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definition de l'entreprise commerciale


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    lien vers la réponse ministérielle reprise au ... - BOFIP-I

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    40%

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

    I. Règle générale

    Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    Programme à Montréal - Sommet international du repreneuriat

    Pertinence
    40%

    Avec Jean-François Thuot et Éric Bilodeau de  PwC

    Michel Nadeau

    Monsieur Michel Nadeau est directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques. Après avoir travaillé de 1974 à 1984 au Devoir en tant qu'éditorialiste et responsable des pages financières, il a occupé, durant près de 20 ans, différentes fonctions à la haute direction de la Caisse...

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    Date: 2018-06-21 23:46:13
    Site : http://www.sommetrepreneuriat.com

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    Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent - CCI.fr

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    39%

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    Les offres d'emploi du réseau des CCI

    CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

    Mots-clés :

    Il y a 14 offre(s) d'emploi...

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    Site : cci.fr

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    CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

    Pertinence
    41%

    CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

    I. Délai de conservation des documents

    Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Définition : investissement en entreprise et calcul du ROI

    Pertinence
    40%

    L'investissement en entreprise est une opération par laquelle une entreprise dépense une certaine somme d'argent afin d'en gagner plus par la suite. On distingue plusieurs types d'investissements, listés ci-dessous :

    Définition des différents types d'investissement

    Investissement de capacité

    Ce type d'investissement est généralement destiné à accroître la capacité de production d'une...

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    Site : https://gerer-mon-entreprise.fr

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    http://www.cgcpimkie.info

    Pertinence
    40%

    Réception de la collection en semaine 12

    Point sur la le démarrage de la collection printemps / été

    La direction présente les résultats : les nouveautés de la collection sont en positif tandis que les reconduits pénalisent les résultats.

    La direction estime que les résultats devraient s'améliorer à partir du SS3, pour obtenir un résultat  à zéro sur le PE 2018 et être en...

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    Site : http://www.cgcpimkie.info

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    Rôle économique - Prodimarques La vie des Marques

    Pertinence
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    Accueil » Rôle économique

    Rôle économique

    Patrimoine de l'entreprise

    EN SAVOIR PLUS

    Longtemps la valeur d'une entreprise à été évaluée en fonction de ses immeubles ou terrains, puis de ses actifs matériels, usines et machines enfin à la compétence de ses ressources humaines.

    Aujourd'hui le capital des entreprises réside de plus en plus dans les marques qu'elles possèdent.

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    Site : http://www.prodimarques.com

    Thèmes liés : image de marque de l'entreprise definition / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement

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    INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...

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    40%

    INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs

    La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .

    Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le suramortissement, une mesure de soutien à l ...

    Pertinence
    40%

    Qu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?

    Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée...

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    Site : economie.gouv.fr

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    L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres

    Pertinence
    40%

    Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

    L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres

    - Charlotte MOUNARD - Economie

    © Alain Comte - Petit-déjeuner débat organisé en partenariat avec l'Auditorium et le Tout Lyon Affiches

    La culture est plus souvent renvoyée à l'univers artistique (cette « exception culturelle » française)...

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    Site : https://www.le-tout-lyon.fr

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    Le suramortissement, mesure de soutien à l'investissement ...

    Pertinence
    40%

    Qu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?

    Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée...

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    Date: 2017-03-29 08:08:46
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / credit d impot entreprise / droit de l entreprise / information et communication de l'entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    40%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...

    Pertinence
    40%

    - les fonds de dotation.

    Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

    I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

    Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    « Coiffure » : création et conditions de délivrance ...

    Pertinence
    40%

    - la qualité de l'argumentation au regard du diagnostic établi et des attentes du client

    - la qualité à la communication

    Forme de l'évaluation : ponctuelle orale - durée 10 minutes maximum

    À partir de l'observation d'un modèle et d'une situation proposée par les examinateurs, le candidat doit réaliser un diagnostic et une vente-conseil de produits et/ou de services.

    Les examinateurs...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

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    HUMAN FORCE TUNISIE: offre d'emploi et travail en Tunisie

    Pertinence
    40%

    Contribuer à la définition de la stratégie globale de l'entreprise et superviser/assurer son exécution.

    Dans un marché fortement concurrentiels,

    o Mettre en oeuvre les chantiers d'accompagnement aux changements, notamment sur le plan ressources humaines, pour rendre l'entreprise plus efficace et assurer sa pérennité.

    o Définir la politique générale et les orientations financières de...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

    Pertinence
    40%

    L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

    le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

    les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

    le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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    Site : http://www.corse-immobilier.com

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d information pour l entreprise

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    LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

    Pertinence
    40%

    LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

    LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

    Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

    Acte Authentique :

    Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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    Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

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    Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo

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    40%

    Réponses aux questions

    Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

    Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

    Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

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    Date: 2018-04-12 16:49:46
    Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

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    Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

    Pertinence
    40%

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

    par Liliane Jung.

    Dernière mise à jour : avril 2001.

    Cadre juridique général

    La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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    Date: 2017-03-27 12:52:30
    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

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    40%

    30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

    Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Veille juridique — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

    à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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    Date: 2017-03-26 22:27:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / forme d'entreprise juridique / direction juridique d'une entreprise / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'�?quipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région....

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    Date: 2017-03-28 20:16:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / direction de l entreprise / transport de personnes d'entreprise

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    Madagascar. Code du travail - ilo.org

    Pertinence
    40%

    TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

    TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

    Est considéré comme travailleur au sens de...

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    Site : http://www.ilo.org

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    DEESAD en alternance ou en formation initiale - Altéa

    Pertinence
    40%

    La gestion administrative et commerciale de l'entreprise, dans un contexte d'ouverture sur l'international

    La gestion administrative du personnel

    La gestion et la diffusion de l'information

    L'élaboration et au contrôle du budget

    La conduite de projet

    Former des collaborateurs directement opérationnels, capables d'accompagner l'entreprise grâce à leur savoir-faire technique et...

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    Site : altea-formation.com

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise

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    12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro

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    40%

    Attention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.

    Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?

    L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...

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    Site : http://estheticienne.pro

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    GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises

    Pertinence
    40%

    A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008

    A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010

    A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010

    A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012

    Partie réglementaire

    A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009

    A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011

    A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012

    Article L.610-1

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    Site : http://greffe-tc-caen.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

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    Paray-le-Monial — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Production de carreaux en céramique[ modifier | modifier le code ]

    En 1877 , Paul Charnoz, ingénieur chimiste, crée une entreprise de production de céramique à Paray-le-Monial [16] . Né en 1845, marié en 1872, il travaillait antérieurement chez son père à Dresde (Saxe). Il choisit Paray-le-Monial parce qu'il trouve la ville accueillante mais surtout à cause des carrières d' argile de...

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    Date: 2018-04-12 15:50:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Normes comptables d’après les IFRS et le PCG - 1&1

    Pertinence
    39%

    Les normes comptables sont des normes nationales ou internationales qui englobent plusieurs  domaines de la comptabilité pour les sociétés. Elles visent à harmoniser et à standardiser la compatibilité ainsi que le domaine du droit par des dispositions légales et donc de rendre compte et de comparer la situation et le développent des entreprises ainsi que l'utilisation des ressources...

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    Date: 2018-04-12 08:11:58
    Site : https://www.1and1.fr

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    Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial

    Pertinence
    39%

    Définition du portage salarial

    Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

    L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...

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    Site : http://www.guideduportage.com

    Thèmes liés : formation dans l'entreprise pdf / les condition de travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / definition de l'entreprise commerciale

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    Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

    Pertinence
    39%

    Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

    Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

    Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

    Le renforcement récent des...

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information entreprise pdf / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise

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    Commerciaux : 7 modèles de CV et des conseils pour le ...

    Pertinence
    39%

    Par Rozenn Perrichot | Publié le 27/11/2017

    S'il y a bien un métier pour lequel le marché de l'emploi est dynamique, c'est celui de commercial. Or, face à la digitalisation des entreprises, des services et des produits, le commercial doit non seulement être expérimenté, spécialisé, mais il doit avant tout convaincre les recruteurs de le recevoir en entretien. Une étape qui passe par la...

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    Site : regionsjob.com

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    L'innovation ou la survie de l'entreprise - Pole NSL

    Pertinence
    39%

    Soladis, nouveau membre du Pôle NSL, nous donne sa vision de l'innovation

    De retour au premier plan de l'actualité ces dernières années mais depuis toujours omniprésente dans l'univers entrepreneurial, l'innovation est le facteur clé du développement et de la pérennité des industries et services. Bien souvent citée à la place de l'invention et parfois rabaissée au simple titre d' «...

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    Site : https://pole-nsl.org

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    Programme - L’Université du numérique medef

    Pertinence
    39%

    Ajouter à mon agenda

    Antoine AMIEL

    Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...

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    Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr

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    Conception d'un entrepôt de données (Data Warehouse)

    Pertinence
    39%

    Se poser des questions du type :

    Ai-je assez de données pour répondre aux besoins ?

    Si non, qu'est ce que cela impliquerait de les créer ?

    Comment alimenter mes dimensions ?

    Comment valider mes chargements ?

    Etc., etc., etc.

    Vous pouvez penser que c'est de la paranoïa (comme certains clients) et croire que tous ces problèmes n'apparaîtront pas forcément. Mais rappelez vous qu'un entrepôt...

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    Site : https://grim.developpez.com

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    39%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise

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    La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...

    Pertinence
    39%

    Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise

    Les étapes clés d'une création d'entreprise

    La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

    Pertinence
    39%

    § 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

    Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

    Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

    5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

    Lire la suite

    Date: 2002-12-30 14:59:44
    Site : http://www.profiscal.com

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    Déménagement d’une entreprise, il faut consulter le CHSCT ...

    Pertinence
    39%

    Par CHARLENE AMELINE o Le

    31 juillet 2017

    o Pas de commentaire

    Le déménagement d'une entreprise ne s'improvise pas. À plus forte raison quand il s'agit de celui d'une grande entreprise. S'installer dans de nouveaux locaux demande de respecter un ensemble de règles, non seulement administratives et commerciales, mais aussi sociales. La modification du lieu de travail des salariés entraînera...

    Lire la suite

    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    L'achat, une fonction stratégique de l'entreprise - CDM

    Pertinence
    39%

    Choisir les bons fournisseurs

    En entreprise il demande au service production de définir ses exigences lors de groupes de travail. Dans une centrale d'achats il détermine, après concertation avec les chefs des ventes et les chefs de magasin, le type d'articles qui se vendra le mieux. Pour définir ses besoins il se base également sur des études de marché réalisées par sa propre société...

    Lire la suite

    Site : cadre-dirigeant-magazine.com

    Thèmes liés : fonction distribution dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / la logistique nouvelle fonction de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d'information internes l'entreprise

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    Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise

    Pertinence
    39%

    Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

    L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...

    Lire la suite

    Site : montermonentreprise.com

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    chapitre 8 : ressources disponibles et capacité stratégique

    Pertinence
    39%

    chapitre 8 : ressources disponibles et capacité stratégique

    Chapitre 8 : ressources disponibles et capacité stratégique

    I-              L'analyse des activités par la chaîne de valeur

    A/ la chaine de valeur

    La chaîne de valeur est un outil d'analyse des activités-clés de l'entreprise, c'est-à-dire celles qui ont un impact réel en termes de coûts ou de qualité...

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    Site : http://cgo-moliere2010.e-monsite.com

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    Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...

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    Comment calculer les gains de productivité ?

    La productivité mesure le rapport entre une production et la quantité de facteurs (capital, effectifs et heures de travail) mis en oeuvre pour la réaliser. Elle peut mesurer la productivité physique du travail, la productivité du capital, la productivité du travail et la productivité horaire du travail.

    - La productivité physique du travail...

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    Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

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    Karsenty

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    Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

    A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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    Date: 2017-03-29 09:51:05
    Site : http://www.jpkarsenty.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

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    Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

    Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

    Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

    5 décembre 2011

    Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

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    Date: 2017-03-29 10:49:23
    Site : http://www.burkinapmepmi.com

    Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes

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    1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC

    Secteur agricole

    C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...

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    Site : http://www.ciliabule.fr

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    BIC – Provisions – Définition et caractères distinctifs ...

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    BIC - Provisions - Définition et caractères distinctifs des provisions

    Le 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) autorise, sous certaines conditions, les entreprises industrielles et commerciales à déduire, pour la détermination du résultat fiscal, les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou à des charges nettement précisées et que des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Apporteur d'affaires : une activité sans risque

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    Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

    L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...

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    Site : montermonentreprise.com

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    Femmes et création d'entreprises : les freins se ...

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    Note de lecture : En Picardie, les chefs d'entreprise représentent 5,1% de la population active occupée. Les femmes cheffes d'entreprise représentent 3,1% de la population active féminine occupée. Les hommes chefs d'entreprise représentent 6,9% de la population active masculine...

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    Site : https://www.insee.fr

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    V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

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    Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

    En vertu de ces principes, les deux...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    IDOS Informatique

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    INFOGERANCE

    Notre objectif est de vous fournir des solutions logicielles et matérielles en adéquation avec vos projets.

    o Conseils et choix de matériel,

    o Installation, maintien et dépannage en vos locaux,

    o Formation des utilisateurs.

    Grâce à nos agréments, nos qualifications et nos partenariats constructeurs Microsoft, Intel, HP, Cisco, Kyocéra) nous effectuons :

    o des audits et...

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    Date: 2017-11-28 14:02:13
    Site : http://www.idos.fr

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