Personne physique - Création d'entreprise - Accueil UCM

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Création d'entreprise : démarches administratives pour démarrer en personne physique

Vous souhaitez devenir indépendant. L'exercice d'une activité implique un ensemble de formalités et obligations administratives variables en fonction du type d'activité que vous allez exercer et de la forme juridique choisie. Vous pouvez effectuer l'ensemble de ces démarches et recevoir bon nombre de...

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Date: 2017-03-29 13:15:03
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / banque d'entreprise en ligne / banque d'entreprise carrefour / banque creation d'entreprise / inscription guichet d'entreprise

Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier

Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...

Actualités

Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !

Actualité archivée

ARTICLE PLUS RECENT ICI :...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Lexique - Themis Banque

Notre établissement sera exceptionnellement fermé mardi 28 mars après-midi, à compter de 14H.

Lexique

Administrateur Judiciaire

 Mandataire de justice qui intervient, comme le mandataire judiciaire, dans la gestion des biens d'autrui en exécution d'un mandat confié par une juridiction ou une entreprise.

Professionnel libéral et acteur indispensable pour la régulation de l'économie, il...

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Site : themisbanque.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / direction administrative d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / direction generale d'une entreprise / direction generale d'entreprise

Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...

Aides de l'Etat et des collectivités

Le dispositif Nacre

Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.

Le parcours Nacre a pour objectif...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...

Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...

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Site : economie.gouv.fr

Le réseau CRÉA Châlons - Réseau CREA Châlons

Tél : 03 26 87 68 15

Initiative Marne Châlons-en-Champagne

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Tél : 03 26 21 82 18

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets

Investir à...

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Site : http://www.creachalons.com

Droit : le choix d'une structure juridique - Ecole Sup'Paris

Accueil » Cours en ligne BTS » Droit » Droit : Le choix d'une structure juridique

L'entreprise est une notion économique mais n'est pas un concept juridique dans la mesure où elle n'a pas de personnalité juridique propre. Cette organisation économique créée pour réaliser une activité choisie par ses fondateurs n'a d'existence juridique qu'au travers de la désignation d'une structure...

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Site : https://www.ecole-sup-paris.fr

Afpa, Formation, Reprise d'entreprise | Cession Entreprise

L'AFPA forme à la reprise

L'AFPA de Paris propose à partir du mois de septembre une formation à la reprise d'entreprise. D'une durée de 553 heures, soit quatre mois, cette session est gratuite et même rémunérée pour les demandeurs d'emplois. Elle est ouverte aux cadres moyens ou supérieurs, en activité ou non, qui ont exercé une fonction à responsabilité durant cinq ans.  [...]...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l image d une entreprise

Aides publiques - Chambre des Métiers

Il importe aussi que l'exploitant soit l'investisseur et donc le demandeur d'une aide étatique.

3. Quelles sont les aides existantes?

1. Le régime général d'aides à l'investissement

Cette aide concerne les investissements en immobilisations corporelles et en immobilisation incorporelles (transfert de technologie, acquisition de brevets, de licences, acquisition de savoir-faire ou de...

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Site : cdm.lu

Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...

Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?

ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage

L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.

Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

Il est...

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Date: 2018-04-13 00:14:52
Site : https://www.previssima.fr

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

« L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d ...

Une difficulté sur le site ?

« L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d'entreprise qui cède son entreprise

Financière Fonds Privés, le spécialiste de « l'apport-cession » fait le point sur ce dispositif original qui permet au chef d'entreprise d'optimiser fiscalement la cession de son entreprise en investissant dans les PME françaises

Financière Fonds...

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Date: 2018-04-12 23:14:34
Site : http://www.fiscalonline.com

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?

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Accueil >> Entreprise >>

 

Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.

Quand utiliser...

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Site : calci-patrimoine.com

Cabinet d'Avocats ALI NEYA

L'avocat de tous les combats

 

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Chroniques

LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA

Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...

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Date: 2018-04-13 05:20:59
Site : http://www.cabinetneya.com

Procédure de sauvegarde d'une entreprise : fiche pratique

Procédure de sauvegarde d'une entreprise : fiche pratique

L'essentiel à savoir si votre entreprise est confrontée à ce cas de figure

19/04/2017 13:35:00

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Proposée dans le cadre de la loi 2005-845 du 26 juillet 2005, la procédure de sauvegarde concerne les entreprises qui, en proie à certaines difficultés économiques, cherchent à maintenir les emplois mais également à...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

BTS Systèmes Constructifs Bois et Habitat - cefa26.org

Admission

 Les candidats doivent être âgés de 16 à moins de 26 ans.

La préparation du Brevet de Technicien Supérieur SCBH par la voie de l'apprentissage est ouverte aux candidats :

Titulaires du Bac Technologique STI (de préférence en génie mécanique, génie civil, génie bois et productique),

Titulaires d'un Bac Général ou professionnel, d'un BP Charpente,

Possédant un titre ou...

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Site : http://cefa26.org

Support de cours a propos de la gestion d'entreprise

Support de cours a propos de la gestion d'entreprise /

...

Les classements selon l'activité.

Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.

Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...

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Site : cours-gratuit.com

BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

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2013-01-09T14:08:25.000+01:00

BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération

I. Personnes et activités visées par le dispositif

A. Personnes visées par le dispositif

1

L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / directeur d'entreprise formation / information dirigeants d'entreprise

BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

L'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise

REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net

Le domaine d'application de la procédure de redressement judiciaire

 

La procédure de redressement judiciaire est ouverte à :

toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale);

aux personnes morales de droit privé ( association, société civile , etc. ).

 

Le critère d'ouverture d'une procédure de redressement ...

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Date: 2017-02-21 18:06:49
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

1

L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

1

L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : journals.openedition.org

L'entreprise artisanale, entre l'entrepreneur et la grande ...

ALERTES EMAIL - REVUE Marché et organisations

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

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1

Au début du 20e siècle, des théoriciens marxistes imaginaient que le monde pourrait être un jour entre les mains d'un tout petit nombre de grandes entreprises, de multinationales, qui par leurs activités...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise

Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

 

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il intervient soit sur saisine écrite...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle

Crédit Agricole Centre France - Le Prêt Repreneur du ...

Pour les repreneurs d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité.

Un financement sans caution personnelle

Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.

Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : projet d'entreprise credit agricole / entreprise credit agricole / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / gestion et finance d entreprise

Voir la fiche RNCP n°1465 - rncp.cncp.gouv.fr

Le titulaire du brevet technique des métiers supérieur de prothésiste dentaire assure les activités de production, de gestion du laboratoire et de direction de l'entreprise ou du secteur spécialisé.

Les capacités attestées:

- Conçoit et prépare dans le respect des données cliniques tout type de dispositif médical sur mesure (DMSM)

- Définit et organise la production de prothèses...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises

A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008

A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010

A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010

A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012

Partie réglementaire

A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009

A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011

A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012

Article L.610-1

Un...

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Site : http://greffe-tc-caen.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

18%

Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire et 100000 EUR...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

Le fonds NOVI 2 accompagne le Groupe Amadéite dans l'accélération de son développement R&D et international

Le Fonds NOVI 2, créé par la CDC et 23 grands investisseurs, géré par Idinvest Partners, investit en Obligations Convertibles dans le Groupe AMADEITE. Créé en 1995, le Groupe AMADEITE est un pionnier dans le domaine des biotechnologies marines. Il a développé des solutions...

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Site : http://www.idinvest.com

Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...

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Date: 2017-03-29 08:35:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / interessement des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...

Cession du fonds de commerce et retraite :

Pas de rabot pour l'exonération des plus values !

La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une  transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...

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Site : http://legicoach.typepad.com

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / cession entreprise individuelle plus value

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...

                                                1 250 000                    1 250 000

b) La réouverture des comptes

En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous

                                    D                     Banque...

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Site : cours-gratuit.com

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...

LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008

sur les investissements à Madagascar

EXPOSE DES MOTIFS

La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la

Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

Est considéré comme travailleur au sens de...

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Site : http://www.ilo.org

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

DES RÉGIONS RENFORCÉES

CHAPITRE UNIQUE

LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

Article 1er

(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

du code général des collectivités territoriales)

Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

Répartition géographique des emplois | Insee

3,3

Note : les aires urbaines sont classées selon la part des CFM en 2006.

Source : Insee, recensements de la population de 2006 (exploitation complémentaire au lieu de travail) et de 1982 (sondage au quart au lieu de travail).

Une déconcentration au profit des métropoles régionales

Toutes les aires urbaines de plus de 200 000 emplois ne sont pas concernées de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / la logistique nouvelle fonction de l'entreprise / fonction logistique de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

1- ÉTUDE DE CAS Cas 1 

M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.

M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...

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Site : https://bulletinpaie.blogspot.com

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise

Dossier de presse | fondation d'entreprise Banque ...

Dossier de presse>

Dossier de presse

La Banque Populaire du Sud lance sa fondation d'entreprise pour soutenir les associations et les jeunes dans sa région. Cette Fondation permet à la Banque de renforcer son engagement sociétal et d'exprimer l'esprit coopératif qui anime ses sociétaires et ses collaborateurs.

Cette nouvelle fondation d'entreprise, à vocation régionale, apporte son...

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Site : https://www.fondation-bpsud.fr

Le tourisme : atout durable du développement au Maroc

Le tourisme : atout durable du développement au Maroc ?

Fatima Arib

Abstract  | Index  | Outline  | Editor's notes  | Text  | Bibliography  | References  | About the author

Abstract

Le tourisme est aujourd'hui la première source de recettes d'exportations bien devant l'automobile, la chimie, l'alimentation, l'informatique ou encore le pétrole. Il met en jeu des investissements...

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Site : http://teoros.revues.org

Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / mise en valeur de l offre d une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

Obtenir Une Aide Financière Pour Une Formation Pour Un ...

L'aide de la région

L'aide indviduelle à la formation

On ne sait pas toujours comment faire, ni à qui s'adresser. Nous avons listé ici les aides principales, à chacun de venir y piocher en fonction de ses besoins et de sa situation.

Qu'est-ce-que le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?

C'est le rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi qui va permettre de faire le point sur...

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Site : http://pret-aide.net

La société à responsabilité limitée en droit marocain

Historiquement la société à responsabilité limitée a  été introduite en France en 1925, copié de  la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er  Septembre  1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.

C'est la loi 5-96  du 13 février 1997...

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Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.com

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le fonds de commerce

Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...

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Date: 2017-03-29 10:19:32
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise