Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en ...

Accueil du portail Entreprises Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapes

Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapes

17/03/2017

Le résultat fiscal permet de déterminer les revenus de l'entreprise soumis à l'impôt. Comment se calcule-t-il ?

Le résultat fiscal de l'entreprise est différent du résultat net (dit également résultat...  [suite...]

533 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

REPRENDRE UNE ENTREPRISE: MODE D'EMPLOI

Accueil > CMA Manche > Informations

REPRENDRE UNE ENTREPRISE: MODE D'EMPLOI

Reprendre une entreprise artisanale avec les conseillers d'entreprise spécialisés de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Un parcours balisé, un suivi personnalisé en 9 étapes:

Accueil des porteurs de projets : les permanences

Porte d'entrée du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat,

les permanences...  [suite...]

719 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Créer une entreprise individuelle : avantages et inconvénients

Tout ce que vous devez savoir sur les points forts et les points faibles de l'entreprise individuelle pour votre e-commerce.

E-commerce : les avantages de l'entreprise individuelle 

De très nombreux entrepreneurs optent pour l'entreprise individuelle en raison de sa simplicité de constitution.

Contrairement à la création d'une société ( SARL , SA , SAS , SNC ), la constitution d'une...  [suite...]

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Définition - Entreprise individuelle | Insee

Une entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son...  [suite...]

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La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...  [suite...]

490 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Les avantages d'un comité d'entreprise - hapluspme.com

Catégorie(s) : Actualités HA+PME Par : HA + PME

Le comité d'entreprise est constitué d'une délégation de salariés et de représentants des syndicats qui jouent souvent un rôle en faveur des autres employés. Il est utile pour pouvoir être informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.  A noter qu'à partir...  [suite...]

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Créer entreprise, reprendre une entreprise, cci lyon ...

Les créations d'entreprise dans la Métropole de Lyon en 2015  - OPALE

Avec 15 386 entreprises créées en 2015, la métropole de Lyon occupe désormais le second rang sur le plan entrepreneurial en France (hors Île-de-France). Elle se place derrière la nouvelle métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Les activités de...  [suite...]

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Création d’une Entreprise Individuelle en Tunisie, 1 ...

Création d'une Entreprise Individuelle en Tunisie

Etape et formalité pour la création d'une Entreprise Individuelle en Tunisie

 

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  Nom :

  CRéATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE EN TUNISIE

 

Création d'une Entreprise Individuelle en Tunisie Guichet Unique API

Etape 1: Déclaration d'existence et carte d'identification fiscale

Bureau : Contrôle des Impôts

Un imprimé à signer au bureau ;

Une copie de l'attestation de dépôt de déclaration du projet d'investissement ;

Approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à...  [suite...]

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Démarches création micro-entreprise

3) Recherche d'aides, de financements, d'un prêt à la création d'entreprise

Pour créer une micro-entreprise, il faut tout d'abord anticiper le cumul de sa situation actuelle avec la création d'une entreprise :

   Micro-entreprise et salarié  : congé pour création d'entreprise, congé sabbatique, démission ?

   ACCRE pour créateurs d'entreprise à la recherche d'un...  [suite...]

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Voir également :

 

Conseil création entreprise Grenoble : conseil pour la ...

Accompagnement création entreprise Grenoble : Annuaire des structures - Je crée ma boîte

Accompagnement création entreprise Grenoble. Je crée ma boîte vous propose un annuaire des structures pour vous aider et vous accompagner dans la création de votre entreprise à Grenoble en Isère.

Création entreprise individuelle Grenoble : CCI, aide création entreprise Isère - Je crée ma boîte

Création entreprise individuelle Grenoble. Je crée ma boîte, aide à la création d'entreprise en Isère, vous présente la Chambre de Commerce...  [suite...]

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cours d'économie-droit: synthèse 1 : notion d'entreprise

BEP hôtellerie-restauration (TB du Clos d'Or)

synthèse 1 : notion d'entreprise

fiche de synthèse du chapitre « notion d'entreprise »

L'entreprise a deux rôles principaux :

- un rôle économique : la fonction principale de l'entreprise est de produire des biens et services marchands, durables ou non durables et de réaliser des bénéfices, (alors que les administrations produisent des...  [suite...]

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Entreprise Individuelle: Définition et mode d'emploi. - fimalis.fr

Entreprise Individuelle: Définition et mode d'emploi.

Article

Date de l'article: 14 avril 2016

Auteur de l'article: Florence S.

L'entreprise individuelle est la forme entrepreneuriale la plus répandue en France. Entreprise en nom personnel, elle n'a pas de personnalité juridique propre ; elle se confond donc avec son entrepreneur. La responsabilité de celui-ci est illimitée, ses biens...  [suite...]

291 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique

De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.

Le succès de...  [suite...]

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Voir également :

 

Comprendre le crédit d'impôt développement durable ...

Comprendre le crédit d'impôt développement durable

Comprendre le crédit d'impôt développement durable

Le crédit d'impôt développement durable est un avantage fiscal octroyé à toute personne qui entreprend des travaux d'amélioration de la performance énergétique de son logement. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions.

 

 

Les bénéficiaires

Il est impératif...  [suite...]

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L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...  [suite...]

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Voir également :

 

Cours individuels de français pour chefs d'entreprise ...

Cours individuels pour cadres

 

Considérez les bénéfices d'assister à un cours de français individuel pour cadres:

Apprentissage concentré et plus rapide.

Attention spécifique aux besoins et demandes individuels de l'étudiant.

Concentration sur les points forts et points faibles de l'étudiant.

Un cours conçu spécialement sur les aptitudes et besoins de l'étudiant.

Conception d'un programme personnalisé pour l'étude d'un français...  [suite...]

158 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Formation à distance gestion de patrimoine e-learning ...

Mot de passe :     12345

Royal Formation

exerce deux activités, le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine des professionnels avocats, CGP, experts comptables, notaires...

Ingénierie      Formations

Royal Formation e-learning, la formation en gestion de patrimoine à distance

Il y a de bonnes raisons de faire appel à Royal...  [suite...]

148 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Créer une entreprise individuelle : les démarches à accomplir

Bien que votre activité soit une activité de vente en ligne, votre entreprise individuelle doit posséder une adresse. Quand on crée une entreprise individuelle, la première démarche à accomplir est donc de trouver un local. Deux options sont envisageables. Soit vous travaillez de chez vous, dans cette hypothèse il est possible de domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle....  [suite...]

124 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Nos Conditions Générales de Vente Sieges Rosieres

Conditions Générales de Vente SIEGES

Nouvelle Mise à Jour au 18.01.2017

1 - Adhésion aux présentes conditions générales de vente :

* Il est préalablement précisé que le Vendeur Sièges Rosières sera dénommé plus loin Ets Rosières (Entreprise individuelle -- Siret : 305.090.680.00011-- Code APE : 3109A)

* Les présentes Conditions Générales de...  [suite...]

123 Articles pour ce thème

 

L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...

Accueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

27/03/2018

Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.

©Pixabay

Qu'est-ce...  [suite...]

120 Articles (et 7 Vidéos) pour ce thème

Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...

L'évaluation pour mieux vendre

Etablir le bon diagnostic

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un...  [suite...]

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Voir également :

 

Retraite, Vente, Entreprise | Cession Entreprise

Peu de donnée disponible - EVALUATION

Peu de donnée disponible par jerome, Internaute.   [...] Je souhaite reprendre une entreprise qui génère très peu de CA (environ 15 000 EUR) car le gérant actuel fait passer enormément de vente en liquide, du fait de son statut de retraité. Comment faire pour connaitre le prix de rachat de cette entreprise car aucune donnée n'est...  [suite...]

46 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Entreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...

Haut ^

Le régime de l'entreprise individuelle

Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...  [suite...]

93 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de ...

Quels sont les droits à payer à la suite de la vente de son entreprise ?

Après la vente d'une entreprise individuelle, le cédant est amené à régulariser sa situation fiscale : dernière déclaration de TVA, déclaration de résultats du dernier exercice, déclaration de taxe sur les salaires... L'ensemble de la marche à suivre est disponible sur le site de la direction générale des...  [suite...]

91 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Créer sa boutique en ligne - W&B CREATION

Créer sa boutique en ligne : est-il obligatoire de créer son entreprise ?

Créer sa boutique en ligne : est-il obligatoire de créer son entreprise ?

11 avril 2013

A partir de quel moment est-il considéré comme un commerçant ? Quels sont les seuils à respecter pour ne pas avoir à créer une entreprise ? Quels sont les risques encourus en cas de non respect de l'obligation de créer une entreprise ?

Dans quelle hypothèse est-il obligatoire de créer son entreprise en cas de création de boutique en ligne ?

Les ventes occasionnelles par le biais d'un site internet 

Lorsqu'un particulier...  [suite...]

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Comment créer et gérer une entreprise individuelle de A à Z

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Ajoutée le 7 juin 2016

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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...  [suite...]

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Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL

28 février 2011

EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.

Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...  [suite...]

24 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Par Didier Caplan

Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

 
 
 

L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...

Accueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

27/03/2018

Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.

©Pixabay

Qu'est-ce...

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Site : economie.gouv.fr

Définition - Entreprise individuelle | Insee

Une entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise individuelle / definition de l entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

Créer une entreprise individuelle : les démarches à accomplir

Bien que votre activité soit une activité de vente en ligne, votre entreprise individuelle doit posséder une adresse. Quand on crée une entreprise individuelle, la première démarche à accomplir est donc de trouver un local. Deux options sont envisageables. Soit vous travaillez de chez vous, dans cette hypothèse il est possible de domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle....

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Site : https://creersonecommerce.fr

L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique

De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.

Le succès de...

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Site : statutentreprise.com

Créer une entreprise individuelle : avantages et inconvénients

Tout ce que vous devez savoir sur les points forts et les points faibles de l'entreprise individuelle pour votre e-commerce.

E-commerce : les avantages de l'entreprise individuelle 

De très nombreux entrepreneurs optent pour l'entreprise individuelle en raison de sa simplicité de constitution.

Contrairement à la création d'une société ( SARL , SA , SAS , SNC ), la constitution d'une...

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Site : https://creersonecommerce.fr

L'entreprise individuelle | L'entreprise individuelle, l ...

L'entreprise individuelle, l'EURL et la SASU

Sommaire

3. La société par actions simplifiée unipersonnelle

1. L'entreprise individuelle

De nombreuses activités commerciales ou artisanales sont exercées sous la forme de l'entreprise individuelle. En effet, il s'agit du mode d'exercice le plus souple et le moins formaliste.

Il s'agit dans ce cas d'entreprises de « subsistance », permettant au...

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Site : http://www.documentissime.fr

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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Date: 2018-04-12 20:54:35
Site : educaloi.qc.ca

Entreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...

Haut ^

Le régime de l'entreprise individuelle

Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...

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Site : http://www.pme-gestion.fr

Créer une entreprise individuelle ou une société

Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?

L'entreprise individuelle

Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...

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Site : https://www.netpme.fr

Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...

Préface

Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...

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Date: 2017-02-17 17:41:26
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise individuelle / sources d'information internes l'entreprise

Forme juridique : laquelle est la plus adaptée à mon ...

Je veux créer une boutique en ligne de vêtement : quelle forme juridique ?

written by La Rédaction 22 janvier 2018

Vous avez décidé d'ouvrir votre boutique en ligne de vêtements, vous avez défini votre cible, l'architecture de votre site, vous êtes prêt(e) à vous lancer ! Mais la première question à se poser est celle du choix de la forme juridique de l'entreprise. En effet, une...

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Site : http://www.entreprise-et-compagnie.fr

Toutes les formes juridiques de l'entreprise - jurifiable.com

Il existe aujourd'hui un très grand nombre de formes juridiques pour les entreprises. Chacune d'elle implique un cadre juridique et fiscal particulier. D'où l'importance de bien réfléchir avant de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité.

Formes juridiques d'une entreprise : définition

La forme juridique d'une entreprise définit les règles qui lui sont applicables...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise individuelle / forme de l'entreprise auto entrepreneur

Hausse des créations d’entreprises en 2014 ... - insee.fr

Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...

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Site : https://www.insee.fr

MSA - Le choix du statut juridique de votre activité

Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.

L'entreprise individuelle ou l'EIRL

Les formes sociétaires

L'entreprise individuelle ou...

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Site : http://www.msa.fr

Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

2,6

* Niveau d'agrégation A10 de la NAF rév. 2.

Lecture : en 2016, 6,0 % des créations d'entreprises dans l'industrie se font avec au moins un salarié. Dans ce cas, le nombre moyen de salariés est de 3,5.

Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.

Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Les créateurs...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise

Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL

28 février 2011

EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.

Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / forme d'entreprise individuelle / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...

L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée

En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...

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Site : statutentreprise.com

Créer une entreprise individuelle - expert-remuneration.com

Le choix de l'entreprise individuelle peut s'avérer particulièrement adapté dans le cas où les risques de l'activité professionnelle envisagée sont peu importants et les investissements limités.

Constitution de l'entreprise individuelle

Le patrimoine de l'entrepreneur individuel se confond avec celui de l'entreprise. En effet, la notion de capital n'existe pas contrairement aux sociétés....

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Site : http://expert-remuneration.com

Comment créer une entreprise pour un site Internet de vente

On trouve souvent sur les forums de discussion des questions sur la nécessité de créer une entreprise ou de déclarer ses gains en cas de revenus de webmaster. Les réponses sont souvent imprécises, et parfois même fausses.

Pas de commerce sans entreprise.

En France, et d'ailleurs dans les autres pays, vous ne pouvez pas vendre un produit ou un service sans être déclaré d'une façon ou...

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Site : https://www.faire-un-site.com

Création d’une Entreprise Individuelle en Tunisie, 1 ...

Création d'une Entreprise Individuelle en Tunisie

Etape et formalité pour la création d'une Entreprise Individuelle en Tunisie

 

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  Nom :

  CRéATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE EN TUNISIE

 

Création d'une Entreprise Individuelle en Tunisie Guichet Unique API

Etape 1: Déclaration d'existence et carte d'identification fiscale

Bureau : Contrôle des Impôts

Un imprimé à signer au bureau ;

Une copie de l'attestation de dépôt de déclaration du projet d'investissement ;

Approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à...

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Site : http://www.tunisieprojet.com

Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / creation d'entreprise en tunisie / formalites pour la creation d'une entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise

Comment créer une entreprise pour un site Internet de vente

Créer une entreprise pour un site de vente

Comment créer une entreprise en France pour votre boutique de vente.

 

 

On trouve souvent sur les forums de discussion des questions sur la nécessité de créer une entreprise ou de déclarer ses gains en cas de revenus de webmaster. Les réponses sont souvent imprécises, et parfois même fausses.

Pas de commerce sans entreprise.

En France, et...

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Site : http://faire-un-site.com

Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise pour l environnement / forme d'entreprise individuelle / creation d'une entreprise individuelle en france / chiffre d affaire des entreprise

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cours de Droit BAC STMG : Entreprendre seul - L'entreprise ...

   I. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle

   II. Les risques de l'entreprise individuelle

   III. L'atténuation du principe de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel

   IV. Les limites à l'atténuation de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel

I. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle

Toute personne physique, même si...

Lire la suite

Date: 2018-06-19 18:41:41
Site : http://www.superprofesseur.com

Forme juridique - Entreprises // Luxembourg - guichet.lu

la société européenne (SE).

Sociétés de personnes

La société de personnes s'apparente à l'entreprise individuelle dans le sens où le contrat de société s'appuie principalement sur la personne même des associés qui se connaissent et se font confiance.

Les parts ne sont cessibles qu'avec le consentement de l'ensemble des associés.

Les associés sont responsables solidairement et...

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Date: 2017-02-13 14:07:12
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise

Choisir le statut juridique d’une entreprise | SPF Economie

l'entreprise individuelle (indépendant en personne physique) ;

la société (personne morale).

Entreprise individuelle ou société ? Chaque formule présente des avantages et des inconvénients et votre choix aura des conséquences importantes sur la vie de votre entreprise. Parmi les critères en jeu, on peut citer :

le type d'activité envisagée ;

le nombre de personnes qui y participeront...

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Site : economie.fgov.be

Entreprise individuelle - Amedia Fiduciaire Suisse

Vous souhaitez créer une entreprise individuelle en Suisse?

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DEVIS GRATUIT ou +41 22 320 94 34

L'entreprise individuelle appartient à une seule et unique personne qui est domiciliée en Suisse et qui exploite en son nom une entreprise à but commercial. Le nom de famille doit obligatoirement apparaître dans le nom de...

Lire la suite


Site : fiduciaire-suisse.com

Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation entreprise individuelle / forme d'entreprise individuelle / inscription d'une entreprise individuelle / forme d'entreprise en suisse

Guide de l'entrepreneur individuel

La plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. [...]

Un système simplifié

L'entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d'entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l'entreprise en elle-même. Tout est fait pour...

Lire la suite


Site : http://www.entrepreneur-individuel.fr

L'entreprise individuelle : l'EIRL - Droit - digiSchool ...

Retrouvez le chapitre sur l'entreprise individuelle - l'EIRL:

http://www.bacstmg.net/document/droit...

RDV sur le site http://www.bacstmg.net/ pour toujours plus d'infos sur le bac !

Découvrez cette vidéo de droit stmg...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : l'entreprise individuelle / droit de l entreprise / infos sur l'entreprise / infos sur l entreprise / l'entreprise

Entreprise individuelle — Wikipédia

Entreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]

�? la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du

15 juin...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 01:01:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'entreprise individuelle / creation d'une entreprise individuelle en france / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise auto entrepreneur

Entreprise individuelle et société de personnes

Entreprise individuelle et société de personnes

Entreprise individuelle et société de personnes

Le revenu d'un travail indépendant est déclaré sur votre déclaration de revenus et de prestations aux lignes 135 à 143. Ce revenu peut être tiré d'une entreprise que vous exploitez seul comme entreprise individuelle ou avec une autre personne dans une société de personnes.

Les sujets ci-dessous contiennent des renseignements sur :

le revenu d'entreprise...

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Date: 2017-01-03 21:38:35
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : prix d'une entreprise individuelle / societe d entreprise / genre d'activite entreprise / l'entreprise individuelle / entreprise individuelle

Forme juridique - Entreprises // Luxembourg

Sociétés hybrides

Les sociétés hybrides présentent des caractéristiques tant des sociétés de capitaux que des sociétés de personnes.

Elles constituent des sociétés de capitaux en raison de la limitation de la responsabilité financière des associés à hauteur de leurs apports dans le capital de la société.

Elles sont également considérées comme des sociétés de personnes...

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Date: 2018-05-29 10:38:43
Site : https://guichet.public.lu

L'entreprise individuelle - Réviser le cours - Droit ...

Pour autant, l'entreprise individuelle est souvent le choix fait par les « petits » entrepreneurs souhaitant s'établir de manière autonome. Sa création est relativement simple et peu onéreuse. Elle ne nécessite pas la rédaction de statuts, ni le versement d'un quelconque apport en vue de constituer un capital minimal. Fiscalement, la déclaration des revenus est simple. Selon le...

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Site : assistancescolaire.com

Entreprise Individuelle: Définition et mode d'emploi. - fimalis.fr

Entreprise Individuelle: Définition et mode d'emploi.

Article

Date de l'article: 14 avril 2016

Auteur de l'article: Florence S.

L'entreprise individuelle est la forme entrepreneuriale la plus répandue en France. Entreprise en nom personnel, elle n'a pas de personnalité juridique propre ; elle se confond donc avec son entrepreneur. La responsabilité de celui-ci est illimitée, ses biens...

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Site : http://www.fimalis.fr

Entreprise individuelle - Cours Droit Bac STMG

I - L'EURL

1 - Définition

L'EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. C'est une SARL à associé unique dans laquelle  l'entrepreneur conserve la totalité du pouvoir de décision tout en protégeant son patrimoine personnel contre les créanciers.

2 - Caractéristiques de l'EURL

Pour pallier les inconvénients de l'entreprise individuelle tout en restant le seul...

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Site : https://www.bacstmg.net

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

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Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

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Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

La transformation d'une entreprise individuelle en société

La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

En effet,...

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Site : reclex-avocats.com

La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

La transformation d'une entreprise individuelle en société

La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

En effet,...

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Site : reclex-avocats.com

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle

Entreprise Individuelle (EI) | Créer sa boîte

L'entreprise individuelle ( EI )

C'est quoi ?

L'entreprise individuelle est une forme juridique simple et peu contraignante : vous êtes seul maître à bord et vous n'avez pas de statuts à rédiger. 

 

Seul inconvénient : vos patrimoines individuels et personnels sont juridiquement confondus. En cas de problème, vous serez responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint si vous êtes marié. Le choix de votre régime matrimonial doit être pris en considération dans vos démarches.  La loi vous...

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Date: 2017-03-29 08:16:02
Site : http://www.creersaboite.fr

Thèmes liés : c'est quoi l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise

Les conditions de création de l'entreprise individuelle

Les conditions de création de l'entreprise individuelle

       

Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

Conditions de fond

La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / creation d entreprise pour l environnement / marche de l immobilier d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise

Transformer une entreprise individuelle en société

Transformer une entreprise individuelle en societe

Pourquoi ?

Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.

Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle

Chp 16 : Les critères de choix d’une structure juridique d ...

Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com

Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...

Chp 16 : Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise

Publié le 5 Avril...

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Site : http://cours-de-bts-muc.over-blog.com

Thèmes liés : cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / societe d entreprise / cours d entreprise / dirigeant l entreprise

cours d'économie-droit: synthèse 1 : notion d'entreprise

BEP hôtellerie-restauration (TB du Clos d'Or)

synthèse 1 : notion d'entreprise

fiche de synthèse du chapitre « notion d'entreprise »

L'entreprise a deux rôles principaux :

- un rôle économique : la fonction principale de l'entreprise est de produire des biens et services marchands, durables ou non durables et de réaliser des bénéfices, (alors que les administrations produisent des...

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Date: 2014-10-05 04:12:24
Site : http://gandon.blogspot.com

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / cours environnement economique de l'entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / entreprise par secteur d activite

Entreprise individuelle (indépendant) - Entreprises ...

L'entreprise individuelle désigne la personne qui exerce sa profession en son nom propre, en qualité de commerçant, d'artisan ou de travailleur intellectuel indépendant. L'entrepreneur individuel prend les décisions seul et il est le seul responsable pour le financement de son entreprise. Il assume la responsabilité intégrale vis-à-vis des tiers (dettes de l'entreprise) et engage ses biens personnels.

Cette forme d'exploitation garantit l'absence de formalisme et l'indépendance. Elle comporte néanmoins des risques plus élevés pour l'entrepreneur, pour lequel la responsabilité n'est pas limitée à concurrence du montant de son...

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Date: 2018-05-29 10:39:03
Site : https://guichet.public.lu

Thèmes liés : l'entreprise individuelle / forme de l entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / forme d'entreprise individuelle / finance dans l'entreprise

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france chiffre / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation entreprise auto entrepreneur

L'EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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TRANSFORMER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Tranformer une entreprise individuelle en EIRL est juridiquement simple, mais l'EIRL reste une entreprise individuelle et ses ressemblances avec l'EURL sont le résultat de contorsions juridiques qui méritent explications. De même, la promesse de pouvoir créer plusieurs EIRL dès 2013 laisse en suspens de nombreuses questions.

EIRL OU AUTRE...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / l'entreprise individuelle / creation de micro entreprise auto entrepreneur

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 32 900 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 900...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur

Créer une entreprise individuelle : opter pour le statut d ...

Créer une entreprise individuelle pour son e-commerce

Conditions requises, régime social et fiscal, formalités d'enregistrement... tout ce qu'il faut savoir sur le statut d'auto entrepreneur.

Vous souhaitez créer votre e-commerce mais vous avez encore des doutes ! Votre boutique en ligne va t-elle connaître le succès escompté ? N'allez vous pas perdre plus d'argent que ce que vous allez...

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Site : https://creersonecommerce.fr

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