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formalites pour la creation d'une entreprise individuelle


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    Comment trouver une liste des entreprises

    Pertinence
    49%

    Trouver une liste des entreprises permet d'évaluer la concurrence, de trouver des futurs clients ou un futur employeur. Le site Aef.cci.fr permet d'avoir accès aux informations de plus de 2 millions d'entreprises en France (statut, début d'activité, site Internet, etc.). Le site Fr.kompass.com donne des informations sur plus de 3 millions d'entreprises dans le monde.

    Avoir accès...

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    Site : https://www.over-blog.com

    Thèmes liés : liste des noms d'entreprise en france / nombre d'entreprise en france par secteur / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / creation d une entreprise en france par un etranger

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    Gabon : Creation d'entreprise - Gabonlibre.com

    Pertinence
    48%

    Le Gabon d'Ali Bongo - Projet Graine : Ces plantations de l'espoir

    Alors que l'absence d'esprit d'initiative a souvent été présentée comme un obstacle au développement du secteur privé au Gabon, pays dont l'État a été et reste le principal employeur, la création d'entreprise a enregistré ces dernières années une croissance encore jamais enregistrée auparavant. Si le nombre...

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    Site : http://www.gabonlibre.com

    Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise

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    Création d'une SARL - Legalstart.fr

    Pertinence
    45%

    Legalstart.fr Création SARL La création d'une SARL n'a jamais été aussi facile : remplissez un questionnaire en ligne et nos formalistes se chargeront d'immatriculer votre société. 111 4,30 stars 401

    Création d'une SARL

    La création d'une SARL, Société à Responsabilité Limitée, vous permet de protéger vos biens personnels, de récupérer la TVA et de déduire vos charges. Cette...

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    Site : https://www.legalstart.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / dossier juridique creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise

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    Micro Entreprise Auto Entrepreneur - myAE.fr : Régime ...

    Pertinence
    44%

    Déjà plus de 101 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Comment bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    Avec le statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro entreprise, qu'ils...

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    Site : myae.fr

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    Forme Juridique - Quelles sont les différentes formes ...

    Pertinence
    43%

    La SARL est la forme juridique largement choisie par les créateurs d'entreprise pour plusieurs raisons :

    son fonctionnement est strictement encadré par la loi

    le conjoint du gérant pourra revendiquer le statut de conjoint collaborateur

    Le coût social du gérant majoritaire (TNS) est plus faible que celui du dirigeant de SAS (assimilé salarié) pour un même niveau de salaire

    En cas d'apport...

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    Site : https://www.legalvision.fr

    Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise

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    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    49%

    Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

    L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est comparable à la SARL, mais avec un seul associé (qui peut être une personne physique ou morale). Le capital est fixé librement, sans minimum requis. 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution, et le solde doit être...

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    Site : aprotrad.org

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    Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...

    Pertinence
    49%

    Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

    Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir

    Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.

    Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...

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    Site : http://lavieeco.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...

    Pertinence
    49%

    Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du...

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    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

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    Cabinet d'Avocats ALI NEYA

    Pertinence
    49%

    L'avocat de tous les combats

    Nous avons 4 invités en ligne

    LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA

    Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...

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    Date: 2018-04-13 05:20:59
    Site : http://www.cabinetneya.com

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    La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...

    Pertinence
    49%

    Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise

    Les étapes clés d'une création d'entreprise

    La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    Agent commercial – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    48%

    Accueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Agent commercial

    Agent commercial

    CFE compétent(s)

    - Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal de grande instance statuant commercialement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quelle que soit la forme juridique créée.

    - Chambre de commerce et d'industrie également en cas de...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Créer une entreprise en Suisse, Travailler en Suisse

    Pertinence
    48%

    Les ressortissants des pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sont autorisés à exercer une activité commerciale indépendante en Suisse. En ce qui concerne les ressortissants de pays non-européens, leurs profils sont soumis à validation.

    Les citoyens des pays tiers souhaitant créer une entreprise en Suisse doivent avoir présenté un projet...

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    Site : http://www.expat.com

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    Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...

    Pertinence
    48%

    Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?

    La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se posent !

    Entreprendre de 16 à 18 ans ?

    Aujourd'hui le régime de...

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / cours sur la creation et gestion d'entreprise / dossier gestion creation d'entreprise

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    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le portail des ministères ...

    Pertinence
    48%

    Accueil du portail Entreprises Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent fortement...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Hausse des créations d’entreprises en 2014 ... - insee.fr

    Pertinence
    48%

    Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

    Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

    Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

    En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...

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    Site : https://www.insee.fr

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    L’Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients ...

    Pertinence
    48%

    L'Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients

    L'Entreprise Incorporée : Un des 3 modes d'exploitation d'entreprise au Québec

    Au Québec, il existe trois modes d'exploitation d'une entreprise à but lucratif : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions, mieux connue sous le nom de compagnie ou d'entreprise incorporée. Nous vous expliquerons...

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    Site : http://droitdespme.com

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    L'aide à la création ou à la reprise d'un établissement ...

    Pertinence
    47%

    L'aide à la création ou à la reprise d'un établissement équestre

    L'aide à la création ou à la reprise d'un établissement équestre

    Vous avez un projet de création ou de reprise d'un établissement équestre,

    Vous souhaitez échanger avec des juristes spécialisés et ainsi comprendre les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de votre projet pour faire les meilleurs choix,

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    Date: 2017-03-29 07:11:23
    Site : http://www.ghn.com.fr

    Thèmes liés : aide reprise d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise

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    Accord de méthode - dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

    Pertinence
    47%

    Signataires[ modifier | modifier le code ]

    La grande majorité des accords (60,5 %) sont paraphés par la CFDT (71,9 % en 2005, 49,19 % en 2006). Les accords sont signés à 54,9 % par la CGT (59,8 % en 2005, 50,8 % en 2006), alors que la CGC a signé en apposant sa signature sur 52,6 % des accords (56 % en 2005 et 49,7 en 2006). La CGT-FO a signé 51,4 % des accords (54,1 % en 2005 et...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-03-27 01:48:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / forme de l'entreprise auto entrepreneur / finance de l'entreprise et choix d'investissement / auto entreprise mode d'emploi / creation de micro entreprise auto entrepreneur

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    BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...

    Pertinence
    47%

    BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés

    Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .

    Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / article de l entreprise / societe d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / objet social d'entreprise

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    La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    46%

    Vous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d'une entreprise, de l'idée de projet à sa concrétisation : l'étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d'entreprise , le choix du statut juridique , le commerce associé (franchise, concession...), les choix fiscaux à la création, le dirigeant...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    Les formes juridiques pour créer son entreprise au Sénégal

    Pertinence
    46%

    Les Différentes formes juridiques pour créer son entreprise au Sénégal

    Par Un Entrepreneur

    Imprimer cet article Taille de la police - 16 +

    Si vous voulez créer une entreprise au Sénégal, vous avez la possibilité de vous adresser à l'agence gouvernementale APIX ou encore auprès du guichet unique de création d'entreprise BCE. Si vous choisissez APIX, vous pouvez vous y rendre...

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    Site : http://blog.affeeniteam.com

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    Tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable

    Pertinence
    46%

    Comment tenir sa comptabilité soi-même ?

    Lorsque le chef d'entreprise décide de tenir sa comptabilité en interne, il peut enregistrer ses pièces comptables (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires etc.) :

    Soit dans un logiciel de comptabilité  qu'il achète et installe sur son propre matériel informatique ;

    Soit dans un logiciel sur Internet hébergé par un...

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    Site : compta-facile.com

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    Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)

    Pertinence
    46%

    Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.

    L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...

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    Site : https://www.jeparsaucanada.com

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    Micro-entrepreneur agent commercial – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    46%

    Accueil > Création d'entreprise > Le régime du micro-entrepreneur > Micro-entrepreneur agent commercial

    Micro-entrepreneur agent commercial

    L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession habituelle et indépendante, négocie et éventuellement conclut des contrats d'achat, de vente, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Garantie Financière TRAVAIL TEMPORAIRE : devis gratuit

    Pertinence
    46%

    + D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE TRAVAIL TEMPORAIRE

    Garantie financière travail temporaire

    La garantie financière travail temporaire est une caution destinée à couvrir des charges bien précises. L'exercice en entreprise implique divers facteurs, dont les exigences légales. Au nombre de celles-ci figurent les obligations liées aux assurances, dont le suivi est particulièrement...

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    Site : https://www.garantie-financiere-et-caution.com

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    BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

    Pertinence
    46%

    BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

    Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

    Pertinence
    46%

    BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

    Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Expert comptable à Marseille, Ola Compta

    Pertinence
    45%

    Notre cabinet d'expertise comptable s'occupe de votre entreprise, toute l'année :

    Tenue de la comptabilité

    Nous nous occupons de votre saisie comptable dans le respect des règles du code du commerce et du code général des impôts.

    Création d'entreprise

    Nous vous accompagnons à chaque étape de votre création d'entreprise à Marseille, quelqu'en soit la forme juridique : SARL, EURL, SAS,...

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    Date: 2017-03-10 11:17:42
    Site : http://www.ola-compta.com

    Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise sas

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    Lieux ressources – Paris.fr

    Pertinence
    45%

    Fermer le moteur de recherche

    Lieux ressources

    Pour de nombreux Parisiens, la recherche d'emploi ressemble souvent à un parcours du combattant. C'est pourquoi la Ville de Paris développe des lieux alternatifs où vous êtes accueilli et accompagné individuellement.

    Les points accueil « ParisEmploi »

    Les Maisons des Entreprises et de l'Emploi (MdEE) parisiennes deviennent les points d'accueil...

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    Site : paris.fr

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    Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

    En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

    Présentation[...

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    Date: 2017-03-26 22:37:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / protection sociale de l'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise

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    créer Une Société - Professionnels | Service-public.fr

    Pertinence
    45%

    Les différents statuts juridiques d'une société

    Statut juridique

    Qui peut l'utiliser ?

    Société en nom collectif (SNC)

    Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.

    Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Expert comptable à Nantes et Rennes - Confluence

    Pertinence
    45%

    Un avant-goût de ce qui vous attend

    Satisfaction

    Votre satisfaction est notre objectif. Nous avons à coeur de connaître chacun de nos clients pour mieux leur répondre. Chez Confluence chaque détail est pensé pour que vous soyez comblé.

    Une question ? Une réponse, et rapidement surtout.

    Nous prenons un soin tout particulier à vous apporter des solutions et conseils pertinents...

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    Site : http://www.confluence-expert-comptable.com

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    Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

    Pertinence
    44%

    Vous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

    Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

    19 octobre 2016

    Partages 29

    Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...

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    Site : http://www.facilogi.com

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    Définition - Auto-entrepreneur | Insee

    Pertinence
    44%

    Dernière mise à jour le : 13/10/2016

    Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creer son entreprise auto entrepreneur / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle

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    Comment faire un audit de son entreprise

    Pertinence
    44%

    Comment faire un audit de son entreprise ?

    Virginie POUPPEVILLE

    9 mars 2011

    Planifier, réaliser, vérifier et améliorer sont les quatre étapes essentielles du fonctionnement de l'entreprise. En management, l'audit est l'outil permettant de vérifier cette bonne adéquation, de diagnostiquer, surveiller et améliorer les activités et processus qui s'y rattachent.

    Audit interne ou...

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    Site : https://www.over-blog.com

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    L'entreprise artisanale, entre l'entrepreneur et la grande ...

    Pertinence
    44%

    ALERTES EMAIL - REVUE Marché et organisations

    Votre alerte a bien été prise en compte.

    Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

    Au début du 20e siècle, des théoriciens marxistes imaginaient que le monde pourrait être un jour entre les mains d'un tout petit nombre de grandes entreprises, de multinationales, qui par leurs activités...

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    Site : cairn.info

    Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise

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    La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

    Pertinence
    43%

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    La réponse du dirigeant

    L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

    Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

    Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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    Site : https://aurelienbamde.com

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    Monter son entreprise en Angleterre | Trucs Londres

    Pertinence
    43%

    Monter son entreprise en Angleterre

    Poster mis à jour febrero 2018

    Monter son entreprise en Angleterre

    Si vous êtes arrivés jusqu'ici c'est parce que vous réfléchissez à monter une entreprise en Angleterre mais vous ne savez pas trop par où commencer.

    Mais est-ce compliqué de monter une entreprise en Angleterre ? Bien au contraire, c'est facile, peu onéreux et c'est légal.

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    Site : http://trucslondres.com

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    Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie

    Pertinence
    43%

    Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie

    Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie

    La plomberie est un milieu qui continue de passionner des milliers d'artisans. Si c'est votre cas, vous êtes au bon endroit.

    Cet article va vous montrer, pas à pas, comment ouvrir une entreprise de plomberie. Un point sur la réglementation, une analyse du marché, et la méthode à appliquer pour...

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    Date: 2018-06-22 01:04:12
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    43%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...

    Pertinence
    42%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Commerçant ou artisan étranger

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / cours d economie de l entreprise / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'une entreprise individuelle en france / creation d'entreprise en france

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    Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

    Pertinence
    42%

    Par Aurélien Condomines

    Introduction

    L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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    Site : http://www.aramis-law.com

    Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

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    Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

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    n     ABANDONS DE CRÉANCES

    Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

    Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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    Site : http://www.ohada.com

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    STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

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    CONSTITUEZ UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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    Date: 2018-04-17 18:05:54
    Site : http://www.fbls.net

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    Le choix d'une structure de production : disque et ...

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    42%

    Frais de publication (journal d'annonces légales)

    Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)

    Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)

    SARL (ou EURL), SNC

    49,92 euros (depuis le 01/07/14)

    200 euros (variable suivant les Dpt)

    230 euros (variable suivant les Dpt)

    49,92 euros (depuis le 01/07/14)

    200 euros...

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    Date: 2017-03-29 08:08:25
    Site : http://www.irma.asso.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

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    En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    5 conseils pour créer une boutique de loisirs créatifs ...

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    Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE

    Le marché du « Do it yourself » (fait-main) est en plein essor : aujourd'hui 33 % des français pratiquent régulièrement une activité manuelle artistique ! Avec un fort potentiel de croissance, le marché des loisirs créatifs continue de croître et représente plus d'un milliard d'euros de chiffre...

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    Site : http://www.parcoursfrance.com

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    Cotisations sociales auto-entrepreneur

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    Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

    Cotisations sociales auto-entrepreneur

    Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france chiffre / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation entreprise auto entrepreneur

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    Création d'entreprise : choisir le bon statut

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    42%

    Capital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.

    Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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