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Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...

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Site : http://www.ciel.be

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / droit de l entreprise / gouvernance d entreprise droit

ciel.be - Titre de la page (__HEADTITLE_HOME_INDEX_HOMEROOT)

Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...

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Meilleure montre diesel pas cher, comparatif et guide d'achat.

Histoire de la marque Diesel

Diesel est une entreprise italienne, spécialisée dans la fabrication d'articles d'habillement pour hommes, pour femmes et pour enfants. Elle a été créée en 1978, et s'est ouverte à l'international depuis 1991. Elle dispose de 17 filiales se trouvant en Europe, en Asie, en Amérique et au Maghreb. Avec cela, plus de 5.000 points de vente ont été mis sur pied,...

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Site : http://www.montreinfos.com

Thèmes liés : entreprise de fabrication d'article de sport / mise en valeur de l offre d une entreprise / entreprise italienne d'article de sport / entreprise d'article de sport / entreprise d article de sport

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD

Tchad

Fiscalité des entreprises

FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017                                                 

Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...

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Date: 2018-06-22 01:41:56
Site : http://www.izf.net

Entreprise Prévention - - PLAN DE CONTINUATION / Les ...

CODE DE COMMERCE (partie législative)

Sous-section 2 : De la continuation de l'entreprise

Article L621-70

Le tribunal décide, sur le rapport de l'administrateur, la continuation de l'entreprise lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif.

Cette continuation est accompagnée, s'il y a lieu, de l'arrêt, de l'adjonction ou de la cession de certaines...

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Date: 2017-03-29 10:27:47
Site : http://www.entrepriseprevention.com

Thèmes liés : article de l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Cours boursier — Wikipédia

Le cours est une approche de la valeur[ modifier | modifier le code ]

Le cours de bourse d'une action est généralement considéré comme traduisant sa valeur réelle, en tant que donnée tangible et objective par rapport aux valeurs basées sur des estimations.

Ce cours se rapproche plus ou moins, avec de grands écarts possibles, puisque l'offre et la demande font loi [réf. nécessaire] ,...

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Date: 2017-03-27 01:17:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / valeurs d entreprise exemple / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / valeurs d'entreprise / valeurs d entreprise

Création monétaire — Wikipédia

Lorsqu'une banque octroie un crédit à un client, elle ne ponctionne pas dans ses réserves pour lui fournir de la monnaie. Elle a recours à un simple jeu comptable: elle inscrit dans son bilan une créance, ayant pour montant la somme qu'elle va prêter à son client, et augmente le compte de dépôt de son client d'autant. Le crédit venant alimenter le compte de dépôt du client, c'est...

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Date: 2017-03-26 23:13:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque creation d'entreprise / banque populaire d'entreprise / banque d'entreprise en ligne / banque d'entreprise / banque d entreprise

Le LEXIQUE DE LA GRANDE DISTRIBUTION

Lexiques

Voici un lexique sur la communication et la PLV (Publicité sur le Lieu de Vente) employé dans la grande distribution... Et dans le monde publicitaire... Vous y trouverez les définitions des mots suivants......... Achat d'impulsion, Aménagement de linéaire, Annonceur, Anodisation ou oxydation anodique, Armature, Atteindre la cible, Autocollant, Avancée de rayon, Avant-projet, Bac,...

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Date: 2018-06-21 10:15:50
Site : http://www.frederic-chartier.com

vente de matériel avant liquidation | Difficultés ...

vente de matériel avant liquidation

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

19

Bonjour

Nous allons dans quelque semaine faire une demande de mise en liquidation de notre sarl car nous avons de grosse difficultés financières. Pourriez-vous me dire si nous pouvons vendre une partie de notre matériel pour le compte de la société avant, afin d'être sur qu'il ne...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / vente de materiel d'entreprise en liquidation / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / vente materiel entreprise en liquidation

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2018-04-12 15:40:40
Site : https://www.impots.gouv.fr

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

aquama: de l’eau, du sel, un coup de machine magique pour ...

aquama: de l'eau, du sel, un coup de machine magique pour fabriquer la solution, et c'est tout propre

Je sais que je prends un petit risque en écrivant cet article.

Mais il faut vous l'avouer, j'adore ce genre de tests, et au final, eh oui, je suis assez content de moi.

Je ne sais pas par contre si vous connaissez le site Qoqa.ch .

Il s'agit d'un site qui vend 1 article par jour, souvent assez...

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Date: 2017-10-28 16:37:07
Site : http://www.cuk.ch

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / information cession d'entreprise

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise - francetransactions.com

par FranceTransactions.com , mis à jour le

vendredi 13 juin 2014 à 07 h 10

PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise ou Plan Epargne Inter-Entreprise, placement épargne salariale le plus utilisé en France. Détails du PEE, fonctionnement, plafonds, versements sur un PEE, fiscalité du PEE...

PEE

PEE : Plan Epargne Entreprise

Le PEE est un système d'épargne collective et facultative, pouvant...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : plan d'investissement d'une entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / societe generale d'entreprises

Super Economiseur de Carburant - Economiseur de carburant ...

pour moteur diesel, essence, éthanol.

Rouler jusqu'à 250 km de plus

avec un même plein

Un des meilleurs et un des plus simples économiseur de carburant au monde.

Avec une garantie satisfait ou remboursé ! Une économie de carburant jusqu'à 25 % ! En général une économie de carburant supérieure à 5% et pouvant aller jusqu'à 25%.

Ce super economiseur de carburant est inusable,...

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Site : http://www.supereconomiseurdecarburant.com

Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et sa banque / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise

Achat, vente, syndic, location - La Montagne Immobilier

Bienvenue chez La Montagne Immobilier

La Montagne Immobilier, votre Agent Immobilier à Argelès-Gazost dans les Hautes-Pyrénées...

... vous propose une écoute personnalisée pour l'achat, la vente ou la location d'un bien immobilier.

La Montagne Immobilier vous offre la disponibilité et la...

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Site : http://www.lamontagne-immobilier.com

Thèmes liés : gestion locative immobilier d'entreprise / location immobilier d'entreprise / location immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise

cliquez ici pour consulter un avis d'expert comparant le ...

En premier, il faut partir de la situation actuelle de l'entreprise en redressement judiciaire :. 

J'ai un passif de U frs,

je dois prévoir des remboursements annuels de V frs sur  N années,

ces V frs nécessitent un bénéfice avant impôt (imposé en 2000 à 47,33% avec la contribution additionnelle) de 1,9 V frs (à corriger du crédit d'impôt ou d'amortissements différés...

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Date: 2012-10-17 07:27:14
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / credit d impot entreprise / chiffre d affaire des entreprise / credit pour achat d'une entreprise

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Découvrez le placement qui rapporte jusqu'à 9% par an ...

 |  1908  mots

Infographie La Tribune/BHEDOUIN

Les chiffres 2010 de la "pierre-papier" ont de quoi faire rêver : ces placements immobiliers ont rapporté 5,63% et affiché une collecte record. Les épargnants commencent à découvrir leurs atouts.

Alors que la folie immobilière ne se dément pas, la "pierre-papier" reste relativement délaissée du grand public. Ce placement consiste à...

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Date: 2011-03-18 08:38:58
Site : latribune.fr

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

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Site : creationsci.info

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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Site : http://www.corse-immobilier.com

Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d information pour l entreprise

Frais médicaux - ImpôtDirect.ca

 

Frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.

Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...

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Site : http://impotdirect.ca

Droit fiscal/Définition et classification des revenus ...

Droit fiscal/Définition et classification des revenus distribués

Un livre de Wikilivres.

Définition de la notion de revenu distribué[ modifier | modifier le wikicode ]

Art 109 CGI :2 types de revenus distribués ; tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés dans le capital et les sommes et valeurs mises à disposition des associés actionnaires ou...

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Date: 2017-03-13 15:39:22
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / distribution des benefices d'une entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / distribution dans l'entreprise

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Formalités et coût dissolution SCI - Creation SCI

La dissolution d'une SCI ne possédant plus ni actif ni passif est simple mais il faut néanmoins suivre la procédure de dissolution d'une SCI (voir le dossier de ce site).

13 juillet 2010, par Sylvie

Bonjour,

J'ai créé il y a 3 ans une SCI dans le but d'acheter un bâtiment. La mairie ayant préempté ce bien l'achat n'a pas eu lieu et cette SCI n'a donc jamais eu d'activité. Dois-je la...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / c'est quoi l'entreprise de batiment / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d entreprise du batiment

Trust (droit anglais) — Wikipédia

Les différents variantes de trust[ modifier | modifier le code ]

Le trust est soit constitué par la volonté du settlor (express trust) ou par le résultat de l'effet du droit de l'Equity [11] (implied trust). Il existe deux types d'implied trust ; le constructive trust [12] et le resulting trust [13] .

Le trust peut être révocable ou irrévocable. Lors du transfert des actifs du settlor au...

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Date: 2018-04-12 16:00:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Enchere, achat, vente, commerce, objet, revente, antiquite ...

Vêtements & accessoires

Vins & Arts de vivre

2 Le secteur choisi doit intéresser une vaste communauté de collectionneurs : pour vous aider dans ce sens, étudiez avec précision le compteur de visite visible sur chaque page d'eBay où se trouvent la description d'un objet mis en vente. Il vous donnera de précieux renseignements sur les articles qui...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / objet d'etude entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / objet d entreprise / source d'information pour l'entreprise

Catastrophe de Bhopal — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Madhya Pradesh

Catastrophe de Bhopal

Géolocalisation sur la carte : Inde

Catastrophe de Bhopal

3 décembre 1984

. Elle est la conséquence de l'explosion d'une usine d'une filiale de la firme américaine Union Carbide produisant des pesticides et qui a dégagé 40 tonnes d' isocyanate de méthyle (CH3-N=C=O) dans l'atmosphère de la ville.

Cet accident...

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Date: 2017-03-26 21:44:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / mise en valeur de l offre d une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.be

Le gaz naturel pour véhicules (GNV) / Le GNV, un carburant ...

Quelques vidéos sur le bioGNV

Créé en 1999 au sein de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), le Club Biogaz est l'interprofession du biogaz. Il rassemble en 2014, plus de 240 structures adhérentes, représentées par un comité de direction élu. C'est un interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics, grâce à ses actions pour promouvoir le développement des filières de...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Comment monter une SCI à capital fixe ou variable

monter une SCI à capital

fixe ou variable

Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...

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Site : montermonentreprise.com

Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de l immobilier d entreprise / droit d'image dans l'entreprise

La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

l'hémodialyse,

les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.

Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.

Le système de remboursement des frais (carte verte)

Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...

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Date: 2017-10-02 08:15:39
Site : http://www.cleiss.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

En vertu des statuts de la SA :

 

- le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes de gestion, d'administration ou de disposition qui rentrent dans l'objet social ;

 

- ledit conseil peut, dans la mesure autorisée par la loi, déléguer des pouvoirs à toute personne choisie ou non dans son sein ;

 

- les actes de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d'une entreprise definition

8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr

BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS

DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS

8 M-1-05

N° 135 du 4 AO�?T 2005

plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.

Amenagements du régime d'imposition.

Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485  du 31 decembre 2004)

(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)

NOR : BUD F 05 20315 J

Bureau C...

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Date: 2005-08-04 12:48:00
Site : http://www11.minefi.gouv.fr

Cours complet de marketing - Piton

VI - LA PLANIFICATION ET L'ANALYSE MARKETING

Chapitre III - LA POLITIQUE DE PRIX

Le prix est la seule variable du marketing-mix qui n'engendre pas de coût et qui procure en fait des recettes.

La décision de prix devra donc reposer sur le trinôme : coût/demande/concurrence et s'adapter à celui-ci tout au long de la vie du produit.

La fixation du prix peut-être présentée par...

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Site : http://marketing.thus.ch

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise

Les marchés de l'immobilier d'entreprise en France - Cushman & Wakefield

Cliquez pour agrandir

« Avec 23,8 milliards d'euros engagés en 2014, le marché français de l'investissement a signé la troisième meilleure performance de son histoire après 2007 et 2006 » annonce Olivier Gérard, Président de Cushman & Wakefield France. Loin des volumes enregistrés en 2013 (+ 57 %) et des prévisions établies un an plus tôt, ce résultat tient à la nette augmentation...

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Site : http://www.cushmanwakefield.fr

Notre organisation | Enim

À Périgny - La Rochelle : le siège de l'Enim

Installé sur ce site depuis le 1er octobre 2012, le siège de l'Enim regroupe :

la direction,

l'agence comptable (département dépenses, département comptabilité et visa des recettes),

le cabinet du directeur,

le secrétariat général (département ressources humaines, département achats et moyens généraux, département budget et finances,...

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Date: 2018-06-22 03:08:11
Site : http://www.enim.eu

Delai de reclamation d'une dette bancaire / Protection et contrat - experatoo.com

9 message(s) , Inscription le 29/07/2009

Bonjour

S'il s'agit d'un prêt à la consommation, tant que le créancier n'a pas pas saisi la justice, le délai de prescription est de deux ans à compter de la première échéance non honorée.

Si vous n'avez rien payé depuis plus de deux ans et que le créancier n'a toujours pas saisi la justice, il ne peut plus rien vous réclamer, il y a...

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Site : experatoo.com