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contrat de vente et contrat d entreprise distinction
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Bail commercial (aussi appelé bail 3/6/9) - Bureau Paris
PertinenceLe contrat de location de locaux pour votre entreprise relève le plus souvent d'un bail commercial, que l'on appelle aussi bail 3/6/9. Différent du bail professionnel, le bail commercial classique impose un certain nombre de contraintes qu'il faut connaître.
Bail commercial et bail professionnel : quelles différences ?
Le bail professionnel : C'est un contrat de location portant sur des...
Site : http://www.bureau-paris.fr
Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise
GrosBill : Conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente
Version en vigueur au 8 décembre 2017
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société GrosBill, société par actions simplifiée au capital social de 15 219 236 euros, dont le siège social est situé 60 boulevard de l'Hôpital à Paris (75013), immatriculée...
Site : https://www.grosbill.com
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
PertinenceConseils en logistique
Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.
Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :
Nous vous...
Site : http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Cadeaux d'affaires, relation client et fiscalité : ce qu ...
PertinenceLes vertus des cadeaux d'entreprise
Paniers gourmands, agendas, champagnes...Les cadeaux présentent des intérêts évidents pour vos actions commerciales à court et long-terme :
Créer et pérenniser une relation commerciale harmonieuse. Ces outils sont très intéressants pour améliorer la fidélité de vos clients en récompensant vos contacts clés.
Rester présent dans l'esprit des...
Site : https://www.manager-go.com
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...
PertinenceSociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
Fiches conseils de la transmission d'entreprise
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise
1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail
L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / article de l entreprise
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...
PertinenceLe devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise
1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail
L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
PertinenceBULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site : http://www11.minefi.gouv.frInvestir dans une PME - Meilleurtauxpro.com
PertinencePourquoi investir dans une PME ?
Même si investir dans une PME n'est pas dénué de risques, ce placement offre de multiples avantages, à condition de prendre quelques précautions, notamment lors du choix de l'entreprise bénéficiaire.
Une fiscalité attractive
Un particulier qui investit dans une PME au moment de sa création ou lors d'une augmentation de capital a droit sous certaines...
Date: 2018-06-22 01:28:06
Site : https://www.meilleurtauxpro.comKarsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
PertinenceIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site : http://docplayer.fr
Titrisation — Wikipédia
PertinencePrésentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-03-26 21:45:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Stage en France — Wikipédia
PertinenceDate de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Charges,...
Date: 2017-03-27 00:14:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise d'accueil stage / presentation de l'entreprise rapport de stage / droit du travail anciennete dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Conditions générales de vente et de prestations de service
PertinenceS.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre
n° TVA : FR 91 542 020 862
Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE
Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE
Article 1 : Champ...
Site : https://www.lapeyre.fr
Association loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
Définition d’entreprise publique | Normes d'information ...
PertinenceAccueil > Normes pour les entités du secteur public > Ressources > Documents de référence
Définition d'entreprise publique
La définition qui suit est tirée de la Préface des Normes comptables pour le secteur public du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public aux fins de la détermination du...
Site : http://www.nifccanada.ca
Thèmes liés : definition d'entreprise publique / entreprise d'accueil definition / ressources d'une entreprise definition / ressources d'une entreprise publique / gouvernement d'entreprise definition
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
PertinenceArticle TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai...
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
PertinenceArticle TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Accueil Actualités Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-03-29 11:48:52
Site : http://www.conso.netThèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
PertinenceLes petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site : http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Condition Générale de vente - arcnettoyage.com
PertinenceCondition Générale de vente
Les présentes clauses et conditions générales de vente sont annexées à notre Avenant au contrat n° 201 1/ARC/007 du 23/06/2011 prenant effet le / /2011.
A ce titre, elles sont indissociables de ladite offre, et l'acceptation de cette dernière entraîne de plein droit acceptation, par les parties, des clauses et conditions ci-après.Elles sont précisées...
Site : http://www.arcnettoyage.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / offre d'emploi entreprise de nettoyage / exemple d'offre de service d'une entreprise de nettoyage
Le choix d'une structure de production : disque et ...
PertinenceFrais de publication (journal d'annonces légales)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)
Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)
SARL (ou EURL), SNC
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros (variable suivant les Dpt)
230 euros (variable suivant les Dpt)
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros...
Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
PertinenceLa logistique française en chiffres :
1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .
38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011
3,9 milliards ...
Site : http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Économie de la culture — Wikipédia
PertinenceCaractéristiques des biens culturels[ modifier | modifier le code ]
Alors qu'une oeuvre originale, un tableau ou une sculpture sont peu reproductibles (il manque à la copie quelque chose qui donne toute sa valeur à l'original), il existe une vaste gamme de biens culturels où le support n'a pas d'importance, et où le paramètre important est la valeur des nombreuses copies d'un original :...
Date: 2018-04-12 15:51:58
Site : https://fr.wikipedia.orgArrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beAT Avocats » Assister et défendre les entreprises et les ...
PertinencePar Annabelle Thieffine
A retenir : L'année 2017 apparaît prometteuse en termes de financement chez les fonds d'investissement, alors même que la période électorale incite traditionnellement à la prudence dans les projets. Les méthodes de financement des entreprises - entre prêt bancaire et Private Equity - sont variées et le choix dépend de l'objectif poursuivi par le chef...
Site : http://atavocats.com
ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
PertinenceDéménager sans stress !ENGIE propose des offres d'électricité et de gaz garanties sans augmentation pendant 3 ans et qui baissent en cas de baisse des prix de l'énergie ! Infos et souscriptions au
09 87 67 94 10 (l-v 8h/21h ; s 8h30/18h30 -- plateforme partenaire Selectra)
ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
Engie, fournisseur d'électricité et de gaz
Date: 2018-06-21 15:18:08
Site : https://www.fournisseurs-electricite.comLegipolis Avocats | Management juridique et ingéniérie d ...
PertinenceDOMAINES D'ACTIVITÉS
Création et vie de l'entreprise et des affaires
LEGIPOLIS AVOCATS vous aide à choisir et à créer la structure juridique la mieux adaptée à la mise en oeuvre et ainsi qu'à l'optimisation de votre projet entrepreneurial, en tenant compte de votre statut personnel, de la qualité de votre actionnariat, de l'anticipation des problématiques fiscales et de votre...
Site : http://www.legipolis.com
Transformer une entreprise individuelle en société
PertinenceTransformer une entreprise individuelle en societe
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.
Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIÉTÉS - dsdnotaires.fr
Pertinence"Notre compétence en matière de droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de...
Site : http://www.dsdnotaires.fr
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Pertinencea un devoir envers le public;
est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;
met ses bénéfices au profit du public.
Aide gouvernementale / Government assistance
Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Société en nom collectif Société en commandite simple - Revue fiduciaire
PertinenceVoir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Mentions légales pour les clients privés et professionnels ...
PertinenceDernière modification: 25/05/2018
Quelles données à caractère personnel collectons-nous et combien de temps les conservons-nous ?
Pour vous fournir nos produits et services, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. Nous collectons également d'autres informations personnelles, comme les données de paiement et de trafic. Toutes ces données sont stockées dans nos fichiers...
Site : https://www.proximus.be
Formation Les clés du marketing - Orsys
PertinenceDurant ce stage, vous allez définir les principaux concepts afin de mieux comprendre les enjeux du marketing. Vous verrez comment intégrer la démarche marketing dans la stratégie de performance de l'entreprise et comment analyser le fonctionnement, le langage et les outils du marketing.
Objectifs pédagogiques
Acquérir les concepts fondamentaux du marketing
Définir sa démarche...
Site : http://www.orsys.fr
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : article culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / article de presse culture d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Shell (entreprise) — Wikipédia
PertinenceLes origines (avant 1907)[ modifier | modifier le code ]
Le nom (« coquillage » en anglais) et le logo Shell sont étroitement liés aux origines de la compagnie « Shell Transport and Trading Company », fondée à Londres en 1833 par le père de Marcus Samuel , à l'origine une société d'import-export baptisée « M. Samuel & Co. » : elle importait en effet des antiquités, des...
Date: 2018-06-20 16:55:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise / annonce vente d'entreprise
L’organisation de la fonction informatique - CNCC
PertinenceLa fonction informatique
La fonction informatique de l'entreprise est à prendre en compte dans la définition du contenu du plan de mission, notamment en termes de séparation des fonctions, gestion des mouvements de personnel, gestion des projets, fiabilité des processus informatiques (pilotage, développement, maintenance, exploitation, sécurité du système ...
Date: 2004-11-05 16:14:55
Site : https://www.cncc.frThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise
Autoentrepreneur, SARL, SAS... Quel statut pour créer son ...
PertinenceChaque année, des milliers de Français tentent leur chance en créant leur entreprise. Challenges vous dévoile les 4 étapes indispensables pour bien créer son entreprise ". Après Trouver l'idée , et Construire un business plan , il faut choisir le bon statut juridique.
SARL, EIRL, SAS... Difficile de s'y retrouver pour les néophytes. De la façon dont on veut développer...
Site : https://www.challenges.fr
Ouvrir ou reprendre un hôtel - Le coin des entrepreneurs
PertinenceLes spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
8 stratégies pour améliorer le service à la clientèle – Quotient
Pertinence8 stratégies pour améliorer le service à la clientèle
par Normand Béïque
Chaque entreprise estime que son service à la clientèle est excellent. En réalité, le service client de la majorité des entreprises est médiocre. L'expérience est généralement désagréable, insatisfaisante, parfois humiliant, et certainement coûteux pour les deux parties.
Un bon service à la...
Lexique juridique | Chambre de Paris
PertinenceBénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-03-29 07:46:53
Site : http://www.paris.notaires.frThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise
Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
PertinenceBénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-04-13 00:06:01
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise
VIE PRATIQUE ET DROIT - lexinter.net
PertinenceGUIDE JURIDIQUE DE LA VIE PRATIQUE
Le droit est constamment présent dans la vie du particulier, de sa naissance à son décès . Le droit protège sa vie privée et son image . Le mariage affecte les biens en fonction du choix du régime matrimonial, alors que la dévolution de ces biens dépendra des donations et des règles applicables aux successions, en fonction d'un...
Date: 2017-04-20 16:51:00
Site : http://lexinter.netThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / protection sociale de l'entreprise / objet contrat d'entreprise
Régime juridique, fiscal, statuts des associations ...
PertinenceUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Association loi 1901)
Aller à : navigation, recherche
Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...
Site : http://www.wpostal.com
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
PertinenceDIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.orgLe fonctionnement du marché organisé et du marche de gré à ...
PertinenceLorsque deux parties, un acheteur et un vendeur, souhaitent conclure une transaction, elles peuvent le faire sur deux types de marchés : (1) sur le marché organisé ou Bourse ou (2) sur le marche de gré à gré, aussi appelé over-the-counter (OTC). Sur un marché de gré à gré, la transaction est conclue bilatéralement entre les deux parties, tandis que sur un marché organisé, les...
Site : http://www.captaineconomics.fr
Thèmes liés : marche d entreprise / marche de l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / marche de l entreprise / courtier achat vente d'entreprise
Investir dans Osmia avec Sowefund
PertinenceVoir les avis
La problématique
On assiste aujourd'hui à une forte baisse des rendements de certaines productions et la croissance démographique oblige à produire plus à surface constante. Or les leviers technologiques historiques que sont la sélection variétale et les produits phytosanitaires montrent leurs limites, favorisant la pollinisation comme principal relais de croissance pour les...
Site : https://sowefund.com
Le contrôle interne de l'information comptable
PertinenceRF Comptable n° 334 - décembre
Date de parution: 12/2006
Le contr�?le interne de l'information comptable
Suite à la publication en mai 2006 d'un cadre de référence du contr�?le interne (voir notre article paru dans RF Comptable 329, juin 2006) , le groupe de place mandaté par l'AMF publie aujourd'hui un guide d'application pour les procédures de contr�?le interne relatives...
La violence verbale dans la communication médiée par ...
PertinencePublié : 30 janvier 2012
La violence verbale dans la communication médiée par ordinateur. Le cas des téléconseillers
Abdelhadi Bellachhab, Docteur en Sciences du Langage, Maître de Conférences, Université Charles de Gaulle - Lille 3 et CoDiRe, Université de Nantes (France)
Sophie LE GAL, Docteur en Sciences du Langage - Didactique des Langues et Cultures Étrangères, CoDiRe,...
Site : http://revue-signes.info
Shell (entreprise) — Wikipédia
PertinenceLes origines (avant 1907)[ modifier | modifier le code ]
Le nom (« coquillage » en anglais) et le logo Shell sont étroitement liés aux origines de la compagnie Shell Transport and Trading Company, fondée à Londres en 1833 par le père de Marcus Samuel , à l'origine une société d'import-export baptisée M. Samuel & Co. : elle importait en effet des antiquités, des bibelots dont des...
Date: 2017-03-27 13:44:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix immobilier d'entreprise / prix d'une entreprise de batiment / investissement dans l immobilier d entreprise