Description du service
PertinenceTypes de déclarations et avis
Lobbyiste-conseil
(préparés par le lobbyiste lui-même*)
Lobbyiste d'entreprise ou lobbyiste d'organisation
(préparés par le plus haut dirigeant*)
Délai maximal
Déclaration initiale
La déclaration initiale est la première inscription d'un lobbyiste-conseil ou du plus haut dirigeant d'une entreprise ou d'un groupement.
30 jours à compter du moment où les activités ont commencé
60 jours à compter du moment où les...
Site : https://www.lobby.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil en organisation d entreprise / dirigeant d entreprise / conseils d entreprise / organisation d entreprise / organisation de l entreprise
Temps partiel - CDG 40
PertinenceTemps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site : https://www.cdg40.fr
Montage juridique - Photovoltaïque.info | Centre de ...
PertinenceRetour d'expériences collectives en France
Montage juridique
Le maître d'ouvrage de l'installation PV est la personne morale représentant les divers investisseurs. Son statut peut prendre différentes formes juridiques selon les caractéristiques du projet. Dans la plupart des cas, c'est la SAS et la SCIC qui sont les formes les plus privilégiées. Par ailleurs, beaucoup de projets commencent...
Date: 2017-03-29 10:50:15
Site : http://www.photovoltaique.infoThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Le contrat de professionnalisation - uniformation.fr
PertinenceLe contrat de professionnalisation
04 juin 2018
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2018-06-21 23:27:34
Site : uniformation.frAssociation loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
IGESA: Conventions et partenaires
PertinenceConventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site : https://www.igesa.fr
Les 10 catégories de ressources clés des entreprises de ...
Pertinence#DANSCUISINE
LE COMMERCE DE LA RESTAURATION ALIMENTAIRE
Les 10 catégories de ressources clés des entreprises de restauration pour lesquels un porteur de projet est en concurrence avec les autres porteurs de projets
Les ressources clés sont une des 9 composantes du modèle d'affaires des entreprises de restauration alimentaire.
17 février 2015 - Par Christian Latour
Site : http://www.hrimag.com
Agendas - CCI Nice Côte d'Azur
PertinenceFiltrer les événements
Du 14 fév. au 16 avril 2018 Appel à candidature Trophée Rotary 2018 En savoir plus
Vous êtes créateur ou repreneur d'entreprise et êtes implanté dans les Alpes-Maritimes ? Le Trophée Rotary 2018 de l...
Du 21 fév. au 2 juil. 2018 Participez au Trophée Objets & Services Connectés 2018 En savoir plus
Concours de création d'objets connectés et de...
Date: 2018-04-13 04:54:28
Site : http://www.cote-azur.cci.frConseil en Transformation du Système d’Information - mc²i ...
PertinenceSoyez « R.O.I. » de la conduite du changement
"Il est convenu que l'on devrait prévoir 20 à 30% du budget pour la conduite du changement. [...] Les clients ne le font pas car ils ne savent pas mesurer [leur] retour sur investissement". C'est l'une des problématiques soulevées au cours d'une conférence sur la mise en oeuvre de solutions Business Intelligence.
Le design thinking,...
Date: 2018-04-13 01:43:27
Site : http://www.mc2i.frAdaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - senat.fr
Pertinenceprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Site : senat.frAccueil \ EIRL.fr
PertinenceDécouvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2018-04-13 01:16:36
Site : http://www.eirl.frAMF - assurance pour association et asbl - Protection ...
PertinenceOISP, EFT, AFT, Missions Locales : comment être en ordre avec la loi et avec vos assurances ?
La loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics impose à toutes les OISP, AFT, EFT, Missions Locales,..., de respecter les procédures de passation et d'exécution des marchés publics, notamment pour leurs services d'assurances. Pour vous faciliter ces démarches, nous avons organisé pour vous un...
Date: 2018-04-13 03:24:11
Site : http://www.amf-associatif.beOpen Data Pôle emploi - Pôle emploi.org
PertinenceAccueil Open data
Open Data Pôle emploi
Pôle emploi a choisi de s'associer à la démarche globale d'ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l'Etat en collaboration avec la mission Etalab, en rendant accessibles des données sur cette page.Cette démarche d'ouverture sera progressive et itérative, cette page est donc destinée à évoluer régulièrement pour prendre en...
Site : http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / conseiller creation d'entreprise formation / recherche de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Formation professionnelle gestion-finances Lyon : cours de ...
PertinenceAccueil - nos formations - formation gestion - formation gestion finances
Formation gestion finances à Lyon
Vous souhaitez prendre des cours de gestion/finances à Lyon ? FPP trouve un centre de formation en gestion/finances à Lyon adapté à votre niveau.
Nous vous mettons rapidement en contact avec un centre de formation spécialisé dans l'enseignement de la gestion/finances à Lyon. Grâce au DIF, améliorez vos connaissances et votre maîtrise de la gestion/finances.
Cours de gestion finances à Lyon
Les objectifs de la formation en gestion finances à Lyon peuvent être divers :
vous apprendre à mener un pilotage du changement au sein de...
Site : http://www.formation-professionnelle-paris.fr
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
PertinenceL'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...
Date: 2017-03-27 00:57:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape
Master Développement Économique Spé. Entreprise ...
PertinenceMaster Développement Économique Spé. Entreprise, Développement et Territoire
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Entreprise, Développement et Territoire
Composante : UFR Sciences Économiques et de Gestion
PRÉSENTATION
La première année de Master se veut une formation générale en économie de haut niveau, centrée sur le...
Date: 2017-03-29 12:59:47
Site : http://www.univ-tln.frThèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / cours d economie de l entreprise / developpement et innovation d'une entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise
Portail de l'internet Africain - Annuaire d'Afrique | Go ...
PertinenceStartupBRICS annonce l'édition 2018 de la conférence Emerging Valley
Après une première édition en décembre 2017, StartupBRICS et MCO Congrès lancent une 2ème édition de Emerging Valley, une conférence internationale consacrée à l'Afrique et aux innovations émergentes, les 19, 20 et 21 novembre 2018 à la fois à Marseille et à Aix en Provence. Emerging Valley devient à cette...
Les comptes de résultat et de bilan - lescoursdevente.fr
PertinenceTotal des ventes Hors-Taxes facturés aux clients
Prestations de services
Total des prestations de services Hors-Taxes facturés aux clients
Produits financiers
. Intérêts perçus en raison des prêts à l'extérieur de l'entreprise, dividendes reçus.
. Les escomptes obtenus lors des paiements comptant's
Charges exceptionnelles
Gains sur la vente de biens de...
Site : http://www.lescoursdevente.fr
Thèmes liés : compte de resultat de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul / resultat financier de l'entreprise / creation de valeur dans l entreprise
Le mensuel de la route et des transports depuis 1934
PertinenceMise en ligne le 11/04/2018 08:27:35
Référence : 46402
La transformation de GT Location fait l'objet d'un livre
« Nous réinventons notre entreprise ». C'est le titre donné par Michel Sarrat...
Site : http://www.routiers.com
Thèmes liés : livre d entreprise / location d entreprise / objet d entreprise
Cadeaux d’entreprise | Elydis - votre boutique de cadeaux ...
PertinenceAjouter au panier
ELYDIS EN QUELQUES MOTS
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Thèmes liés : cadeau d'entreprise vin / cadeau d entreprise vin / coffrets cadeaux d'entreprise / coffrets cadeaux d entreprise / entreprise cadeaux d'affaires
Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
PertinenceL'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site : http://statut-juridique.com
Prime transport, mode d'emploi - NetPME
PertinencePrime transport, mode d'emploi
Rédaction netpme, publié le 22/03/2017 à 10:00:00
Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.
Sommaire de la fiche conseil
Les frais de transport individuel
Les frais de transport public
Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire...
Site : https://www.netpme.fr
Demande rachat de credit simulation regrouper credits dossier
Pertinence�?tes-vous intérdit bancaire, chéquier, CB ?
Trésorerie supplémentaire souhaitée
montant total
Eléments pouvant compléter votre dossier
* Signifie : champs obligatoires
Demande simulation de rachat de credits, dossier, racheter, regrouper ses credits en ligne gratuit et sans engagement. Demande credit.
Application loi 78-17 (janvier 1978) relative aux fichiers et aux libertés sur informatique, les informations recueillies seront transmises à nos partenaires courtiers et pourront faire l'objet de modifications en contactant...
Site : http://www.rachatdecredit.org
Thèmes liés : qualite d entreprise / banque d'entreprise en ligne / banque d'entreprise / banque d entreprise / information d'entreprise
Créer son entreprise en 2017: les secteurs d’activités les ...
PertinenceLe guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
Créer son entreprise en 2017: les secteurs d'activités les plus porteurs et rentables qui ne connaissent pas la crise
Et si on décidait de combattre la morosité ambiante en créant son entreprise en 2017 ? On peut encore gagner de l'argent en France, n'en déplaise aux râleurs de tous bords. Pour monter une société, mieux...
Site : http://meilleursplacements2015.com
Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / creer entreprise d'investissement / secteur d une entreprise / idee d'entreprise 2017
Insertion - A.L.E.A.S. à Limoges (87)
PertinenceTravailleuse an.50 4 tiroirs pivotant
Association A.L.E.A.S, l'Economique au service de l'Insertion
L'association loi 1901 ALEAS (Association Limousine Emplois Activités Services) a été créée le 12 décembre 1981 par un groupe de travailleurs sociaux afin de favoriser le retour à l'emploi sur la Haute-Vienne de publics en difficultés d'insertion dans le respect des dispositions de...
Date: 2018-04-13 00:51:15
Site : http://www.association-aleas.frAngers Connected Bike : Tour de France 2016 - Angers Ville ...
PertinenceAngers, ville de l'Objet Connecté
Labellisé Territoire FrenchTech sur la thématique IoT, Angers compte plus de 900 entreprises représentant près de 7 000 emplois dans les filières numérique/électronique dont de nombreux leaders européens.
Le territoire accueille de nombreuses expérimentations en lien avec la formation, la recherche, l'accompagnement et la diffusion auprès du grand...
Site : http://www.tourdefrance-angers.fr
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / marche de l immobilier d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Pour un Etat au service d’une société de confiance
PertinenceExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action publique voulue par le Président de la...
5 astuces pour créer son entreprise moins cher | Acadewie
Pertinenceby Acadewie · Leave a Comment
Il y a quelque mois de cela, je décidais de créer mon entreprise avec un capital symbolique de 1000EUR. Les nombreux prestataires sur le marché proposaient des offres clés en main pour enregistrer son entreprise moyennant 800EUR à 1500EUR dans certains cas, une somme que je préférais investir dans le développement de mon entreprise Acadewie .
Bien décidé...
Site : http://acadewie.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / gestion de projet creation d'entreprise / video d'entreprise pas cher
cuisinemodemplois
PertinencePrésentation vidéo
En cliquant sur le logo
Cuisine mode d'emploi(s) est née de la rencontre entre Thierry Marx, chef étoilé et enfant du 20e et Frédérique Calandra, maire de l'arrondissement.
Lui, soutient une approche innovante de la formation professionnelle.
Elle, s'est engagée personnellement pour mobiliser les forces vives et mettre à disposition les moyens nécessaires.
Date: 2017-03-27 21:33:45
Site : http://www.cuisinemodemplois.comThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / entreprise mode d'emploi / entreprise mode d emploi
Peut on faire une facture en tant que particulier
PertinencePeut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?
En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...
Site : http://www.clicfacture.com
SIGA - L'entreprise
PertinenceL'entreprise SIGA
SIGA est leader dans les domaines du développement, de la production et de la distribution de produits exempts de toxiques pour les habitations, et destinés à l'enveloppe du bâtiment étanche à l'air et au vent. Les bâtiments à étanchéité SIGA permettent de réduire la facture du chauffage et de la climatisation, offrent un habitat des plus confortables sans...
Site : http://www.siga.ch
Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE
PertinenceNous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...
Site : http://www.mot-tech.com
La liquidation judiciaire du titulaire du marché public
PertinenceEn droit, les modalités de résiliation des contrats conclus avec une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective sont strictement encadrées.
En premier lieu, il convient de relever qu'en application de l'article 37 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 modifiée, codifié dans la partie législative du Code de commerce, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde n'autorise pas,...
Site : http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Formation incendie obligatoire - alertis.fr
PertinenceFormation incendie obligatoire
Posté le 26 mars 2012 dans Formation incendie par Alertis.
Formation incendie obligatoire :
L'incendie est une combustion qui se développe sans contrôle dans le temps ni dans l'espace. La combustion est une réaction chimique d'oxydation d'un combustible par un comburant, nécessitant une source d'énergie pour être initiée. Pour que le feu prenne, il faut...
Site : http://www.alertis.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence
PertinenceA quoi sert la concurrence ?
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État
Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014
A quoi sert la concurrence ?
Colloque organisé par la revue Concurrences
Assemblée nationale, Jeudi 4 décembre 2014
Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...
Site : http://www.conseil-etat.fr
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
PertinenceRésidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2018-04-12 23:52:17
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frFISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO | izf.net
PertinenceFISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO
Burkina Faso
1. Avantages fiscaux et mesures incitatives au Burkina
Révision du dispositif légal de promotion et facilitation des investissements
Révision du dispositif législatif et réglementaire des investissements (codes des investissements, code minier)
Renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs ;
Amélioration de la...
Date: 2018-06-22 02:20:46
Site : http://www.izf.netCoffret gourmand Duo en or - cadeau d'entreprise - CADOETIK
PertinenceTous les objets de communication responsable pour les entreprises, collectivités et associations.Plus de 20 000 références pour booster votre visibilité
Qui sommes nous ?
Choisir Cadoetik, c'est faire confiance avant tout à une équipe de professionnels passionnés, soucieux de vous fournir un service personnalisé. Notre réactivité, notre créativité et notre...
Site : cadoetik.com
Thèmes liés : coffret gourmand cadeau d'entreprise / coffrets cadeaux d'entreprise / coffrets cadeaux d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise
Biotechnologies spécialité Culture de Tissus et de ...
PertinenceLa Licence Professionnelle BIOTECHNOLOGIES spécialité : Culture de Tissus et de Cellules et Biologie Moléculaire (CTCBM) a pour objectif de former :
des personnels techniques de niveau II (assistants ingénieurs, techniciens supérieurs...) spécialisés dans les techniques de Biologie Moléculaire, de Biologie Cellulaire, de Virologie et d'Immunologie, de Génie fermentaire et de...
Date: 2017-03-29 09:20:26
Site : http://www.u-bourgogne-formation.frThèmes liés : cours d'anglais et stage en entreprise / entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / formation d'anglais pour entreprise / formation d anglais pour entreprise / formation direction d'entreprise
Finances/aides publiques: Chambre de Commerce
PertinenceAides - recherche développement et innovation
La Mutualité de Cautionnement et d'Aide aux Commerçants
L'obtention d'un crédit est souvent difficile, les garanties personnelles ou réelles s'avérant souvent insuffisantes. Le crédit sollicité risque d'être refusé et par le même biais, la réalisation du projet devient incertaine. Or, la Mutualité de Cautionnement peut vous aider en se portant garant vis-à-vis de la banque. Un cautionnement de la MCAC fournit ainsi à l'entrepreneur un outil important pour soutenir sa demande de crédit bancaire.
La MCAC est avant tout une institution d'aide mutualiste en faveur des...
Site : http://www.cc.lu
Roche Bobois : les nouveautés de l’hiver 2015-2016 - Marie ...
PertinenceFerm Living, les nouveautés automne-hiver 2015 !
Roche Bobois : les nouveautés de l'hiver 2015-2016
Cet hiver, les nouveautés Roche Bobois s'inspirent de la douceur scandinave, mais aussi des effets d'optique, des motifs graphiques et des formes géométriques épurées. La rédac vous fait découvrir la nouvelles collection d'accessoires et d'objets déco Roche Bobois
�? chaque...
Site : http://www.marieclairemaison.com
Thèmes liés : objet d entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise
Force Ouvrière Carrefour - Action Logement
PertinencePRÊT POUR ACQUISITION DANS L'ANCIEN SANS TRAVAUX ET DANS LE NEUF
Qui peut en bénéficier ?
Salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés ou plus) quelles que soient l'ancienneté et la nature du contrat du travail, les retraités depuis moins de 5 ans.
La notion de primo-accession n'est plus requise
Financement de la résidence principale...
Site : http://www.fo-carrefour.org
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / recherche financement pour creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / formation professionnelle finance d'entreprise / accompagnement creation d'entreprise paris
Le choix d'une structure de production : disque et ...
PertinenceFrais de publication (journal d'annonces légales)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)
Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)
SARL (ou EURL), SNC
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros (variable suivant les Dpt)
230 euros (variable suivant les Dpt)
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros...
Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
Pertinence- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.netFichés S : mieux informer les élus et les entreprises ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Avec l'augmentation des attentats, en France puis en Europe avec les dernières attaques de Manchester et Londres, la question des « Fichés S » revient de plus en plus. Les « Fichés S » a été un sujet très sensible durant la campagne présidentielle, où des solutions radicales ont été proposées. Seulement, le fichier S n'est pas un outil...
Site : http://www.ifrap.org
Le chèque-emploi pour les TPE (très petites entreprises ...
PertinencePublié le 6 novembre 2011
Institué par l'ordonnance n°2005-903 du 2 août 2005, dans le cadre du « plan d'urgence pour l'emploi », ce dispositif - faisant l'objet d'une étude dans InFOjuridiques, n°51, 09/05 - s'adresse aux entreprises dont l'effectif ne dépasse pas cinq salariés (TPE).
Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année qui précède la demande. Mécanisme...
Site : https://www.info-tpe.fr
Cincom ECM™ (Gestion Electronique de Documents)
PertinenceGestion collaborative des documents
Cincom ECM Enterprise permet à toute entreprise ou service d'organiser son contenu en fonction des usages et du profil des utilisateurs. Des espaces de travail et une gestion par dossier permettent une organisation de premier niveau, des métadonnées associées aux documents permettent d'améliorer encore la classification. Toutes les informations et...
Date: 2018-06-22 01:02:00
Site : https://www.cincom.comGroupe de sociétés, droit du travail et principe de ...
PertinenceGroupe de sociétés, droit du travail et principe de sécurité juridique
Posté le 07-03-2012
Par Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé. CMS Bureau Francis Lefebvre
Le principe de sécurité juridique fait partie des principes généraux du droit. Ses critères essentiels sont la clarté, l'intelligibilité et la stabilité ; ils procèdent d'une simple exigence de qualité du droit. Le...
Site : https://www.magazine-decideurs.com
