Le contrat d'entreprise - Cours de droit

Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:31

LE CONTRAT D'ENTREPRISE

  Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service, que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service, ils ont pour obligation une obligation de faire. Or l'activité humaine étant infinie, les contrats de services sont en nombres infinis. Ils sont le...

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La commune : la mairie et le conseil municipal - Cours de ...

Section 1 : Le conseil municipal

§ 1 : le fonctionnement

Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.

Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.

Quelque soit la demande de réunion, la...

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Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

Section 1 : Les personnes publiques

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Cours de droit du travail - Cours de droit

== Par l'employeur :

- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.

- la faute grave :

C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....

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Cours de Comptabilité publique - Cours de droit

Cours de Comptabilité publique

Cours de Comptabilité publique

Par coursdedroit dans Comptabilité publique le 1 Août 2016 à 01:17

Cours de Comptabilité publique

 Les Règles relatives à comptabilité publique ont longtemps été marquées par 1 stabilité, voire par un immobilisme.  Mais actuellement, de profonds changements:

                ¤ Sous impulsion de la...

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Thèmes liés : gestion de l innovation