Articles pour le thème »
information legale entreprise
129 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Formation Gestion d'entreprise | Cnam IDF
PertinenceDébut des cours : 9 octobre 2017 pour les centres IDF (fin septembre pour le centre de Paris)
Inscription : Sept. / Oct. et Janv. / Mars
Conseil pour réussir : 2 à 3 Cours maximum par semestre
Présentation
Public concerné et conditions d'accès
En L1: être titulaire du baccalauréat ou du DAEU, ou au titre de la VAP85 ou de la VES.
Les titulaires d'un diplôme validé baccalauréat + 2...
Date: 2018-04-13 06:07:25
Site : cnam-idf.frIntroduction "Mémoire d'entreprise" - irit.fr
Pertinence3 Conclusion
1 La problématique
Dans son acception courante, le terme "mémoire d'entreprise" désigne l'ensemble des savoir et savoir-faire en action, mobilisés par les employés d'une entreprise pour lui permettre d'atteindre ses objectifs (produire des biens ou des services). Le terme plus générique "mémoire d'organisation" indique que cette notion de mémoire peut s'appliquer à...
Date: 2017-03-29 07:04:28
Site : https://www.irit.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Les réviseurs d'entreprise - Entreprises & Indépendants - Home
PertinenceSupervision publique
Le stage - accès à la profession
Pour pouvoir exercer la profession de réviseur d'entreprise, vous devez d'abord suivre un stage organisé par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce stage dure au moins trois ans. Un tiers du stage doit être effectué en Belgique, les deux autres tiers peuvent être suivis dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un pays tiers mais...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / importance systeme d'information entreprise
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-03-26 21:41:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
La définition de votre projet en 12 points
PertinenceLa définition de votre projet en 12 points
1. Trouver son idée
La création d'une entreprise est une démarche s'effectuant en plusieurs étapes. La première consiste à trouver une idée de projet et à la développer.
Pour cela, puisez dans votre environnement et votre parcours. Votre expérience professionnelle, votre entourage (famille, amis...), l'actualité économique et...
Site : http://pro.empruntis.com
Information légale - OMNIplus France
PertinenceInformation légale.
Droits d'auteurs
Droits d'auteurs 2001-2018 EvoBus France S.A.S. Tous droits réservés. Tout texte, images, graphiques, fichiers sons/vidéo/animation et leurs dessins sont soumis aux droits d'auteurs et toutes autres lois protégeant la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent pas être copiés pour des raisons professionnelles ou de distribution, ni être modifiés ou...
Site : https://www.omniplus.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / economie generale d entreprise droit / forme d'entreprise en france / groupe d'entreprise francais / prix contrat de vente contrat d'entreprise
Entreprises en difficulté - Cours - Elodie Reculé
PertinenceEntreprises en difficulté
Cours : Entreprises en difficulté. Rechercher de 43 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elodie Reculé o 7 Novembre 2015 o Cours o 7 274 Mots (30 Pages) o 429 Vues
Page 1 sur 30
ENTREPRISE EN DIFFICULTE
INTRODUCTION
L'entreprise est une notion économique qui peut être définie comme l'exercice d'une activité économique par...
Consultation annuelle sur la situation économique et ...
PertinenceInfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière
Consultation annuelle sur la situation économique et financière
Contactez nous
Abonnez vous
Inscrivez-vous à la newsletter d'InfoCe
Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...
Site : http://www.infoce.fr
Informations légales - Conseils de bricolage en video ...
PertinencePartenaires
Bricovidéo Informations légales - Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle : Toutes les informations reproduites dans les rubriques (vidéos, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (article L.122-4) détenus par Bricovidéo. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être...
Site : http://www.bricovideo.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / image de l'entreprise en anglais / l'image dans l'entreprise / image l'entreprise
Formation Gestion d'entreprise | Cnam IDF
PertinenceDébut des cours : 26 septembre 2016
Inscription : Sept. / Oct. et Janv. / Mars
Conseil pour réussir : 2 à 3 Cours maximum par semestre
Présentation
Public concerné et conditions d'accès
En L1: être titulaire du baccalauréat ou du DAEU, ou au titre de la VAP85 ou de la VES.
Les titulaires d'un diplôme validé baccalauréat + 2 peuvent avoir un accès direct en L3.
Objectifs...
Date: 2017-03-29 06:37:24
Site : cnam-idf.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise
L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres
PertinenceJournal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône
L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres
- Charlotte MOUNARD - Economie
© Alain Comte - Petit-déjeuner débat organisé en partenariat avec l'Auditorium et le Tout Lyon Affiches
La culture est plus souvent renvoyée à l'univers artistique (cette « exception culturelle » française)...
Site : https://www.le-tout-lyon.fr
Comptabilité simplifiée de l'auto-entreprise - Compta auto ...
PertinenceRègles légales et modèles de compta simplifiée pour auto-entrepreneur
Comptabilité simplifiée de l'auto-entreprise
En instaurant le statut d'auto-entrepreneur début 2009, le gouvernement a donné l'envie à des centaines de milliers de personnes de se lancer de l'aventure de l'entrepreneuriat, sans avoir à se compliquer la vie avec les lourdeurs administratives habituelles lorsqu'on parle de création d'entreprise. Cependant, même si le statut d'auto-entrepreneur simplifie la création et la gestion de votre activité, il n'en demeurent pas moins qu'il y a quelques règles à respecter en terme de comptabilité.
Site : http://www.comptaautoentrepreneur.com
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / entreprise d auto / compte de resultat de l entreprise / gestion creation d'entreprise / gestion creation d entreprise
Rapport RSE : définition, composition, réglementation
PertinenceRapport RSE : pour en savoir plus
Définition du rapport RSE
Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...
Site : e-rse.net
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Mbarek Khamassi : “La loi sur les entreprises en ...
PertinenceMbarek Khamassi : "La loi sur les entreprises en difficultés est insuffisante,...
Mbarek Khamassi : "La loi sur les entreprises en difficultés est insuffisante, il faut des mesures exceptionnelles"
par Khadija Taboubi -
03/04/2016 19:30
L'ancien président de la commission de suivi et de redressement des entreprises en difficultés a accordé une interview exclusive à Africanmanager où il a...
Site : https://africanmanager.com
Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com
PertinenceL'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.
1. QU'EST-CE QU'UN USAGE ?
Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...
Site : http://www.tripalium.com
Infos société : informations gratuites sur les entreprises
PertinenceCréer et gérer son entreprise
Entreprises privées
Les TPE, PME et grande entreprise sont des sociétés privées à but lucratif. Les sociétés coopératives, associations... sont des entreprises privées à but non lucratif.
Registre des entreprises
Le registre des entreprises est géré localement par les greffes des tribunaux de commerce. Il renferme l'intégralité des données relatives...
Site : http://www.xn--info-socit-j7ab.com
Comment consulter une convention collective ? | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Comment consulter une convention collective ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter une convention collective ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
PertinencePar lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site : https://aurelienbamde.com
COMITE ENTREPRISE CRIT
PertinenceToute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-06-21 22:28:45
Site : http://cecrit.comFormes juridiques : Entreprises Québec
PertinenceEntreprise individuelle (ou travailleur autonome)
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...
Site : www2.gouv.qc.ca
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
Pertinenceb° Documentation des logiciels standards
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
Pertinenceb° Documentation des logiciels standards
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Garantie Financière TRAVAIL TEMPORAIRE : devis gratuit
Pertinence+ D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE TRAVAIL TEMPORAIRE
Garantie financière travail temporaire
La garantie financière travail temporaire est une caution destinée à couvrir des charges bien précises. L'exercice en entreprise implique divers facteurs, dont les exigences légales. Au nombre de celles-ci figurent les obligations liées aux assurances, dont le suivi est particulièrement...
L’encadrement des délais de la procédure d’information ...
PertinenceEmail : s.bloch@kga.fr
L'encadrement des délais de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise : le décret attendu a été publié le 31 décembre 2013
A défaut d'accord entre l'employeur et le comité d'entreprise, le délai imparti au comité d'entreprise pour émettre un avis est désormais encadré. Le comité d'entreprise sera réputé avoir émis un avis à...
Site : http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
PertinenceLe droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...
Site : assistancescolaire.com
RGPD / GDPR … votre entreprise est-elle prête ...
PertinenceRGPD / GDPR ... votre entreprise est-elle prête ?
RGPD / GDPR ... votre entreprise est-elle prête ?
Le RGDP, Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles, concerne toutes les entreprises, y compris les petites. Ne pas le respecter peut coûter cher. Digital Wallonia fait le point sur la question en collaboration avec le CRIDS.
Le Règlement européen sur la protection des...
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
PertinenceD'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...
Site : http://www.juripole.fr
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
