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cours d'economie d'entreprise 1ere annee


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    II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE

    Pertinence
    42%

    2016-07-06T16:45:36.000+02:00

    RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

    Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise

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    Etudes de cas, dossiers et cours de finance - 1

    Pertinence
    43%

    Gestion, comptabilité & management > Finance

    Le mot de l'expert

    L'Équipe de Docs-en-stock a sélectionné pour vous une multitude de mémoires, dissertations et cours liés à la finance. Quelles sont les politiques de financement d'une entreprise ? D'où vient la micro-finance ? Quelle est la place du risque dans la décision d'investissement ? Comment l'appréhender ?

    Valorisation des...

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    Site : https://www.docs-en-stock.com

    Thèmes liés : cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise pdf / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise pdf / finance comptabilite et gestion d'entreprise

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    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

    Pertinence
    42%

    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

    Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

    C´est la démonstration par l`absurde...

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    Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    41%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

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    S'implanter en Allemagne la reprise d'une entreprise allemande

    Pertinence
    41%

    S'implanter en Allemagne - la reprise d'une entreprise allemande

    S'implanter en Allemagne - la reprise d'une entreprise allemande

    S'implanter en Allemagne - la reprise d'une entreprise allemande

    En dehors de son potentiel important et de sa bonne santé (taux de croissance de 1,6% pour l'année 2014, prévisions de 1,5% pour 2015 (1), le marché allemand présente maints intérêts pour les...

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    Site : http://www.neoma-alumni.com

    Thèmes liés : chef d'entreprise en allemand / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / nombre d'entreprise en france par secteur

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    MSc2 Management des Activités Culturelles et Artistiques ...

    Pertinence
    41%

    « Comprendre le marché de la culture dans ses aspects marketing, juridiques et politiques »

    Cette formation en Management des Activités Culturelles et Artistiques se propose d'investir le marché de la culture d'une manière concrète et aussi exhaustive que possible.

    Sont ainsi abordées les principales industries culturelles, audiovisuelles et artistiques, industries du disque et de...

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    Site : https://masters.inseec.com

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    Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

    Pertinence
    43%

    Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

    1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

    Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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    Site : http://slideplayer.fr

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    Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

    Pertinence
    43%

    INFORMATION

    L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

    CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

    L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur

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    Meilleures licences

    Pertinence
    43%

    9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

    Du 20 janvier au 20 mars 2018

    GEIPI-Polytech

    AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

    Du 20 janvier au 20 mars 2018

    www.geipi-polytech.org

    ** Cette liste n'est pas...

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    Site : meilleures-licences.com

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    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

    Pertinence
    43%

    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

    I. Éléments corporels

    La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

    Pertinence
    43%

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

    par Liliane Jung.

    Dernière mise à jour : avril 2001.

    Cadre juridique général

    La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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    Date: 2017-03-27 12:52:30
    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...

    Pertinence
    43%

    16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

    Pertinence
    43%

    Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

    Consom'acteurs

    Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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    Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque

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    SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

    Pertinence
    43%

    6 bis Rue de la Barre

    37000 TOURS

    Mandataire liquidateur :      

    Maître Francis VILLA

    18 Rue Nericault Destouches

    37000 TOURS

     Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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    Site : http://www.soinnejuris.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    43%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le marketing interne - volle.com

    Pertinence
    43%

    - Connaître les utilisateurs du système d'information

    J'ai participé durant ces derniers mois à un groupe d'experts qui s'était donné pour objet de définir les parties prenantes du système d'information et les relations qu'elles entretiennent. Nous avons parlé de maîtrise d'oeuvre, de maîtrise d'ouvrage et de leurs composantes. A ma grande surprise il m'a été impossible de faire...

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    Date: 2010-12-02 09:27:23
    Site : http://www.volle.com

    Thèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Durée du travail et diminution de la durée de travail ...

    Pertinence
    43%

    Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail

    Durée du travail et diminution de la durée de travail

    Champ d'application

    Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf

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    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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    Date: 2017-03-27 03:22:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf

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    STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

    Pertinence
    42%

    CONSTITUEZ UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-17 18:05:54
    Site : http://www.fbls.net

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    BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

    Pertinence
    42%

    L'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise

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    Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

    Pertinence
    42%

    - Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

    - Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    - Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Principales bourses - Services à la vie étudiante

    Pertinence
    42%

    http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38

    Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/

    Services à la vie étudiante

    Chercher dans ce site

    Catégorie : Bourses d'études

    Vous trouverez sur cette page les grands concours de bourses offerts aux étudiantes et étudiants de l'UQAM.

    Pour voir l'offre complète,...

    Lire la suite

    Site : https://vie-etudiante.uqam.ca

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    Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

    Pertinence
    42%

    Par Aurélien Condomines

    Introduction

    L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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    Site : http://www.aramis-law.com

    Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

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    Informations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...

    Pertinence
    42%

    Art. 7 Loi du 13/07/92

    Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.

    Les bénéficiaires de cet agrément :

    ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...

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    Date: 2003-02-06 16:49:02
    Site : http://www.assurtourisme.com

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    N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et ...

    Pertinence
    42%

    1. Les inscriptions après le 31 décembre permises par le code électoral 20

    a. Les dérogations prévues par l'article L. 30 du code électoral et les radiations « hors période » 20

    b. La correction des erreurs matérielles et des radiations irrégulières prévue par l'article L. 34 du code électoral 22

    2. Des exceptions strictement interprétées qui ne suffisent pas à assouplir le...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : liste d'entreprises francaises / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Les éditions de PACIOLI en 2010 - ipcf.be

    Pertinence
    42%

    Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.

    Ci-dessous, vous trouverez...

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    Site : http://www.ipcf.be

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise

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    Comment un Étranger Peut-il Travailler en France

    Pertinence
    42%

    Nos professeurs sont tellement heureux

    "Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

    Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen

    L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :

    ·      Les 28 pays membres de l'Union...

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    Site : superprof.fr

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    Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

    Pertinence
    42%

    Déclaration annuelle

    Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

    Rappel relatif à l'obligation d'emploi

    Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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    Date: 2017-03-29 05:53:24
    Site : http://www.handipole.org

    Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise

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    La Supply chain - Etudes Logistique Formation Logistics

    Pertinence
    42%

    Flux de produits et réseaux à valeur ajoutée - La Supply chain

    Written By Hicham DARIF on 22 juil. 2011 | 22:44

    Le concept de supply chain, aussi efficace soit-il sur le plan pratique, ne

    permet pas d'assurer une représentation pertinente des flux de marchandises :

    - même s'il existe un seul fabricant d'un produit, il existe le plus souvent

    plusieurs distributeurs et chaque distributeur a...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-03 15:53:39
    Site : http://etudes-logistique.blogspot.com

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    III. Régime fiscal des locations ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    42%

    BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

    I. Principes généraux

    A. Caractéristiques de la location meublée

    Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    42%

    BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

    I. Titres de participation.

    Aux termes du 18ème alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du CGI , constituent des titres de participations :

    - les parts ou actions de société revêtant ce caractère sur le plan comptable ;

    - les actions acquises en exécution d'une offre...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / offre d'achat entreprise

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    Médias communautaires - Aide au fonctionnement - Ministère ...

    Pertinence
    42%

    Finalité du programme

    Le programme Aide au fonctionnement vise à appuyer dans l'accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d'action les organismes :

    Dont les activités s'inscrivent dans l'un des secteurs d'intervention relevant de la responsabilité du Ministère

    Dont la mission et le plan d'action contribuent de façon significative et durable à l'atteinte des...

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    Site : http://www.mcc.gouv.qc.ca

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    Communiqués de presse - Socomec.fr

    Pertinence
    42%

    Socomec se met au vert

    Pour la troisième année consécutive, Socomec organise sa Green week du 11 au 15 juin. Au programme : des idées, des pratiques et des astuces individuelles et collectives pour mieux protéger l'environnement. Arrêt sur image sur la green attitude de l'entreprise et de ses collaborateurs.

    Socomec partenaire de la Bibliothèque Humaniste de...

    Lire la suite

    Site : http://www.socomec.fr

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    Les marchés de l'immobilier d'entreprise en France - Cushman & Wakefield

    Pertinence
    42%

    Cliquez pour agrandir

    « Avec 23,8 milliards d'euros engagés en 2014, le marché français de l'investissement a signé la troisième meilleure performance de son histoire après 2007 et 2006 » annonce Olivier Gérard, Président de Cushman & Wakefield France. Loin des volumes enregistrés en 2013 (+ 57 %) et des prévisions établies un an plus tôt, ce résultat tient à la nette augmentation...

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    Site : http://www.cushmanwakefield.fr

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    l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

    Pertinence
    42%

    Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

    Laissez un commentaire

    l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

    Lire la suite

    Site : http://www.tifawt.com

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    E21 | ONEM

    Pertinence
    42%

    >= 1 sem. travail / 2 semaines

    12 mois (ONEM)

    Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

    Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

    Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...

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    Date: 2018-04-13 00:44:45
    Site : http://www.onem.be

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    BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...

    Pertinence
    42%

    BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

    I. Titres de participation.

    Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

    - les titres de participation au sens strict,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

    Pertinence
    42%

    Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut

    IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

    Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...

    Lire la suite

    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

    Pertinence
    42%

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

    contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les...

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    Date: 2016-07-14 11:39:42
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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    Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

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    42%

    La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

    Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

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    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

    Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / article culture d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / usage d'entreprise en droit du travail / entreprise de fabrication d'article de sport

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    Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle

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    Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.

    Différents régimes

    Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une profession libérale : huissiers, notaires, médecins,...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

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    Calcul de l’indemnité de licenciement pour un salarié qui alterne temps partiel ...

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    Dans la « vie » d'un salarié au sein d'une entreprise, peuvent parfois alterner des périodes d'activité à temps partiel avec des périodes d'activité à temps plein.

    En cas de licenciement, se pose alors le souci de la détermination correcte de l'indemnité de licenciement correspondante.

    Le présent article se propose de vous donner quelques informations à ce...

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    Site : legisocial.fr

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    Prix excessifs et prix prédateurs - Aramis Law

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    L'un des abus de position dominante les plus souvent évoqués mais les plus rarement constatées est la pratique de prix prédateurs, c'est à dire de prix très bas visant à évincer un concurrent du marché. La pratique de prix excessivement élevés peut également constituer un abus de position dominante, même si, là encore, les condamnations tendant à être peu fréquentes.

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    Site : http://www.aramis-law.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de vente d une entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Bitcoin — Wikipédia

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     (décembre 2017)

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    Article connexe : École autrichienne d'économie .

    Les racines théoriques de Bitcoin se trouvent dans l' école autrichienne d'économie et dans sa critique du système monétaire actuel et des interventions des...

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    Date: 2018-04-12 15:58:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    David Hirsch avocat

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    Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes

    Aide au paramétrage de systèmes d'informations

    Obtention de certifications douanières

    Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...

    EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS

    FISCALITE INDIRECTE / TVA

    Holdings : traitement droit à déduction TVA...

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    Site : http://dhavocat.com

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    LE STATUT DE L'ARTISAN - senat.fr

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    41%

    I - LE REGIME JURIDIQUE

    1) La notion d'entreprise artisanale

    En vertu de l'article 1 du code de l'artisanat, l'exercice d'une profession artisanale n'est en principe autorisé qu'après inscription au Répertoire des métiers.

    La notion de profession artisanale ne se définit pas en fonction de la taille de l'exploitation, mais suivant des critères matériels dont le plus important est...

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    Date: 2010-12-21 15:41:25
    Site : senat.fr

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    L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals

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    41%

    L'histoire d'entreprise : l'état de lieux

    Sylvie Lefranc

    Français English

    C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...

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    Site : journals.openedition.org

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    Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

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    08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

    La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

    Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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    Site : http://www.orne-developpement.com

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    T151 | ONEM

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    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

    Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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    Date: 2018-06-22 00:19:00
    Site : http://www.onem.be

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