Articles pour le thème »
fiscaliste d entreprise
1684 articles
Voir également 104 Vidéos pour ce thème
La Lettre Vernimmen.net
Pertinencelire // La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :
une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;
une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...
Site : vernimmen.net
Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise
Micro-entreprise - Le régime de la micro-entreprise en France
PertinenceMicro-entreprise
Qui n'a jamais rêvé de créer sa propre entreprise, d'être indépendant, de pouvoir voler de ses propres ailes. De pouvoir choisir ses horaires, ses vacances, la charge de travail que l'on souhaite abattre. De nombreux salariés partagent ce rêve mais n'osent pas se lancer : peur de la perte de la sécurité des revenus, appréhension par rapport à des...
Site : http://www.micro-entreprise.fr
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une micro entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creer une micro entreprise en ligne / creation micro entreprise / micro entreprise
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Cours de Droit BAC STMG : Entreprendre seul - L'entreprise ...
PertinenceI. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle
II. Les risques de l'entreprise individuelle
III. L'atténuation du principe de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel
IV. Les limites à l'atténuation de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel
I. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle
Toute personne physique, même si...
Date: 2018-06-19 18:41:41
Site : http://www.superprofesseur.comCréer une entreprise individuelle : opter pour le statut d ...
PertinenceCréer une entreprise individuelle pour son e-commerce
Conditions requises, régime social et fiscal, formalités d'enregistrement... tout ce qu'il faut savoir sur le statut d'auto entrepreneur.
Vous souhaitez créer votre e-commerce mais vous avez encore des doutes ! Votre boutique en ligne va t-elle connaître le succès escompté ? N'allez vous pas perdre plus d'argent que ce que vous allez...
Site : https://creersonecommerce.fr
BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...
PertinenceL'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise
Agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS)
PertinenceAgrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS)
Pourquoi demander l'agrément ESUS ?
Les entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l'�?conomie Sociale et Solidaire » (ESS), au sens de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS peuvent prétendre à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été...
Site : tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / emploi entreprise sociale et solidaire / article de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Micro-entrepreneur/travailleur autonome ET salarié : c’est ...
Pertinencetout en gardant une sécurité financière,
facturer en toute légalité vos prestations
En France, l'entrepreneuriat est facilité pour tous les salariés travaillant dans le secteur privé, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.). Attention toutefois aux professions exclues, comme les professions libérales réglementées (professions médicales,...
Site : kiwili.com
Expert comptable perpignan, expertise comptable perpignan ...
PertinenceConseil en droit fiscal, social et des sociétés,
Conseil à la création, reprise, et transmission d'entreprise,
Conseil et accompagnement dans la gestion de l'entreprise.
Secteurs géographique où notre cabinet intervient :
Pyrénées...
Site : http://www.expert-comptable-66.com
Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / conseil gestion d entreprise
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le 09 juin 2013
REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement...
Site : pieuchot-avocat.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Credit entreprise avec Empruntis Pro courtier pour ...
PertinenceLe credit entreprise a pour objectif de financer les besoins des entreprises. Ces besoins se regroupent en trois catégories :
besoin en équipement. Le crédit professionnel permet de financer l'acquisition de matériels, de machines ou de véhicules ;
besoin en immobilier. Ce besoin englobe l'acquisition ou la construction de locaux professionnels, de terrains ou d'entrepôts, mais aussi la défiscalisation (cet investissement permet à une entreprise de diminuer son assiette fiscale) ;
besoin en trésorerie. Le credit entreprise peut financer un besoin en fonds de roulement,...
Site : http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : credit bail immobilier d'entreprise / rachat de credit d'une entreprise / credit immobilier d'entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE - Cours ...
PertinenceINTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
Cours : INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Youcef Bentley o 17 Mars 2016 o Cours o 29 431 Mots (118 Pages) o 325 Vues
Page 1 sur 118
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
(M-E PANCRAZI-TIAN)
§1: L'entreprise
A/ La notion d'entreprise
Premièrement,...
Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...
PertinenceBesoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire
Comment définir la gestion-comptable ?
Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.
Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de gestionnaire peuvent en effet paraître très...
Site : superprof.fr
Thèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise
Pourquoi le contrôle fiscal ? Quels sont les éléments ...
PertinencePourquoi le contrôle fiscal ? Quels sont les éléments susceptibles d'alerter le fisc ? De déclencher une vérification ?
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 09/02/2018
Qui est concerné par ce type de contrôle ?
Grâce aux gains de productivité retirés par la modernisation de ses moyens informatiques et la généralisation des systèmes télédéclaratifs, la Direction...
Site : avocats-picovschi.com
La transmission d’une entreprise | Notaires de France
PertinenceCourriel Imprimer
La transmission d'une entreprise
Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches.
Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ?
L'entrepreneur qui souhaite transférer la propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une...
Site : notaires.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / droit commercial d'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Portage salarial - professionnels | service-public.fr
PertinenceLe portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
Tout replier
Tout déplier
Salarié porté
Le salarié porté peut être toute personne justifiant d'un niveau d'expertise, de qualification et d'autonomie suffisant pour...
PME INTER NOTAIRES MONTRÉAL INC.
PertinenceNotaire associé, responsable de notre secteur du droit des affaires (commercial & corporatif)
Droit immobilier :
Notaire associé. Secteur du droit immobilier.
Expertises sectorielles :
Fondateur de l'étude PME Inter Notaires Montréal Inc. Négociation d'affaires, transfert et relève d'entreprise et Loi sur courtage immobilier.
Me Jean-Luc Roy est licencié en droit de l'Université de...
Site : http://www.pmeinter.com
Comptable pour impôt d'entreprise ou personnel... mieux qu'un logiciel - gglbca.com
PertinenceLe taux d'impôt des moyennes et des grandes entreprises au fédéral
Globalement, au Canada, le taux d'impôt des sociétés (partie 1) est de 38 %, 28 % après l'abattement d'impôt fédéral. Le taux d'impôt net (après la Réduction d'impôt générale) est de 15 % (après le 1er janvier 2012).
Le taux d'imposition des entreprises au Québec
Au Québec, le taux d'imposition qui...
Site : http://gglbca.com
Pragma Audit
Pertinenceavec des réviseurs proches de vous
Ensemble pour mieux vous servir
Pragma Audit est née de la volonté de trois réviseurs d'entreprises de mettre en commun leur expérience et leurs compétences acquises depuis plus de 20 ans dans le métier d'auditeur, au sein d'un cabinet de taille humaine ancré au centre de la Wallonie et proche de Bruxelles.
Qui sommes-nous?
Le choix de la...
Date: 2015-11-16 12:37:23
Site : http://www.pragmaaudit.beCréation d'une entreprise ou d'une filiale au Maroc
PertinenceLa CFCIM accompagne les investisseurs marocains et étrangers dans la création d'entreprise au Maroc.
Vos attentes
Connaître les formes juridiques des sociétés ainsi que les droits et obligations liés à l'investissement
Être informé sur la fiscalité des entreprises et les incitations fiscales accordées
Choisir les zones d'implantations (zones géographique, zones à taux préférentiel d'imposition)
S'informer sur les autorisations et agréments nécessaires pour exercer...
Site : http://www.cfcim.org
Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise au maroc / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / zone d'implantation entreprise
Quelle est la finalité d'un compte de résultat et d'un bilan?
PertinenceLes comptes annuels d'une entreprise comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Le bilan présente la situation financière de l'entreprise à la clôture de l'exercice (actifs et dettes). Le compte de résultat présente les recettes et les dépenses liées à l'activité sur une période donnée. Le bilan et le compte de résultat sont donc à la fois complémentaires et très...
Dividende — Wikipédia
PertinenceDes actionnaires décident d'un dividende, après négociation avec la direction, si l'entreprise possède un bénéfice qu'elle n'utilise pas.
Ce bénéfice est soustrait à l'entreprise pour être donnés aux actionnaires.
Pour un actionnaire, le dividende ne rapporte pas d'argent. En effet, comme l'entreprise perd des actifs pour le payer, sa valeur totale baisse d'autant. Donc ce que...
Date: 2017-03-26 21:31:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement de l'entreprise cours / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site : http://docplayer.fr
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-22 00:19:00
Site : http://www.onem.beLe crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
PertinenceConstitution du dossier de déclaration
Le CII est calculé sur l'année civile indépendamment de l'exercice fiscal de l'entreprise. Le CII est subordonné au dépôt de la déclaration spéciale relative au CIR : paragraphe IV du formulaire de déclaration 2069-A-SD. Ce formulaire peut être retiré auprès du "service impôts entreprises" ou téléchargé dans l'onglet « formulaires à...
Site : entreprises.gouv.fr
Top Assistante - Compta : gérer les notes de frais
PertinenceGérer les notes de frais
Une définition
Les notes de frais ou frais professionnels constituent des avances consenties par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle.
Ils ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature "constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation...
Site : http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
8 - Les formalités de création | AFE, Agence France ...
Pertinence8 - Les formalités de création
8 - Les formalités de création
/pid224/8-les-formalites-de-creation.html
Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / decision d'investissement dans l'entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / cours l'entreprise et le social
Comment bien vendre son entreprise | Réseau juridique
PertinenceUne entreprise peut être vendue par différents moyens :
La vente des éléments d'actif;
La vente des actions de la sociétés; ou
La fusion, la consolidation ou le regroupement avec une autre entité.
2.2 Quelques exemples typiques
Rachat par la direction (MBO):
Le propriétaire qui n'a pas de relève familiale et qui souhaite se retirer peut...
Date: 2018-06-01 18:27:25
Site : avocat.qc.caINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Achat vente d'actions / achat vente d'entreprise ...
PertinenceAchat vente d'actions / achat vente d'entreprise
Plus qu'un simple contrat
Faire l'achat d'une entreprise peut s'avérer complexe. L'acquéreur devra effectivement faire notamment le choix entre acquérir les actifs de l'entreprise ou les actions de celle-ci. Chacune de ces avenues comportent ses avantages et inconvénients. Règle générale, le vendeur préfèrera vendre ses actions alors que l'acheteur préférera acheter les actifs. Finalement, il y a l'exception qui confirme la règle.
Comment nous pouvons vous aider :
Nos conseillers sauront s'adapter à...
Site : http://www.blanchardlupien.com
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat vente d'entreprise quebec / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise
Informatique, Vendre | Cession Entreprise
PertinenceTrouver un acquéreur - GENERAL
Comment trouver un acquereur pour mes parts dans une societe informatique (30 pour cent) pour cause de mésentente entre 3 associés A- t -on le droit de vendre à un concurrent (il s'agit d un hebergeur de sites). Merci. [...] Difficile de répondre à votre question sans avoir connaissance des statuts de votre société ou les pprotocoles entre actionnaires....
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / systeme d information dans l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / source d'information pour l'entreprise
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
PertinenceLe droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...
Site : assistancescolaire.com
Comment se passe l’examen de gestion de base ...
Pertinence12 Avr 2017 | GUIDE GESTION DE BASE | 5 commentaires
Convocation au jury central
Après validation de votre inscription au jury central, vous recevrez sous 2 à 3 semaines une convocation pour passer votre examen de gestion de base. Généralement, vous serez prévenez 10 à 15 jours avant la date de l'examen, ce qui vous laisse en tout plus ou moins 30 à 40 jours, à partir de...
Site : https://www.entreprenant.be
Droit en Belgique – Le site du Droit belge pour Avocats, Juristes ...
PertinenceLe droit en Belgique avec LexGO, le guide indispensable du droit belge, de l'information juridique et des carrières juridiques
LexGO est un guichet unique pour les avocats, les juristes d'entreprise, les notaires, les paralégaux, et tous les autres professionnels juridiques et fiscaux ...
Que vous soyez un avocat, un juriste d'entreprise, un conseiller juridique, un fiscaliste, un paralegal, un compliance officer, un notaire, un huissier ou un autre...
Site : https://www.lexgo.be
Thèmes liés : offre d emploi juriste d entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / emploi juriste d'entreprise / offre d'emploi dans une entreprise
Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...
PertinenceBTS Première Seconde Supérieur Terminale Voir plus
Besoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire
Comment définir la gestion-comptable ?
Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.
Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de...
Site : superprof.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Code général des Impots - Investir au Cameroun
PertinenceE - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-03-29 11:00:16
Site : http://www.investiraucameroun.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / article de l entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise / societe generale d'entreprises
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-08-07T16:13:18.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
Le crédit d'impôt prévu par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-08-07T16:13:18.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
Le crédit d'impôt prévu par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Une nouvelle définition pour la PME innovante. - Deveum
Pertinencepar webmaster 28 janvier 2015 Actualité juridique
Véritable enjeu pour bon nombre d'entreprises, le statut de PME innovante, permet d'obtenir une reconnaissance publique des activités novatrices de la société mais aussi, un soutien public au développement par l'octroi de nombreuses aides publiques (CII, JEI, appels à projet, etc.). Toute modification juridique de sa définition nécessite...
Site : http://www.deveum.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / innovation et developpement de l'entreprise / innovation de l'entreprise / innovation de l entreprise / developpement et innovation d'une entreprise
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
PertinenceDOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site : http://www.avie83.info
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
PertinenceIR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don
Qu'est-ce qu'une entreprise responsable en matière de RSE
PertinenceComment la RSE se développe-t-elle au niveau international ?
1. Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif...
Site : novethic.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
Devenir auto-entrepreneur - professionnels | service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / entreprise d auto / forme juridique de l'entreprise individuelle / entreprise d affaire
Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com
PertinenceLes cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.
Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :
Déduction des bénéfices
Impact sur la déduction de TVA
Cadeaux et bons...
Site : http://www.afigec.com
Agréation des entrepreneurs – Govex Marchés Publics
Pertinence(*) International remplacez le préfixe »'02 » par « 32 2 »
L'agréation en classe 1
1° nationalité
Pour une entreprise individuelle
relever de la nationalité d'un des Etats membres de la Communauté européenne et être établi à l'intérieur de cette dernière pour une société
(l' Europe a conclu des accords avec certains autres pays permettant aux entreprises provenant de ceux-ci...
Site : https://www.govex.be
