFICULTE

INTRODUCTION

L'entreprise est une notion économique qui peut être définie comme l'exercice d'une activité économique par...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE - Cours ...

INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE

Cours : INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE. Recherche parmi 200 000+ dissertations

Par Youcef Bentley   o  17 Mars 2016  o  Cours  o  29 431 Mots (118 Pages)  o  325 Vues

Page 1 sur 118

INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE

(M-E PANCRAZI-TIAN)

§1: L'entreprise

A/ La notion d'entreprise

Premièrement,...

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Site : https://www.ladissertation.com

Le Droit pour l'Entreprise Aujourd'hui : Cours Droit ...

16 / 20

Contenu de ce document de Droit > Affaires

Qu'est-ce que le droit pour l'entreprise aujourd'hui ? Il s'agit de l'entreprise non pas en tant que société ou entreprise individuelle mais dans le sens de la liberté d'entreprise. La liberté d'entreprise est le caractère qui relève de l'initiative privée de chaque individu. Cette liberté est créée par le biais du droit français et du...

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

L'entreprise en difficulté,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.

De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.

L'arbitrage entre les divers intérêts.

Les dispositifs de prévention des difficultés.

L'obligation de publier les comptes.

Le déclenchement de l'alerte du...

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Site : http://www.network-counsels.com

IUP Juriste d'Evry | Master Juriste d'Entreprise

Former de futurs juristes (juristes d'entreprise, avocats) amenés à pratiquer le droit de l'entreprise en son sein ou comme conseils extérieurs.

Permettre l'acquisition de solides bases juridiques en droit des affaires et d'un savoir-faire utile en entreprise.

 

Méthode :

Les cours du cursus de droit classique ne concernant pas l'entreprise sont remplacés par des cours de gestion et d'anglais juridique des affaires, et les enseignements juridiques intègrent une dimension pratique (ateliers notamment)

L'intervention de professionnels dans la formation et des stages en entreprise ou en cabinets d'avocats rendent les diplômés plus...

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Site : http://iup-juriste.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / master en gestion d'entreprise en france / cours de droit d entreprise / cours de droit de l entreprise / cours d'anglais et stage en entreprise

Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours ...

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7.20 EUR

Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours Complet)

> Droit > Droit des Sociétés > Cours

Date de cr?ation : 12 Novembre 2012

Nb de pages : 62

Type de document : Document PDF

Affichage de la fiche : 1 508 fois

D?tails :

Sommaire général :

PARTIE I : La prévention de la défaillance des entreprises : le mandat de la procédure de...

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Date: 2017-03-29 13:41:09
Site : http://www.encyclodocs.com

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de gestion juridique de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise

Le transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)

Article L. 1224-1 du Code du travail

Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://lagbd.org

M2 Droit pénal de l'entreprise | Université Paris Saclay

Le master de droit pénal de l'entreprise forme à la détection et au traitement de l'ensemble des risques pénaux concernant la vie des entreprises dans leurs activités internes et internationales : compliance LBC/FT et lutte anticorruption, droit pénal du travail, droit pénal des sociétés, droit pénal fiscal des groupes de sociétés, droit pénal de la presse.

Il conduit principalement...

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Date: 2017-03-29 10:06:07
Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

1.

Préciser le motif de la pose du bandeau.

Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

{{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

ou

Créer l'espace de discussion.

(cette méthode est préférable)

Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

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Date: 2018-04-12 20:39:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise

« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »

 

Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces...

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Site : https://masters.inseec.com

Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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Site : https://aurelienbamde.com

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

D'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...

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Site : http://www.juripole.fr

TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES | Programmes et cours ...

Accueil > TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES

TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES

École des affaires et des services communautaires

Campus : À DISTANCE, HEARST, KAPUSKASING, NIPISSING, SUDBURY, TIMMINS, TORONTO, WINDSOR

Ce programme permet à l'étudiante ou à l'étudiant de développer des compétences appliquées à la gestion de l'entreprise, notamment l'administration des...

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Site : http://www.collegeboreal.ca

Droit des entreprises en difficulté - Cours de l ...

Cours de l'Université Numérique Juridique Francophone

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Site : https://cours.unjf.fr

Thèmes liés : cours l'entreprise en difficulte / cours de droit de l entreprise / cours de droit des entreprises en difficulte / cours l entreprise / cours entreprise en difficulte

Gestion juridique de l'entreprise - broché - Nicole Ferry ...

Gestion juridique de l'entreprise

Gestion juridique de l'entreprise couvre l'essentiel des règles de droit et de leurs enjeux, structurés selon les différentes spécialités qui fondent l'enseignement du droit dans les écoles de gestion :

- Le droit et la réflexion juridique.

- Les contrats et le droit de la responsabilité.

- Le droit des sociétés.

- Le droit de la concurrence dans le...

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Site : livre.fnac.com

Cours Comptabilité et Gestion de l’Entreprise 1

PLAN DU COURS DE COMPTABILITE ET GESTION DE L'ENTREPRISE 1

Les finalités et les acteurs de la comptabilité financière

o n° 1 Les objectifs de la Comptabilité - Notion de bilan, le patrimoine de  l'entreprise

o n° 2 Le suivi d'un compte Caisse, Banque... Le Grand-livre

La méthode et le modèle comptable

o n° 3 Les principes comptables, le  droit et la réglementation comptable

o n° 4 ...

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Site : clicours.com

Le contrat d'entreprise - Cours de droit

Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:31

LE CONTRAT D'ENTREPRISE

  Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service, que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service, ils ont pour obligation une obligation de faire. Or l'activité humaine étant infinie, les contrats de services sont en nombres infinis. Ils sont le...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

La continuation des contrats en cours dans les procédures ...

Au contrat de concession

B) Un contrat en cours

Si l'article L. 622-13 du Code de commerce ne dit pas ce qu'est un contrat en cours, en devine qu'il s'agit:

d'une part, d'un contrat définitivement formé

d'autre part, d'un contrat dont l'exécution n'est pas achevée.

Si, la première condition ne soulève pas difficulté, plus délicate est l'appréhension de la seconde qui interroge sur deux...

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Site : https://aurelienbamde.com

Les cours pour formateurs en entreprise - VD.CH

Pour engager un apprenti et obtenir l'autorisation de former, l'entreprise doit disposer d'un - ou de plusieurs - formateur qualifié ayant les capacités professionnelles et personnelles adéquates.

Le formateur est, en effet, responsable de l'apprenti et doit lui transmettre un maximum de compétences.

Les ordonnances fédérales relatives à chaque métier précisent...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / forme de l entreprise / cours l entreprise / cours de droit d entreprise / cours gratuit d'organisation d'entreprise

Comment devenir juriste d’entreprise ? - MaFormation

Etudes et diplômes Le 06 octobre 2015

Le juriste d'entreprise est chargé de protéger les intérêts de l'entreprise dans laquelle il travaille. Ce métier offre de belles opportunités dans les grands groupes, un peu moins en PME-PMI. Découvrez quelles formations mènent à cet emploi.

Le juriste a plusieurs rôles au sein de l'entreprise. D'abord, un rôle de conseil : il est le consultant permanent de l'entreprise sur les questions juridiques, commerciales, financières, techniques.

Pour cela, il doit pratiquer une veille juridique afin d'être au courant des changements dans la législation. Régime fiscal, plans sociaux, établissement des...

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Site : maformation.fr

Experts et Entreprendre

L'Historique Complet

De 2009 à Aujourd'hui

Le cabinet compte alors environ dix collaborateurs et se développe rapidement par croissance interne autour de Grégoire de Vaumas son fondateur pour atteindre une vingtaine de salariés en 2009.

A cette date le cabinet procède à l'association de trois experts comptables : David Fabry, Arnaud Girod et Jean Philippe Ratel. La croissance interne du...

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Site : https://www.experts-entreprendre.com

Les meilleurs cours, tutoriels sur les solutions d'entreprise

Sources

Les meilleurs cours et tutoriels pour apprendre les solutions d'entreprise

Sélection des meilleurs tutoriels et cours de formation gratuits pour apprendre les solutions d'entreprise. Vous trouverez les meilleures méthodes éducatives pour une formation agréable et complète, ainsi que des exercices intéressants, voire ludiques. Vous pouvez aussi trouver des exercices offerts en sus...

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Site : https://solutions-entreprise.developpez.com

Economie, droit, management des entreprises : comprendre ...

Economie, droit, management des entreprises : comprendre et mémoriser l'essentiel

 

A qui s'adresse ce site ?

Ce site, à visée pédagogique, est dédié à l'apprentissage et à l'enseignement de l'économie, du droit et du management des entreprises. 

Il s'adresse d'abord aux étudiants qui préparent les deux épreuves Economie-Droit et Management des entreprises du BTS tertiaires. Huit...

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Site : http://sabbar.fr

Cours de Droit - Les différents statuts juridiques des ... - MAXICOURS

Cours de Droit - Les différents statuts juridiques des entreprises

Note par nos Maxinautes :  

Objectif :

Connaître les différents statuts juridiques des entreprises et leurs spécificités.

La création d'une entreprise nécessite obligatoirement le choix d'un statut juridique particulier. Plusieurs statuts juridiques sont prévus par la loi. Chacun d'eux a des effets, tant sur la...

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Site : http://www.maxicours.com

Licence Professionnelle Pratique juridique de l'entreprise ...

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Activités juridiques : Métiers du droit privé

L'objectif de la licence professionnelle Activités Juridiques : Métiers du Droit Privé  (Pratique Juridique de l'Entreprise) est de former des professionnels de l'environnement juridique de l'entreprise.

Grâce aux compétences et savoirs enseignés, le diplômé sera en capacité de conseiller les...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : cours environnement juridique de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise / cours de droit de l entreprise / cours d economie de l entreprise / droit de l entreprise

Economie Entreprise Stratégie Cours - Service central d ...

 

                                                                                                     

 

�?conomie d'entreprise - DROIT 2ème année

Organisation des cours

24 heures de cours (Amphi VII  - jeudi 13h-16h)

Examen écrit 1 heure 

Plan détaillé du cours

Introduction à...

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Date: 2011-01-11 13:06:21
Site : perso.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / plan de formation de l entreprise pdf / cours economie d'entreprise pdf / cours d'economie d'entreprise pdf / formation dans l'entreprise pdf

Cours d'anglais en groupe pour entreprise Genève, Vaud

COURS D'ANGLAIS EN GROUPE POUR ENTREPRISES Genève, Vaud et Neuchâtel

Chez Swissnova, nous proposons des cours d'anglais uniquement aux entreprises et institutionnels.

Acteur de formations professionnelles depuis plus de 15 ans, nous mettons au point des programmes de cours d'anglais en entreprise dédiés et ciblés, pour répondre efficacement aux besoins opérationnels de vos salariés....

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Site : https://entreprise.swissnova.swiss

Je m'informe sur le statut du conjoint | Notaires de Paris ...

Dans l'entreprise individuelle : depuis 2006, la loi oblige le conjoint, qui exerce une activité régulière dans l'entreprise, à choisir entre un statut d'exploitant (c'est-à-dire de titulaire du fonds, seul ou avec l'autre conjoint), un statut de conjoint collaborateur (rémunéré ou non) ou un statut de salarié.

Ainsi, le conjoint bénéficie toujours d'une couverture sociale, ce qui est...

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Date: 2018-04-13 01:29:29
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...

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Site : http://www.jurica.fr

Bachelor en Droit économique | Haute-Ecole Arc

HE-Arc > Gestion > Bachelor en Droit économique

Bachelor en Droit économique

 

Les économistes-juristes d'entreprise (titulaires d'un Bachelor en Droit économique - Business Law) sont aptes à évoluer dans un environnement pluridisciplinaire, intégrant aisément tout type de poste professionnel combinant des compétences juridiques et économiques.

La formation

Composé de trois domaines -...

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Site : he-arc.ch

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours d'economie et organisation d'entreprise / economie d'entreprise cours / cours d'economie d'entreprise / cours d'economie entreprise

Cours / Module Comptable D'entreprises TCE OFPPT à ...

Module 08 - Opérations Courantes - Comptable d'entreprise

Cours Opérations Courantes - Comptable d'entreprise Chapitre premier : Les documents commerciaux Section 1 : La vente commerciale I-Définition : La vente est un contrat par...

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Site : ofpptmaroc.com

Thèmes liés : cours de droit d entreprise / cours contrat d entreprise / cours d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / definition d'entreprise commerciale

Economie Entreprise Stratégie Cours - perso.univ-rennes1.fr

 

                                                                                                     

 

�?conomie d'entreprise - DROIT 2ème année

Organisation des cours

24 heures de cours (Amphi VII  - jeudi 13h-16h)

Examen écrit 1 heure 

Plan détaillé du cours

Introduction à...

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Date: 2011-01-11 13:06:21
Site : perso.univ-rennes1.fr

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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

Cabinet Blum et de Carlan - bdc-avocats.com

Elise MICHEL intervient en droit des sociétés et des contrats. Elle assiste les chefs

d'entreprise tout au long de la vie de leur société. Elle participe ainsi à la constitution

de sociétés et au suivi juridique courant de celles-ci.

Par ailleurs, elle accompagne les dirigeants au cours d'opérations de haut de bilan

(fusions, apports partiel d'actif, opérations de capital investissement, etc.) et à l'oc-

casion de transmissions d'entreprises.

- Master II de Droit des Affaires et Fiscalité (Université Lyon III)

- Certificat d'Études Spécialisées en Droit des Sociétés (Montpellier I)

- Diplôme de Juriste...

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Site : http://www.bdc-avocats.com

Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise lyon / master gestion d'entreprise lyon / cours de droit d entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon / universite d'entreprise

Master Droit Social et Relations du Travail - Université ...

Master Droit Social et Relations du Travail

Mention :

Contacts

Présentation

Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Publication du décret précisant les modalités d ...

 

 

Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...

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Date: 2017-03-29 07:14:06
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise