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taille d'une entreprise individuelle


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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...

    Pertinence
    44%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    1. Catégories d'entreprises concernées

    Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france 2013

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    BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

    Pertinence
    43%

    Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle

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    Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

    Pertinence
    43%

    Favoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.

    Qui est concerné par le plan de formation ?

    Du côté des employeurs

    L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.

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    Date: 2017-03-29 08:40:09
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / plan de formation des entreprise

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    Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...

    Pertinence
    42%

    Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

    Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

    Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise

    Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise

    La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...

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    Site : http://queltravaildans20ans.com

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / fonction ressources humaines d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf

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    exemple de business plan - petite-entreprise.net

    Pertinence
    42%

    Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

    Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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    Site : petite-entreprise.net

    Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / creation d entreprise pour l environnement / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    L'apport financier en micro-crèche

    Pertinence
    45%

    in Article , Financier

    Aujourd'hui, je vous parle d'une question qui m'est posée très souvent : peut-on monter une micro-crèche sans apport financier ? Je vais essayer d'y répondre le plus objectivement possible, mais avant de commencer, sachez que beaucoup de choses peuvent être négociées (attention : je parle de mon expérience, mais je ne suis pas banquière ou comptable...

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    Site : https://my-micro-creche.com

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    Approche Traditionnelle Et Systémique De L Entreprise ...

    Pertinence
    45%

    ................................................3 II L'ENTREPRISE S YSTÈME :.........................................................................................................................................4 A) LES CARACTÉRISTIQUES DE L 'ENTREPRISE SYSTÈME ..................................................................................................5 B) LES SOUS- SYSTÈMES DE...

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    Site : http://www.etudier.com

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    Télécharger Formation gestion d entreprise gratuit ...

    Pertinence
    45%

    La prise en main est immédiate sans formation plus simple et plus sécurisée qu'un tableur [...] logiciel de facturation et de gestion d'affaires en ligne , netwips est un logiciel de facturation et de gestion d'affaires en ligne dédié aux prestataires de services / simplifiez vous la gestion ! netwips® est un logiciel de gestion d'affaires en ligne de dernière génération ...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

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    Planification stratégique - Info entrepreneurs

    Pertinence
    45%

    Mise en oeuvre d'un plan stratégique

    Objectif de la planification stratégique

    L'objectif de la planification stratégique est de fixer les objectifs globaux pour votre entreprise et d'élaborer un plan pour les atteindre. Cela implique de prendre du recul par rapport à vos opérations quotidiennes et vous demander dans quelle direction se dirige votre entreprise et quelles devraient être ses...

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    Site : http://www.infoentrepreneurs.org

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    LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

    Pertinence
    45%

    LA FONCTION DE DIRECTION

    Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

    La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

    I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

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    Date: 2000-12-29 21:17:43
    Site : http://decf.descf.free.fr

    Thèmes liés : organigramme de la direction generale d'une entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise en anglais / direction generale d'une entreprise definition / direction generale d'une entreprise

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    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le portail des ministères ...

    Pertinence
    45%

    Accueil du portail Entreprises Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent fortement...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable

    Pertinence
    45%

    Comment tenir sa comptabilité soi-même ?

    Lorsque le chef d'entreprise décide de tenir sa comptabilité en interne, il peut enregistrer ses pièces comptables (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires etc.) :

    Soit dans un logiciel de comptabilité  qu'il achète et installe sur son propre matériel informatique ;

    Soit dans un logiciel sur Internet hébergé par un...

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    Site : compta-facile.com

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    Alternance Marseille BAC+3 certifié en Marketing et Comm

    Pertinence
    45%

    Titre RNCP « Responsable Opérationnel(le) de Gestion », parcours Marketing et Communication

    Code NSF : 310m - Paru au JO du 19 juillet 2017

    L'ESTC, 12 années d'entreprises partenaires...

    Témoignages de nos Anciens...

    Julien Blondet, Promotion 2005 / 2006

    "Au-delà de la qualité de l'enseignement et des intervenants, l'esprit qui règne au sein de cette école apporte clairement quelque...

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    Site : estc.fr

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    Télécharger Logiciel gestion d entreprise batiment gratuit ...

    Pertinence
    45%

    Logiciel Windows

    Programme de gestion bancaire [...] gestion bancaire familiale est un programme de gestion bancaire multicompte destiné à un usage familial , Avec la gestion des opérations bancaires vous pouvez non seulement ajouter de nouvelles opérations en renseignant la date le libellé le mode de paiement etc.

    à noter : vous pouvez utiliser votre logiciel de gestion...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

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    Professions et catégories socioprofessionnelles en France

    Pertinence
    45%

    Professions et catégories socioprofessionnelles en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...

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    Date: 2018-04-12 15:54:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-01-09T14:08:25.000+01:00

    BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération

    I. Personnes et activités visées par le dispositif

    A. Personnes visées par le dispositif

    L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)

    Pertinence
    45%

    Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.

    L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...

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    Site : https://www.jeparsaucanada.com

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    La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

    Pertinence
    45%

    Le diagnostic Recherche et Développement permet à l'entreprise, en fonction de l'évolution de son environnement, de changer ses priorités et par conséquent, de modifier ses choix en matière d'innovations, de développement de nouveaux produits et nouveaux procédés compte tenu de la durée de plus en plus réduite du cycle de vie des produits. Le diagnostic des ressources humaines permet...

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    Date: 2017-03-29 07:31:27
    Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise

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    Indépendants et dirigeants salariés d’entreprise : un ...

    Pertinence
    45%

    Champ : France, ensemble des dirigeants salariés et ensemble des non-salariés, hors agriculture.

    Source : Insee, base non-salariés et DADS.

    graphique -

    Davantage de femmes parmi les jeunes

    Les femmes indépendantes et dirigeantes salariées d'entreprise sont âgées en moyenne de 44,6 ans contre 46,2 ans pour les hommes. La proportion de...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / homme et femme dans l'entreprise / dirigeant d entreprise / nombre d'entreprise en france par secteur

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    Coentreprises et partenariats - Info entrepreneurs

    Pertinence
    44%

    Types de coentreprises

    La façon dont vous constituez une coentreprise dépend de ce que vous essayez d'accomplir.

    Vous pouvez choisir d'accepter de collaborer avec une autre entreprise de façon limitée et spécifique. Par exemple, une entreprise de petite taille avec un nouveau produit excitant pourrait vouloir le vendre par l'intermédiaire du réseau de distribution d'une société de plus...

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    Site : http://www.infoentrepreneurs.org

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    Choisir son statut juridique - Legalstart.fr

    Pertinence
    44%

    Quel statut choisir pour son entreprise ?

    Dans de nombreux cas de figure, choisir son statut d'entreprise n'est pas simple. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération avant de choisir la forme juridique de votre entreprise  : régime fiscal dont vous souhaitez bénéficier, statut social du dirigeant, nombre de fondateurs, etc.

    Pour vous aider à faire votre choix, avons constitué...

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    Site : https://www.legalstart.fr

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    CFDT - Répartition et aménagement du temps de travail

    Pertinence
    44%

    Répartition et aménagement du temps de travail

    Publié le 04/12/2012 (mis à jour le 05/04/2018)

    Par Service juridique - CFDT

    L'employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l'entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.

    Jours de travail

    La répartition hebdomadaire du travail s'effectue le...

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    Site : https://www.cfdt.fr

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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    Date: 2017-03-26 23:54:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

    Pertinence
    44%

    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

    lundi 1 avril 2013

    Que penser de l'externalisation RH ?

    Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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    Date: 2017-03-11 18:09:46
    Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

    Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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    Salon SME (ex Salon des micro-entreprises) - Les 1er et 2 ...

    Pertinence
    44%

    Plan du site | Mentions légales | Agence de communication b2b | Observatoire de la franchise

    Le Salon SME : le rendez-vous des créateurs, dirigeants de start-up et TPE

    La création d'entreprise se porte plutôt bien en France, largement dominée par les petites et les très petites entreprises, les entreprises individuelles et les indépendants. Ainsi, ce sont plus de 500 000 créations...

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    Site : http://www.salonsme.com

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    L'entreprise artisanale, entre l'entrepreneur et la grande ...

    Pertinence
    44%

    ALERTES EMAIL - REVUE Marché et organisations

    Votre alerte a bien été prise en compte.

    Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

    Au début du 20e siècle, des théoriciens marxistes imaginaient que le monde pourrait être un jour entre les mains d'un tout petit nombre de grandes entreprises, de multinationales, qui par leurs activités...

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    Site : cairn.info

    Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise

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    Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole, Grandes cultures ...

    Pertinence
    44%

    Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole

    Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole

    Confédération des experts

    Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...

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    Date: 2018-04-13 03:20:59
    Site : pleinchamp.com

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    Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...

    Pertinence
    44%

    Les ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...

    Lire la suite

    Site : journaldunet.com

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    Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention

    Pertinence
    43%

    L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.

    La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...

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    Site : https://www.espace-droit-prevention.com

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    Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...

    Pertinence
    43%

    Les ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    « L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d ...

    Pertinence
    43%

    Une difficulté sur le site ?

    « L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d'entreprise qui cède son entreprise

    Financière Fonds Privés, le spécialiste de « l'apport-cession » fait le point sur ce dispositif original qui permet au chef d'entreprise d'optimiser fiscalement la cession de son entreprise en investissant dans les PME françaises

    Financière Fonds...

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    Date: 2018-04-12 23:14:34
    Site : http://www.fiscalonline.com

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    43%

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr

    Pertinence
    43%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018

    PROPOSITION DE LOI

    visant à moderniser la transmission d'entreprise,

    Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....

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    Date: 2018-05-29 14:14:42
    Site : senat.fr

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    BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

    Pertinence
    43%

    L'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise

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    Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

    Pertinence
    43%

    ?réactioncommentaire

    Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-03-28 20:16:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Droit du travail/La représentation collective des salariés ...

    Pertinence
    43%

    Il faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.

    Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-09 09:15:53
    Site : https://fr.wikibooks.org

    Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise

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    Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

    Pertinence
    43%

    http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

    L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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    Site : https://www.kiwinance.com

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    Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com

    Pertinence
    43%

    Financement entreprise

    Les différents modes de financement offerts aux entreprises

    Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.

    Fonds propres

    Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...

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    Date: 2017-03-29 10:27:51
    Site : https://www.meilleurtauxpro.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise / finance de l'entreprise cours / fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise

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    Le plan de formation - Ministère du Travail

    Pertinence
    43%

    Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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    Date: 2018-04-12 16:38:26
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

    Pertinence
    43%

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

    par Liliane Jung.

    Dernière mise à jour : avril 2001.

    Cadre juridique général

    La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 12:52:30
    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Accident du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

    L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

    « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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    Date: 2017-03-27 04:28:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise

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    Avocat Annecy - droit du travail - employeurs et cadres ...

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    Accords d'entreprise : une opportunité pour les entreprises !

    11 juin 2018 - publié dans l'ECO SAVOIE MONT BLANC du 1erjuin 2018.

    Avec l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, le principe est désormais que l'accord d'entreprise prime sur toute autre norme en matière de droit du travail, sauf exception contraire.

    Il faut donc en retenir une immense liberté d'action.

    Une part...

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    Site : http://maybon.net

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    Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

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    o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

    Le droit d'expression : direct et collectif

    Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

    Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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    Site : http://www.bdanet.fr

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    Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

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    Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

    Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

    Présenté par

    Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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    Date: 2016-09-02 14:11:48
    Site : http://www.jeanlouisrenault.com

    Thèmes liés : culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise

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    Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie

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    Public cible : Citoyen, Entreprise, Enseignement, Pouvoir local, Non-marchand

    Thématique : Logement

    Mise à jour :2012-03-15

    En Région wallonne, vous pouvez bénéficier de certains avantages financiers liés au placement d'un système d'épuration individuelle :

    une prime à l'épuration des eaux usées domestiques et

    l'exonération de la taxe et/ou du coût vérité assainissement...

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    Site : http://www.wallonie.be

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / securite systeme d information entreprise

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    Portrait robot de l'entreprise du futur: durable dans l ...

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    Comment caractériser le monde économique de demain ? En se contentant d'extrapoler, on pourrait insister sur trois aspects. Ce sera un monde ouvert, où l'accessibilité croissante des technologies permettra à de nouveaux acteurs d'investir des secteurs jadis protégés ; par conséquent une forme d'instabilité s'imposera. Selon les pays et les secteurs, l'évolution...

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    Site : http://parisinnovationreview.com

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    Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

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    En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

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    n     ABANDONS DE CRÉANCES

    Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

    Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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    Site : http://www.ohada.com

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    Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

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    En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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    Date: 2017-03-26 15:31:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise

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