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droit des salaries dans l'entreprise
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Le journal interne : et si mon entreprise communiquait ...
PertinenceConseils et outils Journal interne
Travailler au sein d'une entreprise, c'est participer à son essor, sa réussite. En échange, à tous niveaux, les employés veulent comprendre en quoi leur activité est utile, la mettre en perspective. Une attente qui se renforce davantage en période de crise.
Bien communiquer en interne devient indispensable : pour rassurer les collaborateurs, éviter le...
Site : https://comin.madmagz.news
Financer sa formation - formation-therapeute.com
PertinenceComment financer sa formation et quelles sont les prises en charge ?
Certaines formations peuvent entrer dans le cadre d'une prise en charge ou d'une aide au financement :
CIF (Congé individuel de formation)
DIF (Droit individuel à la formation)
Plan Formation Entreprise
Autres aides au financement (Pôle Emploi, votre Caisse de retraite, Conseils Généraux,...)
Si vous ne pouvez pas faire...
Site : formation-therapeute.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
Pertinenceau moins le SMIC
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...
Date: 2017-03-16 07:58:28
Site : http://www.dia-handicap.frThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / decision d'investissement dans l'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / conditions de travail dans l'entreprise
La Une de la CFE-CGC Orange
PertinenceCap'Orange 2017
Pour la première fois dans l'histoire d'Orange, les personnels et anciens personnels ont pu voter pour leurs représentants au Conseil de Surveillance du fonds de l'actionnariat salarié Cap'Orange qui rassemble toutes les actions du personnel détenues dans le Plan Épargne Groupe.
Les personnels actionnaires d'Orange détiennent dans ce fonds 4,97% du capital et pèsent environ 11% des suffrages exprimés en Assemblée Générale des Actionnaires d'Orange.
La CFE-CGC Orange remercie tous les électeurs qui lui ont fait confiance
Avec 34% des voix, la CFE-CGC Orange confirme sa...
Date: 2017-03-29 12:02:05
Site : cfecgc-orange.orgThèmes liés : marche de l'entreprise orange / investissement et strategie de l'entreprise pdf / investissement et strategie de l'entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
Liquidation judiciaire et prêts bancaires [Résolu]
Pertinencebonjour mon ami a une entreprise individuel
il est actuellement en redressement judiciaire
il a une dette de 50000 euros ( rsi, pret a la banque, decouvert, ursaff...)
ma question est va t on venir chez nous ( nous sommes locataire) pour saisir nos meuble, jouets des ennfats... c est uen de mes plus grande angoisse ?
et si il lui dise quil doit liquider doit on rembourser ses dettes malgre la...
Date: 2017-03-23 15:12:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Les aides financières à l'export de l'Union européenne
PertinencePublié le 15/07/2014 - Modifié le 15/07/2014 Exportation Union européenne Aides à l'export
Plus encore que les dispositifs nationaux, les aides financières à l'export proposées par l'Union européenne, sont méconnues car peu mise en valeur. Dommage..
Les aides financières pour la période 2014-2020
Tous les dispositifs ont été revus en début d'année 2014, il reste cependant à...
Site : http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / aide union europeenne entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / aide europeenne developpement entreprise / innovation et developpement de l'entreprise
Mentions légales - Libération
Pertinencetél : 01 44 53 05 55
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2018-04-13 00:15:05
Site : http://www.liberation.frLa sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frHUMAN FORCE TUNISIE: offre d'emploi et travail en Tunisie
PertinenceContribuer à la définition de la stratégie globale de l'entreprise et superviser/assurer son exécution.
Dans un marché fortement concurrentiels,
o Mettre en oeuvre les chantiers d'accompagnement aux changements, notamment sur le plan ressources humaines, pour rendre l'entreprise plus efficace et assurer sa pérennité.
o Définir la politique générale et les orientations financières de...
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceAu sein d'un service de ressources humaines d'une entreprise de taille moyenne ou grande, ou encore au sein d'une société spécialisée faisant appel à des ressources humaines extérieures (de type travail temporaire), le titulaire de la certification : - Traite et engage les activités liées au recrutement : il analyse un poste de travail grâce à sa connaissance des métiers...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Institut Africain de Management, Dakar, Sénégal ...
PertinenceLes étudiants seront capables de maîtriser les concepts et les méthodes relatifs à la conception et à l'administration des systèmes d'information relevant de l'informatique et des mathématiques de la décision appliquées à la gestion.... [-]
Master Informatique de Gestion : Ingénierie des Systèmes d'Information et Réseaux
Campus À temps plein September 2018...
Site : https://www.masteretudes.fr
La lettre d'information de l'INRS - Mars 2018
PertinenceLa prévention des consommations de substances psychoactives (SPA) en milieu professionnel se heurte à de multiples arguments : « c'est une affaire privée, pas celle de l'entreprise », « il s'agit de comportements individuels », « ça relève de la médecine »... Les responsables d'entreprises invoquent le plus souvent le droit ou le respect de la vie privée, de peur de...
Date: 2018-04-12 16:13:13
Site : kiosque.inrs.frAides financières pour les jeunes - Se former en alternance.com
PertinenceLes aides financières en alternance pour les jeunes
Les aides financières en alternance pour les jeunes
Ai-je des aides pour le transport ?
Contrat d'apprentissage : Le Conseil Régional, qui finance déjà votre formation, participe à vos frais de déplacement. Rapprochez vous de lui ou bien du CFA. Attention les aides financières sont calculées selon la distance entre l'entreprise et le CFA, votre lieu...
Site : http://www.seformerenalternance.com
Thèmes liés : aide financiere entreprise alternance / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / aide financiere entreprise apprentissage / aide financiere entreprise / cours contrat d entreprise
Choisir son statut juridique - Legalstart.fr
PertinenceQuel statut choisir pour son entreprise ?
Dans de nombreux cas de figure, choisir son statut d'entreprise n'est pas simple. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération avant de choisir la forme juridique de votre entreprise : régime fiscal dont vous souhaitez bénéficier, statut social du dirigeant, nombre de fondateurs, etc.
Pour vous aider à faire votre choix, avons constitué...
Site : https://www.legalstart.fr
Formation en apprentissage - Pré-apprentissage - Éduscol
PertinenceTextes de références
Fiche pratique sur le DIMA
Ce document fait le point sur les modifications apportées par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République concernant l'accès au DIMA.
Voir la fiche sur le site CNRAA
Les élèves doivent être volontaires et avoir au moins 15 ans, à la date d'entrée en formation DIMA, quelle que soit leur origine...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / chef d entreprise formation / entreprise d'accueil stage
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / engagement des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
VRP Cotisation cadre obligatoire ? | Mon Employeur (question 75065) - Net-iris
PertinenceRésultats 1 à 12 sur 28
VRP Cotisation cadre obligatoire ?
La situation est la suivante :
Je suis en statut VRP (je suis vendeur conseiller dans la boutique informatique, je suis seul)
Je suis Délégué du personnel.
Je suis Délégué syndical # Syndicat salarié # dans l'entreprise.
# Syndicat salarié # de l'UD me dit que pour un VRP,
L'employeur doit obligatoirement cotiser à la...
Charte informatique d'entreprise : 5 choses à ne pas oublier
Pertinence1) L'utilisation du matériel personnel
L'utilisation par le salarié d'outils personnels (ordinateur, téléphone, etc.) dans le cadre de son travail est un point délicat.
En effet, une telle pratique est à la fois périlleuse pour la sécurité des données de l'entreprise, mais menace aussi le respect des informations personnelles de l'employé.
S'il est préférable d'interdire tout...
Site : https://www.codeur.com
Thèmes liés : surveillance des salaries dans l'entreprise / charte informatique d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
PertinencePrésentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site : http://slideplayer.fr
Théoricien : HENRI FAYOL .. Tout sur l'entreprise ...
PertinencePERFORMANCEZOOM : ZOOM sur les système de mesure de la performance des entreprises
...Nous collectons pour vous les meilleures informations financières !
HENRI FAYOL (1841 - 1926)
Fils d'une famille française bourgeoise, Henry Fayol a intégré l'Ecole des Mines de Saint Etienne à l'âge de 16 ans....
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceCouverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : versement transport creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / logiciel de gestion d'entreprise de transport / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Conseils pour votre recherche d'emploi par ExploraJob ...
PertinenceUne entreprise adaptée est en constante recherche de candidats adéquats...
Les entreprises adaptées (EA) recrutent des travailleurs handicapés orientés "milieu ordinaire". 75% des recrutements se font via le Pôle-Emploi et Cap Emploi mais les candidatures spontanées conservent toutes leurs chances (25% de taux de recrutement)
Imaginez des entreprises qui n'emploieraient quasiment que...
Site : http://explorajob.fr
Les recours du consommateur en cas de faillite d'une ...
PertinencePétition contre le harcèlement téléphonique
24 février 2017
Vous êtes ici: Accueil / Thématiques / Droit Justice / Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
thematiques 26 mars 2014 UFC-Que Choisir Sarthe
2013 a marqué un record dans le nombre de défaillances...
Site : ufc-quechoisir-sarthe.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise
Théoricien : HENRI FAYOL .. Tout sur l'entreprise ...
PertinencePERFORMANCEZOOM : ZOOM sur les système de mesure de la performance des entreprises
...Nous collectons pour vous les meilleures informations financières !
HENRI FAYOL (1841 - 1926)
Fils d'une famille française bourgeoise, Henry Fayol a intégré l'Ecole des Mines de Saint Etienne à l'âge de 16 ans....
Site : http://performancezoom.com
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / evolution du controle de gestion dans l'entreprise
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
PertinenceNon, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : sante financiere d'une entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / service ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines pour l entreprise
Courrier électronique — Wikipédia
PertinenceOrigines[ modifier | modifier le code ]
Le courrier électronique existait avant Internet et fut un outil précieux lors de la création de celui-ci. Il prit forme en 1965 en tant que moyen de communication entre utilisateurs d'ordinateur à exploitation partagée. Le Q32 du SDC (en) et le CTSS du MIT furent les premiers systèmes de messagerie électronique. Ils s'étendirent rapidement en...
Date: 2017-03-24 02:12:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI
PertinenceRecherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;
Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;
Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
Immatriculation au registre de commerce ;
Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...
Date: 2018-06-22 01:01:50
Site : http://www.casainvest.maThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / gerer l'entreprise / gerer l entreprise
Les recours du consommateur en cas de faillite d'une ...
PertinenceLe bio : oui mais où ?
2 février 2018
Vous êtes ici: Accueil / Thématiques / Droit Justice / Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
thematiques 26 mars 2014 UFC-Que Choisir Sarthe
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2013 a marqué un record dans le nombre de...
Site : ufc-quechoisir-sarthe.fr
Courrier électronique — Wikipédia
PertinenceOrigines[ modifier | modifier le code ]
Le courrier électronique existait avant Internet et fut un outil précieux lors de la création de celui-ci. Il prit forme en 1965 en tant que moyen de communication entre utilisateurs d'ordinateur à exploitation partagée. Le Q32 du SDC (en) et le CTSS du MIT furent les premiers systèmes de messagerie électronique. Ils s'étendirent rapidement en...
Date: 2017-03-28 19:32:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Formation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Localisation
Date: 2017-03-27 03:32:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / presentation de l'entreprise rapport de stage
Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
Pertinenced'activités
Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...
Site : creer-mon-business-plan.fr
Licenciement ou démission lors d'une cession d'entreprise ...
PertinenceVous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Licenciement ou démission lors d'une cession d'entreprise
Amano 2016-06-08 16:49:52
L'entreprise dans laquelle je suis salarié est sur le point d'être rachetée. Des offres seront remises au tribunal dans quelques semaines par plusieurs repreneurs potentiels.
J'ai cru comprendre que si un salarié figurant parmi les...
Date: 2018-06-21 23:15:41
Site : juritravail.comGlossaire | ONEM
PertinenceLe plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-04-13 00:53:43
Site : http://www.onem.be7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...
PertinenceUne maman perdue !
je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...
Date: 2017-03-29 09:16:40
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Gouvernance des entreprises : exigence et responsabilité.
Pertinenceafep > Les enjeux > Gouvernance des entreprises
Gouvernance des entreprises : Transparence, Responsabilité et Contrôle
Les règles de gouvernement d'entreprise font partie intégrante de l'ensemble normatif qui contribue à l'attractivité d'un pays et à la compétitivité des entreprises. L'Afep est acteur du développement d'un corpus exigeant de règles de gouvernement d'entreprises. Cet...
Site : http://www.afep.com
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernement d'entreprise en france / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d entreprise en france / gouvernement d'entreprise amf
Règlement général sur la protection des données : de quoi ...
PertinenceSur la toile publique
L'esprit du RGPD
Le RGPD vient remplacer une directive du 24 octobre 1995, qui était jusqu'alors le socle européen en matière de protection et de circulation des données personnelles. La directive de 1995 a permis une harmonisation des législations des pays de l'UE sur le sujet mais cette harmonisation était imparfaite et partielle et créait une "insécurité...
Date: 2018-06-22 01:16:03
Site : http://www.vie-publique.frLes outils collaboratifs en ligne pour l'entreprise - CCM
PertinenceLes plateformes collaboratives et réseaux sociaux internes
Qu'est-ce qu'un outil de travail collaboratif en ligne ?
Un outil ou logiciel collaboratif en ligne permet de partager des fichiers de travail entre les collaborateurs de l'entreprise. Les supports partagés peuvent servir à différentes tâches :
- Organisation et suivi d'un planning ( agenda partagé )
- Suivi budgétaire,...
Date: 2017-03-16 10:26:31
Site : commentcamarche.netThèmes liés : outils collaboratifs en ligne pour l'entreprise / messagerie d'entreprise office 365 / messagerie d'entreprise google / service public en ligne pour l'entreprise / ligne pour l entreprise
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site : companeo.com
Thèmes liés : salaries d entreprise / entreprise d'affiliation / entreprise d affiliation / sante d'une entreprise / sante d une entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site : http://www.droitbelge.be
Tenir la comptabilité du comité d’entreprise
PertinenceMa sélection
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Tenir la comptabilité du comité d'entreprise
Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non...
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
PertinenceTout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site : http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : forme d'entreprise sas / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / sources d information pour l entreprise
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
PertinenceLA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
PertinenceMutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site : companeo.com
Thèmes liés : salaries d entreprise / entreprise d'affiliation / entreprise d affiliation / sante d'une entreprise / sante d une entreprise
Que faut il penser du divorce par consentement mutuel sans ...
PertinenceAller à la page
Droit Social / Sécurité Sociale / Conflits Collectifs 3 avril 2018
La CPAM n'est pas tenue de fixer un rendez-vous à l'employeur afin de lui permettre de consulter le dossier portant sur l'accident.
Un salarié conducteur de car s'était blessé en descendant du véhicule. La caisse primaire d'assurance maladie diligentait une instruction en vue de se prononcer sur la prise...
Site : http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Droit des personnes : Décès de parents en présence d ...
PertinenceAller à la page
Droit Social / Sécurité Sociale / Conflits Collectifs 3 avril 2018
La CPAM n'est pas tenue de fixer un rendez-vous à l'employeur afin de lui permettre de consulter le dossier portant sur l'accident.
Un salarié conducteur de car s'était blessé en descendant du véhicule. La caisse primaire d'assurance maladie diligentait une instruction en vue de se prononcer sur la prise...
Site : http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
PertinenceDroit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
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