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formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / representation des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
PertinenceLOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site : http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Les défis de la gouvernance et de l'information financière ...
PertinenceLes défis de la gouvernance et de l'information financière en Afrique
Enjeux d'une information financière fiable
La confiance dont bénéficient les entreprises garantit la qualité de leurs relations commerciales et leur croissance. Face aux difficultés de financement et de survie des activités des entreprises en Afrique, la gouvernance et la fiabilité de l'information financière sont des...
Site : https://www2.deloitte.com
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-03-26 15:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
PertinenceLaissez un commentaire
L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site : http://www.tifawt.com
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur
Création SASU: créer sa société SASU en ligne, statuts ...
PertinenceAccueil > Création d'entreprise > Création SASU
Création de SASU
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) n'est définitivement constituée qu'à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour cela, le ou les associés fondateurs doivent établir des statuts en bonne et due forme et accomplir toute une série de formalités...
Site : http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : lettre d'information de creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / ligne creation d entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
PertinenceCe qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2018-04-11 06:27:00
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comLe régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLes revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .
La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : http://www.cleiss.frCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Je choisis mon statut - Création d'entreprise en agriculture
PertinenceEtre agriculteur: une palette de statuts possibles.
Lors de votre installation vous devrez choisir votre statut selon 2 domaines :
Un statut social : l'agriculture offre la possibilité de s'installer progressivement en tant que « cotisant solidaire », à titre secondaire ou directement à titre principal en tant « qu'exploitant agricole ».
Un statut juridique : vous avez le choix entre l'entreprise individuelle ou la société civile ou commerciale.
Par ailleurs, un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) permet d'accomplir l'ensemble des déclarations obligatoires dans les domaines juridiques, administratif, social, fiscal à...
Date: 2018-04-13 05:14:53
Site : http://www.jemelanceenagriculture.comThèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
L'Associatif Financier asbl
Pertinence· Les plans financiers et les plans de trésorerie
· Assurances pour les associations et l'économie sociale
· Contacts avec les pouvoirs publics
· Négociations avec les banques
· Formations et information
· Promotion de l'économie sociale
· Marketing
· Guide pratique de création "De l'idée au projet"
· Statuts-types d'ASBL ou de société
· Fiches...
Date: 2012-04-12 16:02:17
Site : http://www.associatiffinancier.beThèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
PertinenceLes sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site : http://www.atlasimmobilier.com
Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
PertinenceImmatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site : https://www.afecreation.fr
CFE: Centres des formalités des entreprises Nantes Loire ...
PertinenceLe centre de formalités des entreprises (CFE) sera votre premier interlocuteur. Il vous aidera à effectuer vos premières démarches auprès de plusieurs administrations.
CFE : mode d'emploi
1ère étape : vous rendre obligatoirement au CFE pour vous procurer une :
déclaration d'existence Po : pour les personnes physiques (exploitants individuels, libéraux..)
déclaration d'existence Mo :...
Site : http://www.toutlocal.fr
Thèmes liés : centre de formalites des entreprises nantes / creation d'entreprise chambre de commerce / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / inscription creation d'entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
declarer Une Activite D'agent Commercial - La
PertinenceDECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.frDéclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation - professionnels ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité des formateurs ou...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formations creation d entreprise / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / formations d entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise
Déclaration de micro-entrepreneur ... - service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises
PertinenceA jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010
A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010
A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012
Partie réglementaire
A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009
A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011
A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012
Article L.610-1
Site : http://greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Information individuelle et collective | La Chambre de ...
PertinencePour plus d'informations, contactez votre Chambre départementale via le formulaire ci-dessous.
Vous avez une idée de création ou de reprise d'entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer, qui rencontrer...
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région des Pays de la Loire - Délégation Vendée (CMAR85) vous propose de participer à une réunion d'information au plus proche de chez vous :
sans inscription préalable (sauf pour Noirmoutier et Fontenay-le-Comte)
sans frais de participation
à Challans, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Herbiers, Les Sables d'Olonne, Noirmoutier...
Site : https://www.artisanatpaysdelaloire.fr
La société à responsabilité limitée en droit marocain
PertinenceHistoriquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.comCFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net
PertinenceInscription
Création de votre espace personnel
La création de votre espace personnel vous permet d'accéder au service de formalités de CFEnet et vous garantit le...
Date: 2008-09-03 07:58:58
Site : cfenet.cci.frThèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / creation d entreprise de service / objet d'une entreprise individuelle
CHAPITRE I : PRESENTATION D’ORANGE CI
PertinenceCHAPITRE I : PRESENTATION D'ORANGE CI
Dans ce chapitre, nous nous attèlerons à présenter Orange CI à travers son historique, ses missions, son organisation, son fonctionnement ainsi que ses activités.
I - HISTORIQUE
Détenue à 85% par France Telecom et 15% par le groupe Sifcom, Orange CI a été crée sous l'appellation Société Ivoirienne de Mobile (SIM) et a...
Emploi | Communauté de Communes Terre de Camargue
PertinenceService Emploi Terre de Camargue :
votre relais de proximité
Permanences des partenaires
Demandeurs d'emploi, salariés, porteurs de projet
Un accompagnement et des conseils personnalisés pour réussir votre recherche d'emploi, de formation, votre reconversion professionnelle ou créer votre activité.
Un espace d'accueil, d'information et d'orientation : entretiens individuels, consultation...
Site : http://www.terredecamargue.fr
Pouvez-vous souscrire au régime micro-entrepreneur ? | Le ...
PertinenceVous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications.
* Source : Insee / Sirene
Qu'est-ce que le régime micro-entrepreneur ?
Le régime micro-entrepreneur...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / demarches pour la creation d'une micro entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
Pertinenceo SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : comment l entreprise produit elle 1ere es / forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / societe d entreprise / exemple communique de presse creation d'entreprise
La SCM – Société Civile de Moyens - createur-entreprise.net
PertinenceHome Statut juridique La SCM - Société Civile de Moyens
La SCM - Société Civile de Moyens
Mar 28th, 2014 · 0 Comment
Très populaires auprès des professions libérales et indépendantes, le but unique de la société civile de moyens est de faciliter l'exercice de son activité professionnelle à chacun de ses membres. Son rôle est de permettre la mise en commun des différents moyens dont...
Site : http://www.createur-entreprise.net
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceCouverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : versement transport creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / logiciel de gestion d'entreprise de transport / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
Pertinencemonter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de l immobilier d entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Accueil \ EIRL.fr
PertinenceDécouvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2018-04-13 01:16:36
Site : http://www.eirl.frL'APLPC - APLPC Association des Professions Libérales ...
PertinenceLibéraux, pour avancer entre professionnels
L'APL PC...
d'hier à aujourd'hui
Lancée par un petit groupe de libéraux, l'Association de Gestion Agréée APL PC est née d'un double constat :
La nécessité d'accompagner les professions libérales de Provence et de Corse en les familiarisant avec la comptabilité et en leur facilitant l'accomplissement des obligations administratives et...
Site : https://www.aplpc.com
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ? | Melchior
PertinenceCours de Terminale ES : REGARDS CROISES : Travail, emploi, chômage
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ?
Document 1 - La flexibilisation du marché du travail
La flexibilité du marché du travail, c'est-à-dire du temps de travail et de la réglementation des contrats de travail- en particulier l'embauche et le licenciement- fait l'objet, depuis longtemps, de débats et de...
Date: 2018-06-22 01:57:43
Site : http://www.melchior.frRèglement intérieur - Droit du travail - Documentations
PertinenceLe règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Il est facultatif dans les autres.
En cas de création d'une entreprise comptant au moins 20 salariés, vous avez 3 mois pour élaborer le règlement intérieur.
Quand mettre en place un règlement intérieur ?
Entreprises de 20 salariés et plus. Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés...
Centre de Formalités des Entreprises - Landes
PertinenceCentre de Formalités des Entreprises
Vous souhaitez créer, modifier ou cesser l'activité de votre exploitation agricole ? Contactez le CFE !
Qui est concerné ?
Peuvent s'adresser au CFE , les professionnels exerçant les activités suivantes :
les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou...
Site : http://www.landes.chambre-agriculture.fr
Thèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise
La micro-entreprise - journaldunet.fr
PertinenceCe dispositif fiscal, dédié aux indépendants, permet de simplifier au maximum les obligations comptables et fiscales. Détails.
Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles , sous réserve de respecter certains critères. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l'impôt sur...
Site : https://www.journaldunet.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
BTS Professions Immobilieres (PI) - Immobilier en ...
PertinenceFormation BTS Professions Immobilières
BTS Professions Immobilières
Vous souhaitez travailler au contact de la clientèle ? Mettez à profit votre sens du relationnel en préparant le BTS Professions Immobilières avec l'École chez soi !
Diplômé ou 100% remboursépour toutes les préparations BTS (voir conditions ici )
Notre préparation au BTS Professions Immobilières
Conçue par...
Site : https://www.ecolechezsoi.com
Économie du Togo — Wikipédia
PertinenceLe territoire du Togo est à 25 % cultivé (cela va du petit champ de mil, au nord du pays, aux terres argileuses du sud du Togo, qui produisent des patates douces et du maïs ) et est parvenu à une autosuffisance alimentaire à peu près complète.
L' agriculture assure en grande partie la sécurité alimentaire des Togolais, le secteur rural fait vivre encore environ 80 % de la...
Date: 2017-03-26 23:30:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / ouvrir une entreprise d'import export en france / creer entreprise d'import export / zone d'implantation entreprise
II Le plan de formation de l’entreprise - Altitude RH ...
PertinenceVisiteurs: 2536690
De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !
La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.
C'est en gros ce qui ressort de la conférence...
Date: 2018-04-13 05:59:57
Site : http://www.altituderh.comEntreprise - ile-de-france.chambagri.fr
Pertinence�? télécharger : Intercalaire du P0 Agricole : P0' - 08/09/2009, 207 ko
�? télécharger : Volet social NSp - 10/08/2010, 187 ko
�? télécharger : Notice fiscale - 28/04/2011, 171 ko
P4 Agricole : Cessation totale d'activité
La liasse P4 agricole concerne la cessation totale d'activité de l'exploitant individuel suite à un décès, à un départ en retraite, à la mise en société de...
Site : http://www.ile-de-france.chambagri.fr
Thèmes liés : association d'entreprises ile de france / definition de l entreprise individuelle / entreprise d ile de france / creation d'une entreprise individuelle en france / liste d adresse d entreprise
Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...
PertinenceLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)
par le Pr Rachid LAZRAK(*)
Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager
La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...
Site : leconomiste.com
Statut EURL : Creation EURL, Statut juridique pour ...
PertinenceStatut eurl
Statut EURL
Le Statut EURL s'adresse à un associé unique. EURL veut dire entreprise unipersonnel à responsabilité limité. Il faut savoir que le statut EURL est une déclinaison, une option du statut SARL. Dans les statuts une seule notion change, on parle d'associé unique et non d'associés au pluriel. C'est la seule diférence textuelle que vous trouverez dans les statuts EURL....
Site : http://statut-juridique.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche associe creation d entreprise / cours l'entreprise et le social / pouvoir de decision dans l'entreprise
Créer son entreprise au Maroc en 10 étapes – emaroc.info
PertinenceCréer son entreprise au Maroc en 10 étapes
Alaa-eddine 2011-05-16
Créer son entreprise au Maroc devient aujourd'hui très simple, voici le résumé des 10 étapes à suivre pour tout entrepreneur souhaitant créer son entreprise au Maroc.
1 - Certificat négatif
Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne
Site : http://emaroc.info
Thèmes liés : etapes pour creer une entreprise au maroc / etapes pour creer une entreprise / forme juridique de l'entreprise au maroc / dossier de creation d'entreprise au maroc / creation d'entreprise au maroc
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
PertinenceNouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2018-04-13 02:52:56
Site : http://www.quimmo.beliste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE ...
Pertinencepour une société civile ou non commerciale (société d'exercice libéral...)
pour un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou Régie
pour un agent commercial
pour un groupement d'intérêt économique (GIE) ou un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM ; Service des Impôts aux entreprises dans les DOM
pour des professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation,...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : agent commercial d'entreprise / comite d entreprise societe generale / commercial comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...
Pertinencela nature juridique de la société
les membres du Conseil d'Administration
la fusion avec une autre société
la création d'une succursale ou d'une agence
La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:
- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;
- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;
- Quand une société est...
Date: 2017-03-29 08:49:01
Site : http://www.ompic.org.maThèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / commerce d'entreprise definition / commerce et gestion d'entreprise / commerce d entreprise