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droit des salaries dans l'entreprise
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
E6 | ONEM
Pertinencefemmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années ou 7 ans dans les 15 dernières années
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...
Date: 2017-03-29 08:38:33
Site : http://www.onem.beThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
PertinenceToutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2018-04-13 01:22:06
Site : https://www.thebusinessplanshop.comBilan comptable — Wikipédia
PertinenceFinalités du bilan comptable [ modifier | modifier le code ]
Le résultat du bilan : Ce que l'on possède moins ce que l'on doit
Le bilan est une « photographie » du patrimoine de l'entreprise qui permet de réaliser une évaluation d'entreprise , et plus précisément de savoir après retraitement (par exemple d'une optique patrimoniale à celle sur option de juste valeur pour l'adoption...
Date: 2018-04-12 15:30:08
Site : https://fr.wikipedia.orgLa base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLa base de calcul et les taux des cotisations
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site : urssaf.fr
INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité d'associés
I. « Partnerships » ayant une activité commerciale,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise
PertinenceUn apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...
Site : montermonentreprise.com
Apporteur d'affaires : une activité sans risque
PertinenceUn apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...
Site : montermonentreprise.com
Comité Entreprise Européen (Institution ... - ec.europa.eu
PertinenceEmploi, affaires sociales et inclusion
Outils d'accessibilité
Mode d'accessibilité activé Mode d'accessibilité désactivé Mode d'accessibilité activé
Sélecteur de langues
Participation active des travailleurs - Comités d'entreprise européens
Comités d'entreprise européens
Les comités d'entreprise européens sont des organismes chargés de...
Site : ec.europa.eu
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Formation BUSINESS MOOC L'essentiel du droit du travail ...
PertinenceModule 1 : Initier la relation de travail
Recruter en toute sérénité un nouveau collaborateur.
Choisir le contrat de travail adapté à son besoin.
Gérer la période d'essai.
Identifier les clauses à risques du contrat de travail pour mieux anticiper la phase d'exécution.
Quiz : vérification de fin module avec obtention d'un badge de réussite
Module 2 : Gérer efficacement l'équipe au...
Site : flf.fr
Logiciel CE de comptabilité et de gestion (comité d ...
PertinenceDes formations aux outils Comitéo, sur site et à distance
Des formations juridiques et comptables
Assistance juridique des élus et salariés
Une question ?
Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise
ainsi que de vos subventions
Gestion complète des subventions CE
Grâce au logiciel CE de Comitéo, assurez la gestion de vos...
Site : https://www.comiteo.net
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
PertinenceLutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/03/17 à 15h12
Bonjour Cesar,
Ce n'est pas l'employeur qui donne son accord dans un prêt 1% mais l'organisme collecteur auquel cotise l'employeur.
C'est cette organisme qui...
Date: 2017-03-24 09:27:28
Site : cyberpret.comThèmes liés : pret immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / achat immobilier pret entreprise / fonction finance de l'entreprise
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
PertinenceLa section se compose comme suit :
un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège salariés et le...
Date: 2017-03-27 02:05:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Assistante Maternelle Marseille
PertinenceMise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-06-21 23:19:34
Site : http://www.bebemarseille.comAGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
PertinenceSa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...
Date: 2018-04-12 23:31:19
Site : http://www.frederic-chartier.comGestionnaire de Paie : Fiche métier - EFC Formation
PertinenceLe gestionnaire de paie est le responsable de la rémunération des salariés de l'entreprise. C'est un métier recherché, car nécessaire à toute entreprise de tous les secteurs d'activités.
Les missions du Gestionnaire de Paie
Gestionnaire de paie est un poste complet de l'entreprise avec une grande variété de missions :
Il applique la législation sociale, le droit du travail, la...
Site : efcformation.com
Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Comment améliorer la qualité du service de son entreprise
Pertinence4 parties: Motiver ses employés Mesurer les performances du service client Définir ses objectifs de service Mettre à jour ses outils
La qualité du service est un élément clé du succès de votre entreprise. Cependant, nombre d'entre elles ont des difficultés pour améliorer leur service et retenir leurs clients. Une mauvaise expérience peut faire fuir un potentiel consommateur pour...
Site : fr.wikihow.com
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le 05/02/2014 à 09:33
- CMS Bureau Francis Lefebvre
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...
Date: 2018-04-13 00:58:59
Site : https://business.lesechos.frL'Observatoire des RSE
PertinenceVincent BERTHELOT
Chargé d'étude en RH 2.0 et en relations sociales - RATP
Vincent Berthelot est chargé des relations sociales à la RATP et impact du digital sur le dialogue social. Il est par ailleurs co-auteur de l'ouvrage Marketing RH et de plusieurs autres livres sur la transformation des entreprises au travers du digital. Il est administrateur de l'Observatoire depuis sa création et a...
Site : http://www.esnbp.fr
Réalisation de la Fiche d'Entreprise (FE) - GEST 05
PertinenceRéalisation de la Fiche d'Entreprise (FE)
C'est un document réglementaire, obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soient leurs tailles.
Article D4624-37 du Code du Travail - Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) modifié par Décret n°2012-135 et n°2012-137 du 30 janvier 2012 -art 1 « Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou,...
Site : http://www.gest05.org
Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / travail d entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise
Information juridique - JD IMMOBILIER : agences immobilières
PertinenceDroit social général
Journée de solidarité dans la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a instauré une journée de solidarité codifiée aux articles L.212-16 (1) et L.212-17 (2) du code du travail pour participer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Le texte a fixé ce jour au...
Site : http://jdimmobilier.free.fr
Moins de 10 salaries - Batiment - ouvriers - La convention ...
PertinenceSalaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 09 janvier 2008 Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :Du 1er janvier au 31...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / entreprise dans le nord pas de calais / objet d'une entreprise de batiment / salaries d entreprise / temps de travail accord d entreprise
Fedesap - Liste des adhérents
PertinenceAccueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site : http://www.fedesap.org
Cours, Activité | Cession Entreprise
PertinenceMonsieur Novelli, penchez-vous sur l'exonération de la plus-value !
Il s'agit de l'exonération de la plus-value pour le cédant en cours d'activité. [...] Son entreprise étant pourtant certainement au meilleur de sa forme avec à sa tête un patron dans la force de l'âge. [...] Il devrait livrer quelques éléments de réponse en février. Patientons. [...]
Une progression de...
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise
Pourquoi vous devriez créer votre propre entreprise ...
PertinencePourquoi vous devriez créer votre propre entreprise
Pourquoi vous devriez créer votre propre entreprise
En France, il y a eu une véritable envie de créer son entreprise. Les chiffres depuis la création du statut d'auto-entrepreneur le montrent : ils ont doublé ! On peut s'interroger sur les raisons qui poussent à créer sa propre entreprise. Pour que vous puissiez à votre tour trouver...
Site : http://www.deviendragrand.fr
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
PertinencePour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise
Qu'est ce qu'une Entreprise Adaptée ? | UNEA - Union ...
PertinenceAprès cette orientation par la CDAPH, le Service Public de l'Emploi ou les Cap Emploi proposent aux Entreprises Adaptées le recrutement des salariés en situation de handicap. Celles-ci pourront intégrer le nouveau salarié et bénéficier des subventions relatives à l'embauche d'un travailleur handicapé en EA.
La vocation de l'Entreprise Adaptée est de soutenir et d'accompagner...
Site : unea.fr
Congé individuel de formation - Entreprises // Luxembourg
PertinenceCongé individuel de formation
Dernière mise à jour de cette page le 27-01-2017
Les personnes qui souhaitent développer leurs compétences professionnelles par le biais d'une formation peuvent bénéficier d'un congé en vue de :
participer à des cours ;
se préparer et passer des examens ;
rédiger un mémoire ;
accomplir tout autre travail en relation avec une formation éligible.
Date: 2017-02-01 11:09:19
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : formation en communication d entreprise en ligne / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
PertinenceEntreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site : http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque
Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises
PertinenceQuels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?
Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?
Par Xavier de Labarrière Le 22/01/2015 - Mise à jour le 19/03/2018
(33 notes)55
Parmi les 8 crédits d'impôts pour les petites entreprises, quels sont ceux auxquels vous avez droit ? Voici notre classement des crédits d'impôts les plus...
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
Pertinence63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site : http://jestimo.me
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
DHL | Responsabilité de l’entreprise | Français
PertinenceNous connaître | Responsabilité de l'entreprise
Responsabilité de l'entreprise
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) fait partie intégrante de la stratégie de notre Groupe. Selon notre devise « Living Responsibility », nous mettons l'accent sur la protection de l'environnement (GoGreen), la gestion des...
Date: 2017-03-28 19:39:48
Site : http://www.dhl.frThèmes liés : protection de l'environnement entreprise / protection sociale de l'entreprise / l'entreprise et son environnement / integration des salaries dans l'entreprise / protection de l'entreprise
Vous êtes créateur au chômage - netPME
PertinenceVoir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / creation d entreprise pole emploi
Ceder ses parts sociales d'associe de sarl : les regles a ...
PertinencePublié par Sabine HADDAD le 11/12/2010 | Lu 57082 fois | 26 réactions
La cession de parts sociales de SARL est soumise à des règles juridiques, dont la plupart sont rappelées dans les statuts signés entre associés. Quelles seront les conditions de la cession, à la fois préalable et postérieures à l'acte de cession en tant que tel. Selon les cessionnaires concernés, la cession pourra...
Site : http://www.documentissime.fr
L'Observatoire des RSE
PertinenceVincent BERTHELOT
Chargé d'étude en RH 2.0 et en relations sociales - RATP
Vincent Berthelot est chargé des relations sociales à la RATP et impact du digital sur le dialogue social. Il est par ailleurs co-auteur de l'ouvrage Marketing RH et de plusieurs autres livres sur la transformation des entreprises au travers du digital. Il est administrateur de l'Observatoire depuis sa création et a...
Site : http://www.obsdesrse.com
Editions Législatives
PertinencePour vous aider à mener à bien votre mandat, découvrez le nouveau Guide DUP.
Pratique et pédagogique, il vous permet de maîtriser :
- la mise en place de la DUP légale ou "nouvelle DUP"
- et les missions de CE, de CHSCT et de délégués du personnel qui incombent aux élus.
Par les auteurs du Guide CE et du Guide CHSCT.
Collection des Guides RH Essayer gratuitement En savoir plus
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
11 février 2014
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.
L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...
Site : http://www.lexplicite.fr
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...
PertinenceDroit au travail des étudiants étrangers
Rubrique créée le 13/06/2013
Mise à jour le 25/05/2016
Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.
Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si...
Date: 2017-03-29 08:37:22
Site : http://www.rhone.gouv.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise
FCPE : Le Fonds Commun de Placement d’Entreprise - la ...
PertinenceFCPE : Le Fonds Commun de Placement d'Entreprise
Un FCPE est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) réservé aux salariés des entreprises.
En savoir plus
« Un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) est un produit d'épargne géré par une société de gestion de portefeuille agréé par l'Autorité des Marchés Financiers. Il s'agit d'un...
Date: 2017-03-29 11:30:25
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : la gestion des risques financiers dans l'entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise / les differents investissements d'une entreprise / type d'investissement d'une entreprise / conseil en communication d'entreprise
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
PertinenceCette aide s'adresse à l'entreprise qui a recours à un tuteur pour recruter un salarié handicapé, pour le maintenir dans son emploi ou pour suivre la formation d'un stagiaire handicapé.
Le nombre d'heures de tutorat financé par l'Agefiph tient compte de la situation du travailleur handicapé : nature de son handicap, nature du contrat de travail, type et durée de la formation,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir
Artisanat (France) — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
L'artisan [3] est un petit entrepreneur, producteur de biens ou de services. Il est inscrit sur le répertoire des métiers. Il ne peut pas employer plus de 10 salariés. Selon la loi du 5 juillet 1996, doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes qui n'emploient pas plus de dix salariés et qui exercent une activité...
Date: 2017-03-27 00:35:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / metier d entreprise / qualite chef d'entreprise / qualite chef d entreprise
L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...
PertinenceVous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...
Date: 2018-04-12 15:03:59
Site : http://www.coindusalarie.frThèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Bienvenue sur « Trouver son OPCA.com
PertinenceSIRET : 790 161 061 00011
Téléphone : 03 73 27 06 90
Email : contact@flexite.fr
Informations
L'utilisateur est informé que, conformément à l'article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et est exclusivement destiné à...
Site : http://trouversonopca.com
La loi Macron publiée au Journal ... - service-public.fr
PertinenceLa loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015. Si certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d'autres nécessitent la publication de décrets au Journal officiel pour leur mise en oeuvre concrète.
Cette loi prévoit notamment de :
faciliter le travail du dimanche en permettant aux maires...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / creer un journal d entreprise / nouvelle creation d'entreprise
Dossiers OfficielCE : Le local du comité d’entreprise
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Assistance juridique des élus
Le local du comité d'entreprise
Le code du travail ne développe pas cette notion, pourtant cette question soulève beaucoup d'interrogations de la part des élus. A partir du moment où l'effectif permet de mettre en place un CE, ce dernier doit obligatoirement avoir un local mis à sa disposition. En aucun cas, un loyer ne...
Date: 2017-03-29 12:39:35
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : locaux comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise / fonction chef d'entreprise / recherche chef d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
PertinenceLorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi entreprise francaise a l'etranger / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / entreprise a l etranger / depart d entreprise
Salle de repos avec lit pour isoler un blessé ou un malade ...
PertinenceCette entreprise de plus de 1500 salariés du tertiaire avait été dotée depuis la mise en place de ses nouveaux locaux d'un service médical d'entreprise adéquat. Tout avait été prévu conformément à la loi de telle sorte que l'on pouvait parler à proprement dit de "Service Médical d'entreprise" : 2 cabinets médicaux complets (pour 2 Médecins du Travail), une grande salle de soins...
Site : http://medecinetravail.canalblog.com
Thèmes liés : exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / locaux infirmerie d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise
COMITE ENTREPRISE CRIT
Pertinencedu 16 Octobre 2017 au 30 novembre 2017
(cachet de la Poste faisant foi)
Le CE vous offre à l'occasion des fêtes de fin d'année une carte cadeau d'une valeur de :
- 40 EUR (de 650 h à 1199,99 heures travaillées ou de 5 à 8 mois travaillés)
- 60 EUR (à partir de 1 200 heures travaillées ou 9 mois travaillés)
Vous pouvez bénéficier de cette offre, si vous remplissez les deux...
Date: 2018-04-12 22:52:25
Site : http://cecrit.comThèmes liés : cadeaux entreprise fin d'annee / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise / agence d'entreprise
Place handicap
PertinenceL'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Textes de référence
Art. L5212-13 du code du travail
Arrêté du 09 février 2006
Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.
Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard...
Date: 2017-03-29 13:17:14
Site : http://www.place-handicap.frThèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / emploi d'entreprise
