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objet social d'entreprise
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LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE - murielle-cahen.com
PertinenceLA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de " non concurrence ".
Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective) dont l'objet est d'interdire à un ancien salarié, après son départ de l'entreprise,...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Mécénat avec la banque de gestion de patrimoine privée et ...
PertinenceMécénat avec la banque de gestion de patrimoine privée et d'entreprise Neuflize OBC
Etre mécène, chez Neuflize OBC, c'est, comme dans l'exercice de son métier de banquier, agir dans un esprit maison transmis par ses pères fondateurs, pour construire l'avenir. L'action de mécénat de la banque de référence en France des patrimoines privés et professionnels, est ancrée sur...
Site : https://www.neuflizeobc.fr
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / guide des programmes d aide pour l entreprise privee / politique d'innovation de l'entreprise
Déduction des frais professionnels: beaucoup de bruit pour ...
PertinenceDéduction des frais professionnels: beaucoup de bruit pour rien?
dans Fiscalité / par Deloitte / le 27 mars 2012 à 13 h 31 min /
Dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle, la possibilité de déduire, sur le plan fiscal, les frais encourus par l'entreprise a un impact direct sur la charge d'impôt supportée. A ce titre, la déductibilité fiscale des frais...
Site : http://www.financemanagement.be
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
PertinenceCF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017
Pertinence2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir dans l'immobilier locatif ? Quid des taux d'intérêt des crédits immobilier ? Faut il spéculer sur les...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / taux credit immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Cours de droit du travail - Cours de droit
Pertinence== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Nullité du rachat d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par son ...
PertinenceL'inquiétant désintérêt pour le MEDEF annonce-t-il la fin de l'organisation patronale? Actualité
Rechercher :
Accueil Astuce du CEO Nullité du rachat d'actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant, par Paul Gorguet
Nullité du rachat d'actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant, par Paul Gorguet
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Ignorer...
Site : http://www.entreprise.news
logismediterranee
PertinenceUn acteur local du logement social
Logis Méditerranée est une Entreprise Sociale pour l'Habitat qui gère 3 833 logements dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse au 1er janvier 2017.
Logis Méditerranée fait partie du Groupe Logement Français, qui gère 85 926 logements en France, dont près de 14 000 en région PACA. La société peut ainsi conjuguer sa bonne connaissance des enjeux locaux avec les moyens d'un groupe au professionnalisme reconnu.
Une jeune société déjà bien implantée
Logis Méditerranée a été mise en place en janvier 2007 par le Groupe Logement Français pour reprendre l'activité et...
Site : http://www.logismediterranee.fr
Thèmes liés : groupe d'entreprise francais / patrimoine de l entreprise / objet social d'entreprise / gerer l'entreprise / gerer l entreprise
Informatique de gestion — Wikipédia
Pertinenceopérateurs de saisie ,
Ainsi, par additions successives, services publics et sociétés se sont chacun constitué un patrimoine applicatif de plus en plus étendu (on parle souvent de millions de lignes de code), qu'il a bien fallu maintenir au cours du temps, pour l'adapter :
fonctionnellement à l'évolution permanente des besoins, de la concurrence et des contraintes...
Date: 2017-03-26 21:59:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Fonctions, missions - education.gouv.fr
PertinenceMissions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1613887C
circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Les voies technologique et professionnelle des...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : directeur d'entreprise formation / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Conseil régional des partenaires du marché du travail > Emploi-Québec - Accueil
PertinenceConseil régional des partenaires du marché du travail
Fonctions et responsabilités
Les fonctions et responsabilités des conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) s'exercent en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail. (L.R.Q., chapitre M-15.001)
Fonctions prévues à la...
Lexique juridique | Chambre de Paris
PertinenceBénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-03-29 07:46:53
Site : http://www.paris.notaires.frThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise
Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
PertinenceBénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-04-13 00:06:01
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise
Transport express régional — Wikipédia
PertinenceX 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-03-27 18:06:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / politique d'investissement de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
École centrale de Lille — Wikipédia
Pertinence�?cole centrale de Lille
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
�?cole Centrale de Lille
Nom original
Géolocalisation sur la carte : Europe
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-France
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : Métropole européenne de Lille
Date: 2017-03-27 14:32:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information dans l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
UVSQ - Licence professionnelle Métiers de la Gestion des ...
PertinenceUE 5 : Processus d'administration du personnel - 6 ECTS
La rémunération : stratégie, politique, outils - 26h
Outils informatiques de la GRH - 26h
UE 6 : Politiques et méthodes de GRH - 3 ECTS
Histoire et réalité de la formation professionnelle en France et en Europe - 26h
UE 7 : La fonction RH : aspects stratégiques et internationaux - 6 ECTS
Management stratégique - 26h
Droit du travail...
Site : http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / controle de gestion et performance dans l'entreprise / evolution du controle de gestion dans l'entreprise / controle de gestion dans l'entreprise / controle de gestion dans l entreprise
Un employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
PertinenceUn employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
par Aurélie BOULET
Que vos commerciaux travaillent sur un poste informatique de bureau ou utilisent des PC portables, sachez que l'accès aux données, même professionnelles, contenues dans ces outils est réglementé. Eclairage juridique sur ces questions de cybersurveillance.
Il est délicat de trouver le...
Site : http://www.actionco.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Permettre à un salarié de devenir cadre grâce à la VAE ...
PertinenceObjectifs Cadres, dans le cadre du Pare, est une prestation de l'ANPE qui permet grâce à la VAE pour une promotion sociale. Elle inscrit l'outil VAE dans un processus de plan de formation et de certification de niveau I ou II. Les techniciens et cadres intérimaires ayant une expérience professionnelle d'au moins trois ans peuvent ainsi avoir des responsabilités plus étendues. Le public...
Site : http://www.formaguide.com
Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formations d entreprise / plan de formation des entreprise
La CFE-CGC s’autocélèbre en syndicat des « entreprises du ...
Pertinence30 janvier 2018
La CFE-CGC s'autocélèbre en syndicat des « entreprises du CAC 40 »
François Hommeril, le président de la CFE-CGC, a profité des ses voeux à la presse, mardi 30 janvier, pour faire un tour d'horizon des sujets d'actualité. Il a ainsi évoqué les négociations en cours sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage, la mise en oeuvre des...
Site : http://social.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise et le social / cours entreprises cac 40 / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
FORWARD | Forum de l’innovation pour les PME
PertinenceLa digitalisation, c'est mon affaire
Forum de l'innovation pour les PME :
conférences, ateliers, démonstrations.
Un seul rendez-vous pour toutes vos questions !
Aider les dirigeants d'entreprises à identifier et à saisir les occasions offertes par la digitalisation. Telle est la mission de FORWARD, le forum de l'innovation pour les PME, organisé par l'EPFL, Le Temps et PME Magazine, avec...
Site : https://forward-sme.epfl.ch
La face cachée de la chirurgie esthétique, actualité ...
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C'est ma coiffeuse qui m'a conseillé ce chirurgien. Il avait l'air très sûr de lui, il me disait qu'il était le meilleur. Alors j'ai dit oui. » Le 19 juillet 2000, Chantal L., 55 ans, s'est fait opérer dans une clinique de chirurgie...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / objet publicitaire d entreprise / objet social d'entreprise / objet d'une entreprise de batiment / objet d entreprise
La disponibilité des agents de la fonction publique ...
Pertinence- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / information au conseil d entreprise / conseils d entreprise / lettre demande d information entreprise / emploi comite d'entreprise
Gestionnaire administratif(ve) du personnel / paie ...
PertinenceRegroupement cohérent, orienté vers un résultat, d'un ensemble de tâches ou d'opérations distinctes : ce que l'on fait pour réaliser un produit/service. La description des activités est nécessaire pour identifier les compétences indispensables pour les réaliser.
Une activité est « chronophage » : elle prend du temps, à l'inverse de la compétence.
Une activité...
Date: 2018-04-13 03:09:33
Site : http://www.metiers-caoutchouc.frGFN103 - Finance d'entreprise : Initiation à l’analyse ...
PertinencePublic concerné et conditions d'accès :
Public niveau bac+2 avec des connaissances préalables en économie et gestion.
Finalités de l'unité d'enseignement :
Le cours a pour objet d'initier les auditeurs aux états comptables, tableau de flux de trésorerie, compte de résultat et bilan, dans leurs versions sociale et consolidée, et de leur apprendre à les analyser en dégageant les...
Date: 2018-06-22 02:03:23
Site : http://www.cnam-normandie.frMaster MIASHS : Big Data et fouille de données ...
PertinenceOBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES
Le master Informatique parcours MIASHS : Big Data et fouille de données vise à former des étudiants aux problématiques de recherche et d'application dans un domaine en pleine croissance, appelé aujourd'hui Big Data, terme qui n'a pas encore trouvé de traduction en français lisible pour les étudiants et les employeurs.
Le « Big Data »...
Date: 2018-04-13 05:02:15
Site : http://www.univ-paris8.frConditions Générales de Vente - Best Of Shopping
PertinenceA propos des
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d'une part la société Home Shopping Service (société anonyme/ TVA FR 26342070828) dont le siège social est situé au 13, rue du capricorne 94150 Rungis immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 342 070 828 (ci-après désignée « nous») et...
Site : https://www.bestofshopping.tv
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceL'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-03-29 08:52:45
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / location appartement d'entreprise
Programmes des concours externes et internes ...
PertinenceCette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...
Site : http://www.education.gouv.fr
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
PertinenceTITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.netThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / article de l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Salariés : la protection de la vie privée | Dossier Familial
PertinenceToute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Ce droit est garanti par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Une restriction à ce droit n'est possible que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est...
Site : dossierfamilial.com
Aide à l'emploi - Association des Français du Japon
PertinenceConditions Générales de Vente
Comité Consulaire Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle
Le ministère des Affaires étrangères et européennes propose, à l'étranger, une aide aux Français à la recherche d'un emploi par le biais des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).
Le CCPEFP pour le Japon, présidé par le Consul de France a compétence sur...
Site : http://afj-japon.org
Organiser un teambuilding et séminaire d'entreprise, Maroc
PertinenceInspiré du célèbre jeu télévisé d'Aventures extrêmes, un challenge multi-activités durant lesquelles les participants répartis en Tribus doivent s'affronter sur des épreuves faisant appel à l'esprit d'équipe, la volonté, tout en étant fair-play; le maître mot restant le divertissement !
En extérieur (jardins d'hôtel, nature ...)
½ journée ou journée
20 à 500...
Site : http://www.evolution2ma.com
Thèmes liés : equipement restaurant d'entreprise / equipement local comite d'entreprise / equipement d'entreprise / equipement d entreprise / groupe d'entreprise au maroc
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
PertinenceModèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement très...
Site : methodo-projet.fr
Association française contre les myopathies — Wikipédia
PertinenceAssociation française contre les myopathies
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir AFM .
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(mai 2015).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.wikipedia.orgDGCCRF - Contrat : droits et obligations pour les parties ...
PertinenceUn contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.
La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...
Site : economie.gouv.fr
Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...
PertinenceLe Maghreb, un relais de croissance pour les experts-comptables
25 septembre 2017
- Par Lamia Allouli et Yann Chaker, président et vice-président REFM - Entreprise - Experts-comptables
Les pays du Maghreb se sont engagés dans une politique de libéralisation de leur économie afin de capter les flux de capitaux privés nationaux et étrangers. Ils disposent d'un grand potentiel pour attirer...
Site : affiches-parisiennes.com
GRAPHISTE à Rennes : Communication, Print, Web - Ille et ...
Pertinencecréation de site internet (web design, )
création signalétique (décoration de vitrine, décoration de véhicule, PLV)
production de supports événementiels (affiche de festival ou de salons, programme, mobilier publicitaire).
Si sa palette de prestation est aussi vaste, c'est pour vous offrir une prestation graphique la plus complète possible. Ainsi, votre projet est géré dans...
Site : http://www.pardessuslestoits.fr
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Agence web : création de site Internet à Poitiers (86) et ...
PertinenceL'Agence SBA
Création de sites Internet innovants
Implantée sur la Technopole du Futuroscope près de Poitiers dans la Vienne (86), l'agence web SBA met à votre disposition son expérience et sa veille permanente pour booster votre identité ainsi que votre communication web.
Profitez de notre expertise et d'un accompagnement personnalisé pour réussir tous vos projets web :
Création...
Site : http://www.agence-sba.com
Cours management PDF: Management et gestion des ressources ...
Pertinencegestion des ressources humaines
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des...
Site : clicours.com
Les différents types d'associations : formes et statuts ...
PertinenceLes différents types d'associations : formes et statuts juridiques
Les différents types
d'association
Quelle est la différence entre une association déclarée et une association agréée ? Qu'est-ce qu'une association reconnue d'utilité publique ? Il est important de bien faire la différence entre les différents types d'association afin de vous permettre d'identifier la structure...
Site : https://www.lcl.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-29 13:34:26
Site : http://www.conso.netThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Formes juridiques des sociétés au Maroc - AAFIR - Audit ...
PertinenceFormes juridiques des socie te s au Maroc
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personae ».
- les sociétés de capitaux : la...
Site : https://aafir.ma
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / conseil gestion d entreprise / societe d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise
les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Pertinenceles NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.
Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...
Site : http://www.cabinetbouchara.com
Pourquoi le contrôle fiscal ? Quels sont les éléments ...
PertinencePourquoi le contrôle fiscal ? Quels sont les éléments susceptibles d'alerter le fisc ? De déclencher une vérification ?
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 09/02/2018
Qui est concerné par ce type de contrôle ?
Grâce aux gains de productivité retirés par la modernisation de ses moyens informatiques et la généralisation des systèmes télédéclaratifs, la Direction...
Site : avocats-picovschi.com
Richesse créée et valeur ajoutée - vadway.com
Pertinence5 Un troisième niveau de valeur ajoutée : La VAD (La Valeur Ajoutée Directe)
1 - La richesse créée par la nation
On a longtemps cru que la richesse d'une nation était constituée par les métaux précieux qu'elle possédait. Cette croyance a fondé une doctrine qui a pris corps au XVIe et au XVIIe siècle, le mercantilisme. Celle-ci a orienté à l'époque la politique des États, qui...
Site : http://www.vadway.com
Droit des personnes : Décès de parents en présence d ...
PertinenceAller à la page
Droit Social / Sécurité Sociale / Conflits Collectifs 3 avril 2018
La CPAM n'est pas tenue de fixer un rendez-vous à l'employeur afin de lui permettre de consulter le dossier portant sur l'accident.
Un salarié conducteur de car s'était blessé en descendant du véhicule. La caisse primaire d'assurance maladie diligentait une instruction en vue de se prononcer sur la prise...
Site : http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...
PertinenceMentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne
L'identification du vendeur
Le vendeur doit préciser :
son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),
sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / article de l entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
PertinenceFocus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2018-04-13 00:20:35
Site : http://www.artes-formations.frTravail et dialogue social - Sénat - senat.fr
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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Travail et dialogue social
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...
Date: 2017-03-28 22:19:04
Site : senat.frThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
