Licence mention Droit Parcours L3 Juriste d'Entreprise*
PertinenceLicence mention Droit Parcours L3 Juriste d'Entreprise
Droit, Economie, Gestion
Année : 2017 / 2018
Il s'agit d'un parcours professionnalisant, débouchant sur une Licence 3 délivrée dans le cadre de l'Institut universitaire professionnalisé (IUP) du même nom. La formation qui y est délivrée...
Date: 2017-03-29 01:47:47
Site : univ-evry.frThèmes liés : licence juriste d entreprise / institut juristes d'entreprise / economie d'entreprise licence 1 / licence d entreprise / entreprise d affaire
Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...
PertinencePar fabrice | Classé dans BFI , Débutant , Finance | Le 26/06/2014
1 Définition
A différence de la banque de détail (BDDF) qui s'adresse au grand public, la banque de financement et d'investissement ou BFI (CIB ou corporate investment banking) propose ses services exclusivement aux grandes entreprises, aux institutions financières et aux institutions publiques. Elle...
Site : http://blog.infine.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Institutions culturelles - Annuaire des entreprises ...
PertinenceSolution de prospection
Optimisez l'efficacité de vos actions de prospection
EasyBusiness est notre solution de prospection globale. Bénéficiez d'un outil unique pour identifier de nouvelles sociétés à fort potentiel, segmenter vos fichiers de prospection et générer des campagnes emailings.
Liste d'entreprises
Créez votre liste d'entreprises
EasyList est la solution simple et efficace...
Site : fr.kompass.com
Les modalités du développement stratégique - BTS – Cours
PertinenceLa croissance est au cours du temps :
l'augmentation des dimensions de l'entreprise
le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)
La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).
La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :
le volume des...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Cession Greffe
PertinenceENTREPRISES EN DIFFICULT�?
RACHAT D'ENTREPRISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
ENTREPRISES : Pensez à réaliser des opérations de croissance externe en reprenant des entreprises de votre secteur d'activité !
ENTREPRISES ET REPRENEURS PERSONNES PHYSIQUES : Optez pour ce type de reprise qui vous évitera la perte de temps inhérente à la création pure de votre entreprise...
Site : http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / rachat d'entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Domiciliation d'une entreprise - professionnels | service ...
PertinenceAccueil professionnels > Gestion - Finances > Règles de domiciliation >Domiciliation d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Domiciliation d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : locaux immobilier d'entreprise / locaux d'entreprise / locaux d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / exemple d'entreprise de service
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...
PertinenceSoutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
Photo: Pixabay
Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel
L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.
Site : http://emploi.wallonie.be
Cabinet d'Avocats ALI NEYA
PertinenceL'avocat de tous les combats
Nous avons 4 invités en ligne
LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA
Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...
Date: 2018-04-13 05:20:59
Site : http://www.cabinetneya.comComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-21 15:34:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Créer une entreprise en Suisse, Travailler en Suisse
PertinenceLes ressortissants des pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sont autorisés à exercer une activité commerciale indépendante en Suisse. En ce qui concerne les ressortissants de pays non-européens, leurs profils sont soumis à validation.
Les citoyens des pays tiers souhaitant créer une entreprise en Suisse doivent avoir présenté un projet...
Site : http://www.expat.com
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...
PertinenceBIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés
Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .
Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / article de l entreprise / societe d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / objet social d'entreprise
Les 3 principales formes juridiques pour votre entreprise ...
PertinenceTout entrepreneur doit un jour faire face à cette importante question et opter pour la forme juridique que prendra son entreprise. Il existe en fait trois principaux véhicules juridiques pour votre entreprise : il s'agit de l'entreprise individuelle, la société en nom collectif et la compagnie. Voici un exemple pour illustrer les principales formes d'entreprises.
1. L'entreprise...
Recherche d’emploi : 10 astuces pour créer un annuaire d ...
Pertinencep.nom@entreprise.com
Si les dirigeants utilisent l'une de ces structures d'email, il y a fort à parier que les autres collaborateurs font de même. Vous pouvez bien sûr vérifier si l'adresse email de la personne cible est déjà indexée quelque part sur un fichier en ligne (pour cela, entrez simplement l'adresse email que vous avez constituée, entre guillemets, sur un moteur de...
Site : http://www.poledocumentation.fr
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLicenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : lettre d'information entreprise exemple / note d'information reunion entreprise / systeme d'information entreprise pdf / information comite d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
Créer un blog d’entreprise : à quoi ça sert ? | Companeo.be
PertinenceCréation de site internet
Créer un blog d'entreprise : à quoi ça sert ?
Autrefois synonyme de « journal intime » et réservé au domaine d'expression personnel, l'édition de blog est maintenant en train de se répandre largement dans les milieux professionnels. Et pour cause, le blog d'entreprise est le média d'excellence pour vous rapprocher de vos clients et animer votre relation...
Site : companeo.be
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
PertinenceVoir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site : https://www.pernaud.fr
Comparez 26 des TOPS compagnies de déménagement à Montréal ...
PertinenceDéménagement La Capitale
Si une entreprise a réussi à percer le marché du déménagement au Québec, c'est bien elle! Sa bosse, elle la roule depuis 21 ans déjà et des clients, elle en satisfait des milliers chaque année.
Une histoire d'excellence
Dire qu'en 1994, à Montréal, la compagnie était à ses débuts, n'ayant pour outils qu'un camion d'occasion et une détermination à tous...
Site : http://soumissionsdemenageurs.ca
Thèmes liés : note d'information demenagement entreprise / demenagement locaux d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix d une entreprise de demenagement / mise en valeur de l offre d une entreprise
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
PertinenceConvention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site : http://aciafrance.org
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / lettre d'information entreprise exemple
Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse
PertinencePrévention des difficultés des entreprises
Entreprises en difficulté
Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?
Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...
Site : http://www.greffe-tc-toulouse.fr
Portabilité mutuelle et prévoyance service public
PertinenceTous savoir sur Portabilité mutuelle et prévoyance service public
<- Retour au guide
Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...
Depuis le 1er juin 2014, vous devez donc mentionner la portabilité de la mutuelle (si vous en avez une) dans le certificat de travail remis à votre salarié.
Portabilité - question de jade et réponses d'avocats ...
A ce jour je n'ai pas perçu...
Date: 2018-04-13 00:37:11
Site : http://prevoyance-entreprise.orgComment trouver des entreprises qui recrutent - studyrama.be
PertinencePour que votre recherche d'emploi soit efficace, il ne suffit pas de répondre aux offres publiées par les recruteurs. Vous devez aussi vous montrer proactif en cherchant les entreprises qui pourraient potentiellement vous engager, en vue de leur envoyer une candidature spontanée. Quelques conseils pour les débusquer.
Les pages d'or
Simple... et efficace. L'annuaire téléphonique constitue un...
Date: 2018-04-13 01:10:41
Site : http://www.studyrama.beJe cherche des informations sur les secteurs d'activités
PertinenceJe cherche des informations sur les secteurs d'activités
Démarche de recherche
Ce parcours de recherche vous propose une aide, dans un premier temps identifier les sites incontournables des fournisseurs d'information, gratuits ou payants, sans oublier, dans un deuxième temps, un zoom sur les sources payantes incontournables consultables en bibliothèque.
L'identification des sources...
Date: 2010-09-17 16:17:01
Site : http://urfist.chartes.psl.euLa communication d'entreprise : un élément majeur de la ...
Pertinencecommunication commerciale
L'analyse montre que la cible constitue la différence essentielle de ces deux communications. En effet, les objectifs assignés à la communication interne sont communs à ceux de la communication corporate, de même que la plupart des techniques utilisées sont identiques. L'absence de différences majeures montre qu'il est possible d'intégrer parmi les disciplines...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise
Liste des Comités d'Entreprise en france | Achat en ligne
PertinenceIndispensable pour communiquer auprès des CE ! cet annuaire regroupe les coordonnées complètes de tous les comités d'entreprises : raison sociale, adresse postale, téléphone et fax ainsi que les coordonnées des responsables.
Les avantages de notre annuaire comité d'entreprise :
- La liste des comités d'entreprise en france vous permet de contacter directement le principal décisionnaire...
Site : easyfichiers.com
BTS MUC en alternance - Le site du BTS MUC
PertinencePlan du site
BTS Management des Unités Commerciales en alternance
L'alternance est un réel plus pour tous les étudiants car cela permet d'acquérir de l'expérience professionnelle. Le BTS MUC est une formation généraliste et qui permet d'exercer dans différents domaines tels que la vente, le secteur bancaire, immobilier, la logistique, la grande distribution...
Les étudiants qui ont...
Site : mon-btsmuc.com
Thèmes liés : entreprise d'accueil bts muc / entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / entreprise d'accueil alternance / formation connaissance de l'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le prévisionnel financier du prestataire de services ...
PertinenceVoici un exemple de compte de résultat :
Un bilan prévisionnel. Cet état présente le patrimoine de l'entreprise à la date de clôture de chaque exercice comptable. Le bilan est composé de deux parties : l'actif, qui contient les immobilisations, les créances et la trésorerie de l'entreprise, et le passif, qui contient les capitaux propres (capital social, réserves, résultat de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
L'apport financier en micro-crèche
Pertinencein Article , Financier
Aujourd'hui, je vous parle d'une question qui m'est posée très souvent : peut-on monter une micro-crèche sans apport financier ? Je vais essayer d'y répondre le plus objectivement possible, mais avant de commencer, sachez que beaucoup de choses peuvent être négociées (attention : je parle de mon expérience, mais je ne suis pas banquière ou comptable...
Site : https://my-micro-creche.com
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
PertinenceBIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel
dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10.
I. Rémunération de l'exploitant...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Protection du chef d'entreprise | www.ordreavocats-meaux.fr
PertinenceLa réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d'un statut
fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.
Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine
est à l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.
Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer une protection
Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr
Concours Coup de Pousse 2016 - Les services - Région ...
PertinenceConcours Coup de Pousse 2016
Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Lancement de la 5e édition du Concours "Coup de pousse"
L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement...
Date: 2017-03-29 06:54:55
Site : laregion.frThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de projet creation d'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise
BTS MUC en alternance - Le site du BTS MUC
PertinenceACRC (Analyse et Conduite de la Relation Commerciale)
BTS Management des Unités Commerciales en alternance
L'alternance est un réel plus pour tous les étudiants car cela permet d'acquérir de l'expérience professionnelle. Le BTS MUC est une formation généraliste et qui permet d'exercer dans différents domaines tels que la vente, le secteur bancaire, immobilier, la logistique, la grande...
Site : mon-btsmuc.com
Création de SCI et SCI construction vente
Pertinencepour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
Site : yrytys.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
PertinencePar lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site : https://aurelienbamde.com
Quelles sont les démarches pour la création d'une entreprise
PertinenceCréez ou modifiez votre société en ligne
Ma création de société ou ma modification statutaire est-elle garantie ?
MaNewCo garantit toujours la réalisation de la création ou modification demandée, dès lors que tous les documents nécessaires auront été communiqués (type licence, autorisation préalable).
En quoi est-il économique de passer par Ma New Co ?
MaNewCo a développé un...
Site : https://www.manewco.com
Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...
PertinenceIntroduction
Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .
Les bons d'achats et...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise / achat d une entreprise a un particulier
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site : http://externalisationrh.blogspot.frThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Déménagement d’une entreprise, il faut consulter le CHSCT ...
PertinencePar CHARLENE AMELINE o Le
31 juillet 2017
o Pas de commentaire
Le déménagement d'une entreprise ne s'improvise pas. À plus forte raison quand il s'agit de celui d'une grande entreprise. S'installer dans de nouveaux locaux demande de respecter un ensemble de règles, non seulement administratives et commerciales, mais aussi sociales. La modification du lieu de travail des salariés entraînera...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...
PertinenceLIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI
visant à moderniser la transmission d'entreprise,
Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....
Date: 2018-05-29 14:14:42
Site : senat.frPrésentations d’entreprise mémorables: comment faire
PertinencePrésentations d'entreprise mémorables: comment faire ?
Présentations d'entreprise mémorables: comment faire ?
3 septembre 2012 8 Commentaires Par Jean-François MESSIER
Parlons des présentations d'entreprises en réunion clientComment renforcer vos présentations commerciales en utilisant les contrastes?. Read more ... » : présenter l'entreprise en live dans le cadre d'un rendez-vous...
Site : http://presentations-de-vente.com
Thèmes liés : presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / comment creer un reseau d entreprise / comment creer un nom d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Gestion du restaurant d'entreprise et de la maison d'hôtes ...
PertinenceII.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Gestion du restaurant d'entreprise et de la maison d'hôtes du GANIL situé à Caen 14.
La prestation est décomposée comme suit:
Lot 1: Gestion du...
Site : centraledesmarches.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours d economie de l entreprise
Professions et catégories socioprofessionnelles en France
PertinenceProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2018-04-12 15:54:26
Site : https://fr.wikipedia.orgBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
Le I de l' article 236 du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
Le I de l' article 236 du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / resultat comptable de l'entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple / plan de formation de l'entreprise definition
Modernisation de la transmission d'entreprise - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Modernisation de la transmission d'entreprise
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise :
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Cette proposition de loi se veut la transposition législative d'un certain nombre de préconisations contenues dans le...
Date: 2018-06-21 22:20:29
Site : senat.frThèmes liés : note d information entreprise / note d information d entreprise / information cession d'entreprise / information d'entreprise / informations d entreprise
Droit du travail/La représentation collective des salariés ...
PertinenceIl faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.
Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...
Date: 2017-03-09 09:15:53
Site : https://fr.wikibooks.orgThèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise
Protection du Patrimoine - Barreau des Ardennes
PertinenceProtection du Patrimoine
La réflexion sur le statut juridique est souvent occulté par la rechercche d'un statut fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.
Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine est â l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.
Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer...
Site : http://www.barreaudesardennes.com
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
