Articles pour le thème »
formalites pour la creation d'une entreprise
523 articles
Voir également 45 Vidéos pour ce thème
Forme Juridique - Quelles sont les différentes formes ...
PertinenceLa SARL est la forme juridique largement choisie par les créateurs d'entreprise pour plusieurs raisons :
son fonctionnement est strictement encadré par la loi
le conjoint du gérant pourra revendiquer le statut de conjoint collaborateur
Le coût social du gérant majoritaire (TNS) est plus faible que celui du dirigeant de SAS (assimilé salarié) pour un même niveau de salaire
En cas d'apport...
Site : https://www.legalvision.fr
Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
PertinenceLOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site : http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Micro-entreprise - Le régime de la micro-entreprise en France
PertinenceMicro-entreprise
Qui n'a jamais rêvé de créer sa propre entreprise, d'être indépendant, de pouvoir voler de ses propres ailes. De pouvoir choisir ses horaires, ses vacances, la charge de travail que l'on souhaite abattre. De nombreux salariés partagent ce rêve mais n'osent pas se lancer : peur de la perte de la sécurité des revenus, appréhension par rapport à des...
Site : http://www.micro-entreprise.fr
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une micro entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creer une micro entreprise en ligne / creation micro entreprise / micro entreprise
Micro Entreprise Auto Entrepreneur - myAE.fr : Régime ...
PertinenceDéjà plus de 101 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Avec le statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro entreprise, qu'ils...
Site : myae.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le portail des ministères ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent fortement...
Site : economie.gouv.fr
auto-entrepreneur en handicap p2
PertinenceEn quoi consiste l'aide à la création d'entreprise de l'Agefiph?
> Une aide financière :
Jusqu'au 31 mars 2012, il s'agit d'une subvention pouvant aller jusqu'à 12 000 EUR et excluant les auto-entrepreneurs. A partir du 1er avril 2012, les auto-entrepreneurs deviennent éligibles et le plafond de la subvention passe à 6 000 EUR. Cette subvention ne peut justifier que des dépenses...
Informatique, multimédia - La création d'entreprise pas ...
PertinenceProjet informatique, multimédia, web
ELLIPSE FORMATION, pour se former aux nouveaux logiciels
En 1998, Karine Sautel créait Quick Intérim, une agence spécialisée dans la communication écrite, le multimédia, le Web, la vidéo et la photo.
Cette expérience est un succès :...
Date: 2015-10-29 10:19:33
Site : http://www.creeruneentreprise.frThèmes liés : conseiller creation d'entreprise formation / formation gestion creation d'entreprise / formations creation d entreprise / creation d une entreprise informatique / gestion de projet creation d'entreprise
Formalités - Création - ULAM
PertinenceFormalités - Travaux
L'immatriculation de l'entreprise ou de l'établissement
Le C.F.E. est un guichet unique obligatoire en France pour réaliser les démarches administratives d'immatriculation de votre entreprise.
Il est chargé de :
vous accueillir, vous conseiller et vous orienter lors de vos démarches ;
vous remettre le dossier et les pièces à joindre nécessaires à votre...
Date: 2017-03-29 10:17:20
Site : http://www.ulam.infoThèmes liés : creation d'entreprise en france insee / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france / forme d'entreprise en france
Companeasy | Blog sur la création d'entreprise
PertinenceCe qu'il vous restera à faire :
- Identifier les bénéficiaires par vous-même
- signer la déclaration en PDF
- la déposer au Greffe du tribunal de commerce où est enregistrée votre société
- payer les frais de Greffe
- Signer la déclaration en PDF
- la déposer au Greffe du tribunal de commerce où est enregistrée votre société
- payer les frais de Greffe
Appelez-nous au 01...
Site : http://blog.companeasy.com
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise / blog creation d entreprise / creation d entreprise de service / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce
Conseils pratiques pour monter son projet | Direction ...
PertinenceÉtablissez un compte d'exploitation prévisionnel que le banquier vous réclamera.
9 - Réglez vos démarches et formalités
Les actes accomplis pour le compte des sociétés en formation
Dépôt de fonds de signature des statuts
Dépôt de statuts au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCISM
Les procédures financières : ouverture du compte courant, négociation des ressources financières
Immatriculation :
L'entreprise n'a pas d'existence légale avant son immatriculation au registre du commerce.
Le passage par le CFE de la CCISM est obligatoire pour toutes les déclarations telles que création d'entreprise,...
Site : http://www.dgae.gov.pf
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise / avant la creation d une entreprise / lettre d'information de creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise / cours de creation d entreprise
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement
Comment trouver un journal d'annonces légales (JAL ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d'annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives pour :
les professionnels et les entreprises : création d'entreprise, modification des statuts d'une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / annonce creation d'entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise
Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
PertinenceImmatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site : https://www.afecreation.fr
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de ...
PertinenceChangement de la date de clôture de l'exercice social :
Changement de la dénomination :
Transformation de société à une autre forme sociétaire :
Réduction du Capital :
Lire la suite...
Le modèle J
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une personne physique, le modèle J (dit aussi: modèle 7) est délivré par le registre du commerce...
Date: 2018-06-18 07:23:09
Site : http://juristconseil.blogspot.comLe choix d'une structure de production : disque et ...
PertinenceFrais de publication (journal d'annonces légales)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)
Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)
SARL (ou EURL), SNC
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros (variable suivant les Dpt)
230 euros (variable suivant les Dpt)
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros...
Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Comment faire un audit de son entreprise
PertinenceComment faire un audit de son entreprise ?
Virginie POUPPEVILLE
9 mars 2011
Planifier, réaliser, vérifier et améliorer sont les quatre étapes essentielles du fonctionnement de l'entreprise. En management, l'audit est l'outil permettant de vérifier cette bonne adéquation, de diagnostiquer, surveiller et améliorer les activités et processus qui s'y rattachent.
Audit interne ou...
Site : https://www.over-blog.com
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 29
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site : http://www.facilogi.com
Ouvrir ou reprendre un hôtel - Le coin des entrepreneurs
PertinenceLes spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation - professionnels ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité des formateurs ou...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formations creation d entreprise / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / formations d entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
PertinenceTout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site : http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : forme d'entreprise sas / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / sources d information pour l entreprise
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
PertinenceLaissez un commentaire
L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site : http://www.tifawt.com
Définition - Auto-entrepreneur | Insee
PertinenceDernière mise à jour le : 13/10/2016
Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creer son entreprise auto entrepreneur / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
Euro Start Entreprises | Création de Sociétés en France ...
PertinenceProfitez de notre réseau d'adresses pour établir votre société.
Laissez-nous nous présenter
Euro Start Entreprises est une société de formalités qui aide, à un prix abordable, les entreprises et les entrepreneurs à ouvrir leur société ou étendre leurs activités dans toute l'Europe, l'Asie, les Etats-Unis et les Emirats. Nos experts bilingues sont là pour vous aider et vous guider...
Date: 2017-03-29 08:37:49
Site : http://www.eurostartentreprises.comThèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise en france / creation d entreprise de service
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Etranger : comment créer une société en France ? - LegaLife
Pertinence3.2 Les ressortissants étrangers résidant hors de France
Les contours de la création d'entreprise en droit des étrangers
Avant d'étudier les conditions d'accès par les étrangers au statut d'entrepreneur, il faut déterminer en quoi il consiste. Autrement dit, qu'entend-on par entrepreneur pour ce qui est de la possibilité pour un étranger d'ouvrir une entreprise en France ?
Attention,...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d une entreprise en france par un etranger / comment creer une entreprise en france pour un etranger / un etudiant etranger peut il creer une entreprise en france
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Créez votre entreprise à casablanca
PertinenceCréation d'entreprise
Vous avez un projet et vous souhaitez le concrétiser par la création d'une société au Maroc ?
Votre entreprise clé en main
L'AMDE se charge de toutes les formalités de constitution de votre société vous permettant une optimisation de votre temps ainsi que le concours d'une équipe d'experts pour répondre à toutes vos doléances avec l'efficacité...
Site : http://www.amde.ma
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise au maroc / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise au maroc / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
Création entreprise en ligne - Gestion d'entreprise | MaNewCo
Pertinencecontact@manewco.com
Ma création de société ou ma modification statutaire est-elle garantie ?
MaNewCo garantit toujours la réalisation de la création ou modification demandée, dès lors que tous les documents nécessaires auront été communiqués (type licence, autorisation préalable).
En quoi est-il économique de passer par Ma New Co ?
MaNewCo a développé un outil permettant de...
Site : https://www.manewco.com
Thèmes liés : gestion creation d'entreprise / dossier gestion creation d'entreprise / gestion creation d entreprise / ligne creation d entreprise / gestion d entreprise en ligne
Direction Générale des Impots du Cameroun - Comment créer ...
PertinenceToute implantation d'entreprise au Cameroun, oblige son promoteur à une déclaration préalable d'investissement étranger : pour les investissements directs comme pour les emprunts. Les sociétés créées ont la possibilité d'ouvrir un établissement sous forme de succursale, d'agence ou de bureau de représentation. Les formalités nécessaires à l'exercice légale de ses activités se...
Site : http://www.impots.cm
Thèmes liés : annonce creation d'entreprise / creer entreprise d'investissement / agence creation d'entreprise / creer entreprise d'import export / direction generale d'une entreprise
L'Associatif Financier asbl
Pertinence· Les plans financiers et les plans de trésorerie
· Assurances pour les associations et l'économie sociale
· Contacts avec les pouvoirs publics
· Négociations avec les banques
· Formations et information
· Promotion de l'économie sociale
· Marketing
· Guide pratique de création "De l'idée au projet"
· Statuts-types d'ASBL ou de société
· Fiches...
Date: 2012-04-12 16:02:17
Site : http://www.associatiffinancier.beThèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise
Création Entreprise Gratuit • Statuts & Dossiers gratuits ...
Pertinence> Il s'agit d'une société à responsabilité limitée.
> Elle est également appelée SARL pluripersonnelle, car elle se compose d'au moins 2 personnes qualifiées « d'associés ».
> La présence d'au moins un représentant légal appelé « gérant » est exigée.
> Le fonctionnement de la SARL et son organisation sont strictement encadrés par des dispositions législatives précises et...
Données personnelles - FIDAL
PertinenceAnne-Sophie
Viard-Crétat
Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à la Direction de Paris de Fidal.
Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA Executive d'HEC, il a d'abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en...
Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Les formalités administratives pour ouvrir un restaurant - Création d'entreprise
PertinenceOuvrir un restaurant vous soumet à l'exécution de nombreuses démarches administratives auprès de plusieurs organismes différents ainsi qu'à diverses obligations. L'on distingue des procédures obligatoires et des procédures facultatives. Le point des principales démarches administratives vous est présenté ci-après, ainsi que les obligations qui y sont liées.
Démarches auprès du...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / restaurants d'entreprise / restaurants d entreprise
EIF innovation
PertinenceL'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-12 22:53:48
Site : http://eifinnovation.comLes sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
PertinenceLes sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site : http://www.atlasimmobilier.com
declarer Une Activite D'agent Commercial - La
PertinenceDECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.frMon centre de formalités des entreprises - Urssaf.fr
PertinenceMon centre de formalités des entreprises
Pour déclarer l'existence de votre entreprise, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises ( CFE ) compétent.
Le CFE a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité.
Une seule déclaration suffit pour accomplir toutes vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l'ensemble des organismes concernés : Insee , organismes sociaux, Urssaf , centre des finances publiques...
Centre de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Je choisis mon statut - Création d'entreprise en agriculture
PertinenceEtre agriculteur: une palette de statuts possibles.
Lors de votre installation vous devrez choisir votre statut selon 2 domaines :
Un statut social : l'agriculture offre la possibilité de s'installer progressivement en tant que « cotisant solidaire », à titre secondaire ou directement à titre principal en tant « qu'exploitant agricole ».
Un statut juridique : vous avez le choix entre l'entreprise individuelle ou la société civile ou commerciale.
Par ailleurs, un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) permet d'accomplir l'ensemble des déclarations obligatoires dans les domaines juridiques, administratif, social, fiscal à...
Date: 2018-04-13 05:14:53
Site : http://www.jemelanceenagriculture.comThèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
Entreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...
PertinenceLe régime de l'entreprise individuelle
Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...
Site : http://www.pme-gestion.fr
Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France
PertinenceAccueil du portail Entreprises Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France ?
Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France ?
Vous êtes de nationalité étrangère et vous souhaitez créer une entreprise en France ? C'est possible ! On vous explique tout sur les démarches à effectuer.
© Fotolia.com
Quelles sont les personnes concernées ?
Site : economie.gouv.fr
La société à responsabilité limitée en droit marocain
PertinenceHistoriquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.comComment un Étranger Peut-il Travailler en France
PertinenceNos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :
· Les 28 pays membres de l'Union...
Site : superprof.fr
Placer son argent au Luxembourg - Créer une entreprise au ...
PertinenceEt si le Luxembourg était le meilleur pays en Europe pour créer son entreprise ? Ouvrir une société au Luxembourg, c'est profité des conditions attractives réservées aux entrepreneurs dans le Grand Duché, mais aussi d'une fiscalité qui n'a rien à envier à ses voisins européens, loin de là. A l'heure où les entrepreneurs doivent s'adapter pour survivre, installer son entreprise au...
Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr
PertinenceObtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la distinction entre "transport lourd" et "transport léger". Vous faites du "transport lourd" dès lors que votre véhicule a plus de 9 places...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / entreprise transport d'organe / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Création SASU: créer sa société SASU en ligne, statuts ...
PertinenceAccueil > Création d'entreprise > Création SASU
Création de SASU
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) n'est définitivement constituée qu'à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour cela, le ou les associés fondateurs doivent établir des statuts en bonne et due forme et accomplir toute une série de formalités...
Site : http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : lettre d'information de creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / ligne creation d entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
Entreprise individuelle - Cours Droit Bac STMG
Pertinence1 - Définition
L'EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. C'est une SARL à associé unique dans laquelle l'entrepreneur conserve la totalité du pouvoir de décision tout en protégeant son patrimoine personnel contre les créanciers.
2 - Caractéristiques de l'EURL
Pour pallier les inconvénients de l'entreprise individuelle tout en restant le seul...
Site : https://www.bacstmg.net
CFE: Centres des formalités des entreprises Nantes Loire ...
PertinenceLe centre de formalités des entreprises (CFE) sera votre premier interlocuteur. Il vous aidera à effectuer vos premières démarches auprès de plusieurs administrations.
CFE : mode d'emploi
1ère étape : vous rendre obligatoirement au CFE pour vous procurer une :
déclaration d'existence Po : pour les personnes physiques (exploitants individuels, libéraux..)
déclaration d'existence Mo :...
Site : http://www.toutlocal.fr
Thèmes liés : centre de formalites des entreprises nantes / creation d'entreprise chambre de commerce / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / inscription creation d'entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
Abeilles GSA-GDSA 94 et 75 - Téléchargements
PertinencePour les personnes morales (Associations, Mairies, ...)
contacter le CFE pour remplir la bonne déclaration
Soit vous l'imprimez et le remplissez manuellement
Soit vous le remplissez directement à l'écran (cliquer sur le champ à remplir) et l'imprimez (en 2 exemplaires)
Datez et signez
Envoyez un exemplaire accompagné de la photocopie des 2 faces de votre carte d'identité ou...
Site : http://gdsa94-gdsa75.org
Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / exemple dossier creation d entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Stations de lavage - tous les fournisseurs - stations de ...
PertinenceDemander un devis Contacter le fournisseur
Exemples de demandes de devis
STATIONS DE LAVAGE : Bonjour, je souhaiterais installer un lavage à rouleau sur la commune d'argentat 19400 en corrèze. Il vient de s'ouvrir récemment une station de lavage oki à lance sur cette même commune. Cependant, il manquera ulterieurement une station à rouleau : je travaille actuellement chez total à argentat...
Site : http://www.hellopro.fr
formalites-entreprises.fr - La Boutique de l'entrepreneur
PertinenceMandataire d'audience au commerce
NOTRE BUREAU
La société L et L Consultants Associés, fondée par Eric LABONNE en 2006, à l'origine de la dématérialisation des formalités légales dans les tribunaux de commerce assure les activités...
Site : http://www.formalites-entreprises.fr
Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / formalites pour la creation d'une entreprise / cours de creation d'entreprise