Articles pour le thème »
formalites pour la creation d'une entreprise
523 articles
Voir également 45 Vidéos pour ce thème
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / representation des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
5 conseils pour créer une boutique de loisirs créatifs ...
PertinencePour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
Le marché du « Do it yourself » (fait-main) est en plein essor : aujourd'hui 33 % des français pratiquent régulièrement une activité manuelle artistique ! Avec un fort potentiel de croissance, le marché des loisirs créatifs continue de croître et représente plus d'un milliard d'euros de chiffre...
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-06-08 11:39:12
Site : https://fr.wikipedia.orgLicenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-03-26 15:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise
Changement de régime d'imposition : comment ça marche ...
PertinenceQuelles sont les conditions et formalités pour changer son régime fiscal ?
Pour changer de régime d'imposition, vous devez adresser votre demande sur papier libre à votre Service des Impôts des Entreprises référent. Dans le cas d'une création et pour une application immédiate, la demande doit être effectuée au maximum le dernier jour du 3ème mois qui suit la création de...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : creation de l'entreprise / creation de l entreprise / demarches pour la creation d'une micro entreprise / creation d entreprise de service / resultat courant de l entreprise
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-04-17 18:05:54
Site : http://www.fbls.netEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
PertinenceL'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Présentation[...
Date: 2017-03-26 22:37:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / protection sociale de l'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise
Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie
PertinenceLe guide pour ouvrir une entreprise de plomberie
Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie
La plomberie est un milieu qui continue de passionner des milliers d'artisans. Si c'est votre cas, vous êtes au bon endroit.
Cet article va vous montrer, pas à pas, comment ouvrir une entreprise de plomberie. Un point sur la réglementation, une analyse du marché, et la méthode à appliquer pour...
Date: 2018-06-22 01:04:12
Site : https://www.thebusinessplanshop.comCommerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Commerçant ou artisan étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / cours d economie de l entreprise / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'une entreprise individuelle en france / creation d'entreprise en france
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
PertinenceEn cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Site : soumissionsmaison.com
Le Centre de Formalités des Entreprises , Chambres de ...
Pertinencele centre de formalités des entreprises
Un guichet unique pour toutes vos déclarations de création, reprise, modification ou radiation d'entreprise artisanale.
Avec la CMA12, vos formalités sont plus simples et plus sûres.
Un seul interlocuteur en un lieu unique :
détermine la liste de pièces...
Site : http://www.cm-aveyron.fr
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / liste creation d'entreprise / liste des creations d entreprise
Les différents types d'associations : formes et statuts ...
PertinenceLes différents types d'associations : formes et statuts juridiques
Les différents types
d'association
Quelle est la différence entre une association déclarée et une association agréée ? Qu'est-ce qu'une association reconnue d'utilité publique ? Il est important de bien faire la différence entre les différents types d'association afin de vous permettre d'identifier la structure...
Site : https://www.lcl.com
Condillac Expertise | Votre Expert Comptable à Bordeaux
PertinenceCopyright Condillac Expertise 11-13 Rue de Gironde, Immeuble La Fabrique, 33000 Bordeaux C'est Cubber qui a fait notre site.
Votre expert-comptable à Bordeaux avec Condillac
Bordeaux et sa métropole connaissent un essor économique formidable porté par de nombreux projets dont le TGV, le pont Simone Veil et la viticulture qui font d'elle la deuxième ville française en création d'entreprise....
Site : http://www.condillac-expertise.com
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceAvant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
ACCRE Auto-Entrepreneur : Aide aux Auto-Entrepreneurs ...
PertinenceAccueil / Déclaration / ACCRE et l'auto-entrepreneur
ACCRE et l'auto-entrepreneur
La définition de l'ACCRE
L'ACCRE est une Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises et permet pour le bénéficiaire de bénéficier d'une réduction du taux de cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires (CA) réalisé.
L'ACCRE a changé en 2009
Depuis le 1er mai 2009, il est possible...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
PertinenceComment déclarer son activité ?
L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...
Types d'entreprises Québec - Centre des Petites Entreprises
PertinenceConstruction et services aux propriétés
Biotechnologie, médecine et chimie
Services créatifs et médias
Services professionnels et autres entreprises de service
Biens de consommation, services personnels, détail et vente en gros
Loisirs, culture et tourisme
Technologies de l'information et télécommunications
Cochez toutes les cases pertinentes:
Création de votre entreprise
Consultation...
Site : http://www.subventionspretsentreprise.com
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / projet de creation d'une petite entreprise / types d entreprise / societe d entreprise
Création d'une SARL - quelle-demarche.com
PertinenceComment créer sa SARL ?
Lorsque l'on souhaite créer sa société dans le domaine de son choix, il faut choisir le format de la société parmi plusieurs, tels que la SARL, l'EURL, la SAS et bien d'autres.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur les différentes formes juridiques d'une structure, il est vivement recommandé de contacter le Centre de Formalité des Entreprises...
Date: 2018-06-21 18:01:04
Site : http://quelle-demarche.comCréer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
PertinenceCe qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2018-04-11 06:27:00
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comMonter un projet d'entreprise - burkinaonline.com
PertinenceHome » FINANCE ET ECONOMIE » Monter un projet d'entreprise
Monter un projet d'entreprise
Par bol / lundi, 26 Déc 2016 07:37 / Laisser un commentaire
De nos temps, beaucoup rêvent de s'installer à leur propre compte et de diriger leur propre business. Mais avant de se lancer concrètement dans cette aventure, il est nécessaire de structurer ses idées et de monter un dossier...
Site : http://www.burkinaonline.com
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / projet d'entreprise / projet d entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi
Association loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
Association de fait et Banque-Carrefour des entreprises
PertinenceAssociation de fait et Banque-Carrefour des entreprises
Actualités - 26/01/2012
Auteur(s):
Michel Davagle
L'association de fait ne possède pas, contrairement à une ASBL, une personnalité juridique. Son grand inconvénient est que les membres de l'association de fait s'engage sur leur patrimoine personnel pour les engagements pris au nom de l'association de fait.
La responsabilité des...
Site : http://www.e-asbl.be
Thèmes liés : banque d'entreprise carrefour / banque creation d'entreprise / association d'entreprise / association d entreprise / creation d une entreprise d un commerce
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Centre de Formalités des Entreprises
PertinenceCFE > Les étapes de la déclaration
LES ETAPES DE LA DECLARATION :
ETAPE 1 : Choix du ou des événement(s) que vous allez déclarer (création d'activité, changement de nom, transfert de l'entreprise, du lieu d'exercice ou de l'établissement, cessation, etc.).
ETAPE 2 : Saisie guidée des informations obligatoires ou nécessaires pour compléter votre formalité. Cette saisie pourra être reprise ultérieurement en utilisant le...
Site : cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise / nom d'entreprise electronique / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / des noms d'entreprise
Centre de Formalités des Entreprises - LES COMPETENCES DU ...
PertinenceCFE > Les étapes de la déclaration
LES ETAPES DE LA DECLARATION :
ETAPE 1 : Choix du ou des événement(s) que vous allez déclarer (création d'activité, changement de nom, transfert de l'entreprise, du lieu d'exercice ou de l'établissement, cessation, etc.).
ETAPE 2 : Saisie guidée des informations obligatoires ou nécessaires pour compléter votre formalité. Cette saisie pourra être reprise ultérieurement en utilisant le...
Site : cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise / nom d'entreprise electronique / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / des noms d'entreprise
Pourquoi créer son entreprise à Paris - Expert-comptable Paris
PertinenceCapitale économique et commerciale, Paris (et plus largement la région Ile-de-France), représente un vivier important et dynamique en ce qui concerne la création d'entreprise.
De par son statut et sa taille, la ville lumière présente de nombreuses opportunités professionnels aux entreprises et aux jeunes entrepreneurs, notamment les start-up. Paris offre aux entrepreneurs la...
Date: 2018-04-08 10:03:59
Site : http://expertcomptable-paris.comCréation d'entreprise : choisir le bon statut
PertinenceCapital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.
Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de...
Site : https://www.journaldunet.fr
Pôle Emploi : quelles aides pour les auto-entrepreneurs
PertinencePôle Emploi : quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 6 avril 2016 - Consulté 10860 fois
Les demandeurs d'emploi qui choisissent de se lancer en indépendants, sous le statut auto-entrepreneur ou non, reçoivent les mêmes allocations chômage pendant leur phase de préparation du projet. Cependant, dès que...
Site : evoportail.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLes revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .
La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : http://www.cleiss.frDémarches Démarches, Création d'entreprise
PertinenceDépart volontaire des agents hospitaliers : montant de l'indemnité et conditions de démission
Les fonctionnaires peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une indemnité de départ volontaire lorsqu'ils souhaitent quitter la fonction publique. Les conditions et modalités diffèrent toutefois selon qu'il s'agit d'un agent de l'État, territorial ou hospitalier. Informez-vous ici sur ce...
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
PertinenceFondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr
>> créer une société de services à la personne
PertinenceCréer une société de services
Ce dossier a été réalisé par Alen Castry, de l' INSEEC . Il reprend toutes les étapes de la création d'entreprise. Vous y trouverez également de nombreux liens pour vous aider dans vos démarches.
Fiche technique
Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...
Date: 2016-11-30 21:14:27
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : creation d entreprise de service / creer entreprise service personnes agees / creation entreprise service a la personne / creer une entreprise de service a la personne / creation d entreprise pour l environnement
Domicilier son entreprise à l’étranger : quelques pistes ...
PertinenceDomicilier son entreprise dans un pays européen autre que la France
L'Espagne conserve depuis plusieurs années son titre de pays européen avec le plus d'entreprises françaises expatriées. Mais cela ne touche pour la plupart que des grandes entreprises qui bénéficient de charges salariales très faibles. L'impôt sur les sociétés y fonctionne par paliers, entre 20 et 32,5%. Pour rappelle,...
Site : kalagan.fr
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise pour l environnement / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france
Les formalités en cas de cessation d’activité - Urssaf.fr
PertinenceLes formalités en cas de cessation d'activité
Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité doit accomplir, dans le délai d'un mois (30 jours) suivant la cessation de son activité, les formalités de radiation auprès de son centre de formalités des entreprises à l'aide soit :
pour une personne morale (société commerciale ou civile, notamment), de la...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / formalites pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / prise de decision dans l'entreprise / entreprise d aide aux personne
Devenir auto-entrepreneur (autonómo) en Espagne
PertinenceAuto-entrepreneur , Tout 99 commentaires Publié le 11/06/2012 par Jonatan Carbonell
Si vous souhaitez entreprendre et démarrer une activité en Espagne, l'une des solutions qui s'offrent à vous est le statut auto-entrepreneur espagnol.
En Espagne, l'auto-entrepreneur (en espagnol, autónomo) est une personne physique qui travaille à son compte (c'est-à-dire sans contrat de travail)...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
Les formalites juridiques gratuites yrytys: Liquidation ...
PertinenceLES FORMALITES JURIDIQUES GRATUITES YRYTYS
Cliquez sur la formalité de votre choix pour basculer vers le site correspondant à cette formalité.
Site de création gratuite d'entreprises. Avec Yrytys, en quelques clics vous obtenez immédiatement vos statuts et dossier complet gratuits pour créer une société. Votre formalité de création de société avec obtention...
Site : yrytys.com
Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise
Les formalites juridiques gratuites yrytys: Liquidation ...
PertinenceLES FORMALITES JURIDIQUES GRATUITES YRYTYS
Cliquez sur la formalité de votre choix pour basculer vers le site correspondant à cette formalité.
Site de création gratuite d'entreprises. Avec Yrytys, en quelques clics vous obtenez immédiatement vos statuts et dossier complet gratuits pour créer une société. Votre formalité de création de société avec obtention...
Site : yrytys-liquidation-societe.net
Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise
Forme juridique des entreprises algériennes - L ...
PertinenceB.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Forme juridique des entreprises algériennes
La législation commerciale vous offre la possibilité de choisir la forme de société la plus adaptée à votre activité et la plus avantageuse du point de vue fiscal. A ce titre, il est prévu trois formes juridiques d'entreprise:
1. Création d'une entreprise individuelle:
Vous exercez votre...
Date: 2017-03-27 21:05:16
Site : http://www.pme-dz.comThèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
Création d'entreprise étudiant étranger : formalités de ...
Pertinencepar stj2015 » 01 Juil 2014, 11:47
Je suis actuellement en dernière année d'étude en école de commerce en France (Diplômé en Juillet) et je monte actuellement mon entreprise avec un ami.
Nous allons opter pour une S.A.S et pour ce nous devons nommer un Président. Or, pour le moment, nous...
Site : http://www.forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'entreprise en france 2014 / formalites pour la creation d'une entreprise
Annonce légale pas cher : publication annonces légales en ...
PertinenceAprès parution - Rectificatif
Plus d'informations sur LeLegaliste.fr ? (+)
* Attestation immédiate sur les départements où LeLegaliste.fr a des journaux habilités partenaires - Attestation délivrée entre 1h et 24h pour les autres départements. Cependant si votre attestation est urgente contactez-nous, nous ferons notre possible pour l'envoyer dans les 2 heures ouvrés.
Annonce légale :...
Site : https://www.lelegaliste.fr
Transformer une entreprise individuelle en société
PertinenceTransformer une entreprise individuelle en societe
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.
Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
Pertinenceun rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
Choisir le bon statut juridique | Mettre son projet dans ...
PertinenceCréé en 2009 et ultrasimple à mettre en place, le statut d'auto-entrepreneur est adopté aujourd'hui par un créateur d'entreprise sur deux.
A qui s'adresse ce statut ?
Il est réservé aux activités limitées en termes de chiffres d'affaires (80 300 EUR HT de CA maxi pour les activités de vente de marchandises et 32 100 EUR HT pour les activités artisanales et de prestations de...
Date: 2018-06-22 01:07:22
Site : http://www.passcreamode.comN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)
PertinenceLes entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.
L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
22 août 2017
Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....
Les défis de la gouvernance et de l'information financière ...
PertinenceLes défis de la gouvernance et de l'information financière en Afrique
Enjeux d'une information financière fiable
La confiance dont bénéficient les entreprises garantit la qualité de leurs relations commerciales et leur croissance. Face aux difficultés de financement et de survie des activités des entreprises en Afrique, la gouvernance et la fiabilité de l'information financière sont des...
Site : https://www2.deloitte.com