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cours de droit entreprise individuelle
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Definition Politique Generale De L Entreprise ...
PertinenceTel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...
Pertinence* a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;
* b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...
Date: 2018-04-13 02:09:07
Site : http://www.legimonaco.mcIFSAT (Strasbourg, Alsace) - DCG (Diplôme de Comptabilité ...
PertinenceDonnez des ailes à vos ambitions !
Préparez le DCG !
Un diplôme national, polyvalent, reconnu par les professionnels du management des entreprises.
Principalement orienté vers l'accueil d'étudiants de DUT GEA ou de BTS CGO souhaitant préparer le DCG à STRASBOURG en formation par alternance, l'IFSAT s'engage à :
conseiller les candidats en fonction de leur motivation,
les accompagner dans...
Site : http://www.ifsat.net
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information dans l entreprise
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...
Date: 2017-03-29 08:35:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / interessement des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Les cultures d'entreprise et le management interculturel
PertinencePour les entreprises, le terme de "culture d'entreprise" signalait en même temps une valorisation supplémentaire de leur image car le sens commun associe souvent "la culture" à la culture cultivée. Ce qui explique que la notion de culture ait rapidement fait école, les entreprises parlant facilement de leur "culture".
Au sein des organisations et entre elles, des raisons diverses peuvent...
Date: 2015-04-10 08:34:16
Site : https://www.ofaj.orgThèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise italienne / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise etude de cas / article culture d'entreprise
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
PertinenceI. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / gestion immobiliere d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
PertinencePrime à l'apprentissage (cf. II-B-2-b § 210)
1 000 EUR x 2 = 2 000 EUR
Subvention régionale (cf. II-B-2-c § 230)
Total des aides publiques reçues
Plafonnement du crédit d'impôt (dépenses de personnel - aides publiques)
19 136 - 4 000 = 15 136 EUR
En l'espèce, le montant du crédit d'impôt dont bénéficie l'entreprise est égal à 1 600 EUR × 2 = 3 200 EUR. Il est...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Déclaration de micro-entrepreneur ... - service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
PertinenceLe regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.comLa Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).
Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...
Cours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome ...
PertinenceUn travailleur autonome est celui qui tire profit d'une entreprise individuelle. Il en est le seul propriétaire.
Le travailleur indépendant peut :
être pigiste ou consultant pour plusieurs clients ou pour un seul,
créer son propre cabinet professionnel (avocat ou courtier immobilier à son compte)
travailler à son compte à partir du domicile,
Le travailleur autonome peut recruter des...
Site : http://gglbca.com
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-11-25T15:53:41.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Calcul du reversement ou de la déduction complémentaire
I. Principe
Lors de la survenance d'un des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
formation - CREAWEB
PertinenceVous êtes ici : Accueil Formation
Formez vous avec Creaweb
Rares sont désormais les personnes qui ne savent pas envoyer un E-Mail ou faire une recherche sur Internet.
Il est moins courant de savoir redimensionner une image ou modifier une page web, mais cela peut s'apprendre, de la même manière qu'il est possible de se former à la programmation ou à la gestion de serveurs.
Dans les domaines...
Site : http://www.creaweb.fr
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation en finance d'entreprise en ligne / formation finance et gestion d'entreprise / formation finance d'entreprise
Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...
PertinenceBTS Première Seconde Supérieur Terminale Voir plus
Besoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire
Comment définir la gestion-comptable ?
Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.
Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de...
Site : superprof.fr
L’Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients ...
PertinenceL'Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients
L'Entreprise Incorporée : Un des 3 modes d'exploitation d'entreprise au Québec
Au Québec, il existe trois modes d'exploitation d'une entreprise à but lucratif : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions, mieux connue sous le nom de compagnie ou d'entreprise incorporée. Nous vous expliquerons...
Site : http://droitdespme.com
LEXIQUE JURIDIQUE - modification-societe.net
PertinenceLEXIQUE JURIDIQUE
Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.
Actifs d'une société :
Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.
Amortissement :
Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...
Site : modification-societe.net
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / assemblee generale d'entreprise
Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
PertinenceL'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
Anne-Laure Prévot - Avocate
Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.
Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal.
En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...
Site : http://prevot-avocat.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise en droit du travail
La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
PertinenceVous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d'une entreprise, de l'idée de projet à sa concrétisation : l'étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d'entreprise , le choix du statut juridique , le commerce associé (franchise, concession...), les choix fiscaux à la création, le dirigeant...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...
PertinenceDescription du programme
En vertu du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, tout particulier admissible qui investit des sommes dans une petite entreprise, une corporation de développement économique communautaire ou une association admissible de la province a droit à un crédit d'impôt personnel non remboursable de 50 % (pour les investissements faits...
Date: 2017-03-29 10:28:35
Site : http://www2.gnb.caThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / economie d'entreprise cours / les investisseurs d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
PertinenceObjet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site : http://www.ardeche-formation.fr
Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / formation de l'entreprise
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
PertinenceCF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
De l’artisan à l’entreprise artisanale - Quel devenir pour ...
Pertinenceest président du groupe Itéo et ancien président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD).
De l'artisan à l'entreprise artisanale
Les réflexions d'un spécialiste du conseil en management et en organisation, à l'issue d'une étude sur les voies de progrès de l'artisan et de l'entreprise artisanale.
L'Artisanat avec un grand « A » est une notion difficile à appréhender :...
Site : http://www.constructif.fr
Thèmes liés : taille d'une entreprise artisanale / definition d'entreprise artisanale / prix d'une entreprise artisanale / marche de l'entreprise / bonne marche de l'entreprise
Cours sur la finance d’entreprise et finance de marche ...
PertinenceCours sur la finance d'entreprise et finance de marche
Cours sur la finance d'entreprise et finance de marche
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Cours sur la finance d'entreprise et finance de marché
La complémentarité entre finance d'entreprise et finance de marché a été à la fois dialectique et méthodologique dans le cadre d'une spécialisation...
Site : cours-gratuit.com
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
Pertinence- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : http://www.cpformation.com
Droit des entreprises en difficulté — Wikipédia
PertinenceLe Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ces dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçantes (associations, sociétés civiles), agriculteurs et artisans. La matière s'inscrit dans le...
Date: 2017-03-26 23:16:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours de droit des entreprises en difficulte / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise
CNB_FAQ - ffbsq.org
PertinenceSport d'Entreprise - Règles générales
Bonjour Messieurs,
J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.
Merci d'avance de votre réactivité.
Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :
Site : http://www.ffbsq.org
Thèmes liés : sport comite d'entreprise / sport d entreprise / licence d entreprise / organisation de la direction generale d'une entreprise / sport et l'entreprise
Le choix d'une structure de production : disque et ...
PertinenceFrais de publication (journal d'annonces légales)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)
Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)
SARL (ou EURL), SNC
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros (variable suivant les Dpt)
230 euros (variable suivant les Dpt)
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros...
Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
PertinenceChapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
Site : http://www.prosocietes.comThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / assemblee generale d'entreprise / article de l entreprise / cours de droit de l entreprise
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Cabinet d'Avocats ALI NEYA
PertinenceL'avocat de tous les combats
Nous avons 4 invités en ligne
LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA
Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...
Date: 2018-04-13 05:20:59
Site : http://www.cabinetneya.comBIC - Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-08-05T11:30:20.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation
Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Transfert d’entreprise - Le Coin du Salarié: vos droits ...
PertinenceTransfert d'entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?
Vous êtes concernés par un transfert d'entreprise ? Que risquez-vous ? Quelles vont être les conséquences sur votre situation personnelle. Nous vous expliquons le transfert d'entreprise du point de vue des incidences que peut avoir cette opération pour les salariés dont le contrat est transféré.
Date: 2018-04-12 15:04:23
Site : http://www.coindusalarie.frQuestions fréquentes sur les brevets - WIPO
PertinenceDes brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...
Date: 2018-04-13 03:28:14
Site : http://www.wipo.intPeut-on créer son entreprise sous la forme d’une association
PertinenceMerci pour cet article.
Peut on monter une association et être auto-entrepreneur en parallèle?
L'association permettant de communiquer, de lever des fonds, d'organiser des conférences et le statut auto-entrepreneur permettant de réaliser les activités commerciales...
cela est il possible? Y a til des conditions?
Dufour Laurent 1 février, 2017 at 09:09 Répondre
Site : leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / cours d economie de l entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise
Entreprise — Wikipédia
PertinenceRecherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2018-06-11 19:51:50
Site : https://fr.wikipedia.orgEntreprise — Wikipédia
PertinenceRecherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-03-26 21:18:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / cours environnement economique de l'entreprise
H&C CONSEIL
PertinenceCOMMENT FINANCER MES FORMATIONS ?
Je suis employeur :
Je peux bénéficier de la prise en charge de mes formations effectuées par mon conjoint collaborateur ou par moi même grâce à l' AGEFICE (sous conditions).
Je peux bénéficier, sous conditions, de la prise en charge de la formation de mes salariés au titre du « Plan de formation annuel de l'entreprise » et au titre des « Actions...
Site : http://hcconseil.org
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pertinence?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-01-09T14:08:25.000+01:00
BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération
I. Personnes et activités visées par le dispositif
A. Personnes visées par le dispositif
L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Location meublée et donation de l’immeuble loué.
PertinenceDans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 juillet 2012
L'investissement en location meublée est une activité civile fiscalement considérée comme commerciale : l'imposition de cette activité est réalisée au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Pour approfondir cette notion de location meublée, vous pouvez relire deux articles...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / taux credit immobilier d'entreprise / article de l entreprise
Licence Economie et gestion - Université Angers
PertinenceLicence Economie et gestion - Université Angers
Licence Economie et gestion
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Discipline : Pluri droit - Sciences économiques - AES
Taux de réussite :
41 % en L1 (2012 et 2014), de 71 % en L2, et de 87 % en L3, 87 % pour la licence en trois ans
Liste des parcours :
Licence LMD
Date: 2018-04-12 15:23:47
Site : http://www.univ-angers.frIR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
En savoir...
Site : https://www.legalstart.fr
Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
PertinenceCommentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site : http://www.eluceo.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
