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3 articles sélectionnés
Droit du travail/La représentation collective des salariés ...
PertinenceIl faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.
Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...
Date: 2017-03-09 09:15:53
Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
PertinenceB. La distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de travail[ modifier | modifier le wikicode ]
L'hypothèse d'un responsable de la communication dans l'entreprise qui était déclaré travailleur indépendant ayant conclu un contrat d'entreprise avec une société commerciale. Celui ci voit son contrat résilié et son avocat saisit le conseil des prud'hommes en requalification du...
Date: 2018-06-07 20:25:44
Droit fiscal/Définition et classification des revenus ...
PertinenceDroit fiscal/Définition et classification des revenus distribués
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Définition de la notion de revenu distribué[ modifier | modifier le wikicode ]
Art 109 CGI :2 types de revenus distribués ; tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés dans le capital et les sommes et valeurs mises à disposition des associés actionnaires ou...
Date: 2017-03-13 15:39:22
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / distribution des benefices d'une entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / distribution dans l'entreprise
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