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formalites pour la creation d'une entreprise
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Exemple Charte Informatique | w3blog
PertinenceVoici un exemple de charte informatique pour l'utilisation des moyens informatiques au sein de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple donné à titre indicatif. Vous pouvez utiliser tout ou partie pour vous aider à réaliser votre propre charte informatique.
Ce texte disposant d'un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l'attention de l'ensemble des...
Site : https://w3blog.fr
Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...
PertinenceLe Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.
Top 100 sites internet les plus visités en France
Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)
Facebook.com
Créez un...
Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Création de SAS ou SASU - yrytys.com
Pertinencepour créer une société
Création de SAS ou SASU
La SAS ou société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, concernent les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.
Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts...
Site : yrytys.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / societe generale d'entreprises / comite d entreprise societe generale / societe d entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
BTS Professions Immobilieres (PI) - Immobilier en ...
PertinenceFormation BTS Professions Immobilières
BTS Professions Immobilières
Vous souhaitez travailler au contact de la clientèle ? Mettez à profit votre sens du relationnel en préparant le BTS Professions Immobilières avec l'École chez soi !
Diplômé ou 100% remboursépour toutes les préparations BTS (voir conditions ici )
Notre préparation au BTS Professions Immobilières
Conçue par...
Site : https://www.ecolechezsoi.com
Créer Une Entreprise En Suisse - mes-documents.ch
Pertinencelundi, mai 16th, 2011 at 17 h 17 min. Installation en Suisse
Découvrez le couteau suisse de la création d'entreprises en Suisse
Ce guide complet, conçu pour les personnes résidant HORS de Suisse, explique en détail comment créer une entreprise en Suisse, les diverses formes juridiques d'entreprise, la fiscalité, vos obligations, vos avantages. Il explique aussi comment monter son projet,...
Site : https://mes-documents.ch
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beQuel statut juridiques choisir france e Outre-mer
Pertinenceo SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : comment l entreprise produit elle 1ere es / forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / societe d entreprise / exemple communique de presse creation d'entreprise
Entreprises de services à la personne : Quelles sont les ...
PertinenceNotez cet article :
Entreprises de services à la personne : Quelles sont les formalités ?
Pour délivrer des services de prestations à la personne, une entreprise doit soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclarée. Comment cela fonctionne ?
La déclaration
En plus des traditionnelles formalités nécessaires pour sa création, une entreprise doit effectuer un...
Site : https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : entreprise de service pour personnes agees / creation entreprise service a la personne / entreprise de service de personne / cours l'entreprise et le social / conditions de travail dans l'entreprise
Reglementation pour la constrution d’un chenil en France - dogbox.fr
PertinenceReglementation pour la constrution d'un chenil en France
Reglementation pour la constrution d'un chenil en France (Avril 2016)
de 1 à 9 chiens
de plus de 10 à 49 chiens
1 - CLASSEMENT des CHENILS selon le nombre de CHIENS
2 - Chenil de 1 à 9 chiens (RSD - Règlement Sanitaire Départemental)
- CHENIL de 10 à 50 CHIENS (Ministère de...
Site : http://www.dogbox.fr
Agent commercial débutant. - acojur.com
PertinenceAgent commercial débutant
Débuter comme agent commercial
Cette partie est destinée aux personnes souhaitant devenir agent commercial ainsi qu'aux tout nouveaux agents commerciaux.
Débuter comme agent commercial est similaire à une création d'entreprise, il faut s'y préparer et agir méthodiquement pour assurer la pérennité de votre entreprise sur le long terme.
Nous allons vous...
Date: 2009-07-21 15:48:53
Site : http://www.acojur.comThèmes liés : agent commercial d'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise / droit commercial d'entreprise
CFE en île de France | Créer sa boîte
PertinenceLe Centre de formalités des entreprises ( CFE ), souvent mal connu, a deux missions principales : il vous informe d'une part, sur l'ensemble de la réglementation relative à la création d'activité et assure, d'autre part, la centralisation, le contrôle et la transmission des demandes d'autorisations pour les activités dites...
Date: 2017-03-29 09:34:36
Site : http://www.creersaboite.frThèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / assurance emploi creation d'entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / forme d'entreprise juridique
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités accessoires - Franchise
La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l' article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 . Son seuil était alors fixé à 250 000 F (38 112 EUR). L' article 8 de la loi n°...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comment modifier les statuts d’une SARL ? | Tout savoir ...
PertinenceHome SARL Comment modifier les statuts d'une SARL ?
Comment modifier les statuts d'une SARL ?
Oct 13th, 2015 · 0 Comment
La vie d'une société n'est pas un long fleuve tranquille. Modifier les statuts de SARL fait donc partie intégrante de son évolution. De l'adresse du siège social à la liste des associés, en passant par le montant du capital, ou encore, la dénomination de l'objet...
Centre de Formalités des Entreprises - Landes
PertinenceCentre de Formalités des Entreprises
Vous souhaitez créer, modifier ou cesser l'activité de votre exploitation agricole ? Contactez le CFE !
Qui est concerné ?
Peuvent s'adresser au CFE , les professionnels exerçant les activités suivantes :
les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou...
Site : http://www.landes.chambre-agriculture.fr
Thèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise
Accueil \ EIRL.fr
PertinenceDécouvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2018-04-13 01:16:36
Site : http://www.eirl.frLa SCM – Société Civile de Moyens - createur-entreprise.net
PertinenceHome Statut juridique La SCM - Société Civile de Moyens
La SCM - Société Civile de Moyens
Mar 28th, 2014 · 0 Comment
Très populaires auprès des professions libérales et indépendantes, le but unique de la société civile de moyens est de faciliter l'exercice de son activité professionnelle à chacun de ses membres. Son rôle est de permettre la mise en commun des différents moyens dont...
Site : http://www.createur-entreprise.net
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Questionnaire création d'entreprise - MaNewCo
PertinenceCréez ou modifiez votre société en ligne
Ma création de société ou ma modification statutaire est-elle garantie ?
MaNewCo garantit toujours la réalisation de la création ou modification demandée, dès lors que tous les documents nécessaires auront été communiqués (type licence, autorisation préalable).
En quoi est-il économique de passer par Ma New Co ?
MaNewCo a développé un...
Site : https://www.manewco.com
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
Pôle Sud - Expertise comptable en Occitanie - Balma ...
PertinenceDès janvier 2019 entrera en vigueur le prélèvement à la source. L'impôt sera prélevé directement par les entreprises sur les [...]
Le 6/03/2018
80 jours.... C'est le temps qu'il vous reste pour vous mettre en conformité avec le RGPD. Mais qu'est ce que [...]
Le 6/03/2018
Il n'est pas rare de se poser des questions sur sa situation fiscale ou sur l'interprétation d'un texte. De ce...
Site : https://www.pole-sud.com
Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / creation d'entreprise idee / idee d'entreprise / idee d entreprise
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
PertinenceThèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.orgApporteur d'affaires : une activité sans risque
PertinenceUn apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...
Site : montermonentreprise.com
BTS Notariat - dimension-bts.com
PertinenceLe BTS Notariat forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la rédaction d'actes simples, à l'exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.
BTS Notariat
La première promotion du BTS Notariat a vu le jour en 2010. Ce diplôme forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la...
Site : dimension-bts.com
Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / marche de l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / emploi negociateur immobilier d'entreprise / service en immobilier d entreprise
Les formalites juridiques gratuites yrytys: Liquidation ...
PertinenceDonnées sur les entreprises artisanales
Yrytys vous permet d'obtenir gratuitement un dossier pour immatriculer une société au registre du commerce et des sociétés. Les modèles de statuts gratuits délivrés avec le dossier sont entièrement implémentés avec les données de votre société, vous n'avez rien à remplir à la main. Yrytys vous donne la possibilité de créer une sarl, créer une eurl, créer une sci, créer une sci construction vente, créer une sas ou une sasu sans...
Site : yrytys.com
Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / societe d entreprise / annonce creation d'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / dossier creation d'entreprise
Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...
PertinenceLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)
par le Pr Rachid LAZRAK(*)
Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager
La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...
Site : leconomiste.com
Déclaration de micro-entrepreneur ... - service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
PertinenceAvant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr
Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...
PertinenceCette taxe est supprimée depuis 2015.
DIFF�?RENCE ENTRE D�?NOMINATION SOCIALE,
Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.
La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.
Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / cours d economie de l entreprise / nom commercial d'entreprise / assemblee generale d'entreprise
L'APLPC - APLPC Association des Professions Libérales ...
PertinenceLibéraux, pour avancer entre professionnels
L'APL PC...
d'hier à aujourd'hui
Lancée par un petit groupe de libéraux, l'Association de Gestion Agréée APL PC est née d'un double constat :
La nécessité d'accompagner les professions libérales de Provence et de Corse en les familiarisant avec la comptabilité et en leur facilitant l'accomplissement des obligations administratives et...
Site : https://www.aplpc.com
II Le plan de formation de l’entreprise - Altitude RH ...
PertinenceVisiteurs: 2536690
De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !
La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.
C'est en gros ce qui ressort de la conférence...
Date: 2018-04-13 05:59:57
Site : http://www.altituderh.comOption pour l'IS : avantages et inconvénients. - Philippe ...
PertinenceL'option pour l'impôt sur les sociétés présente l'avantage de bénéficier du régime fiscal des sociétés de capitaux qui est souvent plus favorable que celui des société de personnes.
Les sociétés de capitaux sont en principe passible de l'impôt sur les sociétés (IS). C'est le cas par exemple des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées...
Site : http://www.philippe-et-sogeco.fr
Thèmes liés : resultat de l'entreprise calcul / resultat de l'entreprise / resultat de l entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / societe d entreprise
Pouvez-vous souscrire au régime micro-entrepreneur ? | Le ...
PertinenceVous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications.
* Source : Insee / Sirene
Qu'est-ce que le régime micro-entrepreneur ?
Le régime micro-entrepreneur...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / demarches pour la creation d'une micro entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur
Connaître ma CCI | Chambre de Commerce et d'Industrie d ...
Pertinencedéveloppement technologique et performance industrielle,
innovation de l'entreprise (produits, process, services, etc.),
conseil au commerce et aux entreprises de services aux particuliers,
développement international,
conseil en tourisme - hôtellerie et restauration,
aménagement du territoire, urbanisme,
données économiques, études de marché,
formalités des entreprises,
formation...
Date: 2017-03-29 13:20:59
Site : http://www.cci28.frThèmes liés : developpement et innovation d'une entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / politique d'innovation de l'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation
Formations - mdph33
PertinenceLes personnes en situation de handicap ont accès à l'ensemble des actions de Formation (Action d'acquérir ou de perfectionner des savoirs et savoirs faire en vue de se doter d'une qualification professionnelle.) destinées aux salariés et aux demandeurs d'emploi, ainsi qu'à certains dispositifs spécifiques réservés aux bénéficiaires de la Reconnaissance de la...
Site : http://www.mdph33.fr
Économie du Togo — Wikipédia
PertinenceLe territoire du Togo est à 25 % cultivé (cela va du petit champ de mil, au nord du pays, aux terres argileuses du sud du Togo, qui produisent des patates douces et du maïs ) et est parvenu à une autosuffisance alimentaire à peu près complète.
L' agriculture assure en grande partie la sécurité alimentaire des Togolais, le secteur rural fait vivre encore environ 80 % de la...
Date: 2017-03-26 23:30:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / ouvrir une entreprise d'import export en france / creer entreprise d'import export / zone d'implantation entreprise
Économie : l’innovation est essentielle pour dynamiser la ...
PertinenceÉconomie: l'innovation est essentielle pour dynamiser la croissance et l'emploi
27/05/2010 - « Le savoir est le principal moteur de l'économie mondiale actuelle » a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría lors du lancement de la Stratégie de l'innovation à Paris. "Les pays doivent tirer le meilleur profit de l'innovation et de l'entrepreneuriat pour stimuler la...
Date: 2018-04-19 23:23:33
Site : oecd.orgMaroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
PertinenceLoi n° 15-95 formant code de commerce
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...
Date: 2017-03-29 10:19:32
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
PertinenceNouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2018-04-13 02:52:56
Site : http://www.quimmo.beliste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE ...
Pertinencepour une société civile ou non commerciale (société d'exercice libéral...)
pour un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou Régie
pour un agent commercial
pour un groupement d'intérêt économique (GIE) ou un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM ; Service des Impôts aux entreprises dans les DOM
pour des professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation,...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : agent commercial d'entreprise / comite d entreprise societe generale / commercial comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
Entreprise individuelle — Wikipédia
PertinenceEntreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]
�? la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du
Date: 2017-03-27 01:01:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'entreprise individuelle / creation d'une entreprise individuelle en france / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise auto entrepreneur
Creation entreprise - Message
PertinenceCompte déjà existant avec cet email
Veuillez saisir votre Nom
Veuillez saisir votre Prénom
Je souhaite recevoir gratuitement les informations et actualités liées à l'entreprise et ses formalités
et accepte les emails de de Création Entreprise Gratuit et ses partenaires
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font...
Site : http://www.creation-entreprise-gratuit.com
Thèmes liés : information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / information entreprise gratuit / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise
Emploi | Communauté de Communes Terre de Camargue
PertinenceService Emploi Terre de Camargue :
votre relais de proximité
Permanences des partenaires
Demandeurs d'emploi, salariés, porteurs de projet
Un accompagnement et des conseils personnalisés pour réussir votre recherche d'emploi, de formation, votre reconversion professionnelle ou créer votre activité.
Un espace d'accueil, d'information et d'orientation : entretiens individuels, consultation...
Site : http://www.terredecamargue.fr
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
PertinenceTout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Entreprise Individuelle (EI) | Créer sa boîte
PertinenceL'entreprise individuelle ( EI )
C'est quoi ?
L'entreprise individuelle est une forme juridique simple et peu contraignante : vous êtes seul maître à bord et vous n'avez pas de statuts à rédiger.
Seul inconvénient : vos patrimoines individuels et personnels sont juridiquement confondus. En cas de problème, vous serez responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint si vous êtes marié. Le choix de votre régime matrimonial doit être pris en considération dans vos démarches. La loi vous...
Date: 2017-03-29 08:16:02
Site : http://www.creersaboite.frThèmes liés : c'est quoi l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise
Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...
PertinenceConsulter l'espace "formulaires" sur le site du JO
Création d'une association : simplification administrative !
Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.
Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire
Site : https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : association d'entreprise / association d entreprise / objet fondation d'entreprise / journal d'entreprise en ligne / journal d'entreprise modele
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site : lautoentrepreneur.fr
Se mettre à son compte en 2018: 5 aides pour démarrer en ...
PertinenceLa dispositif Nacre : un financement bienvenu
Voici un dispositif qui a été remanié maintes et maintes fois, passant du prêt à l'avance non remboursable, et vice versa. Mais cet accompagnement à la création d'entreprise, quelle que soit sa formule, a toujours rendu service, surtout quand on a besoin de fonds pour pouvoir démarrer, et Nacre est entré dans bien des plans de financements...
Site : http://aide-financiere.net
Statut EURL : Creation EURL, Statut juridique pour ...
PertinenceStatut eurl
Statut EURL
Le Statut EURL s'adresse à un associé unique. EURL veut dire entreprise unipersonnel à responsabilité limité. Il faut savoir que le statut EURL est une déclinaison, une option du statut SARL. Dans les statuts une seule notion change, on parle d'associé unique et non d'associés au pluriel. C'est la seule diférence textuelle que vous trouverez dans les statuts EURL....
Site : http://statut-juridique.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche associe creation d entreprise / cours l'entreprise et le social / pouvoir de decision dans l'entreprise
Banque de développement économique du Québec - Le Conseil ...
PertinenceActualités, tendances, analyses économiques
Banque de développement économique du Québec - Le Conseil des entreprises de services environnementaux tient à saluer l'initiative du gouvernement
MONTRÉAL, le 1er mai 2013 /CNW Telbec/ - Le Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE) tient à saluer le dépôt du projet de loi de Mme Élaine Zakaïb, ministre déléguée à la...
Date: 2018-04-13 01:36:56
Site : newswire.caLes premiers pas de jeunes professionnels : Jeune notaire ...
PertinenceAccueil > Conseils et orientation > Les premiers pas de jeunes professionnels : Jeune notaire
Les premiers pas de jeunes professionnels : Jeune notaire
10 mars 2015
Charlène Pick , jeune notaire, nous livre son témoignage en tant que jeune professionnelle...
Guide Formation : Quel est le parcours pour devenir notaire ?
Charlène Pick : A ce jour, il existe deux voies pour devenir notaire, l'une...
Site : https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / avant la creation d une entreprise / dossier juridique creation d'entreprise