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fiscaliste d entreprise


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    Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...

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    Comptabilité personnelle

    Logiciel Windows

    Comptabilité personnelle vous permet de gérer vos comptes bancaires en un clic ! gérez facilement vos comptes bancaires personnels et visualisez votre situation financière en quelques secondes ! emjysoft comptabilité personnelle est un logiciel de gestion de comptes bancaires permettant de gérer avec efficacité et simplicité vos comptes courants...

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    Site : http://logiciels.gratuiciel.com

    Thèmes liés : logiciel gestion d'entreprise gratuit / cours comptabilite et gestion de l'entreprise / logiciel gestion micro entreprise gratuit / logiciel gestion comptabilite entreprise / gestion comptabilite micro entreprise

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    I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection ...

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    36%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application

    I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

    A. Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prospection commerciale

    Conformément au II de l' article 244 quater H du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don / entreprise credit impot / credit d impot entreprise

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    Cours de Droit et Législation d'entreprise en PDF

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    Vous êtes ici : Accueil » Cours Droit et Législation en PDF

    Cours Droit et Législation en PDF

    Télécharger Cours de Droit / Législation en format PDF gratuitement . Formation complète sur les droits d'entreprise en ligne pour aider les étudiants à apprendre sur la législation et lois de travail (Le code du travail), les contrats de travail , les droits pénaux , le droit administratif,...

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    Site : http://tutogestion.com

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    La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

    Pertinence
    36%

    La transformation d'une entreprise individuelle en société

    La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

    A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

    En effet,...

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    Site : reclex-avocats.com

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    Le choix de la forme juridique de l’entreprise : L ...

    Pertinence
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    Le premier acte juridique d'un entrepreneur est celui qui permet la création de la structure juridique dans laquelle seront effectuées toutes les opérations d'exploitation et d'ordre stratégique. Il est, donc, très important d'entourer cette étape des précautions nécessaires afin d'éviter les situations d'incohérence lourdes de conséquences. Combien d'opérateurs ont fait ce choix de...

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    Site : http://www.esca.ma

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    Salaire ou dividende? | ConseillerPME

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    Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :

    Un lien pointant vers cet article sera automatiquement ajouté après votre message

    Deux options sont offertes au propriétaire d'une société lorsque vient le temps pour lui de choisir son mode de rémunération. Il peut se verser soit un salaire, soit un dividende. Selon le principe d'intégration du système...

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    Site : http://www.conseiller.ca

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / economie generale d entreprise droit / fiscaliste d'entreprise salaire / economie generale et d entreprise

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    Les jeunes entreprises innovantes - JEI - www.industrie ...

    Pertinence
    36%

     Comment est définie une jeune entreprise innovante ?

    L'entreprise est une jeune entreprise innovante (JEI) si elle remplit 5 conditions :

    avoir moins de 8 ans ;

    être une PME au sens du droit communautaire(<250 salariés, chiffre d'affaires <50 millions d'euros ou bilan <43 millions d'euros) ;

    être indépendante (conditions de détention du capital) ;

    ne pas être issue d'une restructuration...

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    Site : https://archives.entreprises.gouv.fr

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    La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

    Pertinence
    36%

    La transformation d'une entreprise individuelle en société

    La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

    A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

    En effet,...

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    Site : reclex-avocats.com

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    Création d'entreprise - Chambres de Métiers et de l ...

    Pertinence
    36%

    Information préalable à votre projet de création

    La Chambre de Métiers de l'Essonne informe les futurs créateurs d'entreprise sur les démarches d'immatriculation, ses préalables et ses conséquences.

    Voir à ce sujet la fiche "Réunion d'Information collective"

    Qualification obligatoire

    La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et le décret d'application n° 98-246 du 2 avril 1998, imposent...

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    Site : cma-essonne.fr

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    Création gratuite d’entreprises - Yrytys

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    Combien coûte réellement la création d'une société ?

    Votre dossier de création de société est GRATUIT sur YRYTYS !

    Retrouvez, en suivant le lien, un tableau récapitulatif des débours réels de création d'une société, que vous devrez payer aux organismes concernés, notamment : le greffe du tribunal de commerce, la chambre de commerce ou de métiers, le journal...

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    Site : yrytys.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / societe generale d'entreprises / aide a la creation d'entreprise du conseil general

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    Business angel — Wikipédia

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    Historique[ modifier | modifier le code ]

    Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...

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    Date: 2017-03-26 22:27:37
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / investissement d'une entreprise exemple / type d'investissement d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise

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    Gestion juridique de l'entreprise - broché - Nicole Ferry ...

    Pertinence
    36%

    Gestion juridique de l'entreprise

    Gestion juridique de l'entreprise couvre l'essentiel des règles de droit et de leurs enjeux, structurés selon les différentes spécialités qui fondent l'enseignement du droit dans les écoles de gestion :

    - Le droit et la réflexion juridique.

    - Les contrats et le droit de la responsabilité.

    - Le droit des sociétés.

    - Le droit de la concurrence dans le...

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    Site : livre.fnac.com

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    Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...

    Pertinence
    36%

    Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles

    Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016

    Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...

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    Site : avocats-picovschi.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / dirigeant l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / cours de droit de l entreprise

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    Charte de référencement des entreprises du bâtiment

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    36%

    Charte de référencement des entreprises du bâtiment

     Le référencement mis en place par la Société TRAVAUX CONSULTING a pour vocation de proposer des entreprises présentant les meilleures aptitudes à fournir un travail de qualité, et à respecter leurs engagements tout au long des projets confiés.

    A - Conditions préalables d'accès au référencement

    Il s'agit avant tout de...

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    Date: 2018-06-21 23:16:23
    Site : http://www.travauxconsulting.com

    Thèmes liés : qualite chef d'entreprise / chef d entreprise formation / qualite chef d entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise

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    MSA - Le choix du statut juridique de votre activité

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    Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.

    L'entreprise individuelle ou l'EIRL

    Les formes sociétaires

    L'entreprise individuelle ou...

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    Site : http://www.msa.fr

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    Conseil indépendant en gestion de patrimoine Toulouse

    Pertinence
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    Nous contacter

    CONSEIL INDÉPENDANT EN GESTION DE PATRIMOINE

    Notre mission est de vous accompagner, vous conseiller et vous proposer les solutions les plus pertinentes dans la création, le développement, la sécurisation et la transmission de votre patrimoine.

    Nous sélectionnons avec vous les solutions qui vous correspondent parmi l'ensemble des offres sur le marché et aux meilleures...

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    Site : https://www.via-ap.com

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    assistant / assistante de gestion en PME - Onisep

    Pertinence
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    Fiche métier

    assistant / assistante de gestion en PME

    Tour à tour comptable, commercial ou secrétaire, l'assistant de gestion est le pivot central des petites entreprises. �? la fois alerte et soutien du chef d'entreprise, ce professionnel polyvalent ne connaît pas la routine. Un métier très formateur.

    Niveau minimum d'accès : bac + 2

    Salaire débutant

    J'ai le sens du contact,

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    Site : http://www.onisep.fr

    Thèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / assistant de gestion grande entreprise / problemes de gestion dans l entreprise

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    L'EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée

    Pertinence
    36%

    TRANSFORMER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    Tranformer une entreprise individuelle en EIRL est juridiquement simple, mais l'EIRL reste une entreprise individuelle et ses ressemblances avec l'EURL sont le résultat de contorsions juridiques qui méritent explications. De même, la promesse de pouvoir créer plusieurs EIRL dès 2013 laisse en suspens de nombreuses questions.

    EIRL OU AUTRE...

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    Site : http://www.l-eirl.fr

    Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / l'entreprise individuelle / creation de micro entreprise auto entrepreneur

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    Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise - Cnam

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    Accueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise

    Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais

    Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise

    Gestion des organisations

    Formation diplômante de niveau II - [bac +3]

    Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes (et/ou Formation à distance)

    La formation...

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    Date: 2018-04-13 06:07:35
    Site : http://www.cnam-npdc.org

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    Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

    Pertinence
    36%

    Faits saillants

    Aider les familles à joindre les deux bouts

    Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

    Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

    Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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    Date: 2016-11-02 15:59:32
    Site : http://www.budget.gc.ca

    Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Les métiers proposés aux profils Bac+4/5 - StudyramaEmploi

    Pertinence
    36%

    Accueil > Les métiers Bac +4/5

    Les métiers Bac +4/5

    Les métiers proposés aux profils Bac+4/5

    Une fois leur projet professionnel élaboré, les candidats ont tendance à consulter directement les offres d'emploi correspondantes. Mais, lorsqu'ils doivent rédiger leur lettre de motivation, c'est la panique. Ils ne savent pas quoi écrire pour justifier leur candidature à un poste...

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    Site : http://www.studyrama-emploi.com

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    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    Pertinence
    36%

    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    par Houda El Boudrari

    Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

    @ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

    Sommaire du dossier

    Le mandat ad hoc,...

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    Site : http://www.chefdentreprise.com

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    Cabinet Expert Comptable à Nice - SOFIAL

    Pertinence
    36%

    Depuis 1993 (20 ans)

    Votre comptabilité

    En premier lieu, il se tient à votre disposition pour tenir la comptabilité de votre entreprise de manière à ce que celle-ci soit parfaitement conforme à la loi. Dans ce cas, son rôle consiste à enregistrer sur les livres comptables toutes les écritures concernant vos ventes, vos prestations de services ainsi que vos différentes charges, à...

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    Site : http://pro-expertcomptable-nice.com

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    Formalités d'entreprise

    Pertinence
    36%

    Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :

    créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;

    modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;

    cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).

    print +A -A

    Les CFE de la CCI Ille-et-Vilaine sont là pour :

    Contrôler, enregistrer et transmettre vos formalités aux organismes...

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    Site : ille-et-vilaine.cci.fr

    Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise pour chomeur / formalites pour la creation d'une entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce

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    Quel statut légal pour mon entreprise? - Le Moniteur Belge ...

    Pertinence
    36%

    Quel statut légal pour mon entreprise?

    Quel statut légal pour mon entreprise?

    Une des questions les plus importantes que vous devez vous poser quand vous reprenez une entreprise existante ou fondez une nouvelle entreprise est celle de la forme juridique que vous allez choisir pour exercer votre activité. Vous devez vous poser plusieurs questions, qui ont chacune leur...

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    Site : https://www.lemoniteur.be

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    L'APLPC - APLPC Association des Professions Libérales ...

    Pertinence
    36%

    Libéraux, pour avancer entre professionnels

    L'APL PC...

    d'hier à aujourd'hui

    Lancée par un petit groupe de libéraux, l'Association de Gestion Agréée APL PC est née d'un double constat :

    La nécessité d'accompagner les professions libérales de Provence et de Corse en les familiarisant avec la comptabilité et en leur facilitant l'accomplissement des obligations administratives et...

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    Site : https://www.aplpc.com

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    L'entreprise individuelle - Réviser le cours - Droit ...

    Pertinence
    36%

    Pour autant, l'entreprise individuelle est souvent le choix fait par les « petits » entrepreneurs souhaitant s'établir de manière autonome. Sa création est relativement simple et peu onéreuse. Elle ne nécessite pas la rédaction de statuts, ni le versement d'un quelconque apport en vue de constituer un capital minimal. Fiscalement, la déclaration des revenus est simple. Selon le...

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    Site : assistancescolaire.com

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    Grandes entreprises genève - Détergent et accessoire

    Pertinence
    36%

    La plus grande entreprise de l'industrie alimentaire du monde . Toutes les offres d'emploi Grande Entreprise - Canton de Genève sur optioncarriere. Ecusson de la République et du canton de Genève. Si un numéro d'entreprise est saisi, la recherche se fera sur la base de ce numéro. SA Logo BANQUE CANTONALE DE GENEVE - BCGE Logo BARCLAYS BANK . Retrouvez tous les entrées pour la...

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    Date: 2018-06-21 07:00:00
    Site : https://detergentetaccessoire.blogspot.com

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    Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

    Pertinence
    36%

    Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

    À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

    L'apprentissage, pour quoi faire ?

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / creation d entreprise pour l environnement / contrat de travail d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / entreprise d'accueil apprentissage

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    Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

    Pertinence
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    * ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

    Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.

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    Date: 2018-04-13 02:42:18
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    législation titre restaurant, utilisation chèque déjeuner : CNTR

    Pertinence
    36%

    Le législateur a donné du titre-restaurant une définition qui reflète très précisément l'objectif qu'il s'était assigné dans le cadre des orientations générales en matière d'aide à la restauration salariale : les pouvoirs publics de l'époque ont en effet souhaité assurer le développement d'une aide au déjeuner bénéficiant d'un régime fiscal et social favorable,...

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    Site : http://www.cntr.fr

    Thèmes liés : emploi restauration collective d'entreprise / emploi restaurant d'entreprise / emploi restaurant d entreprise / restaurants d'entreprise / restaurants d entreprise

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    SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

    Pertinence
    36%

    Le cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)

    PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX

    De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...

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    Site : http://chan-avocats.fr

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    Garantie Financière TRAVAIL TEMPORAIRE : devis gratuit

    Pertinence
    35%

    + D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE TRAVAIL TEMPORAIRE

    Garantie financière travail temporaire

    La garantie financière travail temporaire est une caution destinée à couvrir des charges bien précises. L'exercice en entreprise implique divers facteurs, dont les exigences légales. Au nombre de celles-ci figurent les obligations liées aux assurances, dont le suivi est particulièrement...

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    Site : https://www.garantie-financiere-et-caution.com

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    ANSEJ, CNAC, ANGEM - L'information économique en Algérie

    Pertinence
    35%

    B.Zohra 6 août 2012 1 Commentaire

    La BNA encourage et accompagne les porteurs de projets

    Les efforts soutenus de l'Etat pour promouvoir l'emploi se poursuivent toujours comme on peut le constater à travers les importantes dotations budgétaires allouées pour la lutte contre le chômage et l'encouragement de l'investissement générateur d'emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour...

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    Date: 2017-03-29 05:27:48
    Site : http://www.pme-dz.com

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / assurance emploi creation d'entreprise

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    Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...

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    35%

    Pour en savoir plus,

      Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

    C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

    - très facilement,

    - de façon régulière ou ponctuelle,

    - et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Comment se faire accompagner en matière de gestion d ...

    Pertinence
    35%

    Les centres de gestion agréés sont des associations chargées d'apporter aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs (exerçant en entreprise individuelle ou en société) une assistance technique en matière de gestion, de tenue de comptabilité et de fiscalité, mais aussi en termes de prévention des difficultés financières.

    Ils peuvent notamment réaliser les déclarations...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    2014 - Fiscal - AutoLiquidation TVA BTP - Compta Fiscal ...

    Pertinence
    35%

    Pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le sous-traitant, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.

    1. Présentation du régime

    a) Qui est Concerné ? Dans le B.T.P UNIQUEMENT.

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    Date: 2018-06-21 18:52:16
    Site : http://www.lefevre-expert-comptable.com

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    Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

    Pertinence
    35%

    Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...

    Lire la suite

    Site : http://www.jurica.fr

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    Trouver un investisseur / Investir dans un projet ...

    Pertinence
    35%

    Connecting-investors.fr est un site spécialisé sur le capital investissement. Nous vous aidons à trouver vos futurs investisseurs ou à trouver les projets dans lesquels vous souhaitez investir. Nous partageons notre expérience du capital investissement et notre savoir-faire afin de vous permettre de comprendre au mieux les différents enjeux de la prise de participation d'aujourd'hui.

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    Site : http://www.connecting-investors.fr

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / devenir fiscaliste d'entreprise / type d'investissement d'une entreprise / les investisseurs d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise

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    Déduction fiscale pour investissements économiseurs d ...

    Pertinence
    35%

    Déduction fiscale pour investissements économiseurs d'énergie dans les entr...

    Déduction fiscale pour investissements économiseurs d'énergie dans les entreprises

    Entreprises, Indépendants, Professions libérales

    Formulaires de demande

    FORMULAIRE ET ANNEXE 1 EN VUE D'OBTENIR UNE ATTESTATION AFIN DE POUVOIR BENEFICIER D'UNE DEDUCTION POUR INVESTISSEMENTS ECONOMISEURS D'ENERGIE - CODE...

    Lire la suite

    Site : https://energie.wallonie.be

    Thèmes liés : economie d energie entreprise / investissement dans entreprise deduction fiscale / investissements d'une entreprise / investissements d une entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Formalités - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux

    Pertinence
    35%

    Activité réglementée, Autoentrepreneur, Formalités d'entreprise

    Immatriculation des auto-entrepreneurs au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers

    Selon la loi Article 27, I et II, 1° de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, tous les  auto-entrepreneurs, qui exercent une activité commerciale à titre principal ou...

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    Date: 2017-03-29 10:49:26
    Site : http://bordeauxgironde.cci.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / formalites pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / chef d'entreprise / chef d entreprise

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    PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique ...

    Pertinence
    35%

    ** IMPORTANT **

    De nouvelles évolutions de l'article 50-0 du CGI au 29 décembre 2013 sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les plafonds de revenu de la micro-entreprise, notamment pour les auteurs MDA/Agessa.

    Dans l'attente de plus d'informations, il est recommandé de prendre les paragraphes qui suivent avec réserve, car il ne sont probablement plus à jour.

    La permission de...

    Lire la suite

    Site : http://www.profession-graphiste-independant.com

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    Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...

    Pertinence
    35%

    Guide des avions de chasse

    Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.

    Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...

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    Site : http://www.chequecadeau.name

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / compte de resultat de l entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Création d'entreprise | CCI Hérault

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    35%

    Pour toutes vos formalités de création d'entreprise, le Centre de Formalité des Entreprises - CFE, vous accompagne dans l'accomplissement de vos formalités

    Sur RENDEZ-VOUS, des conseillers CFE vous accueillent pour mener à bien vos démarches. Ils vous informent sur les organismes obligatoires liés à la création d'entreprise ( Urssaf, INSEE, organismes sociaux et...

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    Date: 2018-04-13 05:37:00
    Site : http://herault.cci.fr

    Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / creation d entreprise de service / dossier creation d'entreprise

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    Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...

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    35%

    Consultations publiques Economie-Finances terminées

    Consultations publiques Economie-Finances terminées

    Consultations publiques Economie-Finances

    Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017

    Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus

    Le détail de la...

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    Date: 2017-03-29 13:21:15
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / protection de l'environnement entreprise / emploi consultant immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf

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    Formation continue en France — Wikipédia

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    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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    Date: 2017-03-27 03:22:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf

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    Revenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC

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    Tous les formulaires et guides

    Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.

    Réclamation à titre de propriétaire d'un bien

    Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise

    Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur

    Déclaration d'hérédité et de transmission par...

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    Site : http://www.reerqc.ca

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    Entreprise Individuelle: Définition et mode d'emploi. - fimalis.fr

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    Entreprise Individuelle: Définition et mode d'emploi.

    Date de l'article: 14 avril 2016

    Auteur de l'article: Florence S.

    L'entreprise individuelle est la forme entrepreneuriale la plus répandue en France. Entreprise en nom personnel, elle n'a pas de personnalité juridique propre ; elle se confond donc avec son entrepreneur. La responsabilité de celui-ci est illimitée, ses biens...

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    Site : http://www.fimalis.fr

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    Création d'entreprise | CCI BF

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    35%

    La création d'une société implique la participation d'un ou de plusieurs associés constituant une personne morale, reconnue par des statuts signés devant notaire. Nous proposons ici la description de la procédure de création d'une société à responsabilité limitée. 

    Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et...

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    Date: 2018-06-21 13:42:13
    Site : http://www.cci.bf

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    Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ...

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    35%

    L'entreprise est imposable sur les bénéfices réalisés en France au cours de l'exercice annuel. Les bénéfices réalisés à l'étranger par le biais de succursales ne sont pas soumis à l'IS.

    Le montant du bénéfice à déclarer chaque année est celui réalisé dans tous ses établissements français de la société.

    Chaque société paye l'IS sur ses propres bénéfices.

    Cependant, en cas...

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    Site : https://www.service-public.fr

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