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Découvrez l'EIRL en 10 points

Qu'est ce que l'EIRL ?

L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :

de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...

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Date: 2018-04-13 01:16:36
Site : http://www.eirl.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Lexique bancaire et économique - banque-info.com

Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

Code Pays : 2...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : banque d'entreprise en ligne / banque populaire d'entreprise / banque d'entreprise / banque d entreprise / politique d'investissement de l'entreprise

Cours complet de marketing - Piton

COMMMUNICATION (Etude des messages publicitaires)

DISTRIBUTION (audit d'un point de vente, store check)

PRODUIT (étude de perception du conditionnement)

PRIX (étude d'acceptabilité du prix)

COMMUNICATION (post-test publicitaire)

DISTRIBUTION (analyse de la zone de chalandise)

Etude sur les contraintes légales affectant la pub et la promotion des ventes

Etudes quantitatives

Etudes ponctuelles...

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Site : http://marketing.thus.ch

Thèmes liés : marche potentiel de l'entreprise definition / mise en valeur de l offre d une entreprise / marche de l entreprise definition / politique d'innovation de l'entreprise / le marche potentiel represente les clients de l'entreprise

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

L’OFFSHORE POUR LES NULS – Comment ouvrir un compte ...

15 avril 2013

L'OFFSHORE POUR LES NULS - Comment ouvrir un compte numéroté au Liechtenstein en 13 minutes

Un ordinateur et un téléphone. C'est avec cet arsenal qu'un journaliste du site du magazine d'information économique et sociale  Alternatives économiques s'est lancé dans l'ouverture d'un compte au Liechtenstein.

En se faisant passer pour l'héritier d'un cadre d'une multinationale...

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Site : http://bigbrowser.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

Accéder au BODACC : problèmes et solutions - Un blog pour ...

Derniers commentaires

20/10 -- Accéder au BODACC : problèmes et solutions -- par sirenalertes

Bonjour, Suite à votre article (ancien !) sur les alertes Bodacc, je souhaitais vous informer de la création du site www.sirenalertes.com. Ce site est conçu pour obtenir des alertes basées sur (...) Lire la suite »

24/07 -- Acheter le BODACC papier : un accès limité (à la DILA) -- par...

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Date: 2017-03-29 10:53:58
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : annonce creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / note d'information entreprise exemple / annonce gratuite vente d'entreprise

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le fonds de commerce

Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...

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Date: 2017-03-29 10:19:32
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise

France-Soir — Wikipédia

France-Soir est un quotidien national publié six jours par semaine du lundi au samedi. Une forte place est faite au traitement des informations générales. La grande spécificité de France-Soir est le cahier Courses. Ce cahier quotidien de huit pages est imprimé sur papier jaune. Il est inséré au centre du journal. Sa numérotation est en chiffres romains (I à VIII, XII le samedi) alors...

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Date: 2017-03-26 22:48:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plus jeune chef d'entreprise de france / info comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise societe generale / nombre d'entreprise en france 2012

MarketingpourPME, La boite à outils Marketing

7. Le budget : comment évaluer l'investissement ?

Pour en savoir plus, consultez nos liens, en cliquant ici !

En BtoB, faire connaître les produits implique de parler aussi de l'entreprise qui les fabrique (rassurer les clients et prospects sur la fiabilité de l'entreprise et sur l'ensemble de ses prestations).

 En BtoB, la cible est constituée d'entreprises, d'associations, d'institutions,...

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Site : http://marketingpourpme.org

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise

Historique de Bombardier

2008 ECO4: �?nergie, efficacité, économie et écologie

Lancement de la gamme de produits ECO4 : basés sur les quatre piliers que sont l'énergie, l'efficacité, l'économie et l'écologie, les produits ECO4 permettent une utilisation optimisée de l'énergie et une perte d'énergie minimisée.

2007 Le premier train hybride au monde entre en service commercial en France

L'AGC hybride (bi-mode...

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Date: 2017-03-29 07:10:34
Site : http://www.bombardier.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / entreprise d affaire / gamme des produits de l entreprise / controle de gestion et performance dans l'entreprise

Les principes comptables fondamentaux - Casablanca, Maroc.

Les principes comptables fondamentaux

Les principes comptables fondamentaux

Les principes comptables fondamentaux du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) reposent sur les aspects généraux suivants :1. Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et...

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Site : http://marocainedesexperts.com

La cession du droit au bail - Franck azoulay - legavox.fr

La cession du droit au bail

Cette  notion est distincte de la cession de fonds de commerce. Le locataire artisan ou commerçant est en effet titulaire de deux biens ou droits patrimoniaux distincts qui ne se confondent ni ne se recouvre totalement, même si l'un est souvent nécessaire à l'existence de l'autre.

Le droit au bail ou la propriété commerciale est un élément important du fonds...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise

Bitcoin — Wikipédia

 (décembre 2017)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Article connexe : École autrichienne d'économie .

Les racines théoriques de Bitcoin se trouvent dans l' école autrichienne d'économie et dans sa critique du système monétaire actuel et des interventions des...

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Date: 2018-04-12 15:58:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

Adverteren

Nouvelle loi sur la copropriété

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref...

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Date: 2018-04-13 02:52:56
Site : http://www.quimmo.be

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 57867 fois, 127 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / officiel de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise

FINANCE DE MARCHÉ Marchés de capitaux - universalis.fr

Les travaux de Granger sont tout aussi incontournables pour les professionnels des salles de

marché

des banques ou des entreprises d'

investissement

(sociétés de Bourse, O.P.C.V.M.) qui réalisent chaque jour des « tests de Granger ». Il s'agit de vérifier la pertinence du lien de

... Lire la suite

INDICE BOURSIER

Écrit par :  Christian de BOISSIEU

ou des références (benchmarks) pour...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

FINANCE DE MARCHÉ - Comportement des investisseurs ...

Les travaux de Granger sont tout aussi incontournables pour les professionnels des salles de

marché

des banques ou des entreprises d'

investissement

(sociétés de Bourse, O.P.C.V.M.) qui réalisent chaque jour des « tests de Granger ». Il s'agit de vérifier la pertinence du lien de

... Lire la suite

INDICE BOURSIER

Écrit par :  Christian de BOISSIEU

ou des références (benchmarks) pour...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

Relations économiques Canada-France

Exportations canadiennes - structure et évolution

La structure des exportations du Canada vers la France témoigne de l'évolution de l'économie canadienne où des industries de pointe se sont développées, à côté des industries traditionnelles de produits de base. Elle témoigne également de l'insertion de l'industrie canadienne dans les chaînes de valeur mondiales menées par les...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Le choix d'une structure de production : disque et ...

Frais de publication (journal d'annonces légales)

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)

Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)

SARL (ou EURL), SNC

49,92 euros (depuis le 01/07/14)

200 euros (variable suivant les Dpt)

Sa ou SAS

230 euros (variable suivant les Dpt)

49,92 euros (depuis le 01/07/14)

200 euros...

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Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

Comment améliorer la qualité du service de son entreprise

4 parties: Motiver ses employés Mesurer les performances du service client Définir ses objectifs de service Mettre à jour ses outils

La qualité du service est un élément clé du succès de votre entreprise. Cependant, nombre d'entre elles ont des difficultés pour améliorer leur service et retenir leurs clients. Une mauvaise expérience peut faire fuir un potentiel consommateur pour...

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Site : fr.wikihow.com

Matériel d'occasion : les bons réflexes avant d'acheter ...

Email

Il n'est qu'à fréquenter les salles des ventes ou les hangars des marchands spécialisés pour s'en rendre compte. Aujourd'hui, les industriels les plus réputés, les moins suspects de lésiner avec la qualité, achètent des biens d'équipement d'occasion. "Quand on a besoin de matériel, on regarde l'occasion. Et si l'on ne trouve pas, on achète du neuf", confie le dirigeant d'une...

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Site : usinenouvelle.com

Titre de la page (__HEADTITLE_HOME_INDEX_HOMEROOT)

Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...

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Site : http://www.ciel.be

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / droit de l entreprise / gouvernance d entreprise droit

ciel.be - Titre de la page (__HEADTITLE_HOME_INDEX_HOMEROOT)

Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...

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Site : http://www.ciel.be

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / droit de l entreprise / gouvernance d entreprise droit

Meilleure montre diesel pas cher, comparatif et guide d'achat.

Histoire de la marque Diesel

Diesel est une entreprise italienne, spécialisée dans la fabrication d'articles d'habillement pour hommes, pour femmes et pour enfants. Elle a été créée en 1978, et s'est ouverte à l'international depuis 1991. Elle dispose de 17 filiales se trouvant en Europe, en Asie, en Amérique et au Maghreb. Avec cela, plus de 5.000 points de vente ont été mis sur pied,...

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Site : http://www.montreinfos.com

Thèmes liés : entreprise de fabrication d'article de sport / mise en valeur de l offre d une entreprise / entreprise italienne d'article de sport / entreprise d'article de sport / entreprise d article de sport

Entreprise Prévention - - PLAN DE CONTINUATION / Les ...

CODE DE COMMERCE (partie législative)

Sous-section 2 : De la continuation de l'entreprise

Article L621-70

Le tribunal décide, sur le rapport de l'administrateur, la continuation de l'entreprise lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif.

Cette continuation est accompagnée, s'il y a lieu, de l'arrêt, de l'adjonction ou de la cession de certaines...

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Date: 2017-03-29 10:27:47
Site : http://www.entrepriseprevention.com

Thèmes liés : article de l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Cours boursier — Wikipédia

Le cours est une approche de la valeur[ modifier | modifier le code ]

Le cours de bourse d'une action est généralement considéré comme traduisant sa valeur réelle, en tant que donnée tangible et objective par rapport aux valeurs basées sur des estimations.

Ce cours se rapproche plus ou moins, avec de grands écarts possibles, puisque l'offre et la demande font loi [réf. nécessaire] ,...

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Date: 2017-03-27 01:17:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / valeurs d entreprise exemple / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / valeurs d'entreprise / valeurs d entreprise

Création monétaire — Wikipédia

Lorsqu'une banque octroie un crédit à un client, elle ne ponctionne pas dans ses réserves pour lui fournir de la monnaie. Elle a recours à un simple jeu comptable: elle inscrit dans son bilan une créance, ayant pour montant la somme qu'elle va prêter à son client, et augmente le compte de dépôt de son client d'autant. Le crédit venant alimenter le compte de dépôt du client, c'est...

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Date: 2017-03-26 23:13:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque creation d'entreprise / banque populaire d'entreprise / banque d'entreprise en ligne / banque d'entreprise / banque d entreprise

vente de matériel avant liquidation | Difficultés ...

vente de matériel avant liquidation

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

19

Bonjour

Nous allons dans quelque semaine faire une demande de mise en liquidation de notre sarl car nous avons de grosse difficultés financières. Pourriez-vous me dire si nous pouvons vendre une partie de notre matériel pour le compte de la société avant, afin d'être sur qu'il ne...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / vente de materiel d'entreprise en liquidation / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / vente materiel entreprise en liquidation

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2018-04-12 15:40:40
Site : https://www.impots.gouv.fr

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / information cession d'entreprise

Super Economiseur de Carburant - Economiseur de carburant ...

pour moteur diesel, essence, éthanol.

Rouler jusqu'à 250 km de plus

avec un même plein

Un des meilleurs et un des plus simples économiseur de carburant au monde.

Avec une garantie satisfait ou remboursé ! Une économie de carburant jusqu'à 25 % ! En général une économie de carburant supérieure à 5% et pouvant aller jusqu'à 25%.

Ce super economiseur de carburant est inusable,...

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Site : http://www.supereconomiseurdecarburant.com

Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et sa banque / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise

Achat, vente, syndic, location - La Montagne Immobilier

Bienvenue chez La Montagne Immobilier

La Montagne Immobilier, votre Agent Immobilier à Argelès-Gazost dans les Hautes-Pyrénées...

... vous propose une écoute personnalisée pour l'achat, la vente ou la location d'un bien immobilier.

La Montagne Immobilier vous offre la disponibilité et la...

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Site : http://www.lamontagne-immobilier.com

Thèmes liés : gestion locative immobilier d'entreprise / location immobilier d'entreprise / location immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

cliquez ici pour consulter un avis d'expert comparant le ...

En premier, il faut partir de la situation actuelle de l'entreprise en redressement judiciaire :. 

J'ai un passif de U frs,

je dois prévoir des remboursements annuels de V frs sur  N années,

ces V frs nécessitent un bénéfice avant impôt (imposé en 2000 à 47,33% avec la contribution additionnelle) de 1,9 V frs (à corriger du crédit d'impôt ou d'amortissements différés...

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Date: 2012-10-17 07:27:14
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / credit d impot entreprise / chiffre d affaire des entreprise / credit pour achat d'une entreprise

Découvrez le placement qui rapporte jusqu'à 9% par an ...

 |  1908  mots

Infographie La Tribune/BHEDOUIN

Les chiffres 2010 de la "pierre-papier" ont de quoi faire rêver : ces placements immobiliers ont rapporté 5,63% et affiché une collecte record. Les épargnants commencent à découvrir leurs atouts.

Alors que la folie immobilière ne se dément pas, la "pierre-papier" reste relativement délaissée du grand public. Ce placement consiste à...

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Date: 2011-03-18 08:38:58
Site : latribune.fr

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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Site : http://www.corse-immobilier.com

Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d information pour l entreprise

Droit fiscal/Définition et classification des revenus ...

Droit fiscal/Définition et classification des revenus distribués

Un livre de Wikilivres.

Définition de la notion de revenu distribué[ modifier | modifier le wikicode ]

Art 109 CGI :2 types de revenus distribués ; tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés dans le capital et les sommes et valeurs mises à disposition des associés actionnaires ou...

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Date: 2017-03-13 15:39:22
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / distribution des benefices d'une entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / distribution dans l'entreprise

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Formalités et coût dissolution SCI - Creation SCI

La dissolution d'une SCI ne possédant plus ni actif ni passif est simple mais il faut néanmoins suivre la procédure de dissolution d'une SCI (voir le dossier de ce site).

13 juillet 2010, par Sylvie

Bonjour,

J'ai créé il y a 3 ans une SCI dans le but d'acheter un bâtiment. La mairie ayant préempté ce bien l'achat n'a pas eu lieu et cette SCI n'a donc jamais eu d'activité. Dois-je la...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / c'est quoi l'entreprise de batiment / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d entreprise du batiment

Trust (droit anglais) — Wikipédia

Les différents variantes de trust[ modifier | modifier le code ]

Le trust est soit constitué par la volonté du settlor (express trust) ou par le résultat de l'effet du droit de l'Equity [11] (implied trust). Il existe deux types d'implied trust ; le constructive trust [12] et le resulting trust [13] .

Le trust peut être révocable ou irrévocable. Lors du transfert des actifs du settlor au...

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Date: 2018-04-12 16:00:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Enchere, achat, vente, commerce, objet, revente, antiquite ...

Vêtements & accessoires

Vins & Arts de vivre

2 Le secteur choisi doit intéresser une vaste communauté de collectionneurs : pour vous aider dans ce sens, étudiez avec précision le compteur de visite visible sur chaque page d'eBay où se trouvent la description d'un objet mis en vente. Il vous donnera de précieux renseignements sur les articles qui...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / objet d'etude entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / objet d entreprise / source d'information pour l'entreprise

Catastrophe de Bhopal — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Madhya Pradesh

Catastrophe de Bhopal

Géolocalisation sur la carte : Inde

Catastrophe de Bhopal

3 décembre 1984

. Elle est la conséquence de l'explosion d'une usine d'une filiale de la firme américaine Union Carbide produisant des pesticides et qui a dégagé 40 tonnes d' isocyanate de méthyle (CH3-N=C=O) dans l'atmosphère de la ville.

Cet accident...

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Date: 2017-03-26 21:44:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / mise en valeur de l offre d une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.be

Comment monter une SCI à capital fixe ou variable

monter une SCI à capital

fixe ou variable

Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...

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Site : montermonentreprise.com

Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de l immobilier d entreprise / droit d'image dans l'entreprise

La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

l'hémodialyse,

les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.

Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.

Le système de remboursement des frais (carte verte)

Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...

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Date: 2017-10-02 08:15:39
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

En vertu des statuts de la SA :

 

- le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes de gestion, d'administration ou de disposition qui rentrent dans l'objet social ;

 

- ledit conseil peut, dans la mesure autorisée par la loi, déléguer des pouvoirs à toute personne choisie ou non dans son sein ;

 

- les actes de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d'une entreprise definition

Cours complet de marketing - Piton

VI - LA PLANIFICATION ET L'ANALYSE MARKETING

Chapitre III - LA POLITIQUE DE PRIX

Le prix est la seule variable du marketing-mix qui n'engendre pas de coût et qui procure en fait des recettes.

La décision de prix devra donc reposer sur le trinôme : coût/demande/concurrence et s'adapter à celui-ci tout au long de la vie du produit.

La fixation du prix peut-être présentée par...

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Site : http://marketing.thus.ch

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise