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resultat fiscal d'une entreprise
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
PertinenceExplorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site : http://queltravaildans20ans.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / fonction ressources humaines d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf
Micro-entreprise - Le régime de la micro-entreprise en France
PertinenceMicro-entreprise
Qui n'a jamais rêvé de créer sa propre entreprise, d'être indépendant, de pouvoir voler de ses propres ailes. De pouvoir choisir ses horaires, ses vacances, la charge de travail que l'on souhaite abattre. De nombreux salariés partagent ce rêve mais n'osent pas se lancer : peur de la perte de la sécurité des revenus, appréhension par rapport à des...
Site : http://www.micro-entreprise.fr
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une micro entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creer une micro entreprise en ligne / creation micro entreprise / micro entreprise
17 métiers incontournables de la finance d'entreprise - CDM
PertinenceAccueil / Trouver un emploi / 17 métiers incontournables de la finance d'entreprise
17 métiers incontournables de la finance d'entreprise
Par Sophie Lhameen (Journaliste) le 23 août 2013 @SophieLhameen (mis à jour le 15 mars 2018 à 13 h 32 min)
Tour d'horizon sur les métiers de cadre dans la finance et la comptabilité, particulièrement sur 17 d'entre eux incontournables selon l'APEC...
Site : cadre-dirigeant-magazine.com
Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...
PertinenceCession du fonds de commerce et retraite :
Pas de rabot pour l'exonération des plus values !
La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...
Site : http://legicoach.typepad.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / cession entreprise individuelle plus value
Comment se passe l’examen de gestion de base ...
Pertinence12 Avr 2017 | GUIDE GESTION DE BASE | 5 commentaires
Convocation au jury central
Après validation de votre inscription au jury central, vous recevrez sous 2 à 3 semaines une convocation pour passer votre examen de gestion de base. Généralement, vous serez prévenez 10 à 15 jours avant la date de l'examen, ce qui vous laisse en tout plus ou moins 30 à 40 jours, à partir de...
Site : https://www.entreprenant.be
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
Les plus-values soumises au régime de l' article 39 duodecies du CGI à l' article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS)
PertinenceAgrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS)
Pourquoi demander l'agrément ESUS ?
Les entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l'�?conomie Sociale et Solidaire » (ESS), au sens de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS peuvent prétendre à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été...
Site : tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / emploi entreprise sociale et solidaire / article de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Pourquoi le contrôle fiscal ? Quels sont les éléments ...
PertinencePourquoi le contrôle fiscal ? Quels sont les éléments susceptibles d'alerter le fisc ? De déclencher une vérification ?
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 09/02/2018
Qui est concerné par ce type de contrôle ?
Grâce aux gains de productivité retirés par la modernisation de ses moyens informatiques et la généralisation des systèmes télédéclaratifs, la Direction...
Site : avocats-picovschi.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / cours l'entreprise et le social / conditions de travail dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / article de l entreprise
Informatique, Vendre | Cession Entreprise
PertinenceTrouver un acquéreur - GENERAL
Comment trouver un acquereur pour mes parts dans une societe informatique (30 pour cent) pour cause de mésentente entre 3 associés A- t -on le droit de vendre à un concurrent (il s'agit d un hebergeur de sites). Merci. [...] Difficile de répondre à votre question sans avoir connaissance des statuts de votre société ou les pprotocoles entre actionnaires....
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / systeme d information dans l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / source d'information pour l'entreprise
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
PertinenceLa réforme des aides à l'emploi - 2017
La réforme des aides à l'emploi - 2017
LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :
Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.
Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...
Site : http://www.modedemploiasbl.be
Créer son entreprise quand on est jeune : les clés de la ...
PertinenceCréer son entreprise quand on est jeune, est-ce un atout ou un handicap ? Quelles sont les aides pour monter un projet et le financer ? Focus sur la création d'entreprise quand on est jeune.
Si 48 % des jeunes diplômés rêvent de créer leur entreprise, seuls 1 % d'entre eux osent finalement tenter l'aventure de l'entrepreneuriat ( source ). La jeunesse serait-elle un...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
PertinenceCF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
INT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.
Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...
Site : cairn.info
Aide aux créateurs d’entreprises : montage du projet, accompagnement - Entente ...
PertinenceEntente entre les Générations pour l'Emploi et l'Entreprise
Entreprises, créateurs, demandeurs d'emploi, établissements d'enseignement, nos conseillers mettent leurs compétences à votre service
Mot de passe
Créateurs d'entreprises
Nos conseillers mettent leurs compétences à votre service pour le montage du projet et pour vous accompagner dans le démarrage de votre entreprise.
Date: 2018-04-13 00:08:11
Site : http://www.egeera.comDépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
PertinenceL'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...
PertinenceINT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs
La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .
Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
PertinenceAccueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2018-06-21 23:00:13
Site : http://www.officiel-prevention.comProfit — Wikipédia
PertinenceLes conceptions du profit[ modifier | modifier le code ]
Théories classiques : la disparition annoncée du profit[ modifier | modifier le code ]
Pour les économistes classiques, la baisse sur le long terme du taux de profit semble être la règle d'une économie se dirigeant vers la prospérité et un état qualifié de stationnaire. Sous la pression de la concurrence , les prix courants du...
Date: 2017-03-27 20:28:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / compte de resultat de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise
Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...
PertinenceBesoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire
Comment définir la gestion-comptable ?
Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.
Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de gestionnaire peuvent en effet paraître très...
Site : superprof.fr
Thèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise
La référence en comptabilité et gestion financière
PertinenceLa circularisation est une procédure qui permet, en comptabilité, de vérifier l'existence de dettes ou de créances et de confirmer leur montant. Également appelée procédure de confirmation directe, elle consiste à envoyer une demande à un tiers sélectionné afin d'obtenir de sa part une réponse indiquant la position de l'entreprise dans ses propres comptes. L'état comptable ainsi...
Site : compta-facile.com
I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Choisir le bon statut juridique | Mettre son projet dans ...
PertinenceCréé en 2009 et ultrasimple à mettre en place, le statut d'auto-entrepreneur est adopté aujourd'hui par un créateur d'entreprise sur deux.
A qui s'adresse ce statut ?
Il est réservé aux activités limitées en termes de chiffres d'affaires (80 300 EUR HT de CA maxi pour les activités de vente de marchandises et 32 100 EUR HT pour les activités artisanales et de prestations de...
Date: 2018-06-22 01:07:22
Site : http://www.passcreamode.comN° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Conseil en Business Development - Nexus Entreprises
PertinenceLe déroulement d'une Mission de Conseil Global
01 -- Stratégie & Business Development Consulting
Nexus Conseil & Gestion Privée a pour vocation d'accompagner les dirigeants sur différentes thématiques : un positionnement ou questionnement stratégique, identifier des relais de croissances, les opportunités de marchés (business opportunities), définir et mettre en oeuvre une...
Site : https://www.nexus-gestion-privee.com
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site : http://docplayer.fr
Créer, reprendre une entreprise: une formation concrète ...
PertinenceChamp d'application de l'impôt sur les sociétés
Les différents régimes d'imposition du résultat des entreprises : BIC, BNC, BA
BIC : détermination du résultat fiscal
Détermination et déclaration du résultat fiscal
Les bénéfices non commerciaux
Les crédit d'impôts et les aides fiscales aux entreprises
Série 10 : Aspects comptables
Présentation du Plan Comptable Général
Site : efcformation.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est comparable à la SARL, mais avec un seul associé (qui peut être une personne physique ou morale). Le capital est fixé librement, sans minimum requis. 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution, et le solde doit être...
Site : aprotrad.org
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi — Wikipédia
PertinenceCrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(8 juillet 2017).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Le crédit d'impôt...
Date: 2018-06-08 14:15:54
Site : https://fr.wikipedia.orgT151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-22 00:19:00
Site : http://www.onem.beLa consolidation fiscale dans les reprises - L'Echo
PertinenceQue peut faire une entreprise pour que les frais de financement liés à une acquisition soient mis à la charge de la société reprise?Une solution possible réside dans la fusion post-acquisition. Mais ce type de fusion n'est pas sans inconvénients. Werner Huygen, qui dirige le groupe transaction tax chez EY, évoque les difficultés, les nouvelles tendances et les initiatives législatives...
Site : lecho.be
IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ...
PertinenceIMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ENTREPRISES
IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ENTREPRISES
Ce qu'il faut retenir
Lorsqu'elles cèdent un bien immobilier, les entreprises individuelles et les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes (société en nom collectif, SARL de famille...) dégagent en principe une plus ou...
Site : http://pop.expert-infos.com
Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...
PertinenceBTS Première Seconde Supérieur Terminale Voir plus
Besoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire
Comment définir la gestion-comptable ?
Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.
Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de...
Site : superprof.fr
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités accessoires - Franchise
La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l' article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 . Son seuil était alors fixé à 250 000 F (38 112 EUR). L' article 8 de la loi n°...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La bonne gouvernance et la performance de l'entreprise ...
PertinenceLa bonne gouvernance et la performance de l'entreprise
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La performance a longtemps été réduite à sa dimension financière. Cette performance consistait à réaliser la rentabilité souhaitée par les actionnaires avec le chiffre d'affaires et la part de marché qui préservaient la pérennité de l'entreprise. Mais depuis quelques...
Site : marketing-etudiant.fr
Les 30 entrepreneurs qui font bouger l'économie sur la ...
PertinencePublié le 17/08/2015 à 15:21 | Mis à jour le 17/08/2015 à 15:40
Les 30 entrepreneurs qui font bouger l'économie sur la côte Atlantique
Tous droits réservés
Ingénieux et bourrés d'énergie, ces dirigeants dynamisent le business de la région. Portraits.
David et Mélanie Barbeau, 40 ans, Qualicolor
L'intuition de cet ingénieur de l'Insa Lyon et de cette diplômée...
Site : capital.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
PertinenceLes entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une profession libérale : huissiers, notaires, médecins,...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinenceLa partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Application (informatique) — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Jeu électronique .
Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux �?tats-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...
Date: 2017-03-21 15:46:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Comment se faire accompagner en matière de gestion d ...
PertinenceLes centres de gestion agréés sont des associations chargées d'apporter aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs (exerçant en entreprise individuelle ou en société) une assistance technique en matière de gestion, de tenue de comptabilité et de fiscalité, mais aussi en termes de prévention des difficultés financières.
Ils peuvent notamment réaliser les déclarations...
Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD
PertinenceNous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site : http://www.acd.fr
Le Pôle Création - Reprise d'entreprise - CMA HERAULT
Pertinence6. L'artisanat dans l'Hérault
Pôle Création - Reprise d'entreprise?
Que vous soyez créateur ou repreneur d'entreprise, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault?et la Région Languedoc-Roussillon vous accompagnent jusqu'à la concrétisation de votre projet.
L'offre de services ? création-reprise d'entreprise ?
1) L'analyse de la faisabilité????
Votre conseiller fait le point...
Site : http://www.cma-herault.fr
INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité d'associés
I. « Partnerships » ayant une activité commerciale,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
VHA - Simulateur fiscal acquisition immobilier d ...
PertinenceD'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Quelle solution choisir ?
Le simulateur, ci-contre, vous donne un aperçu du savoir-faire que nous apportons à nos clients afin de leur proposer la meilleure solution pour leurs acquisitions immobilières.
Le dirigeant de PME, qui envisage d'acquérir un bien immobilier pour l'exploitation de son entreprise s'interroge sur les meilleures modalités juridiques...
Site : http://www.vhavocats.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / credit bail immobilier d'entreprise / gestion technique immobilier d'entreprise / taux credit immobilier d'entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise
