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commerce d'entreprise definition


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    Les DIRECCTE | Direction Générale des Entreprises (DGE)

    Pertinence
    27%

    Développement économique

    En matière de développement économique, les DIRECCTE ont pour mission essentielle d'accompagner les entreprises à chaque étape de leur évolution et d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques.

    L'enjeu premier est de soutenir la création et le développement des entreprises ainsi que la compétence des salariés dans le cadre d'une stratégie de...

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    Date: 2017-03-29 06:52:36
    Site : entreprises.gouv.fr

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / innovation et developpement de l'entreprise / entreprise et l'emploi

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    Comptabilité et gestion de l'entreprise-CFA010 | Cnam IDF

    Pertinence
    26%

    Objectifs pédagogiques

    Développer des connaissances approfondies en comptabilité, contrôle de gestion et finance avec une culture économique, juridique et mathématique nécessaire à toute poursuite d'étude dans le domaine du management comptable.

    CFA 010 (Ex CFA 001 002)

    Aucun pré requis n'est nécessaire pour suivre cette UE. Cette UE vise à donner le socle indispensable à...

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    Date: 2017-03-29 11:51:59
    Site : cnam-idf.fr

    Thèmes liés : resultat comptable de l'entreprise / resultat comptable d'une entreprise / resultat comptable d une entreprise / cours d economie de l entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise

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    3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...

    Pertinence
    26%

    Les règles du temps partiel s'appliquent aux CDD , missions d'intérim comme aux CDI - seuls les contrats particuliers d'insertion n'y sont pas soumis à ma connaissance

    peachdu51 (non vérifié)

    changement d'horaire

    bonsoir , je suis en CDI , contrat a temps partiel , 15 heures par semaine et mon contrat stipule que je travail 5 heures le lundi , 5 heures le mardi et 5 heures le vendredi . mes...

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    Date: 2017-03-29 09:02:45
    Site : http://www.infoprudhommes.fr

    Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Expertise Comptable CHR - Café, Hotel, Restaurant ...

    Pertinence
    24%

    - Définition de votre projet et mise en place du concept.

    - Recherche d'un emplacement et dans la détermination des besoins.

    Pour les locaux, il faut 2 à 3 m2 par place :

    - 1 à 1,5 m2 par place pour le restaurant,

    - 0,5 à 0,75 m2 par place pour la cuisine,

    - 0,25m2 par place pour les annexes (toilettes, vestiaires),

    - 0,25m2 à 0,50 m2 par place (source : CECODIF)

    - Soit par acquisition d'un fonds de commerce, des mûrs, d'un droit au bail, ou

      des titres d'une société.

    - Estimation des...

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    Site : http://www.conseil-chr.com

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / entreprise d affaire / finance de l'entreprise et choix d'investissement / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise

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    Droit des sociétés au Maroc - FLASH ECONOMIE

    Pertinence
    27%

    Home » Actualité » Droit des sociétés au Maroc

    Droit des sociétés au Maroc

    Résumé de droit des sociétés au Maroc

    Aux termes de l'article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de partager les bénéfices qui...

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    Site : https://flasheconomie.com

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    Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

    Pertinence
    27%

    Composition du dossier

    Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

    Depuis le 1er janvier 2016, la  saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.

    Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...

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    Site : fonction-publique.gouv.fr

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    Une association, une organisation publique, une entreprise ...

    Pertinence
    27%

    Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique?

    Les organisations sont toutes différentes par leur environnement et par leurs finalités. Mais elles le sont également par les ressources dont elles disposent et les processus de gestion qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs respectifs.

    L'objet et l'environnement des...

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    Site : http://www.network-counsels.com

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    GTC Caen - Administrateur judiciaire

    Pertinence
    27%

    Présentation

    L'administrateur judiciaire est un professionnel du droit, chargé d'assister ou exceptionnellement de remplacer les dirigeants d'entreprises en difficulté et de préparer le redressement de celles-ci. Il prend l'entreprise sous sa responsabilité et vérifie avec le chef d'entreprise sa situation réelle, analyse les comptes et met en oeuvre les mesures de redressement afin...

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    Site : http://www.greffe-tc-caen.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / dirigeant de l'entreprise total / qui l entreprise doit elle compter / surveillance des salaries dans l'entreprise / dirigeant l entreprise

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    L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...

    Pertinence
    26%

    L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE

    22 février 2011 - Sorgem Évaluation

    « L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »

    par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine

    Expert financier agréé par la Cour de cassation

    Président de Sorgem Evaluation

    Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...

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    Site : sorgemeval.com

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    L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...

    Pertinence
    26%

    L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE

    22 février 2011 - Sorgem Évaluation

    « L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »

    par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine

    Expert financier agréé par la Cour de cassation

    Président de Sorgem Evaluation

    Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...

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    Site : sorgemeval.com

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    LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ

    Pertinence
    26%

    LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

    30/03/2015  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

    Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...

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    Site : http://www.patrimoine-prive.fr

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    Objet social de l'entreprise: les fantasmes de Monsieur ...

    Pertinence
    26%

    Nicolas Hulot a proposé la semaine dernière d'élargir l'objet social des entreprises à une responsabilité sociale et environnementale. Cette évolution serait intégrée à la prochaine loi PACTE portée par le funeste Bruno Le Maire , dont la méconnaissance de l'entreprise est bien connue. La riposte patronale est incertaine à ce stade...

    C'est évidemment la tarte à la crème de la...

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    Site : http://www.entreprise.news

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    Créer son entreprise en 2017: les secteurs d’activités les ...

    Pertinence
    26%

    Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

    Créer son entreprise en 2017: les secteurs d'activités les plus porteurs et rentables qui ne connaissent pas la crise

    Et si on décidait de combattre la morosité ambiante en créant son entreprise en 2017 ? On peut encore gagner de l'argent en France, n'en déplaise aux râleurs de tous bords. Pour monter une société, mieux...

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    Site : http://meilleursplacements2015.com

    Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / creer entreprise d'investissement / secteur d une entreprise / idee d'entreprise 2017

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    Agence web : création de site Internet à Poitiers (86) et ...

    Pertinence
    26%

    L'Agence SBA

    Création de sites Internet innovants

    Implantée sur la Technopole du Futuroscope près de Poitiers dans la Vienne (86), l'agence web SBA met à votre disposition son expérience et sa veille permanente pour booster votre identité ainsi que votre communication web.

    Profitez de notre expertise et d'un accompagnement personnalisé pour réussir tous vos projets web :

    Création...

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    Site : http://www.agence-sba.com

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    Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...

    Pertinence
    26%

    Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...

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    Site : avocats-picovschi.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

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    Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

    Pertinence
    26%

    Tout savoir sur le statut SAS

    La SAS : à quoi correspond ce statut ?

    La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

    Dans le cas...

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    Site : http://creer-une-sas.net

    Thèmes liés : forme d'entreprise sas / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / sources d information pour l entreprise

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    Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...

    Pertinence
    26%

    Comment créer son agence immobilière

    Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière

    Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.

    Mini-sommaire :

    Obtention de la capacité de transport ou...

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    Site : https://agence-juridique.com

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    Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...

    Pertinence
    26%

    Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...

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    Site : avocats-picovschi.com

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    Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Article détaillé : organisation du travail .

    L' organisation du travail est traditionnellement basée sur le principe de spécialisation, préconisé par F.W. Taylor. Ce principe, combiné à celui de standardisation a débouché sur une organisation en chaines de production industrielle affectées à un produit donné. L'" organisation scientifique du travail " (OST) prônée par F.W. Taylor...

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    Date: 2018-04-12 15:52:48
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC

    Pertinence
    26%

    Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...

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    Site : http://www.intracen.org

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    Offres d'emploi Commerce - Grande Distribution - Suisse ...

    Pertinence
    26%

    Offres d'emploi Commerce - Grande Distribution - Suisse

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    Domino's Pizza - Meyrin, Genève

    Driver --> Domino's Pizza GmbH fait partie de la marque numéro un mondiale de livraison de pizza avec 15'000 magasins et plus de 300'000 employés dans 90 pays....

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    Site : optioncarriere.ch

    Thèmes liés : conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / offre d'emploi hotesse d'accueil en entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise

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    Le travail en soirée - Temps de travail - Ministère du ...

    Pertinence
    26%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Le travail en soirée

    Le travail en soirée

    publié le09.11.15 mise à jour21.02.17

    Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

    Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques...

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    Date: 2017-03-29 09:49:21
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

    Pertinence
    26%

    Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

    Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

    Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

    Le renforcement récent des...

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information entreprise pdf / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise

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    Application (informatique) — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Article détaillé : Jeu électronique .

    Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux �?tats-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...

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    Date: 2017-03-21 15:46:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...

    Pertinence
    26%

    I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13

    A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13

    1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13

    a) Un attrait pour les transports non polluants 13

    b) Le coût de l'énergie 15

    c) Une urbanisation croissante 16

    d) Une mobilité accrue 17

    e) La libéralisation des services de transports ferrés...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / creation d entreprise pour l environnement / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    L’indemnisation de la rupture du contrat d'agent ...

    Pertinence
    26%

    Avec l'accroissement des échanges entre la France et le Canada, de nombreuses entreprises françaises de toute taille cherchent à s'implanter au Canada, et notamment au Québec, pour les opportunités que leur offre ce marché dynamique et innovant. Ainsi, la France est le 7e investisseur étranger au Canada, avec plus de 500 entreprises employant 85 000 personnes.

    De leur côté, de...

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    Date: 2017-03-29 13:31:19
    Site : village-justice.com

    Thèmes liés : agent commercial d'entreprise / droit commercial d'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / definition de l'entreprise commerciale / decision d'investissement dans l'entreprise

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    Cessation d'activité Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    25%

    1. Déclarer la cessation d'activité

    Pour déclarer la cessation de votre activité, il y a deux solutions :

    Télécharger le formulaire de cessation d'activité de l'auto-entrepreneur (formulaire P2-P4 auto-entrepreneur) et l'envoyer au Centre de Formalité des Entreprises dont vous dépendez.

    Faire la formalité en ligne sur lautoentrepreneur.fr.

    Cliquez sur le bouton « cesser définitivement...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / entreprise d auto / entreprise d affaire / c est quoi l entreprise / ouverture d'entreprise

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    Contrat de partenariat — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    29 août 2002

    avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.

    Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...

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    Date: 2018-04-12 15:54:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    BTS Hôtellerie Restauration | Ecole Hôtelière de Provence

    Pertinence
    25%

    Une formation 3 en 1:

    1 Diplôme / 1 Métier / 1 Salaire

    Formation en alternance gratuite et rémunérée

    Contrat de professionnalisation en 24 mois

    La préparation à ce BTS a pour but de former des personnes capables de gérer des petites structures (en assurant un suivi de la production), d'animer des équipes et de mener des opérations de commercialisation et de communication. Les...

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    Site : http://www.ehp.fr

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    Karsenty

    Pertinence
    25%

    Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

    A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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    Date: 2017-03-29 09:51:05
    Site : http://www.jpkarsenty.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Les métiers des Ressources Humaines ont la cote au sein ...

    Pertinence
    25%

    Les ressources humaines ont le vent en poupe ! Cette discipline, qui fait partie intégrante de la formation dite classique des étudiants en école de commerce, connaît de grandes transformations et à tous les niveaux : nature des postes, compétences attendues, missions confiées... La dimension collaborative et d'accompagnement a pris une place plus grande. La fonction devient plus...

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    Date: 2018-06-21 10:01:29
    Site : http://business-cool.com

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    Créer Son Entreprise Au Maroc : Formalités à moindre coûts ...

    Pertinence
    25%

    C'est la rentrée. Plusieurs d'entre vous ont certainement pleins d'idées dans la tête. Certains seront assez courageux pour passer à l'acte et créeront leur propre entreprises.

    Après une longue (et modeste) expérience dans le domaine, je peux vous assurer deux choses :

    L'étape la plus difficile est le PREMIER PAS. Après, tout devient un jeu d'enfants.

    Vous vous retrouvez en difficultés,...

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    Date: 2017-03-09 16:16:40
    Site : http://www.bigbrother.ma

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    25%

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...

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    Site : http://www.marche-public.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    Comment monter son conseil d’administration - Montréal ...

    Pertinence
    25%

    « Étape précédente

    Comment monter son conseil d'administration

    Un bon conseil d'administration réunit des personnes aux profils, aux expertises et aux réseaux différents. C'est une sorte de garde-fou et un puits inestimable de conseils et de contacts pour le développement de votre organisme. Votre conseil d'administration devrait être constitué en fonction de vos objectifs...

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    Site : http://www.montrealartsaffaires.org

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    Entrepreneuriat social — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Approches du monde occidental[ modifier | modifier le code ]

    Pour le monde occidental [3] , sont recensés au moins trois alternatives, donnant lieu à un Idéal Type.

    L'entreprise sociale « vocationnelle »[ modifier | modifier le code ]

    Définition au sens américain du terme, c'est celle qu'a construit Bill Drayton , économiste américain alors qu'il lançait le premier réseau...

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    Date: 2017-03-27 00:44:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours l'entreprise et le social / l'innovation sociale / cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion, parcours ...

    Pertinence
    25%

    Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion, parcours Management

    Moteur de recherche

    Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion, parcours Management

    LG036p3 : 180 crédits

    Public concerné et conditions d'accès :

    Formation par apprentissage sur 3 ans

    La licence management s'adresse préférentiellement :

    aux titulaires de bacs professionnels tertiaires (ARCU, compatibilité,...

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    Date: 2017-03-29 13:01:37
    Site : http://cnam.univ-ag.fr

    Thèmes liés : licence economie gestion entreprise / licence pro management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / economie et gestion d entreprise / formation management et gestion d'entreprise

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    directeur / directrice d'hôtel - Onisep

    Pertinence
    25%

    Fiche métier

    directeur / directrice d'hôtel

    Animateur d'équipe, gestionnaire et commercial, le directeur d'hôtel a tout du chef d'entreprise. Ses responsabilités varient fortement selon le type d'établissement qu'il dirige, mais exigent une présence de tous les instants.

    © Brigitte Gilles de la Londe/ONISEP

    Niveau minimum d'accès : bac + 2

    Salaire débutant

    Statut(s) :...

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    Site : http://www.onisep.fr

    Thèmes liés : directeur d'entreprise onisep / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / recherche directeur d'entreprise

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    La recherche d’une compétitivité hors-prix - Site de ...

    Pertinence
    25%

    1.1. Définir la notion de compétitivité hors-prix. Présenter les avantages attendus de cette stratégie

    1.2. Quels sont les moyens mises en oeuvre par les États pour favoriser la compétitivité hors prix ?

    Face aux stratégies des F.M.N.? nous allons nous demander comment les États vont agir pour ne perdre de poids dans le commerce international.

    2. Face à ces...

    Lire la suite

    Site : https://sequences-cous-ses.jimdo.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise / economie d entreprise

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    Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...

    Pertinence
    25%

    Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?

    Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.

    Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...

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    Site : http://gglbca.com

    Thèmes liés : credit d impot entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / rachat de credit d'une entreprise

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    Métro de Rennes — Wikipédia

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    Le Mégabus , en circulation à Bordeaux .

    Cliquez sur une vignette pour l'agrandir.

    Une gestation difficile et une opposition forte[ modifier | modifier le code ]

    L'ancien maire Edmond Hervé , l'un des instigateurs du métro de Rennes.

    L'ancien conseiller municipal Yves Cochet , partisan du retour du tramway à Rennes.

    Un an après le choix du mode, c'est au tour du tracé d'être choisi, le

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    Date: 2017-03-26 21:31:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise

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    LA DIVERSITE DES ENTREPRISES SELON LE SECTEUR D' ACTIVITE

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    LA DIVERSITE DES ENTREPRISES SELON LE SECTEUR D' ACTIVITE.

    1) DEFINITIONS

    Secteur d'activité : désigne le classement des activités en trois grandes catégories inventé par l'économiste australien Colin Clark, dans les années 1940, et depuis popularisé en France par Jean Fourastié.

    Le secteur primaire regroupe l'ensemble des activités dont la finalité consiste en une exploitation des...

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    Date: 2002-07-04 09:30:43
    Site : http://webetab.ac-bordeaux.fr

    Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / nombre d'entreprise en france par secteur / secteur d une entreprise / dictionnaire economie d'entreprise

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    Le nouvel espace rural français - senat.fr

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    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

    Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

    (1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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    Date: 2010-12-21 19:03:09
    Site : senat.fr

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    L’économie peut-elle décroître ? – Jean-Marc Jancovici

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    En clair, le capital est une boucle interne au système, et non un apport externe qui viendrait de Mars ou de Jupiter : on « réutilise » simplement une production passée issue du système lui-même.

    Ainsi donc va notre système productif, utilisant des ressources, renouvelables ou non renouvelables, et du travail humain présent ou passé (s'appelant alors du capital) pour produire des...

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    Site : https://jancovici.com

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    Les 10 catégories de ressources clés des entreprises de ...

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    #DANSCUISINE

    LE COMMERCE DE LA RESTAURATION ALIMENTAIRE

    Les 10 catégories de ressources clés des entreprises de restauration pour lesquels un porteur de projet est en concurrence avec les autres porteurs de projets

    Les ressources clés sont une des 9 composantes du modèle d'affaires des entreprises de restauration alimentaire.

    17 février 2015 - Par Christian Latour

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    Site : http://www.hrimag.com

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

    Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

    Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

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    Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

    Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

    ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

    CODE DES DOUANES

    Le Président de la République,

    Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

    Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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    Site : http://info.microetape.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Calcul d’un coût de revient pour fixer un prix de vente ...

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    1000/2000 = 0,5 euros par t-shirt

    Total coût de revient par produit t-shirt sans frais de port

    Total coût de revient par produit avec les frais de port

    10,81 euros

    Dans cet exemple, pour simplifier les calculs, j'ai volontairement occulté la rémunération (nette + cotisations sociales) du dirigeant qui doivent être inclues dans le calcul du coût de revient.

    Dans le cas...

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    Date: 2018-04-12 22:11:37
    Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix de vente d une entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / chiffre d affaire des entreprise / prix d achat d une entreprise

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    La comptabilisation de l'affectation du résultat

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    Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les capitaux propres » La comptabilisation de l'affectation du résultat

    La comptabilisation de l'affectation du résultat

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les capitaux propres

    A l'issue de chaque exercice comptable , les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de...

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    Site : compta-facile.com

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    La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé) - tifawt.com

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    Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

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    La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...

    Lire la suite

    Site : http://www.tifawt.com

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