L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique

De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.

Le succès de...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

Lire la suite

Date: 2018-04-12 20:54:35
Site : educaloi.qc.ca

Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...

BTS Première Seconde Supérieur Terminale Voir plus

Par pays

Besoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire

Comment définir la gestion-comptable ?

Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.

Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de...

Lire la suite


Site : superprof.fr

Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...

Besoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire

Comment définir la gestion-comptable ?

Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.

Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de gestionnaire peuvent en effet paraître très...

Lire la suite


Site : superprof.fr

Thèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise

La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)

Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Obligations comptables par activité

Les entreprises...

Lire la suite


Site : compta-facile.com

Choisir le statut juridique d’une entreprise | SPF Economie

l'entreprise individuelle (indépendant en personne physique) ;

la société (personne morale).

Entreprise individuelle ou société ? Chaque formule présente des avantages et des inconvénients et votre choix aura des conséquences importantes sur la vie de votre entreprise. Parmi les critères en jeu, on peut citer :

le type d'activité envisagée ;

le nombre de personnes qui y participeront...

Lire la suite


Site : economie.fgov.be

Forme juridique : laquelle est la plus adaptée à mon ...

Je veux créer une boutique en ligne de vêtement : quelle forme juridique ?

written by La Rédaction 22 janvier 2018

Vous avez décidé d'ouvrir votre boutique en ligne de vêtements, vous avez défini votre cible, l'architecture de votre site, vous êtes prêt(e) à vous lancer ! Mais la première question à se poser est celle du choix de la forme juridique de l'entreprise. En effet, une...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-et-compagnie.fr

Tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable

Comment tenir sa comptabilité soi-même ?

Lorsque le chef d'entreprise décide de tenir sa comptabilité en interne, il peut enregistrer ses pièces comptables (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires etc.) :

Soit dans un logiciel de comptabilité  qu'il achète et installe sur son propre matériel informatique ;

Soit dans un logiciel sur Internet hébergé par un...

Lire la suite


Site : compta-facile.com

Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL

28 février 2011

EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.

Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...

Lire la suite


Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / forme d'entreprise individuelle / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Gestion des Entreprises et des Administrations ...

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >DUT 2017-2018 > Gestion des Entreprises et des (...)

Gestion des Entreprises et des Administrations

 

Spécialité : Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) *

Options :

Gestion et management des organisations (GMO)

Gestion des ressources humaines (GRH)

 

Responsable de la spécialité : Bérengère VOISIN

UFR de rattachement :...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 11:12:57
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : gestion entreprises administrations option ressources humaines / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise

Forme juridique - Entreprises // Luxembourg - guichet.lu

la société européenne (SE).

Sociétés de personnes

La société de personnes s'apparente à l'entreprise individuelle dans le sens où le contrat de société s'appuie principalement sur la personne même des associés qui se connaissent et se font confiance.

Les parts ne sont cessibles qu'avec le consentement de l'ensemble des associés.

Les associés sont responsables solidairement et...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 14:07:12
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise

Cours de Droit BAC STMG : Entreprendre seul - L'entreprise ...

   I. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle

   II. Les risques de l'entreprise individuelle

   III. L'atténuation du principe de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel

   IV. Les limites à l'atténuation de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel

I. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle

Toute personne physique, même si...

Lire la suite

Date: 2018-06-19 18:41:41
Site : http://www.superprofesseur.com

Forme juridique - Entreprises // Luxembourg

Sociétés hybrides

Les sociétés hybrides présentent des caractéristiques tant des sociétés de capitaux que des sociétés de personnes.

Elles constituent des sociétés de capitaux en raison de la limitation de la responsabilité financière des associés à hauteur de leurs apports dans le capital de la société.

Elles sont également considérées comme des sociétés de personnes...

Lire la suite

Date: 2018-05-29 10:38:43
Site : https://guichet.public.lu

Formation en gestion d'entreprise

Gestion d'entreprise

Formation coaching en entreprise

Actuellement, de plus en plus d'entreprises ont recours au coaching soit pour consolider et optimiser les compétences de leurs équipes soit pour faire face à une problématique donnée comme la pression sur les équipes dirigeantes, les cas de burn out, les problèmes de conflit de pouvoir, une faible productivité etc.

Lire la suite...

Lire la suite


Site : http://www.formation-gestion.net

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise

Comment créer une entreprise pour un site Internet de vente

On trouve souvent sur les forums de discussion des questions sur la nécessité de créer une entreprise ou de déclarer ses gains en cas de revenus de webmaster. Les réponses sont souvent imprécises, et parfois même fausses.

Pas de commerce sans entreprise.

En France, et d'ailleurs dans les autres pays, vous ne pouvez pas vendre un produit ou un service sans être déclaré d'une façon ou...

Lire la suite


Site : https://www.faire-un-site.com

Comment créer une entreprise pour un site Internet de vente

Créer une entreprise pour un site de vente

Comment créer une entreprise en France pour votre boutique de vente.

 

 

On trouve souvent sur les forums de discussion des questions sur la nécessité de créer une entreprise ou de déclarer ses gains en cas de revenus de webmaster. Les réponses sont souvent imprécises, et parfois même fausses.

Pas de commerce sans entreprise.

En France, et...

Lire la suite


Site : http://faire-un-site.com

Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise pour l environnement / forme d'entreprise individuelle / creation d'une entreprise individuelle en france / chiffre d affaire des entreprise

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

Lire la suite


Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

Formation à distance gestion de patrimoine e-learning ...

Mot de passe :     12345

Royal Formation

exerce deux activités, le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine des professionnels avocats, CGP, experts comptables, notaires...

Ingénierie      Formations

Royal Formation e-learning, la formation en gestion de patrimoine à distance

Il y a de bonnes raisons de faire appel à Royal...

Lire la suite

Date: 2018-04-09 06:59:47
Site : http://formation-distance.gestion-de-patrimoine-d ...

L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...

L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée

En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

Entreprise individuelle : comment gérer sa comptabilité

Ca y est, vous avez envie de concrétiser votre rêve de créer votre propre entreprise et vivre de votre activité ! Belle et courageuse quête... Cependant, une première problématique se pose : quel statut choisir ? En effet, question à ne pas négliger puisque de là vont découler vos obligations comptables. Et c'est également le second point à ne pas négliger : une gestion...

Lire la suite


Site : http://blog.abcliv.fr

MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...

Ma micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise

Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).

Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer aux autres possibilités offertes à...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 09:04:10
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / cours sur la creation et gestion d'entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / aide creation micro entreprise individuelle

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle

Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...

un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).

La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.

Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.

Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :

le...

Lire la suite


Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle

Histoire de la comptabilité — Wikipédia

la comptabilité mécanisée sur positionneuses comptables à introduction frontale,

la comptabilité informatique selon le CdC standard des constructeurs de matériel informatique,

la comptabilité conversationnelle par lettrages informatiques qui a révolutionné à la fois la gestion des grandes entreprises et le monde des ordinateurs . Ce que les gros ensembles savaient subitement faire, les...

Lire la suite

Date: 2018-04-09 09:44:19
Site : https://fr.wikipedia.org

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel

dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10.

I. Rémunération de l'exploitant...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Transformer une entreprise individuelle en société

Transformer une entreprise individuelle en societe

Pourquoi ?

Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.

Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...

Lire la suite


Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle

Télécharger Formation gestion d entreprise gratuit ...

La prise en main est immédiate sans formation plus simple et plus sécurisée qu'un tableur [...] logiciel de facturation et de gestion d'affaires en ligne , netwips est un logiciel de facturation et de gestion d'affaires en ligne dédié aux prestataires de services / simplifiez vous la gestion ! netwips® est un logiciel de gestion d'affaires en ligne de dernière génération ...

Lire la suite


Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-01-09T14:08:25.000+01:00

BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération

I. Personnes et activités visées par le dispositif

A. Personnes visées par le dispositif

1

L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

Programmes des concours externes et internes ...

Cette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

pacte-dutreil.gestion-de-patrimoine-du-chef-d ... - TEST LWS

gestion de patrimoine chef d'entreprise

conseiller en gestion de patrimoine chef d'entreprise

conseiller en gestion de patrimoine chef d'entreprise

Le dispositif pacte Dutreil concerne chaque chef d'entreprise

Le dispositif Pacte Dutreil est applicable à toutes les situations familiales, y compris en l'absence d'enfant repreneur ou en présence d'enfant mineur, quel que soit l'objectif du chef...

Lire la suite

Date: 2018-04-03 22:58:31
Site : http://pacte-dutreil.gestion-de-patrimoine-du-che ...

Choisir le bon statut juridique | Mettre son projet dans ...

Créé en 2009 et ultrasimple à mettre en place, le statut d'auto-entrepreneur est adopté aujourd'hui par un créateur d'entreprise sur deux.

A qui s'adresse ce statut ?

Il est réservé aux activités limitées en termes de chiffres d'affaires (80 300 EUR HT de CA maxi pour les activités de vente de marchandises et 32 100 EUR HT pour les activités artisanales et de prestations de...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 01:07:22
Site : http://www.passcreamode.com

Votre création d'entreprise au Québec : quel statut ...

Sélectionner une page

Votre création d'entreprise au Québec : savez-vous quel statut choisir ?

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise au Québec : votre projet d'entreprise est bien défini,  vous avez réalisé une étude de marché, effectué les prévisions financières, etc. Il vous reste encore une étape essentielle : choisir le bon statut pour votre entreprise...

Lire la suite


Site : kiwili.com

Definition Politique Generale De L Entreprise ...

Tel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

Le diagnostic Recherche et Développement permet à l'entreprise, en fonction de l'évolution de son environnement, de changer ses priorités et par conséquent, de modifier ses choix en matière d'innovations, de développement de nouveaux produits et nouveaux procédés compte tenu de la durée de plus en plus réduite du cycle de vie des produits. Le diagnostic des ressources humaines permet...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 07:31:27
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise

Comptabilité d'entreprise : 7 conseils de comptabilité ...

Adresse web (URL) de votre site :

 (*optionnelle)

Me prévenir des commentaires suivants par Email.

 

DUJARDIN a répondu : Le 10 octobre 2008 à 8:47

Effectivement, la comptabilité et je dirais même plus la gestion de l'entreprise, est un aspect à ne pas négliger. Il faut anticiper sur son résultat de fin d'année pour prendre les bonnes décisions à temps. Vous n'avez pas le temps de...

Lire la suite


Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise

Télécharger Logiciel gestion d entreprise batiment gratuit ...

Logiciel Windows

Windows

Programme de gestion bancaire [...] gestion bancaire familiale est un programme de gestion bancaire multicompte destiné à un usage familial , Avec la gestion des opérations bancaires vous pouvez non seulement ajouter de nouvelles opérations en renseignant la date le libellé le mode de paiement etc.

à noter : vous pouvez utiliser votre logiciel de gestion...

Lire la suite


Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...

Régime fiscal

1 - Principe de détermination du bénéfice

Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.

La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements,...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 08:19:48
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / resultat comptable de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / resultat courant de l entreprise / compte de resultat de l entreprise

Enterprise Responsibility | Enterprise Responsibility

">

Enterprise Responsibility

Enterprise Responsibility est une équipe dynamique d'experts HSE (Hygiène, Sécurité & Environnement) qui vous propose un accompagnement personnalisé dans toutes les matières touchant à votre responsabilité sociétale.

Nathalie Delforge

Manager Transverse

Études Licenciée en sciences du travail, conseiller en prévention et coach certifiée, mon background se...

Lire la suite

Date: 2018-03-10 06:29:40
Site : http://www.enterprise-responsibility.com

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu

I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004

1

Les plus-values soumises au régime de l' article 39 duodecies du CGI à l' article...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

L'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

entreprise privée definition | French definition ...

  

      nf  

1    ce que l'on se propose d'entreprendre, ce que l'on entreprend, la mise à exécution d'un projet  

2    fait, pour un entrepreneur, de s'engager à faire ou à produire (contrat d'entreprise)  

3    action d'entreprendre quelqu'un, de porter atteinte à ses droits, à sa liberté  

4    manoeuvre et tentatives de séduction  

5      (économie)   organisation pour produire, commercialiser, des biens ou des...

Lire la suite


Site : dictionary.reverso.net

Passer du régime auto-entrepreneur à l’entreprise ...

Passer du régime auto-entrepreneur à l'entreprise individuelle classique

 

Si votre chiffre d'affaires flirte avec les plafonds, vous envisagez un changement de régime. L'entreprise individuelle classique est sans doute la solution la plus simple pour poursuivre votre activité. Même si les formalités sont légères, cette transition se prépare. Notamment sur le plan comptable. Tout ce...

Lire la suite


Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / creer son entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise

L'APLPC - APLPC Association des Professions Libérales ...

Libéraux, pour avancer entre professionnels

L'APL PC...

d'hier à aujourd'hui

Lancée par un petit groupe de libéraux, l'Association de Gestion Agréée APL PC est née d'un double constat :

La nécessité d'accompagner les professions libérales de Provence et de Corse en les familiarisant avec la comptabilité et en leur facilitant l'accomplissement des obligations administratives et...

Lire la suite


Site : https://www.aplpc.com

LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

LA FONCTION DE DIRECTION

 

Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

 

I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

Cf....

Lire la suite

Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.fr

Thèmes liés : organigramme de la direction generale d'une entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise en anglais / direction generale d'une entreprise definition / direction generale d'une entreprise

Quelle est la différence entre un travailleur autonome et ...

Travailleur autonome ou entreprise individuelle?, c'est quoi la différence?

Ecrit par: tatavivi2 27-07 à 12:15

hello à tous les "déjà là, là!" (A lire avec l'accent!)

j'aimerai m'enrregistrer à mon compte mais je sais pas la différence juridique entre "Travailleur autonome et "entreprise individuelle"...

qui peut m'aider?

qu'elle est la formule la plus intéressante fiscalement...

Lire la suite


Site : https://www.immigrer.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

L'administrateur d'entreprise culturelle  est responsable de la gestion administrative et financière au service d'un projet artistisque et / ou culturel : le projet pouvant être celui d'une structure avec une politique de diffusion, celui d'un artiste dont la carrière artistique est ponctuée de plusieurs créations ou celui d'une production artistique et/ou culturelle (spectacle,...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

LEXIQUE JURIDIQUE - modification-societe.net

LEXIQUE JURIDIQUE

ACCRE :

Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.

Actifs d'une société :

Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.

Amortissement :

Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...

Lire la suite


Site : modification-societe.net

Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / assemblee generale d'entreprise