Site : http://www.nmcg.fr
Classement : 934 / 3131
4 articles sélectionnés
Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
PertinenceCHSCT. Seule une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT.
Si le Code du travail n'impose pas de désigner un représentant syndical au CHSCT, certains textes conventionnels comme l'accord-cadre interprofessionnel du 17 mars 1975, étendu par arrêté du 12 janvier 1996 et applicable aux...
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / salaries dans l entreprise
Droit des personnes : Décès de parents en présence d ...
PertinenceAller à la page
Droit Social / Sécurité Sociale / Conflits Collectifs 3 avril 2018
La CPAM n'est pas tenue de fixer un rendez-vous à l'employeur afin de lui permettre de consulter le dossier portant sur l'accident.
Un salarié conducteur de car s'était blessé en descendant du véhicule. La caisse primaire d'assurance maladie diligentait une instruction en vue de se prononcer sur la prise...
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Que faut il penser du divorce par consentement mutuel sans ...
PertinenceAller à la page
Droit Social / Sécurité Sociale / Conflits Collectifs 3 avril 2018
La CPAM n'est pas tenue de fixer un rendez-vous à l'employeur afin de lui permettre de consulter le dossier portant sur l'accident.
Un salarié conducteur de car s'était blessé en descendant du véhicule. La caisse primaire d'assurance maladie diligentait une instruction en vue de se prononcer sur la prise...
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Les conditions de l’attribution préférentielle d’une entreprise - nmcg.fr
PertinenceEn cas de fraude, le juge national peut écarter le certificat E 101 obtenu par l'employeur de travailleurs détachés attestant de leur affiliation au régime de sécurité sociale de l'Etat membre d'origine
Une enquête avait été engagée par les autorités belges concernant l'emploi du personnel d'une société de BTP de droit belge. Cette société faisait réaliser la totalité de ses...
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours l'entreprise et le social
4 Ressources