Articles pour le thème »
immobilier d'entreprise definition
207 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Marché de la Réalité Virtuelle - Montréal
PertinenceHadrien Laporte Président SmartPixel.tv +
SmartPixel.tv est une entreprise avec plus de 8 ans d'expérience dans le développement d'expériences 3D interactives et multi-utilisateur pour différentes industries telles que l'immobilier, l'ingénierie et le tourisme. Toujours prêt à relever de nouveaux défis, SmartPixel.tv crée des outils de présentation, de vente et de gestion à...
Site : http://mrvm.ca
Les technologies de l’information et de la communication ...
PertinenceLes technologies de l'information et de la communication dans les services marchands
Les technologies de l'information et de la communication dans les services marchands À chaque entreprise selon ses besoins
Jérôme Accardo, Christian Cordellier, Benoît Trinquier, division Services, Insee
En 2009, les sociétés des services marchands ont davantage recours aux technologies de...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et sa banque / flux d'information entre l'entreprise et les administrations
Création de SAS ou SASU - yrytys.com
Pertinencepour créer une société
Création de SAS ou SASU
La SAS ou société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, concernent les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.
Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts...
Site : yrytys.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / societe generale d'entreprises / comite d entreprise societe generale / societe d entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
PertinenceNous sommes le 29 Mar 2017, 07:02
Partager à vos réseaux
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site : http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / mise en valeur de l offre d une entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...
PertinenceINT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs
La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .
Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Filière administrative | Saint-Quentin-en-Yvelines : site ...
PertinenceASSISTANTE DE DIRECTION ET DES RELATIONS PUBLIQUES (H/F)
Direction du Rayonnement Culturel
Annonce mise en ligne le 16 mars 2017
Poste ouvert aux adjoints administratifs
Contrat à durée déterminée du 1er avril 2017 au 31 juillet 2017
Sous la responsabilité de la responsable des relations publiques du Prisme, vous contribuez à la bonne organisation de la direction, au suivi des...
Site : http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
Thèmes liés : maison de l'entreprise saint quentin en yvelines / gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...
PertinenceLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)
par le Pr Rachid LAZRAK(*)
Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager
La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...
Site : leconomiste.com
iSelection, entreprise spécialiste de l'investissement immobilier locatif
PertinenceRéduire ses impôts
Obtenez une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 21% du montant de votre investissement sur une période de 12 ans, grâce au dispositif Pinel. Profitez aussi, sous conditions, de 11% de réduction d'impôts du montant de votre investissement grâce au Censi-Bouvard (jusqu'à fin décembre 2017), en investissant dans l'immobilier meublé.
Protéger sa famille
Site : https://www.iselection.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / location immobilier d'entreprise / location immobilier d entreprise / l'entreprise immobilier
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
PertinenceB. La distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de travail[ modifier | modifier le wikicode ]
L'hypothèse d'un responsable de la communication dans l'entreprise qui était déclaré travailleur indépendant ayant conclu un contrat d'entreprise avec une société commerciale. Celui ci voit son contrat résilié et son avocat saisit le conseil des prud'hommes en requalification du...
Date: 2018-06-07 20:25:44
Site : https://fr.wikibooks.orgLa réforme territoriale | Gouvernement.fr
PertinenceLa réforme territoriale
Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...
Date: 2018-04-12 15:30:29
Site : http://www.gouvernement.frÉconomies d'énergie — Wikipédia
PertinenceImpact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]
La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.
En ramenant la consommation des...
Date: 2018-04-12 15:53:29
Site : https://fr.wikipedia.orgPAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PertinenceTotal bilan (brut)
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le rachat de crédit pour les entreprises - Financer
PertinenceLe rachat de crédit pour les entreprises
Le rachat de crédit pour les entreprises
Revenir en haut
Vous êtes un professionnel, détenez une société commerciale unipersonnelle ou encore avez le statut d'autoentrepreneur et vous avez contracté un ou plusieurs crédit qui sont en train de mettre à mal la santé financière de votre entreprise ? Vous avez du mal à équilibrer les...
Date: 2018-06-21 19:36:33
Site : https://financer.comLe coworking pour les nuls – Dossier de février 2016 – Le ...
PertinenceAvant de rentrer dans le vif du sujet, petit rappel sur ce qu'est le coworking : il s'agit de partager un espace physique de travail à plusieurs (indépendants, TPE, salariés nomades), afin de mutualiser un lieu et des outils, de gagner en souplesse, et surtout de se créer et d'entretenir un réseau professionnel riche, grâce à une animation quotidienne du lieu.
Voir la définition du...
Site : http://www.le-50.fr
BTS Notariat - dimension-bts.com
PertinenceLe BTS Notariat forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la rédaction d'actes simples, à l'exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.
BTS Notariat
La première promotion du BTS Notariat a vu le jour en 2010. Ce diplôme forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la...
Site : dimension-bts.com
Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / marche de l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / emploi negociateur immobilier d'entreprise / service en immobilier d entreprise
SIG Système d’Information Géographique ou Géomatique : outils de cartographie ...
PertinenceGéomatique SIG
Système d'Information Géographique : la définition d'un SIG
Un Système d'Information Géographique (SIG) est un logiciel informatique capable d'organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées.
Le SIG permet d'acquérir, d'organiser, de gérer, de traiter et de restituer des données géographiques sous forme de plans et cartes (cartographie...
Date: 2018-04-13 01:37:18
Site : http://sig-geomatique.frprestataire de service de location saisonnière: quel ...
Pertinenceprestataire de service de location saisonnière: quel statut? quelle forme juridique?
Bonjour à tous,
Propriétaire d'une location meublée, je réalise à mon compte mes locations saisonnières. Devant le succès rencontré par les locations, des amis m'ont demandé de gérer leur bien immobilier.
J'envisage donc de commencer une activité en étant l'intermédiaire entre les clients qui...
Site : http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : officiel de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
Répartition géographique des emplois | Insee
PertinenceNote : les aires urbaines sont classées selon la part des CFM en 2006.
Source : Insee, recensements de la population de 2006 (exploitation complémentaire au lieu de travail) et de 1982 (sondage au quart au lieu de travail).
Une déconcentration au profit des métropoles régionales
Toutes les aires urbaines de plus de 200 000 emplois ne sont pas concernées de...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / la logistique nouvelle fonction de l'entreprise / fonction logistique de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
Pertinence63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site : http://jestimo.me
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia
PertinenceRéduction d'ISF pour investissement en PME
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000 EUR.
Depuis le 3 août 2011, à...
Date: 2017-03-27 01:20:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)
PertinenceConditions générales d'achat (CGA)
Olivier Poulet
Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)
Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Daxue Conseil - études de marché en Chine
PertinenceStratégie d'entrée en Chine
Une couverture nationale pour vos études de marché en Chine
Implanté à Pékin, Shanghai et Hong Kong, Daxue Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans les études de marché en Chine. Daxue Conseil est capable de gérer des projets dans des secteurs aussi variés que les nouvelles technologies, la restauration, le vin, le luxe, les biens de consommations...
Site : http://daxueconseil.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / information au conseil d entreprise / marche d entreprise / marche immobilier d entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise
L’économie peut-elle décroître ? – Jean-Marc Jancovici
PertinenceEn clair, le capital est une boucle interne au système, et non un apport externe qui viendrait de Mars ou de Jupiter : on « réutilise » simplement une production passée issue du système lui-même.
Ainsi donc va notre système productif, utilisant des ressources, renouvelables ou non renouvelables, et du travail humain présent ou passé (s'appelant alors du capital) pour produire des...
Site : https://jancovici.com
Syndicat CFDT URSSAF Ile de France – s'engager pour chacun ...
Pertinences'engager pour chacun , agir pour tous.
La CFDT APPELLE A LA GREVE
LE MARDI 26 JUIN
Jour du conseil d'administration de l'URSSAF
Pour 55 minutes
Il vous suffit de débadger 55 minutes après avoir averti votre encadrement.
Nous sommes pour une URSSAF 2020 où:
- L'ensemble des régimes soient représentés sur chaque site
- Le recouvrement ne soit pas complètement désorganisé.
Site : http://cfdt-urssaf-idf.fr
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
PertinenceUN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr
Informations pratiques Travaux & Maintenance des bâtiments ...
PertinenceLe menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
Pour parvenir à optimiser la performance énergétique du parc, plusieurs moyens d'action s'avèrent complémentaires : réalisation de travaux mais aussi renouvellemnent des équipemements, optimisation de la gestion et de la maintenance, travail...
Site : facilities.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'image dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise
Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels
PertinenceGestion de patrimoine
Gestiondepatrimoine.com est le site généraliste du conseil en gestion de patrimoine.
Notre métier consiste à assister, conseiller et guider nos clients qui désirent créer, développer ou transmettre leur patrimoine (approche fiscale des revenus de toutes natures, appréciation de l'aspect financier de vos investissements, crédit immobilier et négociation avec la...
Site : gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des flux d'information dans l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
S'expatrier : Mode d'emploi pour ne plus payer d'impôt en ...
PertinenceDans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Non résidents -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 février 2013
S'il existe un sujet à la mode dans le monde de la gestion de patrimoine (et surtout chez les clients des gestionnaires de patrimoine) c'est bien la question de l'expatriation : Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir...
Site : leblogpatrimoine.com
Aktis Partners - Stratégie et Real Estate Consulting
PertinenceStratégie et Real Estate Consulting
La stratégie immobilière
Maitriser l'ensemble du processus
Notre mission est d'accompagner nos clients dans la définition de leur stratégie immobilière et de les accompagner dans sa réalisation.
Le pilotage de projets
Aktis Partners vous accompagne à chaque étape de votre...
Site : http://aktis-partners.com
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / la culture et le projet d'entreprise / culture et le projet d entreprise / projet d'entreprise definition
Entente illicite — Wikipédia
Pertinence« Entente » et « cartel »[ modifier | modifier le code ]
Dans le sens d'« entente », le mot cartel vient de l'allemand kartell et il désigne une forme élaborée de coopération horizontale entre entreprises indépendantes, en vue d'accroître leur pouvoir sur un marché.
Les pays anglo-saxons emploient également le terme cartel, alors que les droits français et communautaire de la...
Date: 2018-04-12 20:38:21
Site : https://fr.wikipedia.orgLocation meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
PertinenceLocation meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
samedi, 21 mai 2016 15:25
Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
Introduction
L'article 39 C du CGI prévoit des règles d'amortissement spécifiques aux loueurs en meublé.
Ces règles ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui exercent une activité de location. Elles s'appliquent aussi aux sociétés de...
Date: 2018-06-22 01:46:52
Site : http://paulduvaux.comAssemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
PertinenceProjet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Premier Achat Immobilier Avec Un Petit ... - Aide Financière
PertinenceFaire participer son entreprise à son achat grâce au prêt action logement
Le 1% logement a vécu, et de fort belle façon. Place maintenant à son successeur, le PAL, ouvert à tous les salariés d'une entreprise cotisante. L'achat immobilier peut aussi bien être fait dans le neuf que dans l'ancien, le PAL étant compris entre 7000 et 25000 euros. Bon à savoir : en cas de changement...
Site : http://aide-financiere.net
Autre document : Convention fiscale entre la France et l ...
PertinenceConvention fiscale entre la France et l'Arménie
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
signée à Paris le 9 décembre 1997,
entrée en vigueur le 1er mai 2001.
Date: 2018-06-21 22:59:08
Site : http://www.droitissimo.comS’expatrier : Mode d’emploi pour ne plus payer d’impôt en ...
PertinenceDans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Non résidents -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 février 2013
S'il existe un sujet à la mode dans le monde de la gestion de patrimoine (et surtout chez les clients des gestionnaires de patrimoine) c'est bien la question de l'expatriation : Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : chef d'entreprise etranger en france / femme chef d'entreprise en france / taux credit immobilier d'entreprise / la femme dans l'entreprise en france / femme dans l entreprise en france
Droit de propriété — Wikipédia
PertinenceUtilisation du terme[ modifier | modifier le code ]
Diverses disciplines ( droit , économie , anthropologie , sociologie , philosophie ) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits [ réf. souhaitée] . Ils soulignent...
Date: 2018-04-12 15:30:26
Site : https://fr.wikipedia.orgExpertise comptable, experts comptables, bulletin de paie ...
Pertinence» Actualité fiscale
» Paiement fractionné ou différé des droits d?enregistrement : taux d?intérêt en baisse pour 2017
Pour les demandes formulées en 2017, le taux d?intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits de succession ou de donation est de 1,60 % pour le taux de base (au lieu de 1, 90 % pour les demandes formulées en 2016) et de 0,50 % pour le taux...
Site : http://www.auditplusconseil.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Domaines d'expertise - Telelingua
PertinenceTRADUIRE OU NE PAS TRADUIRE ? TELLE N'EST PAS LA QUESTION
En effet, les entreprises qui souhaitent dynamiser leur activité n'ont d'autre choix que de traduire. Nous vous invitons à faire appel à notre savoir-faire dans de nombreux domaines d'expertise, afin que nous réalisions l'analyse approfondie de l'ensemble de vos besoins de traduction multilingue.
Pour bénéficier d'une...
Site : http://www.telelingua.com
RCG
PertinenceOptimiser les transactions immobilières
Qu'il s'agisse de centres commerciaux, de commerces en centre-ville ou en périphérie, l'immobilier de commerce recèle des opportunités pour les investisseurs en quête de performances et de pérennité.
Référent sur cette classe d'actifs, RCG est le partenaire privilégié des acquéreurs, du sourcing au closing. Témoin direct des évolutions...
Site : http://rcgfrance.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / conseil en immobilier d'entreprise france / investissement immobilier d entreprise
Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
PertinenceCONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE www.NEXITY.FR
Mentions légales DISPOSITIF PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...
Site : https://www.nexity.fr
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé) - tifawt.com
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Laissez un commentaire
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site : http://www.tifawt.com
Définition micro-entreprise
PertinenceDéfinition micro-entreprise
La micro-entreprise est un régime ultra simplifié qui permet aux entrepreneurs individuels d'exercer leurs activités avec un minimum de contraintes et de complexité. Les formalités à remplir pour une entreprise classique sont lourdes, l'objectif est de permettre à l'entrepreneur de se concentrer sur son métier en le dégageant un maximum des formalités administratives.
Plafonds de CA à respecter
Pour pouvoir bénéficier du régime de la micro-entreprise, vous devez respecter...
Site : http://www.micro-entreprise.fr
Thèmes liés : creer une micro entreprise en ligne / micro entreprise plafond / micro entreprise vente en ligne / vente micro entreprise / micro entreprise
Devis directeur national – Guide d'utilisation
Pertinence6.1 Symboles
Le Devis directeur national de construction ( DDN ) est un ensemble organisé constitué de plus de 770 sections axées sur les résultats de travaux individuels, et il est administré et tenu à jour par le Conseil national de recherches du Canada ( CNRC ). Le DDN est révisé et mis à jour sur une base continue par des spécialistes de l'industrie d'un bout à l'autre...
Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
Pertinence§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.comImport : devenir importateur, Importation directe, etre distributeur
PertinenceIMPORT : Importation
L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...
Site : http://www.fortune-reussite.com
MANDAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceMANDAT DEFINITION
Définition de Mandat
On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques .
Le mandat peut être verbal. Il prend le plus souvent l'aspect d'un texte écrit, en...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / credit bail immobilier d'entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise
Salaire médian, salaire moyen en France : montant brut et ...
PertinenceSalaire médian, salaire moyen en France : montant brut et net, évolution 2018
Salaire médian, salaire moyen en France : montant brut et net, évolution 2018
Mis à jour : 7 février 2018
Quel est le montant du salaire moyen et médian par personne en France ? Quelles différences entre ces deux valeurs, entre le brut et le net, entre la rémunération d'un ouvrier et d'un cadre ? A...
ALSEI developpeur immobilier
PertinenceALSEI, à travers ses projets, recherche à la fois la satisfaction :
Des habitants de l'immeuble, qu'il s'agisse de résidents ou d'entreprises utilisatrices,
Des investisseurs qui nous font confiance en acquérant nos immeubles
Des aménageurs et collectivités territoriales qui reconnaissent notre compétence pour atteindre les objectifs de leurs territoires.
Identification foncière
Site : http://www.alsei.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / prix de l immobilier d entreprise / projet d'entreprise definition / projet d'entreprise / projet d entreprise
Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...
PertinenceUn salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site : https://aurelienbamde.com
