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266 articles sélectionnés
Y a-t-il une vie privée au travail - service-public.fr
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de se prononcer sur le juste équilibre entre la nécessité de protéger la vie privée des employés et le droit pour l'employeur de superviser le fonctionnement de son entreprise.
Le règlement intérieur d'une entreprise roumaine interdisait...
Intéressement | service-public.fr
PertinenceVous recevez un livret d'épargne salariale qui vous présente les dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise.
De plus, l'accord d'intéressement doit prévoir un système d'information des salariés et de vérification d'exécution de l'accord.
À chaque versement lié à l'intéressement, vous recevez une fiche, distincte du bulletin de paie. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui vous sont attribués. En annexe, la fiche comporte une note pour rappeler les règles de calcul...
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul
Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ?
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Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation entreprise etrangere en france / entreprise etrangere france / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
PertinenceProfessions libérales relevant du RSI
Professions libérales relevant de la CIPAV
Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / fiscaliste d entreprise / entreprise d affaire / aide createur d entreprise / micro entreprise cotisations
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
PertinenceNon, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...
Thèmes liés : sante financiere d'une entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / service ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines pour l entreprise
Combien coûte la création d'une entreprise ou la ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Préalables à la création d'entreprise >Combien coûte la création d'une entreprise ou la déclaration d'une activité?
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Thèmes liés : cout d une creation d entreprise / recherche creation d'entreprise / recherche creation d entreprise / creation d entreprise de service / information creation d'entreprise
Devenir auto-entrepreneur - professionnels | service-public.fr
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Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur...
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / entreprise d auto / forme juridique de l'entreprise individuelle / entreprise d affaire
Comment consulter un accord d'entreprise ? | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Comment consulter un accord d'entreprise ?
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Thèmes liés : information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Quelles sont les formalités de mise à disposition d'un ...
PertinenceUne entreprise de travail temporaire qui met un travailleur intérimaire à la disposition d'une entreprise utilisatrice doit effectuer plusieurs formalités.
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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
L'entreprise de travail temporaire doit, avant toute embauche d'un salarié et 8 jours au plus tôt, effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) qui...
Thèmes liés : travail sur l entreprise / contrat de travail d entreprise / salaries dans l entreprise / entreprise de travail temporaire / protection de l'entreprise individuelle
Plan d'épargne entreprise (PEE) | service-public.fr
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Accueil particuliers > Argent > �?pargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne entreprise (PEE)
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Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information d'entreprise / systeme d information entreprise
Entreprise du secteur privé : droit de grève du salarié ...
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Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
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Salariés concernés
Tout salarié d'une...
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Objet et bénéficiaires du contrat de professionnalisation ...
Pertinenceles actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
�? savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps...
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
Durée du travail d'un salarié à temps plein | service ...
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Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
PertinenceLa taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
Pertinenceles actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
À savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
Durée du travail du salarié : convention de forfait en ...
PertinenceUne convention individuelle de forfait en jours sur l'année peut être proposée uniquement :
aux cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés,
et aux salariés dont la durée du temps de...
Thèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Télétravail dans le secteur privé
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Thèmes liés : technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise > Services en ligne et...
Thèmes liés : creation d entreprise de service / ligne creation d entreprise / recherche creation d'entreprise / recherche creation d entreprise / recherche d une entreprise
Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il ...
PertinenceUne société créée uniquement pour le rachat d'une entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
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Conditions d'octroi du crédit d'impôt
L'application du crédit d'impôt est soumise aux conditions suivantes :
l'entreprise rachetée et la société créée doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) et ne pas faire partie du même...
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise / rachat de credit d'une entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
PertinenceToutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le réglementation s'applique :
au transport routier de marchandises,
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises,
aux entreprises de...
Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / service transport d'une entreprise / transport d entreprise / formation en communication d'entreprise en france / entreprise de transport public
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise ...
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Accueil particuliers > Social - Santé >Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
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Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / aide reprise d'entreprise / creation d'entreprise et chomage / recherche creation d'entreprise
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
PertinenceIl s'agit :
des employeurs privés,
et, sous conditions, des établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et des établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
�? savoir :
Prévention des risques professionnels
Mesures et principes généraux de prévention
L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à...
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
PertinenceCette aide s'adresse à l'entreprise qui a recours à un tuteur pour recruter un salarié handicapé, pour le maintenir dans son emploi ou pour suivre la formation d'un stagiaire handicapé.
Le nombre d'heures de tutorat financé par l'Agefiph tient compte de la situation du travailleur handicapé : nature de son handicap, nature du contrat de travail, type et durée de la formation,...
Thèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le ...
PertinenceDans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. Ainsi, la taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit être acquittée par le donneur d'ordre. Les sous-traitants n'ont plus à déclarer ni à...
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / objet d'une entreprise de batiment / objet d'etude entreprise
Représentation du personnel dans l'entreprise - service-public.fr
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Délégation unique du personnel (DUP) nouvelle formule et instance unique regroupant des institutions représentatives du personnel (IRP) : deux décrets publiés au Journal officiel du jeudi 24 mars 2016 viennent en préciser les modalités de fonctionnement. Ces deux textes font suite à la loi du 17 août 2015 concernant le dialogue social et l'emploi (dite « loi Rebsamen...
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / article de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise
Étudiant étranger en France : comment travailler après ses ...
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un diplôme au moins équivalent au master
Si vous êtes titulaire d'un
diplôme au moins équivalent au master
, vous pouvez :
obtenir une autorisation provisoire de séjour de 12 mois non-renouvelable, à l'échéance de votre carte de séjour étudiant. Cela vous permet de chercher un emploi ou...
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise / contrat de travail d entreprise
Micro-entrepreneur : que se passe-t-il ... - service-public.fr
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Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / cours de droit de l entreprise / l'entreprise individuelle / micro entreprise tva
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
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Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un ...
PertinenceMinistère chargé du travail
Utilisation des heures acquises
Si vous bénéficiez d'un nombre d'heures suffisant sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) . Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.
En revanche, si le nombre d'heures est insuffisant, Pôle...
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation pour createur d entreprise / formation pole emploi entreprise / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise
Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise > Services en ligne et formulaires >Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur
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Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise de service / formalites pour la creation d'une micro entreprise / ligne creation d entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise > Services...
Thèmes liés : creation d entreprise de service / ligne creation d entreprise / creation entreprise service a la personne / recherche creation d'entreprise / recherche creation d entreprise
Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Travail à temps partiel pour les fonctionnaires
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Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail stage en entreprise / temps de travail en entreprise
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
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Thèmes liés : recherche sante d'une entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / information sante entreprise / contrats d entreprise
Déclaration de modification d'une entreprise agricole ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Modification d'une entreprise > Services en ligne et formulaires...
Thèmes liés : creation d entreprise de service / ligne creation d entreprise / recherche creation d'entreprise / recherche creation d entreprise / creation entreprise service public
Travail -Le fait religieux dans l'entreprise : un guide ...
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Liberté de religion et laïcité au travail. Le guide du fait religieux dans l'entreprise qui a été présenté par la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social aux partenaires sociaux le 7 novembre 2016 est désormais accessible en ligne. Ce guide, établi en concertation avec les partenaires...
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / que represente les ressources humaines pour l'entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Épargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
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Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / pouvoir des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Centre de Formalités des Entreprises - service-public.fr
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise > Services en ligne et formulaires >Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile
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Service en ligne
Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour...
Thèmes liés : creation d entreprise de service / creation entreprise service public / ligne creation d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / service public en ligne pour l'entreprise
En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit au ...
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En début d'activité, un micro-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif .
L'Accre est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise,...
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pour chomeur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / aide createur d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ...
PertinenceLa liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Le salarié, qui ne les respecte pas, peut être sanctionné ou licencié.
L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse.
Toute sanction, mesure discriminatoire ou licenciement en raison de l'appartenance religieuse du salarié est...
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat >Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
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Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / communication d'entreprise exemple / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise
Transmission ou reprise d'une entreprise - professionnels ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Transmission ou reprise d'une entreprise
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Thèmes liés : reprise d une entreprise / creation d entreprise de service / recherche creation d'entreprise / recherche creation d entreprise / information creation d'entreprise
Volontariat international en entreprise (VIE) | service ...
PertinenceLe volontariat international en entreprise (VIE) vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission d'ordre scientifique, technique, commercial etc. dans une entreprise française à l'étranger.
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De quoi s'agit-il ?
La mission s'effectue dans une entreprise française de rang international agréée par l'�?tat.
En règle générale, la mission se déroule...
Thèmes liés : emploi entreprise francaise a l'etranger / vie d une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche sante d'une entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise
Comment consulter une convention collective ? | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Comment consulter une convention collective ?
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Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement ...
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Accueil Professionnels > Actualités >La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement prolongée jusqu'en avril 2017
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En brefSuramortissement
La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement prolongée jusqu'en avril 2017
Publié le 19...
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise
Travailleur à domicile | service-public.fr
PertinenceBulletin ou carnet de travail
Lors de la remise au travailleur à domicile de l'ouvrage à exécuter, le chef d'entreprise doit établir en 2 exemplaires (au moins) un bulletin ou carnet. Un des exemplaires est remis au travailleur et l'autre conservé par l'entreprise.
Ces documents tiennent lieu de bulletins de salaire.
Lors de la remise et de la livraison de l'ouvrage, le carnet ou le...
Thèmes liés : chef d'entreprise salaire / chef d entreprise salaire / chef d'entreprise / chef d entreprise / information au conseil d entreprise
Temps de travail du salarié : horaires individualisés ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
L'employeur est autorisé à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. Leur mise en place doit se faire dans le respect de certaines conditions.
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De quoi s'agit-il ?
Un dispositif d'horaires individualisés permet à tout salarié...
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise
Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
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Modèle de document
Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé
Vérifié le 04 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À Madame ou Monsieur [nom] , directrice ou directeur de l'entreprise [nom]
Objet : demande de respect de l'usage d'entreprise concernant [préciser l'avantage concerné]
Madame/ Monsieur le directeur,
Cette année, vous...
Thèmes liés : usage d entreprise / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / recherche directeur d'entreprise / entreprise et l'information
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
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Thèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises ...
PertinenceCertaines entreprises sont exonérées de CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions :
les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l'�?tat ;
les grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des sociétés d'économie mixte (à...
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / droit commercial d'entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise
Un travailleur intérimaire a-t-il droit au congé ...
PertinenceUn travailleur temporaire (souvent appelé intérimaire) peut bénéficier, sous conditions, d'un congé individuel de formation (Cif).
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Conditions d'obtention
Pour obtenir un Cif, le salarié intérimaire doit avoir travaillé 1600 heures dans sa profession au cours des 18 derniers mois (exemple : 1600 heures uniquement comme maçon).
De plus, parmi ces 1600 heures,...
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail d entreprise