Créer une entreprises : Toutes les aides européennes ...

Créer une entreprises : Toutes les aides européennes

 

Dans le monde entier, la création d'entreprise bénéficie d'aides venant de certains organismes. Ces aides qui sont pour la majeure partie des aides de nature financière permettent souvent aux petites et moyennes entreprises de démarrer.

L'Union Européenne ne reste pas en marge de ces organismes qui apportent leur aide aux...

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Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / aide union europeenne entreprise / aide europeenne creation entreprise / aide europeenne developpement entreprise

Soutien de l’union européenne pour les PME | Aides ...

Soutien de l'union européenne pour les PME

Posted by Aides Création Entreprise on février 27th, 2012

La commission européenne a publié un guide reprenant les principales possibilités de financement accessibles aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) Européennes.

Vous retrouverez dans ce document les principaux programmes d'aides à la création ou à la reprise d'entreprise, les prêts mis en place par la Banque Européenne d'investissements, ainsi que les aides non financières existantes.

Retrouvez également les critères d'éligibilité...

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Site : http://www.aides-creation-entreprise.com

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Les aides financières à l'export de l'Union européenne

Publié le 15/07/2014 - Modifié le 15/07/2014 Exportation Union européenne Aides à l'export

Plus encore que les dispositifs nationaux, les aides financières à l'export proposées par l'Union européenne, sont méconnues car peu mise en valeur. Dommage..

Les aides financières pour la période 2014-2020

Tous les dispositifs ont été revus en début d'année 2014, il reste cependant à...

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Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / aide union europeenne entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / aide europeenne developpement entreprise / innovation et developpement de l'entreprise

Enterprise Europe Network — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' Union européenne .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le réseau Enterprise Europe Network (EEN) est un réseau européen actif d'aide aux entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises , à travers l' Union européenne . Il a pour but d'informer, de conseiller et d'assister ces entreprises dans toutes les phases de leur développement afin qu'elles puissent...

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Date: 2017-03-27 02:01:57
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Thèmes liés : conseils d'entreprise europeens / conseil d entreprise europeen / aide union europeenne entreprise / information au conseil d entreprise / aide europeenne developpement entreprise

Les programmes de soutien aux PME de l'Union européenne ...

Les programmes de soutien aux PME de l'Union européenne, ça existe !

Les programmes de soutien aux PME de l'Union européenne, ça existe ! Il ne serait pas juste de dire que les processus de soumissions sont simples, loin de là, mais on peut toujours faire appel à des professionnels pour se faire aider et débroussailler le terrain ( Spratley-Conseils, Ytes , Astalia ...)  Reste que pour...

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Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise

Région Guadeloupe-Aides aux entreprises

FEDER: Fonds Européen de Développement Régional

Caraïbe - Europe - International / Entreprise / le 30 janvier 2017

Le FEDER a pour but de financer des projets qui renforcent la compétitivité et l'attractivité des régions. Il aide à anticiper les changements économiques et sociaux, à favoriser l'innovation et l'économie de...

FSE: Fonds Social Européen

Caraïbe - Europe...

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Site : http://www.regionguadeloupe.fr

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / politique d'investissement de l'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise

Aides d'État ~ Europe en France, le portail des Fonds ...

 

La réglementation des aides publiques aux entreprises

L'article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) interdit en principe les aides octroyées par les personnes publiques aux entreprises. Ainsi, l'alinéa 1 énonce que « sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges...

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Date: 2017-03-29 09:16:53
Site : http://www.europe-en-france.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise d aide aux personne / aide d entreprise / aide union europeenne entreprise / formation aide publique entreprise / aide publique entreprise

Obtenir une aide publique en Wallonie | Infos-Entreprises

Obtenir une aide publique en Wallonie

Terme(s) lié(s) :

Emploi Formation Recherche et développement Aides Incitants publics Aide financière Aide à l'investissement

Obtenir une aide publique pour une petite et moyenne entreprise est régulièrement assimilé à une épreuve d'endurance impossible à réussir sans l'appui d'un consultant externe spécialisé et coûteux. Rien n'est moins vrai:...

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Date: 2017-03-29 10:34:24
Site : http://www.infos-entreprises.be

Thèmes liés : aide d entreprise / formation aide publique entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / aide publique aux entreprises definition / aide publique entreprise

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

Formation rémunérée

www.formationremuneree.net . Nous avons regroupé pour vous les secteurs d'activités dans lesquels vous pourrez trouver une formation rémunérée professionnelle, ces secteurs de métier sont accessibles soit par le biais de formations qualifiantes ou diplômantes, la rémunération accordé est à la charge de  l'entreprise qui peut être aidé par la région ou encore l'Etat qui continu à...

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Site : http://formationremuneree.net

Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formations d entreprise / salaries d entreprise / entreprise par secteur d activite

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

DES RÉGIONS RENFORCÉES

CHAPITRE UNIQUE

LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

Article 1er

(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

du code général des collectivités territoriales)

Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

Les Fonds européens peuvent-ils soutenir la création d ...

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Les Fonds européens peuvent-ils soutenir la création d'entreprise ?

Le FEDER, le FSE mais aussi, pour les territoires ruraux, le FEADER ont pour objectif de développer et favoriser l'esprit d'entreprise. Chaque année des dizaines de projets de création d'entreprise sont ainsi soutenues par l'Union européenne. Cette aide peut être directe ou indirecte, via un appui à un organisme de soutien au développement des PME (ainsi, la plupart des Fonds régionaux d'investissement créés ces dernières années bénéficient d'un cofinancement FEDER). Les...

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Date: 2017-03-29 09:19:13
Site : http://www.europe-en-france.gouv.fr

Thèmes liés : recherche fond pour creation d'entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / creation d une entreprise d un commerce

Entreprises dans le développement durable : pensez aux aides

� Les entreprises ont tout intérêt à se lancer sur le créneau du développement durable maintenant, car elles peuvent profiter d'aides financières publiques. Une fois qu'un secteur est réglementé, les aides disparaissent : mieux vaut anticiper ! » affirme Grégory Fauveau, ingénieur en management environnemental .

Le premier obstacle, lorsque l'on fonde une entreprise et que l'on...

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Date: 2017-03-29 09:19:07
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide a la creation d'entreprise

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

Pôle Entreprises et Coopération (PEC) - RPUE ...

L'EQUIPE DU PEC

PRESENTATION DU PEC

A l'attention des opérateurs économiques (en particulier ETI et PME), des fédérations, et des organismes d'appui (régions, CCI, patronat..) :

L'équipe du Pôle Entreprises et Coopération vous apporte une aide plus particulièrement dans les domaines suivants :

Accès aux programmes de l'aide extérieure de l'Union européenne : information et conseil...

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Date: 2017-03-29 10:56:36
Site : http://www.rpfrance.eu

Thèmes liés : bonne marche de l'entreprise / marche de l entreprise definition / marche de l'entreprise / marche de l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise

Numéro de TVA Intracommunautaire : recherche et validation

(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

Saisissez un numéro :

(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de tva-intracommunautaire.com pour un accès illimité au service de recherche et de vérification au tarif de 399 EUR HT / an avec une offre d'essai à 0.90 EUR HT...

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Site : http://tva-intracommunautaire.com

Thèmes liés : recherche numero d entreprise / exemple d'offre de service pour entreprise gratuit / exemple d'offre de service pour entreprise / conditions generales de vente entreprise / societe generale d'entreprises

Développement durable — Wikipédia

Conférence internationale sur la population et le développement , au Caire.

1996 : réintroduction des loups, sous un déluge de protestations, dans le parc national de Yellowstone ( �?tats-Unis ) : dans les deux décennies qui suivent, la régulation des populations d'herbivores par ce prédateur permet de faire reverdir les paysages, la forêt repousse, trembles et saules stabilisent à...

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Date: 2017-03-29 08:48:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / protection de l'environnement entreprise

Faut-il avoir peur du CETA ? 6 exemples concrets pour vous ...

Actualités  >  Economie  > Faut-il avoir peur du CETA ? 6 exemples concrets pour vous faire une idée

Faut-il avoir peur du CETA ? 6 exemples concrets pour vous faire une idée

La brochure vantant les avantages de la signature du Ceta. ((Commission européenne))

Le CETA, signé ce dimanche, a fait face ces derniers jours à un emballement politique et une dramatisation des enjeux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / note d'information entreprise exemple / conseils d'entreprise europeens

Les incubateurs : dispositifs d’aide à la création d ...

Les incubateurs : dispositifs d'aide à la création d'entreprise

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     01/03/10    0

Le terme d'« Incubateur » est générique. Il désigne les dispositifs d'aide à la création d'entreprise qui hébergent physiquement des entrepreneurs et offrent des conseils...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 4. - Confidentialité

   Art. 26 . Le gestionnaire de l'infrastructure respecte la confidentialité, sous l'angle commercial, des informations que lui communiquent les candidats.

   CHAPITRE 4. - Répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire

   Section 1re. - Généralités

   Art. 27 . Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire établit les règles...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : licence d'entreprise ferroviaire / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

MENE0302367C

Encart

CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

C. n° 2003-203 du 17-11-2003

NOR : MENE0302367C

RLR : 523-3a

MEN- DESCO A7

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...

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Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement

Propriété intellectuelle & NTIC | Lex Machine

Etudes de droit

Propriété intellectuelle & NTIC

Les faits La société belge European Directory Assistance (EDA) offre des services de renseignements téléphoniques et d'annuaire accessibles depuis le territoire belge. La société s'est rendue célèbre en étant une des premières à publier, à l'époque, des cédéroms d'abonnés téléphoniques, [...]

Droit et technologie29 mars...

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Site : http://lexmachine.fr

Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

Guide des institutions | Portail de la Wallonie

Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche

Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :

Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la politique économique, de la formation professionnelle, du soutien à l'emploi et...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise

Expatriation en Europe, demenagement Europe, Londres ...

TRAVAILLER EN EUROPE

 

Plaque tournante incontestable de l'économie mondiale, « le vieux continent » européen regroupe en son sein près de 50 pays, dont 27 faisant partie de l'union européenne et 16 de...

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Date: 2017-02-09 18:48:48
Site : http://www.leader-city.com

Thèmes liés : entreprise d aide aux personne / culture d entreprise en france / travail et culture d entreprise / entreprise emploi d'avenir / recherche d emploi dans une entreprise

Groupe Doux — Wikipédia

Débuts et industrialisation : 1930 - 1970[ modifier | modifier le code ]

Dans les années 1930, Pierre Doux démarre un négoce de volailles. En 1955 , il ouvre à Port-Launay dans le Finistère son premier abattoir de volailles [4] . Les aviculteurs bretons développent alors l' élevage hors-sol qui consiste à nourrir la volaille avec des intrants, c'est à dire des aliments produits en...

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Date: 2017-03-27 13:45:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / groupe d'entreprise francais / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / groupe d'entreprise / groupe d entreprise

CampusBourses : l'annuaire des programmes de bourse ...

Bourse et Financement , Union européenne

CampusBourses fournit rapidement des informations sur les aides et permet de faire une recherche adaptée à votre profil. De la licence au postdoctorat, le répertoire présente les programmes des institutions gouvernementales, des collectivités locales, des entreprises, des fondations et des établissements d'enseignement supérieur.

Les aides des...

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Date: 2017-03-29 10:40:50
Site : http://www.campusfrance.org

Thèmes liés : nombre d'entreprise publique en france / bourse d echange entreprise / groupe d'entreprise francais / recherche et developpement d une entreprise / nombre d'entreprise en france

Droit du travail en France — Wikipédia

Les normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.

Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...

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Date: 2017-03-27 02:25:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

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Date: 2017-03-23 17:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / taille d'une entreprise pme / entreprise d aide aux personne / economie d'entreprise definition / definition de l'entreprise en economie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice

Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...

Consultations publiques Economie-Finances terminées

Consultations publiques Economie-Finances terminées

Consultations publiques Economie-Finances

 

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017

Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus

Le détail de la...

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Date: 2017-03-29 13:21:15
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / protection de l'environnement entreprise / emploi consultant immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-03-26 23:54:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

Définition : Subvention

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Subvention

Définition de subvention

Etymologie : du latin subvenire, venir au secours, aller au secours de, aider quelqu'un.

Une subvention est une aide financière réelle, qui n'est ni un prêt ni une avance de trésorerie, accordée par l' Etat , une collectivité territoriale ou un organisme privé pour financer ou favoriser le développement...

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Date: 2016-11-18 14:37:13
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique generale d'entreprise exemple

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Fonds européen de développement économique et régional ...

Fonds européen de développement économique et régional

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Pour les articles homonymes, voir Feder .

Le Fonds européen de développement économique régional ou FEDER est l'un des fonds structurels européens . Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l' Union européenne en corrigeant...

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Date: 2017-03-26 22:56:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / aide europeenne developpement entreprise

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

La France a le plus fort taux de création d'entreprises du ...

Ils se passionnent pour la création d'entreprise. Ils s'enthousiasment pour le statut d'auto-entrepreneur. Ils se rêvent en patrons de PME. Ils inventent de nouvelles manières de travailler. Ils débattent des rémunérations des dirigeants. Ce blog qui est le vôtre, vous emmène à la rencontre des entrepreneurs confirmés, des apprentis créateurs, des business angels, des financiers, des...

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Site : http://blog.lefigaro.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise en france 2013 / creation d'entreprise en france / cours de creation d'entreprise 2 / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / creation d entreprise auto entrepreneur

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / definition d'entreprise de service

Artisanat — Wikipédia

En France, l'artisan est inscrit au répertoire des métiers et exerce une activité manuelle professionnelle à titre principal ou secondaire, à son propre compte n'employant pas plus de dix salariés [8] . Il est souvent aidé de sa famille et d' apprentis qu'il forme .

C'est la loi 96-603 du 5 juillet 1996 qui définit l'entreprise artisanale indépendamment de l'artisan qui, lui, est défini...

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Date: 2017-03-20 20:38:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / definition de l'entreprise en economie / approche economique de l'entreprise

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2017-03-27 01:54:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / definition de l'entreprise en economie

Fiscalité : la riposte d'Apple face à l'UE - Libération

19 décembre 2016 à 19:16

(mis à jour à

)

Le PDG d'Apple, Tim Cook, en 2014. Photo Stephen Lam. Reuters

Sommé par Bruxelles de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, la multinationale californienne porte le dossier devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Fiscalité : la riposte d'Apple face à l'UE

La meilleure défense, c'est la contre-attaque. Sommé par la...

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Date: 2017-03-29 10:40:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / valeurs d'entreprise apple / valeur de l entreprise apple / agence presse d'entreprise / nombre d entreprise en france 2015

Toute l'Europe : Le contrôle des aides d’Etat

Si le reversement de l'aide par l'entreprise lui pose un risque de faillite, elle peut disposer d'un délai d'échelonnement du remboursement. Un cas évoqué par le traité...

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Date: 2017-03-28 07:53:59
Site : http://www.touteleurope.eu

Thèmes liés : aide d entreprise / decision dans l'entreprise / decision dans l entreprise / article de l entreprise / conseil de l entreprise

Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr

Chronologies de la vie publique

mis à jour le 10 03 2017

Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :

les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;

des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...

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Date: 2017-03-29 08:29:37
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

Les acteurs de la vente en ligne en 2014 | Insee

Les acteurs de la vente en ligne en 2014

Les acteurs de la vente en ligne en 2014Vers une meilleure articulation avec les points de vente physiques

Nicolas Cavallo, division commerce, Insee

En 2014, 15 % des sociétés installées en France, occupant dix personnes ou plus, proposent la vente de biens ou services sur Internet. Elles emploient environ 112 000...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : entreprise francaise vente en ligne / chiffre d affaire des entreprise / entreprise vente en ligne / vente materiel d'entreprise / prix de vente d une entreprise

Institut français de sécurité civile | IFRASEC, le think ...

Attaques terroristes : comment articuler secours  et sécurité ?

Coordinations institutionnelles et procédures d'intervention

Mardi 21 mars 2017 à 14H en salle Victor Hugo à l'Assemblée nationale

Entrée libre sur inscription obligatoire

Co-organisée avec SciencesPo et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

 

 

14h : Discours d'ouverture de Frédéric MION, Directeur...

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Site : http://www.ifrasec.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des risques de l'entreprise pdf / gestion des risques dans l'entreprise

Les étrangers au cœur de l’auto-entreprise française ...

Les étrangers au coeur de l'auto-entreprise française !

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

Parmi les débats qui animent le plus la communauté en ces temps troublés, on peut aborder la question des étrangers actifs en France. En effet, l'exercice d'une activité professionnelle indépendante déclarée n'est pas réservé, sauf cas particuliers, qu'aux personnes de nationalité française ni même...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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