Expression : Droit d'expression des salariés – nvo droits

Ce droit d'expression spécifique n'est pas incompatible avec l'exercice, plus largement conçu, de la liberté d'expression. Cette liberté fondamentale s'exerce dans toute sa plénitude, y compris à l'extérieur de l'entreprise (cass.soc. 28 avril 1988, Clavaud, no 87-41804 P).

Expression directe et collective

L'expression directe signifie que chaque salarié peut intervenir au cours des réunions.

Chaque travailleur doit pouvoir s'exprimer sans passer par l'intermédiaire de l'encadrement.

Pour qu'il y ait expression collective, il est nécessaire...

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Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en ...

COMITÉ D'ENTREPRISEActivite s sociales et culturelles

Comité d'entreprise : 166 EUR maxi pour les bons d'achat en 2018

Publié le 27 décembre 2017

Par Laurent Milet

Les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d'entreprise ne devront pas excéder 166  EUR afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce seuil est dépassé, l'exonération est soumise à...

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