Articles pour le thème  »

droit commercial d'entreprise


1618 articles

Voir également 80 Vidéos pour ce thème

  • 3

    Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions

    Pertinence
    49%

    Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

    Adresse e-mail*

    Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL

    Notez cet article

    La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel. Anticiper et se préparer est une assurance pour la réussite future du projet. Il est donc important de...

    Lire la suite

    Site : fiducial.fr

  • 1

    I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection ...

    Pertinence
    49%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application

    I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

    A. Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prospection commerciale

    Conformément au II de l' article 244 quater H du...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don / entreprise credit impot / credit d impot entreprise

  • 1

    BTS PI à distance - BTS Professions Immobilières - Bac+2

    Pertinence
    48%

    Communication professionnelle en français et langue étrangère

    Unité d'initiative locale

    Votre cursus BTS PI à distance comprend une période de stage de 14 semaines dont 6 semaines consécutives en première année. Au cours de votre stage, vous devrez obligatoirement aborder les deux aspects de votre formation : gestion immobilière et transaction immobilière.

    Concernant les...

    Lire la suite

    Site : enaco.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / cours de finance d'entreprise master 1 / master management et gestion d'entreprise

  • 1

    Formation Accélérée en Gestion (FAG ... - Réseau IFAPME

    Pertinence
    48%

    Formation Accélérée en Gestion (FAG)

    La formation accélérée en gestion organisée par l'IFAPME permet à toute personne désireuse de devenir indépendante ou de créer son activité, d'obtenir rapidement le certificat de connaissances de gestion de base.

    Toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale ou artisanale en Belgique doit prouver des capacités...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifapme.be

    Thèmes liés : formation gestion creation d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique

  • 0

    Le Comité d'entreprise - Ministère du Travail

    Pertinence
    49%

    Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

    de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

    Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

    Lors de la première réunion qui suit...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 02:25:17
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Projet / Idée de création d'entreprise - Expert-comptable

    Pertinence
    49%

    Projet / Idée de création d'entreprise

    Projet / Idée de création d'entreprise

    Comment avoir une bonne idée de création d'entreprise ? La recette parfaite qui permet de savoir si une entreprise réussira ou pas n'existe pas, cependant, il est possible (et recommandé) de vous valider quelques points.

    Créer une entreprise selon le secteur d'activité ce n'est pas récolter le même niveau...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 11:37:24
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise

  • 0

    Athos-Conseil

    Pertinence
    49%

    « Challenge EGC édition 2015 à Montauban

    Le groupe Athos Conseil : partenaire de l'esprit d'entreprendre de l'EGC

    Christophe Fuzeau - Michel Darios - Jean-Marc Boussin - Jérôme Dauris - Aurélien Grossias

    « A l'EGC, les étudiants doivent se comporter comme de futurs responsables d'entreprise et pas uniquement comme de simples commerciaux. En tant que partenaire et accompagnateur des chefs...

    Lire la suite

    Site : http://www.athos-conseil.fr

  • 0

    Femmes et création d'entreprises : les freins se ...

    Pertinence
    49%

    Note de lecture : En Picardie, les chefs d'entreprise représentent 5,1% de la population active occupée. Les femmes cheffes d'entreprise représentent 3,1% de la population active féminine occupée. Les hommes chefs d'entreprise représentent 6,9% de la population active masculine...

    Lire la suite

    Site : https://www.insee.fr

  • 0

    Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

    Pertinence
    49%

    Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

    Paru dans JDGE n°62 - Mai-Juin-Juillet 2012

    Écrit par Patrick Simons

    Cette fonction très particulière qui nécessite une vision stratégique de l'entreprise, constitue l'aboutissement d'un parcours, voire le tremplin pour accéder à la direction générale d'une société.

    Le bras droit du directeur général

    Le directeur...

    Lire la suite

    Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

  • 0

    Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...

    Pertinence
    49%

    Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?

    ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage

    L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.

    Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 00:14:52
    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise - Cnam

    Pertinence
    49%

    Accueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise

    Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais

    Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise

    Gestion des organisations

    Formation diplômante de niveau II - [bac +3]

    Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes (et/ou Formation à distance)

    La formation...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 06:07:35
    Site : http://www.cnam-npdc.org

  • 0

    Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

    Pertinence
    49%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

    Pertinence
    49%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

    Tout replier

    Tout déplier

    Bénéficiaires

    Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

  • 0

    Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne - Dissertation ...

    Pertinence
    49%

    Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne

    Dissertation : Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par Asap Timal   o  23 Novembre 2017  o  Dissertation  o  1 867 Mots (8 Pages)  o  117 Vues

    Page 1 sur 8

    TD N°3 L'entreprise Moderne

    Questions :

    Les idées communes avec l'article de Coase concernant les coûts de transaction selon...

    Lire la suite

    Site : https://www.ladissertation.com

  • 0

    Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de ...

    Pertinence
    49%

    Changement de la date de clôture de l'exercice social :

    Changement de la dénomination :

    Transformation de société à une autre forme sociétaire :

    Réduction du Capital :

    Lire la suite...

    Le modèle J 

    Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une personne physique, le modèle J (dit aussi: modèle 7) est délivré par le registre du commerce...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-18 07:23:09
    Site : http://juristconseil.blogspot.com

  • 0

    La fiscalité de l'Immobilier d'entreprise - joptimiz.com

    Pertinence
    49%

    Notre guide Joptimiz pour optimiser !

    Le chef d'entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons :

    une détention en direct : biens immobiliers, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ;

    une détention via l'entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l'entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ;

    l'apport de ce...

    Lire la suite

    Date: 2016-01-09 19:09:47
    Site : http://www.joptimiz.com

    Thèmes liés : guide de l'immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / guide de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise

  • 0

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Pertinence
    49%

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Les entreprises ont besoin de financement pour répondre à leurs besoins dans le monde économique. Tout

    type d'activité dépend de la finance. Par conséquent, il est appelé comme l'âme d'organisation de l'entreprise. Que les entreprises soient grandes ou...

    Lire la suite

    Site : http://tutogestion.com

  • 0

    Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques ...

    Pertinence
    49%

    Document'hom > Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques

    Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques

    L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle...

    Lire la suite

    Site : http://www.documenthom.net

  • 0

    Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

    Pertinence
    49%

    Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

    Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

    Qu'est-ce qu'une Scop ?

    (Petit rappel)

    Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

    Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

    Lire la suite

    Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle

  • 0

    Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be

    Pertinence
    49%

    En Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.

    La dénomination sociale

    La dénomination sociale ou la raison sociale est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L.) repris dans les statuts et publié au Moniteur belge. La...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-22 00:26:56
    Site : https://www.1819.brussels

  • 0

    La création d'une entreprise étapes par étapes

    Pertinence
    49%

    Je reçois mon extrait d'immatriculation

    1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise

    Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.

    Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le stade de l'idée et se projeter...

    Lire la suite

    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

  • 0

    Flotte automobile d'entreprise, avantage à la LLD

    Pertinence
    49%

    Services généraux

    Flotte automobile d'entreprise, avantage à la LLD

    Coûts cachés, assurances, rachat : avantage à la location longue durée sur le crédit-bail. Même pour les PME

    Conséquence du mouvement en faveur de l'externalisation au sein des entreprises : les gestionnaires ont désormais tendance à déléguer la gestion intégrale de leur parc automobile à des sociétés...

    Lire la suite

    Site : lenouveleconomiste.fr

  • 0

    Le droit à l'image et la communication de l'entreprise

    Pertinence
    49%

    La publication de l'image d'autrui ou de celle des biens d'autrui obéit à un ensemble de règles nées de la jurisprudence. L'évolution actuelle de celle-ci doit inciter les entreprises utilisatrices d'images à une plus grande prudence.

    La récente publicité représentant la photographie du Premier ministre en train de lire un quotidien du matin pourrait laisser penser qu'il est possible...

    Lire la suite

    Site : https://www.lesechos.fr

  • 0

    Je m'informe sur le statut du conjoint | Notaires de Paris ...

    Pertinence
    48%

    Dans l'entreprise individuelle : depuis 2006, la loi oblige le conjoint, qui exerce une activité régulière dans l'entreprise, à choisir entre un statut d'exploitant (c'est-à-dire de titulaire du fonds, seul ou avec l'autre conjoint), un statut de conjoint collaborateur (rémunéré ou non) ou un statut de salarié.

    Ainsi, le conjoint bénéficie toujours d'une couverture sociale, ce qui est...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 01:29:29
    Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

  • 0

    Classement Master Droit des Affaires et Management, top 10 ...

    Pertinence
    48%

    Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit des Affaires et Management - lumière sur la spécialité

    Le secteur du Droit des Affaires et Management

    Dans un environnement toujours plus concurrentiel, les entreprises doivent être capables de prendre des décisions stratégiques, tout en s'assurant de leur conformité aux règles ainsi que de la conformité de leurs conséquences. L'objectif des...

    Lire la suite

    Site : meilleurs-masters.com

  • 0

    Mentions légales | Connaissance des Énergies

    Pertinence
    48%

    Conditions générales d'utilisation du site

    L'utilisation du site «  www.connaissancedesenergies.org  » implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

    Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site «  www.connaissancedesenergies.org  » sont donc invités à...

    Lire la suite

    Site : connaissancedesenergies.org

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / economie d energie entreprise / economie generale d entreprise droit

  • 0

    Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

    Pertinence
    48%

    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du comité d'entreprise

    L'information économique des Comités d'Entreprise

    Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 06:55:32
    Site : http://www.officielce.com

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

  • 0

    La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...

    Pertinence
    48%

    Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise

    Les étapes clés d'une création d'entreprise

    La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...

    Lire la suite

    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

  • 0

    Entreprises publiques et services publics économiques dans ...

    Pertinence
    48%

    ENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS ÉCONOMIQUES

    DANS L'UNION EUROPÉENNE

    SÉRIE ÉCONOMIE W-21

    PREMIÈRE PARTIE:LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE

    CHAPITRE I: CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES

    La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus...

    Lire la suite

    Date: 2012-09-18 09:14:54
    Site : http://www.europarl.europa.eu

  • 0

    SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

    Pertinence
    48%

    Le cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)

    PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX

    De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...

    Lire la suite

    Site : http://chan-avocats.fr

  • 0

    Lexique - Themis Banque

    Pertinence
    48%

    Notre établissement sera exceptionnellement fermé mardi 28 mars après-midi, à compter de 14H.

    Administrateur Judiciaire

     Mandataire de justice qui intervient, comme le mandataire judiciaire, dans la gestion des biens d'autrui en exécution d'un mandat confié par une juridiction ou une entreprise.

    Professionnel libéral et acteur indispensable pour la régulation de l'économie, il...

    Lire la suite

    Site : themisbanque.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / direction administrative d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / direction generale d'une entreprise / direction generale d'entreprise

  • 0

    Faites évoluer votre activité grâce aux conseils sur Rnaf

    Pertinence
    48%

    Rnaf : Un blog dédié aux services pour les entreprises françaises

    Salut à tous !

    Nous c'est Rémi, Nathalie, Adrien et Florine et nous sommes les gestionnaires du site rnaf .

    Bienvenue sur Rnaf, votre blog dédié aux entreprises et au web business. Ici nous aborderons les différents moyens dont dispose une entreprise aujourd'hui pour augmenter son chiffre d'affaire via des méthodes...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-25 09:28:52
    Site : http://www.rnaf.net

  • 0

    Master mixte 2 Parcours : Juriste d’affaires ...

    Pertinence
    48%

     1ère année master Droit public

    Etudiants de grandes écoles avec cursus juridique ; MST trilingue ; validation des acquis pour les étudiants de formations étrangères équivalentes, personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle.

    par validation d'acquis ou équivalence de diplôme

     en formation initiale : s'adresser à la scolarité organisatrice de la formation (...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 07:46:24
    Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

    Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / entreprise d affaire / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d'economie d'entreprise 2eme annee

  • 0

    Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

    Pertinence
    48%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise rsa

  • 0

    INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL - frederic-chartier.com

    Pertinence
    48%

    Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL » sous la forme d'un descriptif de poste...

    La mission d'un Ingénieur technico-commercial :

    Substances chimiques, imprimantes, machines hydrauliques, ascenseurs,... pour vendre ces produits complexes, les...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-28 13:00:39
    Site : http://www.frederic-chartier.com

    Thèmes liés : exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / compte de resultat d'une entreprise commerciale / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale

  • 0

    Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...

    Pertinence
    48%

    Des numéros d'identification

    Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :

    Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;

    Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...

    Lire la suite

    Site : economie.gouv.fr

  • 0

    Université d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de ...

    Pertinence
    48%

    Université d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de titre ?

    Le(s) destinataire(s) * (Séparer les emails par des virgules, 5 maximum)

    Votre message (facultatif)

    S'abonner à l'alerte mail du blog et recevez une fois par semaine les derniers billets de nos experts.

    L'article a bien été partagé avec

    Erreur: Veuillez bien remplir tous les champs...

    Lire la suite

    Site : http://www.formation-professionnelle.fr

    Thèmes liés : culture d'entreprise chez l'oreal / valeurs d'entreprise l'oreal / mise en valeur de l offre d une entreprise / universite d'entreprise total / universite d'entreprise definition

  • 0

    Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

    Pertinence
    48%

    Monsieur Mathieu Le Bescond de Coatpont, Maître de conférences

    Droit de la propriété industrielle (Parcours 2ème année)

    Télécharger la plaquette de présentation du Parcours Droit de la propriété industrielle

    Le Master Droit des affaires parcours Droit de la propriété industrielle forme des spécialistes de la propriété industrielle aptes à gérer les questions de...

    Lire la suite

    Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

  • 0

    L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

    Pertinence
    48%

    L'entreprise en difficulté,

    Penses à ton orientation

    Notre aide pour la lettre de motivation.

    Les cours en ligne

    L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.

    De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.

    L'arbitrage entre les divers intérêts.

    Les dispositifs de prévention des difficultés.

    L'obligation de publier les comptes.

    Le déclenchement de l'alerte du...

    Lire la suite

    Site : http://www.network-counsels.com

  • 0

    2-1 La donation de la NP des titres de l’entreprise avec ...

    Pertinence
    48%

    On a ainsi pu réduire la base imposable par le démembrement des parts sociales et faire passer le coût futur de la succession de 31.8% à 4.36% de la valeur de la société. On peut imaginer différentes situations, avec un démembrement qui ne portera que sur une partie des titres de la société, le chef d'entreprise se réservant le droit de transmettre à nouveau le reste en NP tous...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-01 16:40:18
    Site : http://www.magdae.com

  • 0

    Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

    Pertinence
    48%

    Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

    L'accompagnement spécifique proposé par...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 07:30:06
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise

  • 0

    Offres de stage et d’emploi – ADEPP | Master 223 Droit du ...

    Pertinence
    48%

    Offres de stage et d'emploi

    Ces offres découlent du réseau du Master 223. Merci de contacter l'ADEPP pour obtenir le contact privilégié.

    Septembre 2018

    Etude notariale Lacourte - SERVICE PATRIMOINE

    L'office recrute en CDI un notaire assistant ayant au moins 5 ans d'expérience dans le domaine patrimonial, pour accompagner sa clientèle de dirigeants d'entreprises et de familles.

    Les missions...

    Lire la suite

    Site : http://www.adeppdauphine.com

  • 0

    Présentation de l'office - Notaire à DOL DE BRETAGNE (35 ...

    Pertinence
    48%

    David SECHE & Guillaume BORDIER Notaires - DOL DE BRETAGNE

    Présentation de l'office

    Maître David SECHE et Maître Guillaume BORDIER (successeur de Me Blandine ROMAGNE), notaires associés, ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs, vous accueillent au sein de l'Office notarial de DOL de BRETAGNE et du bureau annexe de LA BOUSSAC.

    Idéalement placée entre SAINT MALO,DINAN et RENNES,...

    Lire la suite

    Site : http://seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr

    Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / creation d entreprise de service / gestion immobiliere d'entreprise / gestion creation d'entreprise

  • 0

    Forme juridique - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    48%

    Sociétés hybrides

    Les sociétés hybrides présentent des caractéristiques tant des sociétés de capitaux que des sociétés de personnes.

    Elles constituent des sociétés de capitaux en raison de la limitation de la responsabilité financière des associés à hauteur de leurs apports dans le capital de la société.

    Elles sont également considérées comme des sociétés de personnes...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-29 10:38:43
    Site : https://guichet.public.lu

  • 0

    Expertise et conseil en immobilier d'entreprise à Lyon ...

    Pertinence
    48%

    Expert immobilier d'entreprise Lyon

    Abbey Road Conseil, l'expertise immobilière pour votre entreprise

    Abbey Road Conseil est la solution pour vos besoins d'expertises et de conseils concernant l'immobilier d'entreprise sur la région Auvergne Rhône-Alpes.

    Société indépendante, nous ne sommes liés à aucun acteur de l'immobilier (administrateur de biens, commercialisateur, promoteur ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.abbeyroadconseil.com

  • 0

    Création d’entreprise étrangère en France : comment s ...

    Pertinence
    48%

    Christopher Bouché

    2 janvier 2018

    En tant qu'étranger - vivant en France ou pas - il est possible de lancer son entreprise et d'en être le gestionnaire. Cela est possible, mais il faut avant tout savoir comment s'y prendre. Pour espérer le succès, il faut connaître la procédure à suivre pour la création d'entreprise étrangère en France. Et le processus va dépendre du type de société...

    Lire la suite

    Site : http://entreprise-etranger.com

  • 0

    Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

    Pertinence
    48%

    Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

    Aides financières à l'apprentissage

    La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

    Lire la suite

    Site : http://www.agefa.org

  • 0

    Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

    Pertinence
    48%

    Cours d'histoire du droit (L1)

    Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

    Lire la suite

    Date: 2016-03-16 19:00:47
    Site : http://www.cours-univ.fr

    Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours economie d'entreprise l1 / cours de droit des entreprises

  • 0

    Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

    Pertinence
    48%

    Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

    Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

    Le financement d'une entreprise est une étape nécessaire à son lancement, mais aussi à son développement et, bien sûr, indispensable lors de difficultés.

    Pourtant, s'il est déjà parfois difficile d'obtenir un financement en période faste, que dire alors de la recherche de fonds...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 11:04:19
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

    Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / financement des investissements d'une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / rachat d'entreprise en difficulte / finance d'entreprise gestion et politique financiere

  • 0

    Les Entreprises Adaptées // UNEA - Union Nationale des ...

    Pertinence
    48%

    Les Entreprises Adaptées

    L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins. 

    Elle emploie au moins 80% de...

    Lire la suite

    Site : unea.fr

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / travail emploi entreprise adaptee / emploi entreprise adaptee / integration des salaries dans l'entreprise / conditions de travail entreprise adaptee

151 - 200 de 1618 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 ...