Le titre emploi service entreprise (Tese) - Urssaf.fr

Le titre emploi service entreprise (Tese)

Le titre emploi service entreprise ( Tese ) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le Tese est un dispositif facultatif et gratuit. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine...

Lire la suite

La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

La base de calcul et les taux des cotisations

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values...

Lire la suite

Jeunes entreprises innovantes - Urssaf.fr

Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes ( JEI ) qui se créent au plus tard le 31 décembre 2019 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Cette exonération s'applique aux rémunérations versées :

aux salariés exerçant certaines activités,

pour leur mandat, à...

Lire la suite

Thèmes liés : aide aux jeunes entreprises innovantes / innovation et developpement de l'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / innovation et croissance de l'entreprise / innovation de l'entreprise

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr

L'attribution de cadeaux et de bons d'achat

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont par principe (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail...

Lire la suite

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise

Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

Lire la suite

Les avantages en nature - Urssaf.fr

les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne...).

Tous les autres avantages en nature doivent être évalués pour leur valeur réelle.

L'évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Si la convention collective ou le contrat de travail prévoit une valeur supérieure, celle-ci s'applique. A l'inverse, en cas d'évaluation inférieure, l'avantage sera...

Lire la suite

L’aide financière - Urssaf.fr

Bon à savoir

Depuis le 23 septembre 2017, le dispositif  « contrat de génération » est supprimé.

Toutefois, les aides telles qu'évoquées ci-dessous et dont la demande aura été formulée avant le 23 septembre 2017 seront versées dans leur intégralité (ordonnance n° 2017-1387 du 22-9-2017, article 9).

L'embauche d'un binôme jeune/ senior ouvre droit à une aide de l'Etat...

Lire la suite

Qu’est-ce qu’une jeune entreprise innovante ? - Urssaf.fr

Jeune entreprise universitaire. Le statut de la Jeune entreprise universitaire (JEU) a pour but de soutenir la création d'entreprises issues de l'enseignement supérieur. Les créateurs bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux semblables à ceux de la Jeune entreprise innovante (JEI). 

Lire la suite

Thèmes liés : aide aux jeunes entreprises innovantes / aide creation d'entreprise jeune / aide aux jeune createur d'entreprise / jeune createur d'entreprise / jeune createur d entreprise

Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

Lire la suite

Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / forme d'entreprise en france / emploi entreprise francaise a l'etranger / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

Les formalités en cas de cessation d’activité - Urssaf.fr

Les formalités en cas de cessation d'activité

Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité doit accomplir, dans le délai d'un mois (30 jours) suivant la cessation de son activité, les formalités de radiation auprès de son centre de formalités des entreprises à l'aide soit :

pour une personne morale (société commerciale ou civile, notamment), de la...

Lire la suite

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / formalites pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / prise de decision dans l'entreprise / entreprise d aide aux personne

Mon centre de formalités des entreprises - Urssaf.fr

Mon centre de formalités des entreprises

Pour déclarer l'existence de votre entreprise, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises ( CFE ) compétent.

Le CFE a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité.

Une seule déclaration suffit pour accomplir toutes vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l'ensemble des organismes concernés : Insee , organismes sociaux, Urssaf , centre des finances publiques...

Centre de...

Lire la suite

Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise

Comment ? - Urssaf.fr

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l' Urssaf .

Chaque mois, vous effectuez une DSN sur net-entreprises.fr , le 5 ou le 15 du mois suivant la période d'emploi. Certains employeurs, notamment les administrations et les collectivités territoriales, les employeurs...

Lire la suite

Thèmes liés : la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / salaries dans l entreprise / ligne pour l entreprise

Que faire en cas de difficulté de trésorerie ? - Urssaf.fr

Vous rencontrez une difficulté pour payer vos cotisations à l'échéance, vous avez réglé vos cotisations en retard, des majorations et des pénalités de retard vous ont été appliquées.

Devenu un partenaire stratégique dans l'accompagnement et le suivi des entreprises en difficulté, le réseau des Urssaf travaille au quotidien pour adapter ses pratiques aux enjeux économiques actuels...

Lire la suite

Thèmes liés : aide financiere entreprise en difficulte / locaux comite d'entreprise / salaries d entreprise / emploi comite d'entreprise / salaries dans l entreprise

Entreprises de 11 à moins de 20 salariés - Urssaf.fr

* 0,10 % ( Fnal ) + 0,30 % ( CSA ) + 4,05 % assurance chômage + 0,15 % ( AGS )

Le versement transport et la cotisation AT sont calculés sur la base forfaitaire.

Les entreprises de 11 salariés et plus non-inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) sont redevables de la contribution patronale au...

Lire la suite

Thèmes liés : droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / salaries dans l entreprise

Entreprises de 20 salariés et plus - Urssaf.fr

* 0,50 % ( Fnal ) + 0,30 % ( CSA ) + 4,05 % assurance chômage + 0,15 % ( AGS )

Le versement transport et la cotisation AT sont calculés sur la base forfaitaire.

Les entreprises de 11 salariés et plus non-inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) sont redevables de la contribution patronale au...

Lire la suite

Thèmes liés : droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

Comment se déroule un contrôle Urssaf ? - Urssaf.fr

Comment se déroule un contrôle Urssaf ?

Entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs, assurés volontaires, associations... Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle.

Le contrôle est précédé de l'envoi...

Lire la suite

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / controle d entreprise / lettre presentation d'entreprise / entreprise d aide aux personne

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise - Urssaf.fr

Obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord.

Cet accord précise les conditions permettant au salarié de bénéficier de la somme qui lui est due au titre de la participation.

Les droits à participation - y compris le supplément de réserve spéciale de participation - susceptibles d'être alloués à un même salarié au titre d'un exercice donné font l'objet d'un plafonnement annuel.

Lire la suite

Thèmes liés : salaries d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / nombre d'entreprise en france

Centre national des firmes étrangères (CNFE) - Urssaf.fr

Entreprises étrangères sans établissement en France, Particuliers étrangers employant du personnel

Centre national des firmes étrangères (CNFE). Vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France ou un particulier employeur non domicilié fiscalement en France. Vous employez un ou plusieurs salariés sur le territoire français. Ces salariés sont obligatoirement...

Lire la suite

Thèmes liés : entreprise etrangere france / securite systeme d information entreprise / sante financiere d une entreprise etrangere / protection sociale de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

Praticien et auxiliaire médical - Urssaf.fr

Vous exercez ou souhaitez exercer une activité médicale ou d'auxiliaire médical à titre libéral ?

Vous relevez pour votre protection sociale du régime des praticiens et auxiliaires médicaux et vous devez verser des cotisations personnelles obligatoires auprès de différents organismes.

Ce régime s'inscrit pour partie dans celui des professions libérales, avec des règles communes...

Lire la suite

Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / aide financiere entreprise en difficulte