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cours de gestion juridique de l'entreprise


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    BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

    Pertinence
    43%

    Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle

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    Vers une institutionnalisation de la fonction contrôle ...

    Pertinence
    43%

    La loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, s'inscrit pour rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l'information financière. Cette loi, dans la continuité de la loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, introduit de nouvelles obligations d'information des actionnaires et du...

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    Site : cairn.info

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / etude pour gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise

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    Trouvez votre BTS SIO en alternance : Contrat Pro ou ...

    Pertinence
    43%

    et de votre profil

    BTS SIO en alternance

    Créé en 2011, le BTS SIO ( Services Informatiques aux Organisations ) remplace le BTS IG (Informatique de Gestion).

    Il forme les étudiants aux métiers d'administrateur réseau ou de développeur d'applications et logiciels.

    Il s'est inscrit dans une logique d'évolution des technologies de l'information pour répondre au mieux aux exigences du...

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    Site : https://diplomeo.com

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    Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société

    Pertinence
    44%

    Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société

    Benjamin Lenne

    Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    16 février 2018

    Temps de lecture : 4 min

    En savoir...

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    Site : https://www.legalstart.fr

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    La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils ...

    Pertinence
    44%

    LA VEILLE INFORMATIONNELLE, SES METHODES ET SES OUTILS

    Introduction :

    Au sein d'une société de l'information, la capacité à connaître l'information et à la déceler, à tous les niveaux de la société (des usagers aux décideurs, aux politiques...), est primordiale.

    I- Qu'est-ce que la veille informationnelle ? Définitions, acteurs, objectifs, enjeux :

    1) Définition et histoire de la...

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    Site : https://culturenum.info.unicaen.fr

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    BT Group — Wikipédia

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    44%

    Activités[ modifier | modifier le code ]

    BT gère les centraux téléphoniques , le réseau principal et la boucle locale de la plus grande partie des téléphones fixes du Royaume-Uni . Aujourd'hui, BT gère environ 25 millions de lignes fixes dans le royaume. �? l'exception de la ville de Kingston-upon-Hull qui a son propre opérateur de télécommunications, Kingston Communications, BT a...

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    Date: 2017-03-27 13:43:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours economie d'entreprise bts 1ere annee / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours economie d'entreprise bts

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    Filière administrative | Saint-Quentin-en-Yvelines : site ...

    Pertinence
    44%

    ASSISTANTE DE DIRECTION ET DES RELATIONS PUBLIQUES (H/F)

    Direction du Rayonnement Culturel

    Annonce mise en ligne le 16 mars 2017

    Poste ouvert aux adjoints administratifs 

    Contrat à durée déterminée du 1er avril 2017 au 31 juillet 2017

    Sous la responsabilité de la responsable des relations publiques du Prisme, vous contribuez à la bonne organisation de la direction, au suivi des...

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    Site : http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr

    Thèmes liés : maison de l'entreprise saint quentin en yvelines / gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    Consultation du comité d'entreprise sur un projet de ...

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    43%

    par Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Actualité | 2 commentaires

    Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise.

    1/ Les faits

    L'affaire débute avec le projet d'actionnaires majoritaires du groupe Printemps de céder le groupe à un...

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    Site : https://philippotavocat.fr

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...

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    43%

    LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

    Article 157 (nouveau) :

    Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

    Article 158 (nouveau) :

    La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Entreprise - Legal Suite

    Pertinence
    43%

    Legal Suite, pour la technologie au service du droit en entreprise

    Poser un trait d'union entre le droit et la technologie, associer expertise juridique et performance technique, sont au centre de la mission de Legal Suite. Guidée par notre double expertise et nos trois valeurs fondatrices, nous portons à notre actif plus de 550 références grands comptes, 1 000 projets de  systèmes...

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    Site : legal-suite.fr

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    L1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises ...

    Pertinence
    43%

    > L1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises

    L1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises

    Présentation

    Présentation

    La Licence Administration Économique et Sociale propose une formation pluridisciplinaire en droit, sciences sociales, économie et gestion.

    Elle vise à former des cadres polyvalents qui pourront exercer des métiers de gestionnaire dans les administrations...

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    Date: 2016-10-19 09:33:23
    Site : https://formation.univ-pau.fr

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    Master mixte 2 Parcours : Juriste d’affaires ...

    Pertinence
    43%

     1ère année master Droit public

    Etudiants de grandes écoles avec cursus juridique ; MST trilingue ; validation des acquis pour les étudiants de formations étrangères équivalentes, personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle.

    par validation d'acquis ou équivalence de diplôme

     en formation initiale : s'adresser à la scolarité organisatrice de la formation (...

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    Date: 2017-03-29 07:46:24
    Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

    Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / entreprise d affaire / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d'economie d'entreprise 2eme annee

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    entreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...

    Pertinence
    43%

    Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).

    La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence en renforçant l'autonomie des...

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    Date: 2018-06-12 16:00:00
    Site : http://www.vocabulairepolitique.be

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    Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr

    Pertinence
    43%

    Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

    « Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

    o Mis à jour le

    13.10.2017 à 11h03

    Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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    Date: 2018-04-12 13:38:45
    Site : lemonde.fr

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    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

    Pertinence
    43%

    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

    L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

    Pertinence
    43%

    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

    L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    « Accompagnement, soins et services à la personne ...

    Pertinence
    43%

    Techniques professionnelles et technologie associée-animation-éducation à la santé 

    6. Conduites d'actions d'éducation à la santé, promotion de la santé

    La sous-épreuve doit permettre de vérifier que le candidat est capable :

    - de proposer des techniques ou outils pertinents pour analyser les besoins d'un public en matière d'éducation à la santé ;

    - de retenir une...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : exemple projet professionnel creation d'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    La communication du comité d’entreprise - Editions Tissot

    Pertinence
    43%

    La communication du comité d'entreprise

    Internet, réseaux sociaux, mailing : les nouvelles technologies de l'information et de la communication occupent une place centrale dans notre société et les comités d'entreprise ne sauraient échapper à cette évolution.

    Mots clés de l'article :

    La communication est à la fois un droit et un outil essentiel dans le fonctionnement et le rôle du...

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    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / information comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise

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    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

    Pertinence
    43%

    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

    I. Éléments corporels

    La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

    Pertinence
    43%

    Etude rédigée par Sandra Corcos

    Avocat Associé

    Marvell - Département M & A

    En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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    Site : marvellavocats.com

    Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise

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    Gestion du risque : mythes courants | École d'éducation ...

    Pertinence
    43%

    Démystifier les mythes en matière de gestion du risque

    Comprendre ce que signifie la gestion du risque

    Reconnaître les avantages pratiques de la gestion du risque d'entreprise

    Vaincre les résistances et réfuter les objections

    Pièges courants et idées fausses

    Savoir « vendre » la gestion du risque de façon convaincante  

    Présentation de la conférencière, des objectifs...

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    Date: 2018-04-13 02:06:35
    Site : mcgill.ca

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / gestion des risques entreprises cours

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    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...

    Pertinence
    43%

    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.

    Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43

    La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.

    Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...

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    Site : https://blogavocat.fr

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    La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

    Pertinence
    43%

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    La réponse du dirigeant

    L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

    Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

    Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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    Site : https://aurelienbamde.com

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    I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I

    Pertinence
    43%

    BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

    I. Champ d'application de la déduction

    A. Entreprises concernées

    Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

    - d'une part, les entreprises dont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

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    BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

    Pertinence
    43%

    BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

    I. Champ d'application de la déduction

    A. Entreprises concernées

    Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

    - d'une part, les entreprises dont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

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    Le gouvernement d’entreprise - Helsana Krankenkasse

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    43%

    Prof. Thomas D. Szucs (Président), Michela Ferrari-Testa et Reto Stump

    Dr Christiane Roth-Godat (Présidente), Yves Cuendet, Severin Moser et Benedikt Koch

    Prof. Thomas D. Szucs (Président), Daniel Loup et Jurg Dommer

    Reto Stump (Président), Prof. Thomas D. Szucs et Severin Moser

    Tâches et compétences

    Coordination et préparation des dossiers concernant les affaires qui doivent être...

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    Site : https://www.helsana.ch

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    Comptabilité analytique — Wikipédia

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    43%

    6.2 Bibliographie

    La difficulté primordiale de la connaissance du résultat d'exercice[ modifier | modifier le code ]

    Le résultat de l'exercice est facile à déterminer, lorsque les recettes correspondent à la vente de produits ou de services dont les coûts ont été encourus dans l'exercice. Dans ce cas, le constat fait en comptabilité générale suffit à le calculer par simple...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:27:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise

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    AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude

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    43%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    1 Mémoire de fin d étude : 2

    2 Remerciements 3

    3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Droit du travail/La représentation collective des salariés ...

    Pertinence
    43%

    Il faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.

    Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...

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    Date: 2017-03-09 09:15:53
    Site : https://fr.wikibooks.org

    Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise

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    STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

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    43%

    CONSTITUEZ UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-17 18:05:54
    Site : http://www.fbls.net

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    Master 2 Gestion de l Environnement et du Développement ...

    Pertinence
    43%

    Le Master GEDD est une formation professionnalisante en apprentissage de niveau Bac + 5 qui se situe dans la continuité du DESS Gestion de la Planète créé en 1991.

    Depuis une vingtaine d'années, la vocation de ce master est de former des généralistes de l'environnement. Les cours sont dispensés en majorité par des professionnels qui apportent leurs connaissances et leurs expériences...

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    Site : http://unice.fr

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / cours environnement juridique de l'entreprise / la gestion du temps dans l'entreprise cours / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion du temps dans l'entreprise

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    AES ou éco-gestion : quelle licence pour vous ? - L'Etudiant

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    43%

    Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/fac/aes-ou-eco-gestion-quelle-licence-vous-conviendrait-le-mieux.html

    A Tours, des étudiants de l'UFR de droit, économie et sciences sociales. // © Université de Tours - A. Chézière

    L'économie vous intéresse, mais vous hésitez entre une licence AES (administration...

    Lire la suite

    Site : letudiant.fr

    Thèmes liés : eco gestion creation d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / economie et gestion d entreprise / economie d'entreprise l1 aes / cours economie d'entreprise l2 aes

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    N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

    Pertinence
    43%

    INTRODUCTION 9

    I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

    A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

    1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

    a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

    b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    AES ou éco-gestion : quelle licence pour vous ? - L'Etudiant

    Pertinence
    43%

    Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/fac/aes-ou-eco-gestion-quelle-licence-vous-conviendrait-le-mieux.html

    A Tours, des étudiants de l'UFR de droit, économie et sciences sociales. // © Université de Tours - A. Chézière

    L'économie vous intéresse, mais vous hésitez entre une licence AES (administration...

    Lire la suite

    Site : letudiant.fr

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    Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr

    Pertinence
    43%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018

    PROPOSITION DE LOI

    visant à moderniser la transmission d'entreprise,

    Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....

    Lire la suite

    Date: 2018-05-29 14:14:42
    Site : senat.fr

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    N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

    Pertinence
    43%

    INTRODUCTION 7

    I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

    A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

    1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    COPILOT | La créativité au service de l'actionnaire

    Pertinence
    43%

    La rédaction des conventions de cession

    La relation avec les intervenants (conseils extérieurs, banques, auditeurs, ...)

    L'organisation du closing

    La croissance externe se réalise par acquisition ou rapprochement de sociétés concurrentes ou complémentaires.

    LE RACHAT D'UNE TELLE SOCIÉTÉ PERMET NOTAMMENT :

    Un gain de parts de marché

    L'acquisition d'un leadership

    De profiter d'effets de...

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    Site : http://www.copilot.be

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Gestion de Ressources Humaines - Annexe 1 - unt.unice.fr

    Pertinence
    43%

    La démarche stratégique de l'entreprise face à son marché

    Cette analyse est réalisée en trois parties, ce qui permet d'observer l'évolution de la conception stratégique de l'entreprise sur une période de cinq années de 2000 à 2005.

    Nous avons préféré comme méthode de résolution du cas un plan historique et une forme narrative qui nous semble plus adaptée à l'objectif...

    Lire la suite

    Date: 2009-10-30 08:50:41
    Site : http://unt.unice.fr

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    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

    Pertinence
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    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

    contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les...

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    Date: 2016-07-14 11:39:42
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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    Gérer le patrimoine du chef d’entreprise : un vrai métier ...

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    Cet article est paru dans Profession CGP n° 35 (oct.-déc. 2016).

    La gestion de patrimoine du chef d'entreprise est une discipline à part entière dont l'Université d'Auvergne et l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (AUREP) ont fait le choix de traiter les spécificités en créant, voilà 10 ans déjà, le Diplôme Universitaire Ingénierie...

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    Site : aurep.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion du temps chef d'entreprise / plus jeune chef d'entreprise de france / plus jeune chef d'entreprise / salaire chef d'entreprise en france

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    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

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    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    par Houda El Boudrari

    Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

    @ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

    Sommaire du dossier

    Le mandat ad hoc,...

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    Site : http://www.chefdentreprise.com

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    Groupe de sociétés, droit du travail et principe de ...

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    Groupe de sociétés, droit du travail et principe de sécurité juridique

    Posté le 07-03-2012

    Par Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé. CMS Bureau Francis Lefebvre

    Le principe de sécurité juridique fait partie des principes généraux du droit. Ses critères essentiels sont la clarté, l'intelligibilité et la stabilité ; ils procèdent d'une simple exigence de qualité du droit. Le...

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    Site : https://www.magazine-decideurs.com

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    Comment devenir juriste d’entreprise ? - MaFormation

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    Etudes et diplômes Le 06 octobre 2015

    Le juriste d'entreprise est chargé de protéger les intérêts de l'entreprise dans laquelle il travaille. Ce métier offre de belles opportunités dans les grands groupes, un peu moins en PME-PMI. Découvrez quelles formations mènent à cet emploi.

    Le juriste a plusieurs rôles au sein de l'entreprise. D'abord, un rôle de conseil : il est le consultant permanent de l'entreprise sur les questions juridiques, commerciales, financières, techniques.

    Pour cela, il doit pratiquer une veille juridique afin d'être au courant des changements dans la législation. Régime fiscal, plans sociaux, établissement des...

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    Site : maformation.fr

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    Ecole de commerce bac 3, Bachelor Rubrique Marketing ...

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    Marketing - Communication

    Souvent, la vente et le marketing sont une seule et même fonction.

    Pour vendre, il faut en effet déterminer si les produits ou services proposés correspondent aux attentes du client, le cas échéant les adapter, et mettre en place des actions dans le cadre de la stratégie marketing : publicité et communication,  promotion des ventes,  distribution. 

    Responsable...

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    Site : http://www.bachelor-egc.fr

    Thèmes liés : cours de gestion strategique de l'entreprise / strategie marketing d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / gamme des produits de l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise

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    Postes à pourvoir | Afric RH

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    Postes à pourvoir

    Responsable Financier

    Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales...

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    Site : http://www.africrh.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d'organisation d'entreprise 2 bac / systeme d'information dans l'entreprise

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    Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie

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    Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...

    Déclaration

    Ce formulaire vise à collecter des données relatives aux travailleurs du secteur non marchand public avec pour objectifs:

    l'établissement du...

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    Site : http://www.wallonie.be

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

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    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

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    n     ABANDONS DE CRÉANCES

    Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

    Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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    Site : http://www.ohada.com

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    Retraite, Vente, Entreprise | Cession Entreprise

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    Peu de donnée disponible - EVALUATION

    Peu de donnée disponible par jerome, Internaute.   [...] Je souhaite reprendre une entreprise qui génère très peu de CA (environ 15 000 EUR) car le gérant actuel fait passer enormément de vente en liquide, du fait de son statut de retraité. Comment faire pour connaitre le prix de rachat de cette entreprise car aucune donnée n'est...

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    Site : http://transmission.cession-entreprise.com

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    Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...

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    16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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