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7 articles sélectionnés
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLe droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-29 09:29:38
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Droit du travail et droit au travail - vie-publique.fr
PertinenceDroit du travail et droit au travail
le 2 05 2011
Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.
1. Du droit du travail...
Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...
Date: 2018-06-21 22:58:30
Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr
PertinenceChronologies de la vie publique
mis à jour le 10 03 2017
Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :
les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;
des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...
Date: 2017-03-29 08:29:37
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Règlement général sur la protection des données : de quoi ...
PertinenceSur la toile publique
L'esprit du RGPD
Le RGPD vient remplacer une directive du 24 octobre 1995, qui était jusqu'alors le socle européen en matière de protection et de circulation des données personnelles. La directive de 1995 a permis une harmonisation des législations des pays de l'UE sur le sujet mais cette harmonisation était imparfaite et partielle et créait une "insécurité...
Date: 2018-06-22 01:16:03
La notion de service public - Vie publique
PertinenceLa notion de service public
le 3 06 2013
La notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative...
Date: 2018-06-21 23:13:52
Quels sont les droits des étrangers? - Qui est citoyen en ...
PertinenceSur la toile publique
Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat. française.
- Les droits politiques (droit de vote et d'éligibilité) ne sont...
Date: 2017-03-29 08:23:00
Thèmes liés : droit du travail entreprise etrangere en france / gestion de l'entreprise d'assurance / conseils d'entreprise europeens / conseil d entreprise europeen / ecole de gestion d'entreprise en france
Discours publics - RSS, discours politiques discours ...
Pertinencele 15 03 2017 Conseil des ministres du 15 mars 2017. Mesures d'ordre individuelles.
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Jean-François COLLIN, conseiller économique hors classe, est nommé conseiller (...)
le 15 03 2017 Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects...
Date: 2017-03-29 09:49:03
Thèmes liés : recherche et l innovation en france / recherche et de l'innovation / recherche de l innovation
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