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fiscaliste d'entreprise salaire


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    Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...

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    38%

    Comptabilité personnelle

    Logiciel Windows

    Comptabilité personnelle vous permet de gérer vos comptes bancaires en un clic ! gérez facilement vos comptes bancaires personnels et visualisez votre situation financière en quelques secondes ! emjysoft comptabilité personnelle est un logiciel de gestion de comptes bancaires permettant de gérer avec efficacité et simplicité vos comptes courants...

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    Site : http://logiciels.gratuiciel.com

    Thèmes liés : logiciel gestion d'entreprise gratuit / cours comptabilite et gestion de l'entreprise / logiciel gestion micro entreprise gratuit / logiciel gestion comptabilite entreprise / gestion comptabilite micro entreprise

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    N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

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    39%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2014

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice

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    17 métiers incontournables de la finance d'entreprise - CDM

    Pertinence
    40%

    Accueil / Trouver un emploi / 17 métiers incontournables de la finance d'entreprise

    17 métiers incontournables de la finance d'entreprise

    Par Sophie Lhameen  (Journaliste)  le 23 août 2013 @SophieLhameen (mis à jour le 15 mars 2018 à 13 h 32 min)

    Tour d'horizon sur les métiers de cadre dans la finance et la comptabilité, particulièrement sur 17 d'entre eux incontournables selon l'APEC...

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    Site : cadre-dirigeant-magazine.com

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    Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...

    Pertinence
    39%

    Cession du fonds de commerce et retraite :

    Pas de rabot pour l'exonération des plus values !

    La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une  transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...

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    Site : http://legicoach.typepad.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / cession entreprise individuelle plus value

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    Calcul CICE : crédit d'impôt compétitivité emploi ...

    Pertinence
    38%

    Quelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?

    Sont éligibles au CICE :

    Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel

    employant des salariés

    quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)

    quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial, artisanat, BTP, industrie, etc.)

    soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les...

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    Site : ruedelapaye.com

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise

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    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

    Pertinence
    38%

    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

    Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

    C´est la démonstration par l`absurde...

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    Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Seuil d'exonération applicable en 2016 aux cadeaux ...

    Pertinence
    36%

    Évènements liés à la remise des cadeaux en nature

    Introduction

    Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos salariés pour une occasion particulière ? Sachez que cette pratique obéit à des règles fiscales particulières, et notamment au niveau des seuils. Pour l'année 2016, en raison du relèvement du plafond de la sécurité sociale , le montant maximum des bons d'achat exonérés de...

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    Site : http://www.net-iris.fr

    Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d une entreprise a un particulier

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    AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude

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    il y a 2 ans

    Total affichages :

    1 Mémoire de fin d étude : 2

    2 Remerciements 3

    3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...

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    Site : http://docplayer.fr

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    40%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise

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    Petites et moyennes entreprises - Sénat

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    40%

    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

    Abonnement par courriel

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    Petites et moyennes entreprises

    Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :

    Urgence déclarée

    Objet du texte

    Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...

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    Date: 2018-04-06 13:01:17
    Site : senat.fr

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    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...

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    40%

    Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    T151 | ONEM

    Pertinence
    40%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

    Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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    Date: 2018-06-22 00:19:00
    Site : http://www.onem.be

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    Les 10 principaux retraitements en matière d’évaluation ...

    Pertinence
    40%

    Que faire dans une telle situation ?

    Bien entendu, il convient de revenir au modèle d'affaires de l'entreprise, et retenir la méthode qui reflète le mieux la réelle valeur créée au cours de la période considérée.

    Dans le cas décrit dans l'exemple ci-dessus, la méthode retenue a été l'avancement d'après le prix de vente, c'est-à-dire d'après le coût total en incluant la...

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    Site : http://www.cesacq.com

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    Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

    Pertinence
    40%

    Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

    Conditions de travail et satisfaction au travail

    La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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    Date: 2018-06-21 23:00:13
    Site : http://www.officiel-prevention.com

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    Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

    Pertinence
    40%

    Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

    Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.

    L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...

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    Site : https://www.legalplace.fr

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    LUXEMBOURG - fontaneau.com

    Pertinence
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    WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

    Rechercher pour :

    LUXEMBOURG : LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES

    par Guy SCHOSSELER,

    Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 132 (Année 2003)

    La réforme fiscale du 21 décembre 2001 a apporté un certain nombre de modifications d'importance, entrées en...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    -Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)

    Pertinence
    40%

    -cuirs et produits dérivés ;

    -bois et industrie du meuble.

    Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)

    2- Les activités éligibles aux dispositifs  d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM

    -Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...

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    Date: 2017-03-29 10:19:27
    Site : http://www.mfdgi.gov.dz

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cycle d'investissement de l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise

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    Code général des Impots - Investir au Cameroun

    Pertinence
    40%

    E - Provisions

    Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

    Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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    Date: 2017-03-29 11:00:16
    Site : http://www.investiraucameroun.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / article de l entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise / societe generale d'entreprises

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    DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

    Pertinence
    40%

    DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

    Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.

    Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr

    Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...

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    Site : http://www.avie83.info

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    Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...

    Pertinence
    39%

    Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.

    Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...

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    Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

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    la négociation salariale, mode d’emploi - Courrier cadres

    Pertinence
    39%

    Cadres : la négociation salariale, mode d'emploi

    mardi 13 novembre 2012

    , par La Rédaction

    La négociation d'un salaire est un moment que tout cadre appréhende particulièrement dans sa vie professionnelle. Voici une feuille de route en retraçant les étapes clés.

    Par Guillaume Pican, directeur de la division ressources humaines/ juridique/ fiscale et cabinets d'avocats de Michael...

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    Site : http://courriercadres.com

    Thèmes liés : cadre d'entreprise salaire / entreprise individuelle mode d'emploi / entreprise mode d'emploi / entreprise mode d emploi / salaires dans l entreprise

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    Fidu Plus Conseils, cabinet d'expertise comptable à Brest ...

    Pertinence
    39%

    creation d entreprise brest

    conseils assistance evaluation brest

    fidu plus conseils brest, societe d expertise comptable, gestion sociale, juridique, cabinet expertise comptable, missions expertise comptable, cession entreprise, creation entreprise brest, assistance, conseils, evaluation, comptabilite, paye, declarations sociales, obligations fiscales et juridiques, tenue comptabilite brest,...

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    Date: 2017-02-09 15:28:51
    Site : http://fidu-plus-conseils.com

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    39%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Entreprise de placement déterminé et entreprise de ...

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    39%

    Entreprise de placement déterminé et entreprise de prestation de service personnel

    1er juin 2013 | Michel Lavoie | Commenter

    Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :

    Un lien pointant vers cet article sera automatiquement ajouté après votre message

    Concepts fiscaux à connaître

    Pour faire suite à l'article...

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    Site : http://www.conseiller.ca

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    Licence Professionnelle Gestion des Systèmes d'Information ...

    Pertinence
    39%

    Licence Professionnelle Gestion des Systèmes d'Information de la Paie

    Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie

    Devenez un spécialiste de la gestion de la Paie

     La Licence Professionnelle Gestion des Systèmes d'information de la Paie est une  formation Bac+3 organisée en alternance : apprentissage (en partenariat avec le CFA...

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    Site : http://iae.univ-lyon3.fr

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    Conseiller en immobilier d’entreprise : salaire, métier ...

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    39%

    Conseiller en immobilier d'entreprise

    Il recherche, vend ou loue des locaux à usage professionnels (bureaux, surfaces, terrains...) pour le compte d'entreprises.

    Salaire net mensuel de départ

    De 1 900 à 2 500 EUR net mensuels.

    Recrutement et débouchés

    Appelé aussi consultant en immobilier d'entreprise, il s'adresse plus particulièrement aux investisseurs institutionnels ou privés, aux promoteurs et met à leur service un savoir-faire technique très spécifique. Homme d'expérience, son travail commence par l'analyse des besoins de ses clients. Il note les...

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    Site : http://www.phosphore.com

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    Avantages du statut JEI : les conditions d'exonération JEI ...

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    39%

    Statut JEI : ses avantages

    Créé par la Loi de finances 2004, le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes PME françaises d'obtenir l'exonération totale ou partielle de certaines charges sociales et fiscales pour les aider à financer leur activité de Recherche et Développement (R&D).

    Une exonération totale de cotisations patronales d'Urssaf avec le statut...

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    Site : sogedev.com

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / aide aux jeunes entreprises innovantes / developpement et innovation d'une entreprise / credit d impot entreprise / innovation d'une entreprise

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    Les SIG expliqués pour mieux analyser les gestion de son ...

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    38%

    Posez toutes vos questions à un Expert-comptable : CHEKROUN Hervé, Expert-comptable à LE SOLER , vous conseille sur cherchecomptable.fr

    Enregistré le: 28/01/14

    Remercié: 7242 fois

    Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) sont des outils de la comptabilité analytique .

    Pour rappel, la comptabilité analytique tire ses informations des enregistrements comptables de la comptabilité...

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    Site : http://www.cherchecomptable.fr

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    Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

    Pertinence
    38%

    La forme du contrat

    Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...

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    Site : https://www.gereso.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / droit du travail anciennete dans l'entreprise

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

    Pertinence
    38%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2013

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Créer sa petite entreprise, bon ou mauvais plan?

    Pertinence
    38%

    Créer sa petite entreprise, bon ou mauvais plan?

    TÉMOIGNAGES évélation pour l'un, gouffre financier pour l'autre, deux internautes de «20 Minutes» nous ont répondus...

    Témoignages édités par Christine Laemmel

    Publié le 10/10/12 à 00h00

    Envoyer par Mail

    -- Audrey C.

    Monter sa boite, c'est un peu le fantasme de beaucoup d'employés. Audrey et Vincent, internautes de 20 Minutes, ont...

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    Date: 2016-11-04 17:21:12
    Site : 20minutes.fr

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    Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE

    Pertinence
    38%

    Merci pour vos informations.

    J'ai une question complémentaire, je souhaite créer deux sociétés différentes (une de conseils et une de gestion de site web).

    Créer 2 sociétés est t'il compatible avec l'ARE.

    Dufour Laurent a écrit

    Les primes sont assimilées à de la rémunération. Le versement d'une prime viendra donc réduire le montant de votre indemnisation....

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    Site : leblogdudirigeant.com

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    Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF | Bulletins ...

    Pertinence
    38%

    Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/

    Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

    Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

    L'adhésion et les...

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    Site : http://bulletinspaie.com

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    Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie

    Pertinence
    38%

    Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

    Copyright Jurisite Tunisie ©2012

    La chambre des députés ayant adopté,

    Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

    Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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    Site : http://www.jurisitetunisie.com

    Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    Aide - fr.transnationale.org

    Pertinence
    38%

    : impact social de l'entreprise

    Travail 34 Nombre de violations des conventions fondamentales du travail: travail des enfants, travail forcé, discrimination sexuelle ou raciale, interdiction de la liberté d'association et de former un syndicat, non-respect du salaire mimimum vital et du nombre d'heures maximum dans l'industrie.

    Pratique discutable: les chaussures de sport de la marque...

    Lire la suite

    Site : http://fr.transnationale.org

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    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    38%

    Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

    Lire la suite

    Site : http://professionnel.documentissime.fr

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    Quelle est l’importance de l’arrêté des comptes dans la ...

    Pertinence
    38%

    Quelle est l'importance de l'arrêté des comptes dans la vie d'une entreprise ?

    mercredi 10 janvier 2018 11:27

    par Meilleurtaux.com

    Entreprise individuelle, EIRL, société à activité commerciale, artisanale ou agricole, toutes les entreprises doivent « faire leurs comptes ». Cette opération consiste à enregistrer leurs activités économiques et commerciales dans leur...

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    Date: 2018-06-22 01:41:14
    Site : https://www.meilleurtauxpro.com

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    38%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    GIE Lexad

    Pertinence
    38%

    LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

    Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

    - le Juge-Commissaire

    - le Mandataire Judiciaire

    1.1) Le Juge-Commissaire

    Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

    Lire la suite

    Site : http://www.lexad.net

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    Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...

    Pertinence
    38%

    Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire...

    Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à  80% de plus qu'un salarié.

    Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l'entreprise et une rémunération plus élevée ainsi qu'une multitude de déductions fiscales possibles.

    Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant...

    Lire la suite

    Site : http://lavieeco.com

    Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise salaire / engagement des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise

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    INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...

    Pertinence
    37%

    Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés

    I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés

    Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / salaire chef d'entreprise en france / contrat de travail d entreprise

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    INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...

    Pertinence
    37%

    Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés

    I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés

    Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Formation continue en France — Wikipédia

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    37%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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    Date: 2017-03-27 03:22:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf

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    Formation de l'entreprise en France

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    37%

    Créer une société en France

    Updated on Thursday 12th February 2015

    La procédure de création d'une société en France est généralement basée sur un certain rassemblement de documents et d'autres procédures telles que la rédaction des statuts, les spécimens de signatures, des affidavits et autres formes spéciales, ainsi que des procédures de notaire et des traductions certifiées....

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    Date: 2017-03-29 13:15:02
    Site : http://www.companyformationfrance.com

    Thèmes liés : creation d'entreprise en france statistiques / creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france

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    Heures supplémentaires... Les nouvelles règles - Sécurité ...

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    37%

    Dans le secteur privé, toutes les heures supplémentaires ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel), effectuées au-delà de la durée légale du travail, quelles que soient les modalités d'organisation du temps de travail dans l'entreprise, sont incluses dans ce nouveau dispositif.

    Les cas particuliers :

    en cas de modulation du temps de travail : est considérée comme une...

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    Site : http://www.ssiap.com

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    Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

    Pertinence
    37%

    * ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

    Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.

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    Date: 2018-04-13 02:42:18
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    Pertinence
    37%

    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    par Houda El Boudrari

    Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

    @ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

    Sommaire du dossier

    Le mandat ad hoc,...

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    Site : http://www.chefdentreprise.com

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    37%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Contrat d'apprentissage | service-public.fr

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    36%

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

    Tout replier

    Qui peut être...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

    Pertinence
    36%

    Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

    À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

    L'apprentissage, pour quoi faire ?

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / creation d entreprise pour l environnement / contrat de travail d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / entreprise d'accueil apprentissage

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