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fiscaliste d entreprise
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Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...
PertinencePar fabrice | Classé dans BFI , Débutant , Finance | Le 26/06/2014
1 Définition
A différence de la banque de détail (BDDF) qui s'adresse au grand public, la banque de financement et d'investissement ou BFI (CIB ou corporate investment banking) propose ses services exclusivement aux grandes entreprises, aux institutions financières et aux institutions publiques. Elle...
Site : http://blog.infine.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-03-29 10:24:46
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / culture d'entreprise et engagement au travail / formation en communication d'entreprise en france
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
PertinenceProfessions libérales relevant du RSI
Professions libérales relevant de la CIPAV
Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / fiscaliste d entreprise / entreprise d affaire / aide createur d entreprise / micro entreprise cotisations
Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...
PertinenceMarc Bornhauser
Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire.
Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...
Site : https://www.bornhauser-avocats.fr
Formation professionnelle — Wikipédia
PertinenceFormation externe[ modifier | modifier le code ]
Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...
Date: 2017-03-26 23:28:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation conseil en gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi
Télécharger Logiciel gestion d entreprise batiment gratuit ...
PertinenceLogiciel Windows
Programme de gestion bancaire [...] gestion bancaire familiale est un programme de gestion bancaire multicompte destiné à un usage familial , Avec la gestion des opérations bancaires vous pouvez non seulement ajouter de nouvelles opérations en renseignant la date le libellé le mode de paiement etc.
à noter : vous pouvez utiliser votre logiciel de gestion...
Burkina: Fiscalité des Entreprises
PertinenceLoi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site : http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable
PertinenceVous êtes ici : Accueil » L'analyse financière » L'analyse du bilan » Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ?
Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ?
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'analyse du bilan
Savoir lire un bilan comptable est important ; le comprendre et l'interpréter est essentiel. Compta-Facile fait un...
Site : compta-facile.com
Participation des salariés aux bénéfices : définition ...
PertinenceDéfinition de la participation des salariés aux bénéfices
La participation est une formule d'épargne salariale permettant à une entreprise d'intéresser ses salariés aux bénéfices qu'ils ont contribué à générer par leur travail. On parle aussi de participation des salariés aux bénéfices ou de participation aux résultats. En principe obligatoire pour toute entreprise ayant...
Formation Juriste d'Entreprise : Les objectifs professionnels
PertinenceLe juriste d'entreprise est le conseiller permanent de son employeur pour les questions commerciales, financières et techniques. Il gère le contentieux qui peut exister en matière fiscale, bancaire, commerciale ou prudhommale. Son rôle est devenu majeur dans les PME et grandes entreprises ces dernières années.
La judiciarisation de la société française donne une place prépondérante aux tribunaux pour régler les litiges. De son côté, la mondialisation accroît la rencontre des lois et règlements internationaux entrainant une grande complexité dans la vie des...
Site : efcformation.com
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / chef d entreprise formation / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / directeur d'entreprise formation
Aide à la création d'entreprise - Créer son entreprise
PertinenceCréation d'une SAS
Aide à la création d'entreprise
Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Voici notre guide pour mieux vous aider à choisir.
Seul ou à plusieurs ?
La première question à trancher est de savoir si vous souhaitez monter votre entreprise seul ou avec des associés. Car certaines formes juridiques ne sont adaptées qu'à des entrepreneurs seuls, et d'autres ne sont adaptées qu'à des entreprises constituées de plusieurs associés.
Par exemple, l'activité d'auto-entrepreneur ou d'EIRL ne s'addresse qu'à des entreprises...
Site : http://creer-son-entreprise.info
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / exemple creation d'entreprise / conseil creation d'entreprise
La gestion du contrôle fiscal - Profiscal.com
Pertinence§ Chercher à être courtois mais vigilant :
Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...
Date: 2002-12-20 15:58:34
Site : http://www.profiscal.comLe prévisionnel financier du prestataire de services ...
PertinenceVoici un exemple de compte de résultat :
Un bilan prévisionnel. Cet état présente le patrimoine de l'entreprise à la date de clôture de chaque exercice comptable. Le bilan est composé de deux parties : l'actif, qui contient les immobilisations, les créances et la trésorerie de l'entreprise, et le passif, qui contient les capitaux propres (capital social, réserves, résultat de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Création société Angleterre - AccountsCo
PertinenceCréation de société en Angleterre
Comment créer son entreprise en Angleterre?
1. Quelle société créer en Angleterre
Il existe deux principaux types d'entreprises utilisées pour créer sa société en Angleterre:
Private limited company (Ltd) - Pour les entreprises possédées par des propriétaires privées
Public limited company (Plc) - Pour les entreprises qui sont estimées en...
Site : http://www.accountsco.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
PertinenceCCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
Site : lyon-metropole.cci.fr
Crédit impôt recherche (CIR) - ESR : enseignementsup ...
PertinenceGuide du crédit d'impôt recherche 2017
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d'innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément...
Le crédit d'impôt recherche en 2013
Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / entreprise credit impot recherche / dossier de credit d'une entreprise
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
PertinenceCCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
Site : lyon-metropole.cci.fr
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
PertinenceFinancement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-03-29 10:27:51
Site : https://www.meilleurtauxpro.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise / finance de l'entreprise cours / fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes - BOFIP-I
PertinenceBIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes
I. Entretien et réparation
D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.
Les dépenses visées sont aussi bien celles qui incombent au propriétaire qu'à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle d'une analyse financière réalisée par que dit mon bilan
PertinenceVotre entreprise est un cas particulier en ce qui concerne l'analyse du Taux de Marge Brute. En effet, étant une pure entreprise de services, celle-ci n'achète ni matières premières, ni marchandises : Son Taux de Marge Brute est donc logiquement de 100%. La Marge Brute est donc égale au Chiffre d'Affaires. Ici, cet indicateur n'a donc pas d'intérêt à être analysé.
Le CA progresse de...
Site : http://www.queditmonbilan.com
Guide de la réduction d'impôts - Impots reduction.fr
PertinenceCes dernières années, le régime fiscal des plus-values immobilières a connu plusieurs changements. Qu'en est-il actuellement lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire ?
Impact fiscal des chèques déjeuner
En 2010, seulement 10 % des TPE françaises proposaient à leurs salariés les chèques déjeuner. Il s'agit, pour rappel, d'un moyen mis à la disposition de l'employeur afin de...
Date: 2017-03-29 07:49:28
Site : http://www.impots-reduction.frThèmes liés : objet social d'entreprise / objet comite d'entreprise / fiscaliste d entreprise / cadeaux d entreprise / direction d'une entreprise
Bachelier en comptabilité, option gestion - Ephec
PertinenceLa formation en comptabilité option gestion est dispensée sur les sites de Woluwé et de Louvain-La-Neuve.
Programmes de cours
Objectifs généraux de la formation
La formation du bachelier en comptabilité est basée sur la prise de conscience de la comptabilité comme outil de gestion nécessaire à toute entreprise, du secteur marchand ou non marchand.
La formation a pour objectif...
Date: 2017-03-29 11:47:08
Site : ephec.beThèmes liés : cours sur la creation et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise / formation gestion creation d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
Pertinencen ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site : http://www.ohada.com
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
Pertinence§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.comQuels leviers de création de valeur pour les entreprises ...
PertinenceDylana Consulting > Blog > Business > Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?
29 janvier 2016
Par admin Business o Finances o Management o Marketing o Technology 0 commentaires
Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?
Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux,...
Site : http://www.dylana-consulting.com
Crédit d'impôt apprentissage - professionnels | service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Crédit d'impôt apprentissage » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour...
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
Les limites de chiffre d'affaires en micro entreprise.
PertinenceLes limites de chiffre d'affaires en micro entreprise.
Le chiffre d'affaires au prorata temporis.
Attention : Cette période de tolérance n'est pas applicable la 1e année d'activité : si le chiffre d'affaires calculé au prorata du temps
dépasse le seuil, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu.
Prenons l'exemple d'une installation le 17 mars 2016 en qualité de...
Site : microentreprendre.com
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / entreprise cadeaux d'affaires / entreprise d affaire / resultat fiscal d'une entreprise / exemple d'entreprise prestataire de service
CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
PertinenceNos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Date: 2017-03-29 10:12:26
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / economie et gestion de l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / definition de l'entreprise en economie / gestion de l'entreprise d'assurance
Une lecture juridique : La fusion d’entreprises en Algérie ...
PertinencePrésentation générale :
La nouvelle dynamique des relations internationales avec l'émergence des multinationales, mais aussi l'interaction entre les entreprises, a stimulé non seulement
l'économie mondiale mais surtout le contexte socioculturel des gens à travers le globe.
En effet, on ne peut imaginer ce qu'un groupement entre deux ou plusieurs entités économiques pourra...
Site : http://www.dzentreprise.net
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / nouvelle creation d'entreprise
Repreneur d'entreprise Fabrication / distribution aux entreprises de biens d ...
PertinenceDirecteur Administratif, Financier et DRH d'une société de gestion de 200 salariés.
2001-2012 : DAF dans des sociétés de capital Investissement (capital risque, LBO), membre du comité d'investissement : 11 ans d'expérience dans le capital investissement, et membre du comité d'investissement.
--> 17 ans Directeur Administratif et Financier dans des sociétés à taille humaine (dont 6 ans...
Site : fusacq.com
Société coopérative et participative — Wikipédia
PertinenceSociété coopérative et participative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .
En droit français,...
Date: 2017-03-27 01:53:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
PertinenceLes Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site : cci.fr
Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise pour chomeur
BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-01-09T14:08:25.000+01:00
BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération
I. Personnes et activités visées par le dispositif
A. Personnes visées par le dispositif
L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Maroc Numéric 2013 : Créer son entreprise en ligne au ...
PertinenceAyant expérimenté (en France) les avantages de la création d'entreprise en ligne, j'avais proposé il y a quelque temps de mettre en place un tel système au Maroc via le portail fikra.egov.ma.
L'idée que j'ai proposé est accessible via ce lien : http://fikra.egov.ma/forums/102037-/suggestions/1535239-cr-ation-d-entreprise-simplifi-e-d-marches-en-li
Suite à celà, et après avoir constaté...
Site : http://emaroc.info
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / ligne creation d entreprise / creation d une entreprise d un commerce
Cession, Départ à la retraite | Cession Entreprise
PertinenceSeulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite...
Seulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite. [...] Selon le Crocis, le départ en retraite est à l'origine de 38 % des cessions et la retraite anticipée dans 21 % des cas. Les raisons personnelles, à savoir problème de santé, projet personnel ou encore raison familiale, motivent une cession dans 24 %...
Axalp, alternative à la création d’entreprise
PertinenceJulien, 27 ans
Avec Axalp, Julien se lance vite et se repose sur une structure qui prend en charge le « back-office » administratif. Pour tester ses capacités entrepreneuriales et la solidité de son projet, Julien apprécie de pouvoir échanger avec des entrepreneurs expérimentés qui partagent avec lui leurs échecs et réussites.
Découvrez nos avantages
Axalp, alternative à la...
Date: 2018-04-04 15:26:03
Site : http://www.axalp.frSOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise
Classement des plus grandes entreprises françaises en 2003
PertinenceVoici la liste des plus grandes entreprises françaises classées selon le chiffre d'affaires de 2003.
Notion de groupe d'entreprises[ modifier | modifier le code ]
Les entités économiques listées ici sont en réalité, souvent, non pas des entreprises en soi, mais des groupes d'entreprises , avec sociétés mères, filiales, sous-filiales et autres sociétés liées. De ce fait, les noms indiqués ci-après correspondent souvent aux appellations courantes, commerciales ou...
Date: 2018-06-07 15:20:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : liste d'entreprises francaises / chiffre d affaire des entreprise / plus grande entreprise francaise / groupe d'entreprise / groupe d entreprise
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre
PertinenceVous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Comment m'y prendre?
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?
SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION
- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)
- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet
- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)
- Trouver des...
Site : http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / finance de l'entreprise et choix d'investissement / projet de creation d'une entreprise commerciale / idee de creation d'entreprise sur internet / gestion de projet creation d'entreprise
Avocat fiscaliste des entreprises ... - avocats-lecocq.com
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Fiscalité > Fiscalité des entreprises, associations et collectivités territoriales
Avocat fiscaliste des entreprises, associations et collectivités à Paris 16e
Soumise à la législation fiscale, votre structure - qu'elle ait la forme de société, d'association, de collectivité territoriale... - doit faire face à des obligations strictes. Cependant, au-delà ...
Site : https://www.avocats-lecocq.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / association d'entreprise / association d entreprise
Pour un Etat au service d’une société de confiance
PertinenceExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action publique voulue par le Président de la...
Jeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et ...
PertinenceJeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et sociaux en 2015
Plus d'infos, moins d'impôts ©
L'article 13 de la loi de finances pour 2004 a créé le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » (JEI) , codifié à l'article 44 sexies-0 A du CGI.
En application de ce texte, une entreprise est qualifiée de « jeune entreprise...
Date: 2018-06-22 00:24:29
Site : http://www.fiscalonline.comL’Entreprise au regard du Droit Aujourd’hui
PertinenceBesoin d'un professeur de droit civil ?
Essayez, le 1er cours est offert !
Découvrez les professeurs
L'absence de définition légale de l'entreprise
Les critères pour qualifier une entreprise :
Recherche d'un bénéfice
Exercice d'une activité économique
Reunion et combinaison des moyens humains technique et financier en vue de produire des biens ou des services marchands
Il n'y a pas de...
Site : superprof.fr
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinencele régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site : lautoentrepreneur.frThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / entreprise d affaire / creation de micro entreprise auto entrepreneur / fiscaliste d entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur
Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise
PertinenceUtiliser l'innovation pour développer votre entreprise
Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise
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L'exploitation fructueuse de nouvelles idées est cruciale pour qu'une entreprise soit capable d'améliorer ses processus, d'apporter de nouveaux produits et services...
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
PertinenceDéfinitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...
Site : economie.gouv.fr
Entreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...
PertinenceLe régime de l'entreprise individuelle
Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...
Site : http://www.pme-gestion.fr
